4.4 La gestion foncière telle que prévue
par les textes
La gestion foncière implique principalement trois
catégories d'acteurs : publics, semi-publics et privés.
4.4.1 Les acteurs publics
Les acteurs publics sont au nombre de quatre à savoir
:
- Le Ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du
cadastre qui conduit la politique nationale d'aménagement urbain
(planification urbaine, urbanisme opérationnel et prévisionnel,
réglementation et utilisation du sol).
- Le Ministère de l'Economie et des Finances
gère le domaine national et le cadastre. C'est également à
lui qu'incombe la conservation foncière, l'évaluation de la
valeur locative des propriétés ainsi que la fixation de
l'assiette des contributions foncières et taxes assimilées.
- La Communauté Urbaine de Niamey : elle devrait
programmer et planifier le développement urbain et produire des actes de
disposition de son domaine privé conformément au décret
n° 71-33 MF/ASN du 16 février 1971.
- Enfin, interviennent les ministères techniques comme
celui de l'éducation, de la santé, de la culture, de
l'enseignement supérieur, des sports.
4.4.2 Les acteurs semi-publics
Les acteurs semi-publics se repartissent en deux
catégories. La première est constituée par l'unique
promoteur immobilier attitré qui est la Société
Nigérienne d'Urbanisme et de Construction Immobilière (SONUCI)
dont les réalisations sont destinées à la
commercialisation. La seconde catégorie est composée de
promoteurs occasionnels qui effectuent des réalisations pour leurs
agents. Il s'agit généralement des sociétés d'Etat
ou d'économie mixte, des banques ou de certaines organisations
internationales.
4.4.3 Les acteurs privés
Les acteurs privés deviennent incontournables dans la
production foncière à Niamey et se repartissent en deux groupes
:
- Les propriétaires coutumiers qui sont
propriétaires des terrains nécessaires à la mise en oeuvre
des plans d'urbanisme initiés par la puissance publique. Autrefois
méprisés, ils sont maintenant des acteurs incontournables dans
l'aménagement urbain.
- Les cabinets privés d'architecture et de
géomètres sont pour la plupart des prestataires de services et
apportent leur concours aux différents acteurs précités. A
Niamey, ces prestataires de services participent aux études de
lotissement17.
17 SEYBOU I. (2005), Production et gestion
foncière dans la CUN.
| 
