Memoire Online - Analyse de l'évolution des recettes de services issues des secteurs Education et Santé au Cameroun de 2003 à 2008 et prévisions à court terme

Trouvez en ce travail, le fruit de vos prières et encouragements, ainsi que des efforts consentis à mon égard.

REMERCIEMENTS

Au terme de notre stage académique à la DPB, nous nous faisons le devoir de remercier toutes les personnes qui nous ont aidé durant cette première expérience professionnelle. Ainsi, notre sincère gratitude va à l'endroit de :

Ø M. Gilbert Didier EDOA, Directeur Général du Budget, pour nous avoir permis d'effectuer notre stage académique au sein de la structure dont il est à la tête ;

Ø M. Bonaventure Marcel PIIM, Chef de Division de la Préparation du Budget, pour le suivi assidu de nos travaux et ses conseils ;

Ø Tout le personnel de la DPB, en particulier M. Roger WAKOU, M. Guillaume MOUASSIE et M. Cyrille EFFILA, Chargés d'Etudes Assistants à la DPB, M. Emmanuel MBOBDA et Mme Sophie BOUMSONG Cadres à la DPB, pour leur encadrement, leurs conseils et leurs encouragements ;

Ø M. HAMOA HAMADAMA, Cadre à la DPB, dont nous avons partagé le bureau pendant notre stage, pour nous avoir initié à la rédaction administrative et pour nous avoir associé à la quasi-totalité des travaux à lui confiés ;

Ø M. MANFOUO et Mme ELOUGA du MINSANTE, Mme BOUM, M. TCHONANG et M. MAMOUDOU BOBBO du MINEDUB, Monsieur le Chef de Cellule de la Planification du MINESEC et ses collaborateurs, pour leur aide lors de nos recherches documentaires sur les deux secteurs étudiés ;

Ø Tout le personnel enseignant et administratif de l'ISSEA, pour la qualité de notre formation ;

Ø Tous nos camarades de promotion, pour les échanges fructueux qui nous ont permis d'avancer dans ce travail ;

Ø Mes frères et soeurs Aphrodite, Sorel, Landry, Aristide, Milène et Angélique, pour leur soutien et leur réconfort moral lors des moments difficiles ;

Ø Mes oncles et tantes : Patrice KANKEU, Edouard AKONO NANTIA, Nathalie KANKEU et Nadine MANKOU, pour leur marque d'attention à notre égard, surtout pendant les périodes difficiles ;

Ø Tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail et dont les noms ne sont pas mentionnés ici.

AVANT- PROPOS

L'Institut Sous-régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA), est un organe spécialisé de la CEMAC qui a trois missions principales que sont :

ü la formation des cadres moyens et supérieurs dans le domaine de la statistique et de l'économie ;

ü le perfectionnement et le recyclage des cadres des services publics et privés nationaux et régionaux ;

ü la recherche appliquée dans les domaines de la méthodologie, de la collecte, du traitement de l'analyse de l'information statistique et économique.

Dans le cadre de la formation initiale, l'ISSEA compte quatre cycles de formation, le cycle des Agents Techniques de la Statistique (ATS), le cycle des Techniciens Supérieurs de la Statistique (TSS), le cycle des Ingénieurs d'Application de la Statistique (IAS) et le cycle des Ingénieurs Statisticiens Économistes (ISE). Dans le cadre de leurs études au sein dudit institut, les étudiants sont tenus d'effectuer des stages académiques dans des structures privées ou publiques avec un double objectif : d'une part, se frotter aux réalités du monde professionnel et d'autre part, mettre en pratique les connaissances théoriques reçues durant la formation. C'est dans cette logique que nous avons effectué un stage académique de trois mois à la Direction Générale du Budget, plus précisément à la Division de la Préparation du Budget. Le thème qui a retenu notre attention au cours dudit stage et qui fait l'objet du présent rapport, est intitulé « Analyse de l'évolution des recettes de services issues des secteurs éducation et santé au Cameroun de 2003 à 2008 et prévisions à court terme ».

Il est question pour nous de réaliser une étude dont l'objectif principal est de caractériser et d'expliquer dans la mesure du possible, l'évolution des recettes générées dans ces deux secteurs sur la période considérée et de proposer un modèle de prévisions des recettes mensuelles du secteur santé. Notons que, la finalité de ce travail est d'apporter des éléments pouvant contribuer à l'amélioration du cadre de suivi des recettes de services en général.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

CAPIEMP : Certificat d'Aptitude Professionnelle des Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire

CAPIET : Certificat d'Aptitude Professionnelle des Instituteurs de l'Enseignement Technique

MINEPAT : Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ENCADRES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

RESUME

Bon nombre d'Etats africains comptent essentiellement sur les recettes fiscales pour financer leur budget et c'est également le cas au Cameroun. Cependant, dans la perspective de la signature des Accords de Partenariat Economique avec l'Union Européenne, on s'attend à une chute drastique des recettes liées aux droits de douanes, tandis que le ralentissement des activités des entreprises locales dû à la crise financière et économique entrainera à coup sûr une baisse des recettes générées par la fiscalité interne. De ce fait, il devient impératif pour tout Etat de mobiliser les autres types de ressources dont il dispose. Les recettes de services qui sont de natures diverses et qui semblent être moins sensibles aux chocs extérieurs, présentent ainsi un intérêt particulier. Pour mieux saisir l'évolution de ces recettes et en faire un bon suivi, il est judicieux de les analyser secteur par secteur. Dans le cadre de ce travail, nous nous sommes intéressés aux recettes de services générées par les secteurs santé et éducation. Des analyses réalisées, il ressort principalement que :

· ces deux secteurs mis ensemble, ont fourni à l'Etat camerounais en moyenne 64,86% (c'est-à-dire plus de la moitié) du total des recettes de services hors recettes des domaines sur la période considérée ;

· chaque année, le secteur éducation a généré en moyenne 14,552 milliards de FCFA, contre seulement 8,383 milliards de FCFA pour le secteur santé ;

· l'évolution des effectifs d'élèves dans les établissements publics et du nombre d'inscrits à certains examens et concours corrobore celle des recettes de services dans le secteur éducation, sauf pour l'année 2008. De même, dans le secteur santé, l'évolution des recettes va dans le même sens que celle du nombre de formations hospitalières publiques, notamment des CSI ;

· le modèle de prévision retenu pour les recettes mensuelles du secteur permet de prédire que les recettes du secteur santé pourraient s'élever à 8 129 770 900 FCFA pour l'année 2009, ce qui représente une baisse de 10,17% par rapport à 2008.

INTRODUCTION

L'Etat du Cameroun, à l'instar de la plupart des pays d'Afrique sub-saharienne, tire l'essentiel de ses ressources budgétaires propres de la fiscalité. L'avancée des négociations en vue de la signature des Accords de Partenariat Economique (APE) avec l'Union Européenne et l'impact de la crise financière et économique mondiale sur certains secteurs de l'économie réelle, sont de nature à remettre en cause la pérennité et le niveau de ces recettes. En effet, dans la perspective de la signature des APE, les pays africains et donc le Cameroun, verront certainement leurs recettes douanières (fiscalité de porte) chuter et même s'amenuiser, puisque le volume des échanges avec l'Europe est assez important. D'un autre côté, le ralentissement de l'économie nationale dû à la crise financière, est particulièrement marqué dans le secteur privé, avec des filières telles que celle du bois, qui ont subit et subissent même encore les effets néfastes de cette crise, avec notamment la baisse des exportations. Ceci a pour conséquence directe, la réduction de l'assiette fiscale, du fait de la fermeture de nombreuses entreprises et des licenciements qui vont avec. En outre, l'inévitable épuisement des ressources naturelles telles que le pétrole et la non maîtrise de leurs prix sur les marchés internationaux, remettent en cause la pérennité des recettes qu'elles procurent.

Il est donc nécessaire pour l'Etat, de mobiliser d'autres types de ressources, afin de s'assurer un fonctionnement optimal et de mener à bien ses projets d'investissements. Les recettes de services apparaissent alors comme une alternative non négligeable, puisqu'elles sont diversifiées, sont liées à l'évolution de la population et sont moins sujettes aux chocs extérieurs. Un suivi efficace des régies de ces recettes de services passe par une maîtrise de leur comportement dans chaque secteur.

C'est dans cette optique que dans le cadre de notre stage académique à la Division de la Préparation du Budget, nous avons planché sur l'évolution des recettes de services générées dans les secteurs éducation et santé, tout en formulant des propositions pour améliorer le cadre de leur suivi. Ainsi, il sera question pour chacun de ces secteurs sociaux, de caractériser et d'expliquer autant que faire se peut, les variations observées dans les recettes de services qui en sont issues. Nous nous sommes également proposé de construire un modèle de prévision des recettes de santé, afin de fournir un instrument concret d'anticipation de l'évolution des recettes de services dans ce secteur. Nous allons au préalable présenter la structure dans laquelle nous avons effectué notre stage, ainsi que le cadre conceptuel et méthodologique de l'étude, à travers une brève présentation de la nomenclature budgétaire des recettes et des deux secteurs étudiés.

CHAPITRE PREMIER

PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL ET DEROULEMENT DU STAGE

Dans la première section de ce chapitre, nous nous proposons de présenter brièvement la Direction Générale du Budget, en mettant un accent particulier sur la Division de la Préparation du Budget où nous avons été affectés, puis nous passerons en revue toutes les activités que nous avons effectuées pendant notre stage dans la deuxième section.

Section 1 : Présentation de la structure d'accueil

§.1-Présentation de la Direction Générale du Budget (DGB)

La Direction Générale du Budget est l'une des quatre Directions Générales qui composent l'administration centrale du Ministère des Finances. Placée sous l'autorité d'un Directeur Général, elle est entre autres chargée de la mise en oeuvre de la politique budgétaire du gouvernement, de la prévision des évolutions budgétaires, du cadrage budgétaire et de l'élaboration des projets de loi de finances de l'Etat, de l'élaboration, de l'évaluation et du suivi du budget de fonctionnement de l'Etat, de l'exécution du budget d'investissement de l'Etat, en liaison avec le MINEPAT, du contrôle et de l'audit du budget de l'Etat. Au sein de la DGB, nous avons effectué notre stage à la Division de la Préparation du Budget ; nous en ferons une présentation détaillée au paragraphe suivant.

§.2-Présentation de la Division de la Préparation du Budget (DPB)

Les missions et la structure de la DPB sont définies dans le décret N° 2008/365 du 8 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances.

Au terme du décret cité précédemment, la DPB, placée sous l'autorité d'un Chef de Division, est chargée :

· de la centralisation des opérations concourant à la mise en forme de la Loi de Finances de l'Etat ;

· du suivi et de l'application du programme d'investissement prioritaire, en liaison avec le Ministère en charge des investissements ;

· de l'évaluation des charges récurrentes liées aux opérations d'équipement de l'Etat ;

· de l'élaboration et du suivi des programmes des dépenses publiques, en liaison avec les départements ministériels compétents ;

· de la collecte et de la synthèse des informations sur l'ensemble des recettes générées par les services publics ;

· la cellule du Suivi et de l'Analyse des Recettes et Dépenses Publiques qui est chargée entre autres de l'analyse et de la consolidation des données sur les recettes et les dépenses publiques, de la collecte, de l'exploitation et de la diffusion de l'information statistique relative à la préparation du budget, du suivi de l'exécution des financements extérieurs ainsi que de l'élaboration de la loi de règlement, en liaison avec la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Services de Souveraineté, de défense et de sécurité, ainsi que de l'administration générale et financière ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Services de l'enseignement, de la formation et de la recherche, ainsi que de la communication, de la culture des sports et loisirs ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Services des affaires sociales et de la santé ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Services des infrastructures, de la production et du commerce ;

Ces quatre cellules sont chargées chacune dans son secteur, de la collecte et de l'exploitation de toutes les informations relatives à la préparation du budget, de la préparation du budget de l'Etat, en liaison avec les administrations et départements ministériels compétents et de l'administration de la nomenclature budgétaire de l'Etat en ce qui concerne les dépenses courantes ;

· la Cellule de la Préparation du Budget des Chapitres Communs qui est chargée, en liaison avec les structures spécialisées de gestion de la dette lorsque nécessaire, de l'évaluation et de la mise en forme des budgets des crédits communs, de l'évaluation du stock de la dettes publique, de la détermination du niveau d'amortissement annuel de la dette en fonction des ressources mobilisables, de l'élaboration du budget réservé à l'apurement de la dette et des impayés de l'Etat, de l'engagement des impayés, ainsi que du suivi de l'exécution des dépenses liées à la dette publique.

Section 2 : Déroulement du stage

§.1-Présentation du cadre de stage

Au cours de notre stage académique qui s'est déroulé du 8 Juillet au 2 Octobre 2009, nous avons séjourné dans le bureau du Chargé d'Etudes Assistant N°2 (porte 401-D bis, bâtiment B). Dans ce milieu accueillant et viable, nous ne disposions malheureusement pas d'un poste ordinateur fixe. Cependant, pour nos différentes impressions et photocopies de documents, nous avions accès aux imprimantes, photocopieurs et petits matériels de bureau de la quasi-totalité du personnel de la Division.

En ce qui concerne le suivi de nos travaux durant le stage, nous avons bénéficié de l'encadrement du Chef de Division et de l'ensemble du personnel de la DPB, malgré des débuts difficiles. Nous avons ainsi pu tirer profit de leur riche expérience professionnelle à travers nos multiples échanges et les différents travaux effectués à leurs côtés.

Pour ce qui est des relations humaines, elles étaient globalement bonnes avec le personnel de la DPB, ceci dans une atmosphère de respect et de sympathie.

La rigueur du Chef de Division et son attachement au travail soigné et bien fait, nous ont notamment permis de mettre en pratique nos connaissances et aptitudes lors de la réalisation des tâches qui nous étaient confiées.

Dans le paragraphe suivant, nous présenterons succinctement les différents travaux effectués dans le cadre de notre stage académique à la DPB.

§.2-Présentation des activités réalisées

Nos journées de stage à la Division de la Préparation du Budget débutaient généralement à 8h00 et s'achevaient dans l'après-midi ou en soirée (parfois au-delà de 21h), selon l'intensité des travaux à accomplir.

Après avoir fait le tour des différents services de la DPB, nous avons consacré les premières semaines de notre stage à une intense consultation/exploitation de la documentation, ceci dans le but de nous familiariser avec le cadre de notre stage et d'acquérir un certain nombre de connaissances dans le domaine budgétaire.

Les divers entretiens avec notre encadreur et les différents responsables et cadres de la DPB, nous ont permis de bien assimiler les dispositions de ces textes et de mieux comprendre leur application dans l'exercice des missions assignées à cette division en particulier et au Ministère des Finances en général.

Grâce à ces connaissances, nous avons pu participer à la réalisation et même effectuer un certain nombre de travaux pendant notre stage. Nous pouvons citer entre autres les activités suivantes :

· participation au séminaire de lancement du processus de préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2010, qui s'est tenu au Palais des Congrès de Yaoundé le 13 juillet 2009 et contribution à la rédaction du rapport y relatif ;

· participation à la rédaction du rapport du séminaire d'appropriation du processus de décentralisation par le personnel du MINEPAT, tenu à Kribi les 30 et 31 juillet 2009 ;

· exploitation des fonds des dossiers traités par certains Chargés d'Etudes Assistants au cours des deux dernières années ;

· contribution au traitement de certains dossiers soumis à l'examen des cadres de la DPB par la hiérarchie ;

· conception d'un modèle de rapport pour les pré-conférences budgétaires à la demande du Chef de Division ;

· participation à toutes les pré-conférences budgétaires du 19 août au 04 septembre 2009 ;

· rédaction des rapports des pré-conférences budgétaires pour chaque chapitre budgétaire (voir encadré 3 en annexes pour la liste des chapitres budgétaires) ;

· élaboration de la synthèse des demandes budgétaires pour l'exercice 2010, document devant servir de base pour le cadrage budgétaire.

CHAPITRE DEUXIEME

CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

Section 1 : Processus de préparation du budget de l'Etat

§.1-Présentation générale

Aux termes de l'article 33 de la Loi portant régime financier de l'Etat du Cameroun, « Sous l'autorité du Président de la République, le Premier Ministre coordonne la préparation des projets de lois de finances, assurée par le Ministre chargé des finances, en concertation avec les organes constitutionnels, les Ministres et les responsables des services concernés ».

Les principales étapes de la préparation du budget de l'Etat du Cameroun sont les suivantes :

· la publication de la Circulaire relative à la préparation du budget de l'Etat ; C'est un texte signé par le Président de la République qui fixe les orientations générales pour l'élaboration du budget de l'Etat au titre de l'exercice considéré. Il présente le contexte macroéconomique dans lequel le budget sera préparé et précise les objectifs à atteindre. Ce document donne également les hypothèses sur lesquelles le projet de budget doit être basé : Taux de croissance du PIB, Taux d'inflation, Solde budgétaire global et Déficit du compte courant de la balance des paiements. Enfin, ce document définit la politique budgétaire à mettre en oeuvre en matière de recettes, de dépenses et d'endettement ;

· les Pré-conférences budgétaires : il s'agit ici de séances de travail au cours desquelles les responsables des différentes administrations publiques (Présidence de la république, Assemblée Nationale, Ministères, etc.) viennent présenter les demandes de crédits de leurs chapitres budgétaires devant les responsables du MINFI en charge du budget du fonctionnement et ceux du MINEPAT en charge du budget d'investissement public ;

· le Cadrage : ici, il faut distinguer le cadrage macroéconomique du cadrage budgétaire.

ü Pendant le cadrage macroéconomique, les responsables compétents planchent sur les prévisions de ressources budgétaires, à partir des anticipations faites sur l'évolution de l'économie nationale. Au sortir de cette phase, un montant total prévisionnel des recettes est arrêté ;

ü Lors du cadrage budgétaire, le montant global du budget de l'Etat est arrêté sur la base des résultats du cadrage macroéconomique et une répartition de ce montant entre les différents chapitres budgétaires est ensuite réalisée.

Au sortir du cadrage, les propositions d'enveloppes budgétaires sont transmises au Premier Ministre qui, après validation, notifie aux Ministres et aux responsables des administrations concernées, les montants-plafonds (issus des arbitrages) qui leur sont accordés ainsi que la répartition en grandes masses (Dépenses permanentes de personnel, Autres dépenses de personnel, Bourses et stages, Biens et services) à respecter ; on parle alors d'enveloppes de base.

Chaque Administration reformule alors son projet de budget, de sorte à respecter l'enveloppe de base qui lui est allouée et la répartition correspondante, ceci avant les conférences budgétaires ;

· les conférences budgétaires constituent une étape cruciale de la préparation du budget de l'Etat. En effet, c'est durant ces séances de travail que les projets de budget des différents chapitres budgétaires sont examinés en détail. Les différents programmes sont alors étudiés dans le fond et il peut y avoir des modifications en ce qui concerne les montants alloués à chaque administration. Au sortir des conférences budgétaires, on a les enveloppes définitives de tous les chapitres budgétaires ;

· la présentation du projet de loi de finances devant l'Assemblée Nationale est l'aboutissement de ce processus. D'après l'article 39 (alinéa 1) de la Loi portant régime financier de l'Etat, le projet de loi de finances de l'année, y compris les annexes obligatoires, doit être déposé sur le bureau du parlement au plus tard, quinze (15) jours avant le début de la session budgétaire.

§.2- L'importance des recettes dans la préparation du budget de l'Etat

Le budget de l'Etat décrit les ressources et les charges de l'Etat autorisées par la loi de finances, sous forme de recettes et de dépenses pour un exercice budgétaire donné. Les dépenses sont programmées en fonction du niveau attendu des recettes puisque l'un des principes budgétaires est que « l'ensemble des recettes assure l'exécution de l'ensemble des dépenses ». Ainsi, durant la préparation du budget de l'Etat, la prévision des recettes constitue une étape charnière. En effet, c'est sur la base de ces prévisions de recettes que le montant total du budget est fixé et que la répartition entre administrations publiques d'une part et entre natures de dépenses d'autre part, est effectuée.

Section 2 : Classification des opérations budgétaires en recettes

§.1-Définition de la nomenclature des recettes

La nomenclature budgétaire des recettes est constituée d'une classification unique des opérations budgétaires en recettes, selon la nature économique. Ceci contrairement à la nomenclature budgétaire des dépenses qui comporte trois classifications : une classification par fonctions, une classification par destinations administratives et une classification par natures économiques.

Cette classification des opérations budgétaires en recettes est donc une liste des ressources budgétaires et financières de l'Etat, classées selon leur nature économique. Elle donne une présentation complète des ressources de l'Etat, y compris les recettes de services et les recettes issues de la coopération internationale. Elle regroupe ainsi :

· les recettes fiscales sur les revenus des personnes physiques, les bénéfices et les patrimoines ;

Destinée à une utilisation budgétaire, statistique et comptable, cette classification permet d'attribuer un cadre comptable aux opérations budgétaires en recettes. Elle n'a pas un objectif de gestion puisque, contrairement à la nomenclature des dépenses, elle n'est pas utilisée au niveau de l'exécution proprement dite du budget.

§.2- Structure de la classification des recettes

Les opérations budgétaires en recettes sont identifiées par un numéro à quatre (4) chiffres, correspondant au paragraphe budgétaire. Ce numéro donne le code d'imputation budgétaire des recettes publiques. Il s'applique selon une même classification à toutes les catégories de recette.

1. La classification des recettes selon le critère économique dans le paragraphe budgétaire

La classification des recettes est présentée selon les normes d'un plan comptable classique par le code classe et le code catégorie ; les recettes et dons de l'administration publique sont ensuite réparties en groupes à l'intérieur de chacune des catégories de recettes.

De ce fait, le code d'imputation budgétaire à quatre chiffres se décompose comme suit :

· le deuxième chiffre de la classification des recettes indique la " catégorie de recette " ;

· le troisième chiffre de la classification des recettes identifie des groupes de recettes budgétaires cohérents selon leur nature économique, à l'intérieur de chaque catégorie ;

· le quatrième chiffre de la classification des recettes désigne la ligne budgétaire en recette proprement dite, à l'intérieur de chaque groupe.

2. L'exception des recettes affectées qui sont aussi classées par destinations et fonctions.

Par définition, la classification des unités administratives destinataires de la dépense ne devrait pas s'appliquer aux recettes puisque ces dernières ne peuvent être affectées à une destination spécifique, selon les principes budgétaires de base

Cependant, il existe des dérogations à cette règle ; il s'agit notamment de certaines recettes d'exploitation des services, des dons et financements extérieurs, des fonds de contrepartie et des tirages sur emprunts dans le cas de projets à financement multiple. Notons que les recettes des secteurs santé et éducation qui font l'objet de la présente étude, sont des recettes affectées.

§.3- Classes et catégories de recettes

Dans la nomenclature budgétaire, on distingue quatre classes de natures économiques de recette

Classe 1 : les opérations financières à long et moyen terme pour les tirages sur emprunts supérieurs à 2 ans.

Classe 2 : les opérations sur biens et services immobilisés correspondant aux recettes en capital.

Classe 5 : les opérations financières à court terme correspondant aux avances et emprunts à court terme (supérieurs à un an et inférieurs à 2 ans).

Classe 7 : les opérations courantes : " produits et profits par nature " qui regroupe toutes les recettes fiscales et non fiscales en dehors des recettes en capital et des emprunts.

Au sein des quatre classes ci-dessus définies, la classification répartit les recettes en catégories. On compte au total quinze (15) catégories de recettes qui sont présentées dans le tableau 1 ci-dessous :

Classes	Catégories	Libellés
1	15	Tirages sur emprunts à l'extérieur
1	16	Tirages sur emprunts à l'intérieur
2	20	Frais amortissables, immobilisations incorporelles
	21	Terrains
	22	Immobilisations corporelles
	26	Titres à long et moyen terme, participations et affectations
5	51	Titres, avances et prêts à court terme
7	70	Ventes de marchandises
	71	Recettes et ventes accessoires des services administratifs
	72	Produits des impôts sur les revenus, les bénéfices et les patrimoines
	73	Produits des impôts sur les biens et services
	74	Revenus des entreprises publiques et produits financiers à recevoir
	75	Subventions à recevoir
	76	Transferts à recevoir
	77	Autres produits et profits

Les recettes des opérations courantes sur biens et services, connues sous le vocable de « Recettes de services », sont réparties en deux catégories : les catégories 70 et 71.

Il s'agit ici des recettes sur ventes de biens et services des unités administratives marchandes. Ainsi, les recettes des opérations sur biens et services ne sont regroupées dans la catégorie 70 que lorsqu'il s'agit de ventes par des services marchands. Ainsi, ce cas ne se présente que pour certaines entreprises publiques. La catégorie 70 ne peut donc exister qu'en cas de consolidation budgétaire. Elle ne concerne pas les services de l'administration centrale ni ceux des administrations en région ou à l'étranger, ni les unités opérationnelles déconcentrées.

Cette catégorie est constituée des recettes sur frais administratifs, les participations des usagers à des services non lucratifs et les ventes accessoires. En effet, il est fréquent que l'Administration demande une participation aux usagers pour des services publics non lucratifs (hôpitaux ou écoles) ou des frais administratifs (visas, permis de conduire, cartes de séjour, etc.). Certains services peuvent également procéder à des ventes accessoires, leur vocation principale n'étant évidemment pas marchande (fermes pilote, production des services sociaux ou des écoles professionnelles par exemple). C'est donc l'ensemble de ces opérations qui forme la catégorie 71.

Au sein de la catégorie 71, les recettes sont classées en quatre grands ensembles :

Ø Les paiements obligatoires afférents à des services à caractère réglementaire tels que les droits de scolarité perçus dans les établissements d'enseignement public, les droits de délivrance de permis de conduire ou les frais de passeport, qui sont obligatoires et inévitables dès lors qu'on a besoin de ces services. Connues sous le vocable de « Droits et frais administratifs », ces recettes ne sont pas considérées comme représentant des paiements à des fins de consommation privée. Comme présenté dans le tableau 5 en annexes, ce sont les groupes 710, 711 et 712 qui sont concernés ici.

Ø Les recettes sur ventes de biens et services accessoires aux activités usuelles de caractère public des départements ministériels regroupées sous l'expression de « Ventes accessoires de biens » et qui concernent les groupes 714 et 715 comme figuré dans le tableau 6 en annexes. Il faut relever que ces ventes ne doivent pas être considérées comme une activité industrielle distincte et l'organisme vendeur ne doit pas être classé dans les unités de production marchande des administrations publiques.

Ø Les recettes au titre de services fournis par des administrations publiques à but non lucratif qui ne sont pas constitués en entreprises publiques. C'est par exemple le cas des frais facturés par les hôpitaux et dispensaires publics. Ces recettes, dénommées « Ventes de prestations de services », concernent les groupes 716, 717 et 718 comme présenté dans le tableau 7 en annexes.

Ø Les revenus des domaines et les loyers perçus pour les bâtiments et les équipements : il s'agit ici des produits que l'Etat réalise sur la location des immeubles et logements publics, des salles de spectacle, des terrains, ainsi que des engins du génie militaire. Les lignes budgétaires concernées figurent en annexes dans le tableau 8.

Section 3 : Cadre institutionnel et réglementaire régissant les recettes de services dans les secteurs éducation et santé au Cameroun

§.1- Le secteur éducation au Cameroun

Au Cameroun, l'éducation est régie par la Loi N° 98/004 du 14 Avril 1998 d'orientation de l'éducation. Ce texte législatif fixe le cadre juridique général de l'éducation au Cameroun et la consacre comme « une grande priorité nationale » assurée par l'Etat avec le concours des partenaires privés qui contribuent à l'offre d'éducation. Selon cette loi, l'éducation a pour mission générale « la formation de l'enfant en vue de son épanouissement intellectuel, physique, civique et moral et de son insertion harmonieuse dans la société et prenant en compte les facteurs économiques, socioculturels, politiques et moraux ». Les principes généraux de la politique éducative du Cameroun sont: l'égalité des chances d'accès, la laïcité de l'enseignement, la démocratisation de l'enseignement, le bilinguisme, la décentralisation, la gratuité du service public, le caractère apolitique de l'enseignement, le caractère obligatoire de l'enseignement primaire, l'implication des milieux professionnels à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques éducatives, la gestion participative des unités scolaires, la possibilité de formation ouverte à distance et par alternance.

La loi N° 005 du 16 Avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur va dans le même sens, en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement, la gestion et le financement et le contrôle des institutions d'enseignement supérieur et de formation post-secondaire.

Sur le plan institutionnel, les Ministères qui composent le secteur éducation avec l'organisation actuelle du gouvernement Camerounais sont les suivants : le Ministère de l'Education de Base, le Ministère des Enseignements Secondaires, le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et le Ministère de l'Enseignement Supérieur. Cependant, le suivi des régies de recettes issues de ce secteur ne couvre pas l'Enseignement Supérieur ; de ce fait nous nous limiterons donc aux trois premiers Ministères cités plus haut.

En outre, le système éducatif camerounais qui est composé de deux sous-systèmes (anglophone et francophone), comporte trois volets :

· le volet Formel, géré par les quatre départements ministériels cités précédemment ;

· le volet Non formel qui relève du Ministère des Affaires Sociales, du Ministère des Sports et de l'Education Physique, du Ministère de la Jeunesse et du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;

· le volet Informel est couvert par les Ministères de la Culture et de la Communication.

Les encadrés 4 et 5 en annexes présentent la structure des sous-systèmes éducatifs anglophone et francophone au Cameroun.

Dans la mouvance générale d'amélioration de la gestion publique et de l'efficacité de l'action gouvernementale, la Stratégie Sectorielle de l'Education du Cameroun assortie d'un plan d'action visant sa mise en oeuvre a été adoptée, puis endossée par les partenaires techniques et financiers (PTF) en juin 2006. C'est une réponse globale qui rassemble et articule les objectifs des quatre ministères en charge de ce secteur, avec des paramètres de politique éducative cohérents avec ceux du cadre indicatif de l'Initiative de Mise en OEuvre Accélérée de l'Education Pour Tous (IMOA-EPT).

Selon la nomenclature budgétaire de l'Etat camerounais, les lignes de recettes qui concernent le secteur éducation sont classées parmi les « droits et frais administratifs » et celles qui font l'objet d'un suivi sont les suivantes :

En effet, tous les élèves des établissements publics d'enseignement maternel, post-primaire, secondaire général, secondaire technique et normal, sont soumis au paiement des frais de scolarité, ceux du primaire étant exemptés de cette mesure. Les montants correspondants vont de 4 500 FCFA dans le post-primaire à 60 000 FCFA dans certaines classes de l'enseignement normal et ont été fixés par l'arrêté interministériel N° 20/B1/1464/MINEFI/MINEDUC/CAB du 13 Février 1996, signé par le Ministre de l'économie et des finances et le Ministre de l'éducation nationale de l'époque. La grille de ces frais de scolarité est présentée dans le tableau 9 en annexes. Ces recettes sont directement affectées au fonctionnement des établissements scolaires concernés, ceux-ci ayant juste l'obligation de faire remonter les informations y relatives aux services compétents du Ministère des finances.

En outre, l'inscription de tout élève (du public ou du privé) à un examen ou à un concours officiel est subordonnée au paiement de certains frais, destinés à l'organisation matérielle et à la prise en charge du personnel impliqué dans l'organisation desdits examens et concours.

Pour ce qui est des enseignements secondaires (général et technique), les examens et concours de début et de fin du premier cycle sont gérés par la Direction des Examens, des Concours et de la Certification (DECC) tandis que les examens du second cycle sont organisés par l'Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC). Chaque année, le Ministre des enseignements secondaires signe des circulaires dans lesquelles sont spécifiées les conditions d'inscription aux examens et concours relevant de ce département ministériel, avec un rappel sur les frais exigibles. Le tableau 10 en annexes présente les différents examens et concours du MINEDUB et du MINESEC ainsi que les frais y afférents. Comme on peut le constater, ces frais sont plus élevés dans l'enseignement technique que dans l'enseignement général. Ceci s'explique notamment par le fait que tous les examens de l'enseignement technique se font en deux phases (l'écrit et la pratique) tandis que dans l'enseignement général, on n'a que l'écrit.

§.2- Le secteur santé au Cameroun

Ø le sous-secteur public qui comprend en plus des structures sanitaires du Ministère de la Santé Publique, celles sous tutelle des autres départements ministériels que sont les Ministères de la Défense (Hôpitaux militaires), du Travail et de la Sécurité Sociale (Hôpitaux de la CNPS), des Affaires Sociales (Centres de réhabilitation des handicapés), sans oublier les Ministères en charge de l'Education (Centres médico-sociaux des universités,...) et la Délégation Générale à la Sureté Nationale (Centres médicaux de la police) ;

Ø le sous-secteur privé qui regroupe d'une part, les structures sanitaires privées à but non lucratif (confessions religieuses, associations et diverses organisations non gouvernementales) et d'autre part, les structures sanitaires privées à but lucratif (cliniques médicales et cabinets de soins) ;

Ø la médecine traditionnelle qui occupe une place importante mais qui est peu réglementée.

Le système national de santé au Cameroun quant à lui, est un système pyramidal à trois niveaux qui sont :

Ø un niveau central chargé de l'élaboration des politiques nationales de santé, des normes et standards et de la réglementation. Il est constitué des services centraux du Ministère de la Santé publique ;

Ø un niveau intermédiaire chargé de l'appui technique qui est constitué des délégations régionales de la santé publique ;

En 2008, le pays était subdivisé en 174 districts de santé comprenant 239 hôpitaux de district (HD) dont 150 relevaient du secteur public et 89 du secteur privé. A ce réseau s'ajoutait 2 129 centres de santé intégrés (CSI), structures en charge des soins médicaux de base, de l'éducation sanitaire de base, et des soins pour femmes enceintes et enfants. En outre, dans le sous-secteur privé à but lucratif, on recensait 63 cliniques sur tout le territoire avec une capacité totale d'accueil de 2 152 lits, soit 10,6 % du total des lits hospitaliers.

Cependant, il faut relever qu'il existe de fortes disparités régionales. En effet, l'offre publique de soins est insuffisante et inégalement répartie : 30% des centres de santé et 50% des hôpitaux sont concentrés dans deux régions (Ouest et Centre) alors que le Nord et l'Extrême-Nord ne disposent que de 17% des centres de santé. Dans le tableau 11 en annexes, sont présentés les différents types de formations hospitalières publiques classiques au Cameroun par ordre d'importance décroissant.

Le Ministère de la Santé Publique, responsable de ce secteur sur le plan institutionnel, a élaboré un document de Stratégie Sectorielle de la Santé (SSS), validé par l'ensemble des partenaires en octobre 2001 et mettant en avant les trois objectifs majeurs du Gouvernement en matière de santé d'ici 2010 :

- réduire d'un tiers la charge morbide des groupes de population les plus vulnérables ;

- mettre en place, à une heure de marche et pour 90% de la population, une formation sanitaire délivrant le Paquet Minimum d'Activités (PMA) ;

- pratiquer une gestion efficace et efficiente des ressources dans 90% des formations sanitaires et services de santé publics et privés, et aux différents niveaux de la pyramide.

Dans le cadre de ce travail, nous nous limiterons aux formations hospitalières relevant du Ministère de la Santé Publique. Il convient de préciser que les recettes de santé qui font l'objet d'un suivi par le Ministère des Finances, ne prennent pas en compte celles des Hôpitaux Généraux/Grands Hôpitaux (voir encadré 6 en annexes). En effet, ces structures sont des Etablissements Publics Administratifs dotés de conseils d'administrations qui statuent sur leurs budgets.

Les lignes de recettes de services qui concernent le Ministère de la Santé Publique sont classées parmi les « ventes de prestations de services » et sont les suivantes :

On peut également y ajouter la ligne 7108 : Frais de scolarité et d'internat dans les écoles de formation. En effet, le MINSANTE gère plusieurs écoles de formation d'infirmiers et de personnels médico-sanitaires sur l'ensemble du territoire national.

La tarification des prestations offertes dans les hôpitaux publics est consignée dans le décret présidentiel N° 63/DF/141 du 24 Avril 1963 portant fixation pour la santé publique, des tarifs de consultations, visites, accouchements, certificats médicaux, ainsi que la valeur des lettres clefs de la nomenclature des actes professionnels. Le tableau 12 en annexes présente en détail lesdits tarifs. Il faut relever que certains actes professionnels sont codifiés par des lettres (K pour les actes de chirurgie et de spécialités, PO pour les petites chirurgies, B pour les analyses,...) auxquelles des valeurs ont été attribuées. Chaque praticien détermine selon la gravité du cas du patient et selon le niveau de l'intervention, un nombre par lequel sera multipliée la valeur de la lettre clé correspondante pour obtenir le montant que doit payer le patient. De plus, ce texte du 24 Avril 1963 prévoit deux types de tarification : un tarif plein et un tarif réduit réservé aux personnes qui présentent une attestation des contributions directes précisant qu'elles sont assujetties à un impôt direct inférieur à 20 000 FCFA par an.

Cependant, l'esprit et la lettre du décret N° 63/DF/141 du 24 Avril 1963 sont très peu respectés sur le terrain et ce texte lui-même s'avère être dépassé compte tenu des évolutions multiples qui ont été enregistrées dans le domaine de la santé. Dans le souci de remédier à cette situation, les responsables du Ministère de la Santé Publique ont engagé la révision et la mise à jour de ce texte réglementaire, pour l'adapter au nouveau contexte dans lequel les actes professionnels de santé sont posés.

Section 4 : Méthodologie de l'étude

§.1- Présentation générale

Dans le cadre de l'examen de l'évolution des recettes issues des secteurs éducation et santé, nous procèderons à des analyses descriptives, en faisant ressortir à chaque fois les éléments des contextes institutionnel et réglementaire qui peuvent avoir eu une influence sur les variations observées. Nous examinerons aussi le poids de ces deux secteurs dans le total annuel des recettes de services au cours de la période considérée.

Pour la construction d'un modèle de prévision, nous utiliserons la méthode de Box et Jenkins. Mais avant d'y arriver, nous allons étudier puis estimer la composante tendance déterministe et la composante saisonnière, au cas où elles existent, tout en déterminant le schéma de décomposition de la série concernée. L'estimation de la fonction classique qui sous-tend l'évolution de la série (tendance déterministe) se fera à l'aide de la régression, tandis que la saisonnalité sera évaluée par la méthode des moyennes mobiles.

§.2- Vérification de l'hypothèse de stationnarité

L'étape préalable à l'utilisation de la méthode de Box et Jenkins est de représenter graphiquement la série temporelle afin d'avoir une indication sur la présence éventuelle des composantes déterministes que sont la tendance déterministe et la saisonnalité.

La vérification de cette hypothèse peut se faire par l'examen du corrélogramme de la série ou l'application des tests de la racine unitaire tels que les tests de Dickey et Fuller.

Sur le corrélogramme simple de la série, le phénomène de non stationnarité se traduit par des valeurs de l'estimation

assez proches les unes des autres sans décroissance rapide.

Les tests de racine unitaire de Dickey-Fuller permettent de détecter le type de non stationnarité d'un processus et donc de déterminer la bonne manière de le stationnariser.

Les modèles servant à la réalisation de ce test sont au nombre de trois. Le principe du test est le suivant: si l'hypothèse H₀ : Non stationnarité DS (ou encore = 0) est retenue dans l'un des trois modèles ci-dessous, le processus est alors non stationnaire. L'hypothèse alternative est H₁ : < 0.

Sous H₀, les règles habituelles de l'inférence statistique ne peuvent pas être appliquées pour tester ces hypothèses ; en particulier la distribution de Student du paramètre ainsi que celle des paramètres b et c des modèles servant aux tests ; Dickey et Fuller ont donc étudié la distribution asymptotique des estimateurs de , b et c sous l'hypothèse H₀, et ont tabulé des valeurs critiques qui sont utilisées dans ces tests.

La valeur optimale de p pour la réalisation de ces tests peut être déterminée par analyse de la fonction d'autocorrélation partielle de la série différenciée ou par minimisation des critères d'information tels que ceux d'Akaike et de Schwarz.

Notons que ces tests sont réalisés du le modèle le plus général (modèle 1) au modèle immédiatement le moins général selon la significativité des paramètres.

§.3- La méthode de Box et Jenkins

La méthodologie développée par Box et Jenkins, publiée en 1976, est une technique qui permet de déterminer le modèle le mieux adapté pour représenter le processus générateur d'une chronique, à partir des réalisations observées de ce processus. Cette approche comporte trois étapes principales dont les grandes lignes sont les suivantes :

1. Identification du processus générateur : c'est l'étape la plus délicate, puisqu'il s'agit de déterminer le modèle adéquat dans la famille des modèles ARMA. Le principe est de tracer les corrélogrammes simple (graphique des autocorrélations

) et partiel (graphique des autocorrélations partielles

) et d'utiliser la règle de décision suivante :

Ø si les

tendent graduellement vers 0 et que les

sont nuls dès que le décalage dépasse un ordre p, on peut alors pronostiquer un modèle AR(p) ;

Ø si par contre les

tendent graduellement vers 0 et que les

sont nuls dès que le décalage dépasse un ordre q, on peut alors pronostiquer un modèle MA(q) ;

Ø lorsque les deux procédures précédentes n'ont pas débouchées de façon claire sur un AR ou un MA, il faut penser à un modèle ARMA. Pour cela, une approche classique consiste en la procédure suivante :

· estimer différents modèles ARMA : ARMA(1,1), ARMA(1,2), ARMA(2,1), ARMA(2,2) ;

· modéliser la chronique par un pseudo AR(p) et les résidus obtenus par un MA(q).

Le choix d'un modèle est dans ce cas basé sur le principe de parcimonie : dans la classe des modèles acceptables, on choisira celui qui fait intervenir le plus petit nombre de paramètres.

2. Estimation des paramètres du processus générateur : Cette étape consiste en l'estimation par la méthode du maximum de vraisemblance ou par celle des moindres carrés ordinaires, des paramètres du modèle ARMA sélectionné à l'étape précédente.

3. Validation du modèle retenu pour représenter le processus générateur : il s'agit ici de réaliser une analyse de diagnostic pour confirmer que le modèle de représentation du processus générateur est adéquat. En outre, l'étape 2 peut avoir conduit à sélectionner plusieurs processus ARMA possibles ; après avoir estimé les paramètres de ces différents processus ARMA( p,q) , il faut alors les valider et choisir celui qui s'ajuste le mieux à la série temporelle.

Cette validation consiste en un examen des coefficients estimés (ils doivent tous être significativement différent de 0 à un niveau de signification fixé à l'avance) et en un examen des hypothèses sur les résidus (les résidus estimés doivent suivre un processus de bruit blanc).

Parmi les processus ARMA( p,q) dont les paramètres ont été estimés à l'étape 3, on ne retient que ceux dont tous les coefficients sont significatifs (pour un niveau de signification fixé à l'avance et une taille d'échantillon suffisamment grande, la p-valeur, calculée avec la statistique de Student doit être inférieure à ).

Lorsque le processus ARMA( p,q) est bien estimé à l'étape 3, les résidus doivent se comporter comme un bruit blanc, c'est-à-dire que leur espérance est nulle, leur autocorrélation est également nulle et leur variance est homoscédastique (constante).

· Le test sur la nullité de l'espérance des résidus consiste à confronter l'hypothèse

· Le test d'autocorrélation des résidus est important parce que, lorsque le modèle ARMA( p,q) a été bien spécifié à l'étape 2 et bien estimé à l'étape 3, les résidus ne doivent pas être corrélés. Il existe un grand nombre de tests d'autocorrélation. Les plus connus sont ceux de Durbin-Watson, de Box et Pierce (1970) et de Ljung- Box (1978).

· Pour vérifier l'homoscédasticité des résidus, il existe plusieurs tests possibles : test de Goldfeld et Quandt, test de White, test de Breusch et Pagan et test ARCH de Engle.

· Test de Normalité des résidus : à l'étape 3, la procédure d'estimation des coefficients suppose que les résidus sont gaussiens. Il est donc nécessaire de vérifier qu'ils proviennent bien d'une loi normale. On peut utiliser à cet effet des tests tels que le test d'adéquation du Chi-deux, le test de Kolmogorov et le test de Jarque et Bera.

Toutefois, par l'inspection des corrélogramme simple et partiel des résidus, il est possible d'affirmer si le modèle choisi est correct ou non. Dans l'affirmative, les coefficients d'autoccorrélation estimés doivent présenter le même comportement que les coefficients d'autocorrélation d'un bruit blanc, c'est-à-dire significativement nuls, oscillant autour de zéro. Dans notre étude, nous utiliserons en plus de cet examen des corrélogrammes des résidus, quelques tests pour valider le modèle retenu.

Une fois le modèle validé, il sera possible de réaliser des prévisions à court terme pour les recettes issues du secteur de la santé.

CHAPITRE TROISIEME

PRESENTATION ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Section 1 : Contribution des secteurs santé et éducation dans le total des recettes de services de 2003 à 2008

Comme on peut le voir dans le graphique 1 ci-dessous, entre 2003 et 2008, les recettes issues des secteurs santé et éducation ont toujours représenté plus de la moitié (en moyenne 64,86%) du total des recettes de services hors recettes des domaines. En effet, la plus petite contribution qui est de 58,64%, a été observée en 2008, tandis que la plus importante, soit 72,21% est celle de 2006. Ces chiffres traduisent bien le poids des secteurs santé et éducation en ce qui concerne les recettes de services.

Graphique 1: Contribution des recettes des secteurs santé et éducation dans le total des recettes de services (hors recettes des domaines) de 2003 à 2008

En outre, il faut remarquer que les recettes de santé et d'éducation ont connu une évolution assez proche de celle de l'ensemble des recettes, sauf pour les années 2004 et 2008. En effet, on note tout d'abord une diminution en 2004 par rapport à 2003 du total des recettes de services (- 3,42%), alors que les recettes de santé et d'éducation mises ensemble, connaissaient une hausse de 3,24%. On observe ensuite une croissance soutenue jusqu'en 2007 pour les deux séries. En 2008, on remarque une chute des recettes dans les secteurs santé et éducation par rapport à 2007 (- 4,82%) alors que l'ensemble des recettes de services est en augmentation (+ 1,80%).

De ces observations, naissent certaines questions : entre 2003 et 2008, comment se sont comportées les recettes de chaque secteur étudié ? Qu'est-ce qui pourrait expliquer ou justifier ces évolutions ? Des deux secteurs étudiés, lequel contribue le plus aux recettes de services ?

Nous apporterons des éléments de réponses à ces interrogations à travers une analyse des recettes de chaque secteur pris isolément.

Section 2 : Analyse de l'évolution des recettes issues du secteur éducation

§.1- Evolution des recettes du secteur éducation

Dans le graphique 2 qui suit, l'on peut constater que sur la période considérée, le secteur éducation a généré chaque année des recettes supérieures à 13 milliards de FCFA. En effet, le montant le plus faible, observé en 2003, est de 13,215 milliards alors que le plus élevé, un peu plus de 15,941 milliards, est celui de 2007. Ainsi, de 2003 à 2008, le secteur éducation a produit en moyenne environ 14,552 milliards de FCFA annuellement.

Graphique 2 : Evolution des recettes du secteur éducation de 2003 à 2008.

Pour ce qui est de l'évolution de ces recettes, partant de 13,215 milliards en 2003, on note une croissance non négligeable d'une année à l'autre jusqu'en 2007, avec les taux respectifs de 2,8% en 2004, 1,34% en 2005, 13,52% en 2006 et 2,00 % en 2007. Cependant, on a une chute de 4,80% en 2008 par rapport à 2007, bien que le niveau des recettes d'éducation soit resté largement au dessus de celui de 2003.

§.2- Evolution des facteurs pouvant influencer les recettes du secteur éducation

L'évolution des recettes issues du secteur éducation telle que présentée dans le paragraphe précédent doit être mise en relation avec celle de certains éléments de ce secteur. En effet, comme nous l'avons précisé précédemment, les recettes d'éducation sont constituées des frais d'inscription des élèves et des frais d'examens et concours. De ce fait, l'évolution de ces recettes pourrait s'expliquer par celle du nombre d'élèves dans les établissements publics et du nombre d'inscrits aux différents examens et concours.

Il est important de noter que les recettes du secteur éducation pour l'année budgétaire n sont composées des frais d'inscriptions pour l'année scolaire n/n+1 et les frais d'examens et concours pour l'année scolaire n-1/n.

Tout en rappelant que les élèves du primaire sont exonérés des frais d'inscription dans les établissements publics et que les frais de scolarité pour l'année scolaire N/N+1 sont comptabilisés dans les recettes de l'année budgétaire N, on remarque à la lecture des graphiques 3 et 4 ci-dessous que :

· Dans le préscolaire (enseignement maternel), le nombre d'élèves inscrits dans les établissements publics a connu une croissance soutenue sur toute la période. On est notamment passé de 62 773 élèves pour l'année scolaire 2003-2004 à 90 558 élèves en 2007-2008.

· Dans l'enseignement normal général, on a une évolution en dents de scies avec des hausses et des baisses qui se succèdent. Toutefois, ce chiffre est très faible par rapport à celui du préscolaire.

Graphique 3 : Evolution des effectifs d'élèves dans les établissements publics de l'éducation de base

· Dans les enseignements secondaires général et technique, on note une augmentation des effectifs d'élèves sur toute la période considérée (sous réserve des données de 2005-2006 qui ne sont pas disponibles), avec une prépondérance de l'enseignement général où les frais d'inscriptions sont moins élevés.

Graphique 4 : Evolution des effectifs d'élèves dans les établissements publics des enseignements secondaires

D'une façon générale, les effectifs d'élèves dans les établissements publics sont croissants sur la période d'étude, ce qui épouse assez fidèlement l'évolution des recettes issues du secteur éducation qui est cependant marquée par un recul en 2008. Pour essayer de mieux capter les éventuelles causes de ces variations des recettes d'éducation, il est nécessaire d'étudier l'évolution d'un autre facteur important : les effectifs d'inscrits aux examens et concours.

Sous réserve des données non disponibles, l'on observe dans le graphique 5 ci-dessous qu'en dehors du concours d'entrée en 6^ème, les effectifs d'inscrits aux autres examens sont globalement croissants entre 2005 et 2008. Une nouvelle fois, ce résultat rend assez bien compte de l'évolution des recettes de services générée par le secteur éducation sur la période d'étude, excepté pour l'année 2008.

Graphique 5 : Evolution du nombre d'inscrits à certains examens et concours

Cependant, l'explication de l'évolution des recettes d'éducation par celle des effectifs d'élèves dans les établissements publics d'une part et par l'évolution du nombre d'inscrits aux examens et concours d'autre part, aurait été plus complète si les deux conditions suivantes étaient remplies :

· L'exhaustivité des chiffres concernant les effectifs d'élèves et d'inscrits aux différents examens et concours. En effet, pour ces deux facteurs, les données ne sont pas disponibles pour toutes les années de la période d'étude (notamment les effectifs d'inscrits pour l'année scolaire 2008-2009). En outre, certaines séries n'ont pas été utilisées, faute de données ; c'est le cas des effectifs des élèves dans le post-primaire (SAR/SM) et des élèves-instituteurs dans l'enseignement normal technique (ENIET). Il aurait également été plus intéressant de scinder les enseignements secondaires général et technique en 1^er et 2^nd cycles, puisque les frais de scolarité diffèrent beaucoup d'un cycle à l'autre et d'un type d'enseignement à l'autre. De même, les effectifs des inscrits à certains examens et concours (concours d'entrée en 1^ère année CET, Concours d'entrée en 2^nde technique, CAPIET, ...) n'ont pas été présentés ici, ce qui pourrait cacher un certain nombre d'informations nécessaires à l'analyse.

· La bonne qualité des données sur les recettes d'éducation et des données sur les effectifs d'élèves et d'inscrits aux différents examens et concours. En effet, le fait que la collecte et l'archivage des données sur les effectifs d'élèves et d'inscrits aux examens et concours n'aient pas été faites de façon régulière et systématique au cours des années passées, peut avoir contribué à altérer la qualité de ces données. Pour ce qui est des chiffres sur les recettes d'éducation, il faudrait s'assurer de la cohérence entre les montants effectivement recouvrés par les établissements scolaires et les chiffres transmis au Ministère des finances.

Section 3 : Analyse de l'évolution des recettes issues du secteur santé

§.1- Evolution des recettes du secteur santé

A la lecture du graphique 6 ci-dessous, on retient que le secteur santé a fourni à l'Etat camerounais plus de 7 milliards de FCFA chaque année sur la période considérée. En effet, le plus faible montant a été observé en 2003 et est d'environ 7,201 milliards, alors que le montant le plus important est celui 2007 et s'élève à 9,512 milliards. En moyenne, ce secteur a généré un peu plus de 8,383 milliards de FCFA chaque année.

Parties d'environ 7,201 milliards en 2003, les recettes du secteur santé ont connu une croissance régulière jusqu'en 2007, avec un taux moyen de croissance de 7,23%. On remarque une forte augmentation de ces recettes en 2005 par rapport à 2004 (+10,42%), ce qui pourrait se justifier par une meilleure prise en compte des recouvrements des coûts de la santé dans lesdites recettes. Cependant, on relève une baisse des recettes de services issues du secteur santé en 2008 par rapport à 2007 (- 4,85%).

Pour bien expliquer cette évolution, elle doit être mise en relation avec le comportement de certains éléments qui caractérisent le secteur santé.

§.2- Evolution des facteurs pouvant influencer les recettes du secteur santé

En 2003, le sous-secteur public au Cameroun disposait de 11 hôpitaux régionaux, 129 hôpitaux de districts et assimilés, environ 142 Centres Médicaux d'Arrondissement (CMA) et 1 255 Centres de Santé Intégrés (CSI). Au cours des six (6) dernières années, aucun nouvel hôpital régional n'a été créé, 4 CSI ont été érigés en hôpitaux de districts, tandis que le nombre de CSI n'a cessé de croître avec de nouvelles créations chaque année. En effet, les CSI sont les formations sanitaires de base (ou encore de premier niveau) et leur répartition entre les régions du territoire national est très proche de celle de la population, puisque la logique des nouvelles créations de CSI est de suivre l'évolution de la population et de réduire la distance à parcourir par un patient pour y accéder. Cela se traduit par une irrégularité dans l'évolution du nombre de nouvelles créations de CSI comme on peut le voir dans le graphique 7 ci-dessous. Ainsi, on observe des pics en 2004 et 2007 et des creux en 2006 et 2008.

Graphique 3: Evolution du nombre de nouvelles créations de CSI de 2003 à 2008

De 2003 à 2008, ce sont donc en moyenne 102 CSI qui ont été créés chaque année, ce qui implique que le nombre de formations hospitalières (et donc le nombre d'actes professionnels) est allé croissant sur cette période, puisqu'une fois créés, les CSI commencent très souvent à fonctionner, même dans des locaux provisoires. Cette évolution corrobore bien celle des recettes de services issues du secteur santé.

Cependant, l'évolution du nombre d'actes médicaux dépend aussi de celle des effectifs du personnel médio-sanitaire et il serait donc nécessaire de la décrire. Notons qu'en 2003, dans les formations hospitalières publiques, on comptait environ 1 794 médecins, 4 972 infirmiers et 1 242 techniciens médico-sanitaires. De même, plusieurs autres facteurs présentent un certain intérêt, mais la non disponibilité des données ne permet pas leur analyse. On peut citer par exemple l'évolution du nombre de lits hospitaliers ainsi que le taux d'occupation de ces lits.

Section 4 : Construction d'un modèle de prévision des recettes de services issues du secteur santé

Dans cette section, nous nous limitons aux recettes du secteur santé par ce que les données du secteur éducation sont annuelles. En effet, les recettes issues de ce secteur sont recouvrées soit en un temps, soit en deux temps et en des mois différents d'une année à l'autre, alors que pour le secteur santé, il existe une série mensuelle des recettes de services, qui peut bien se prêter à une modélisation.

§.1- Etude des composantes de la chronique et détermination du modèle de décomposition

Sur le graphique 8 ci-dessous représentant l'évolution mensuelle des recettes de services du secteur santé de janvier 2003 à décembre 2008, on remarque une allure générale qui est croissante. En plus, le corrélogramme simple de la série (voir graphique 15 en annexes) présente une décroissance lente de la fonction d'autocorrélation, ce qui renforce le soupçon de présence d'une tendance déterministe dans la série étudiée.

Pour se faire une idée plus précise sur le type de tendance dont il s'agit, nous avons utilisé la régression pour plusieurs types de tendance et avons choisi celle qui explique le mieux l'évolution de la série dans le temps.

Dans l'encadré 7 en annexes, figurent les résultats des estimations de fonctions usuelles et celle qui s'ajuste le mieux à notre série est une fonction polynomiale de degré 3. En effet, le modèle cubique explique environ 54,5% de l'évolution des recettes de santé dans le temps (R²=0,545 et R² ajusté =0,525 ces valeurs sont comparables) et a ainsi le plus grand coefficient de détermination. Nous retenons donc finalement une tendance cubique dont l'estimation est :

Graphique 4: Evolution mensuelle des recettes du secteur santé de 2003 à 2008 (en milliers)

L'examen du graphique 5 ci-dessous qui présente les profils saisonniers, laisse soupçonner la présence d'une composante saisonnière dans la chronique, bien que cette saisonnalité ne soit pas rigide, puisqu'on n'a pas une reproduction à l'identique d'une année à l'autre.

Pour se faire une idée plus claire sur l'existence d'un mouvement saisonnier dans la série étudiée, nous allons représenter sur un même graphique la série corrigée des variations saisonnières et la série originale.

L'observation du graphique 8 ci-dessus suggère un schéma de décomposition multiplicatif pour la série des recettes issues du secteur santé, puisque l'amplitude des oscillations augmente avec le temps. En outre, par la construction de la table de Buys-Ballot, on constate que les moyennes annuelles et les écart-types annuels sont croissants dans le temps (voir graphiques 16 et 17 en annexes), ce qui conforte le choix d'un modèle multiplicatif. Pour la dessaisonalisation, nous avons utilisé la méthode des moyennes mobiles appliquée à un modèle multiplicatif. Les coefficients saisonniers sont présentés dans le tableau 13 en annexes.

Graphique 6: Série originale et série corrigée des variations saisonnières (en milliers de FCFA)

Au regard du graphique 10 ci-dessus, on peut remarquer que, comparativement à la série originale, la série corrigée des variations saisonnières présente des écarts assez importants. De ce fait, il est vraisemblable que la série des recettes de santé soit affectée par un mouvement saisonnier. Par la suite, c'est la série corrigée des variations saisonnières que nous utiliserons.

§.2- Etude de la stationnarité de la chronique

Etant donné que nous avons détecté une composante tendance déterministe dans la série des recettes du secteur santé, nous allons préalablement enlever cette tendance de la série corrigée des variations saisonnières. Soit donc la nouvelle série Y_t définie par :

Elle fluctue autour de sa moyenne comme on peut le voir sur le graphique 11 ci-dessous, ce qui laisse croire que cette série est stationnaire.

Graphique 7: Série corrigée des variations saisonnières et débarrassée de la tendance déterministe

Ce résultat semble se confirmer par l'examen du corrélogramme simple de la série Y_t (voir graphique 18 en annexes) qui ne présente pas une décroissance lente et dans lequel les estimations de la fonction d'autocorrélation oscillent autour de zéro malgré la présence de deux barres qui touchent les limites de l'intervalle de confiance.

Pour confirmer la stationnarité de la série Y_t, nous allons procéder au test de la racine unitaire de Dickey-Fuller.

L'application de la stratégie de test de Dickey-Fuller augmenté nécessite la recherche du nombre de retard optimal qui permet de « blanchir » les résidus.

Dans le graphique ci-dessous, on peut voir que la dernière autocorrélation partielle de Y_t qui est significativement différente de zéro, est observée pour p=4.

Graphique 8: Corrélogrammes simples et partiels de la série différenciée Yt

Nous allons estimer chacun des trois modèles présentés au chapitre précédant pour un nombre de retard allant de 0 à 4, puis nous retiendrons celui qui minimise les critères d'information AIC et SBIC.

Tableau 2: Détermination du nombre de retard optimal pour le test de la racine unitaire

p	Modèle 3		Modèle 2		Modèle 1
p	AIC	SBIC	AIC	SBIC	AIC	SBIC
0	-2,212138	-2,180269	-2,668359	-2,604621	-2,642413	-2,546807
1	-2,306351	-2,242108	-2,654355	-2,557990	-2,626073	-2,497587
2	-2,408672	-2,311537	-2,618079	-2,488565	-2,589097	-2,427205
3	-2,413329	-2,282769	-2,581759	-2,418560	-2,552774	-2,356935
4	-2,464115	-2,299586	-2,559423	-2,361988	-2,530218	-2,299877

Il ressort de ce tableau que le nombre de retard optimal pour la réalisation du test ADF est p=0.

Le test ADF pour le modèle général (modèle 1) avec tendance et constante conduit au rejet de l'hypothèse nulle de non stationnarité DS (ou encore de présence d'une racine unitaire). En effet, la valeur de la statistique de test (-6,513253) est inférieure à la valeur critique tabulée de Dickey-Fuller (quel que soit le seuil) : -4,092547 (1%); -3,474363 (5%) et -3,164499 (10%) (voir encadré 8 en annexes). Puisque le processus n'est pas DS, on va voir s'il est TS. Pour cela, on teste l'hypothèse H₀' : b=0 avec le seuil de la loi normale. En ce référant à l'encadré 8 en annexes, on voit que la statistique de test t_b vaut 0,389052 et est inférieure en valeur absolue à la valeur critique de la loi normale au seuil de 5% (1,96). On ne rejette donc pas H₀' et par conséquent, le modèle 1 n'est pas le « bon » modèle ; on passe au modèle 2.

L'estimation du modèle 2 avec constante et sans tendance conduit au rejet de l'hypothèse principale H₀de présence d'une racine unitaire. Dans l'encadré 9 en annexes, on a en effet la statistique de test t qui vaut -6,558244 et est inférieure aux valeurs critiques de Dickey-Fuller pour différents seuils : -3,525618 (1%) ; -2,902953 (5%) et -2,588902 (10%). On teste ensuite l'hypothèse H₀'' : c=0 en utilisant la valeur critique de la loi normale. Le résultat (voir encadré 9 en annexes) indique que la statistique de test t_c (6,557415) est supérieure en valeur absolue à 1,96 ; on rejette donc H₀''. Ainsi, le processus générateur de la série y_test de la forme Y_t= c + _t; c'est donc un processus stationnaire puisqu'il s'écrit comme étant une constante plus une perturbation aléatoire.

En conclusion, l'analyse graphique et le test de Dickey-Fuller augmenté nous permettent d'être en faveur de l'hypothèse de stationnarité du processus générateur de la série corrigée des variations saisonnières et débarrassée de la tendance déterministe.

§. 3- Modélisation du processus générateur de la série Yt

Ici, nous allons dérouler les différentes étapes de la méthode de Box et Jenkins.

L'analyse des corrélogrammes simple et partiel de la série (voir graphique 14 en annexes) ne permet pas d'identifier clairement un processus AR ou MA. En effet, les estimations de la fonction d'autocorrélation et de la fonction d'autocorrélation partielle observées, ne sont pas typiques de ces processus. De ce fait, nous pencherons pour un processus de type ARMA et les modèles candidats sont alors ARMA(1,1), ARMA(1,2), ARMA(2,1) et ARMA(2,2).

L'estimation des paramètres des quatre modèles candidats, donne les résultats consignés dans le tableau ci-dessous :

Modèles	Paramètres	Estimations	Ecart-types	t	p-valeur
ARMA (1,1)	*AR1*	-0,7896	0,1314	-6,0086	0,0000
	*MA1*	-0,9914	0,3111	-3,1864	0,0022
	*CONSTANTE*	1,0005	0,0080	124,6562	0,0000
ARMA (2,1)	*AR1*	-0,7061	0,1591	-4,4371	0,0000
	*AR2*	0,1076	0,1361	0,7907	0,4319
	*MA1*	-0,9737	0,1558	-6,2499	0,0000
	*CONSTANTE*	1,0007	0,0090	111,2478	0,0000
ARMA (1,2)	*AR1*	-0,8515	0,1680	-5,0673	0,0000
	*MA1*	-1,1149	0,9774	-1,1407	0,2580
	*MA2*	-0,1176	0,2176	-0,5407	0,5905
	*CONSTANTE*	1,0006	0,0087	114,7580	0,0000
ARMA (2,2)	*AR1*	0,7576	0,3933	1,9263	0,0583
	*AR2*	0,0366	0,3847	0,0951	0,9245
	*MA1*	0,6118	1,0743	0,5695	0,5709
	*MA2*	0,3838	0,6337	0,6057	0,5468
	*CONSTANTE*	0,9999	0,0019	515,9267	0,0000

A la lecture de ce tableau, on remarque que seul le modèle ARMA(1,1) a tous ses paramètres qui sont significativement différents de zéro au niveau =5% (on a des p-valeurs qui sont toutes inférieures à 0,05). Ainsi donc, la représentation ARMA (1,1) semble être le plus adéquate pour modéliser le processus générateur de la série Y_t, sous réserve de la validation des hypothèses sur les résidus.

Comme on peut le voir sur le graphique 9 ci-après, les résidus du modèle ARMA(1,1) retenu se comportent comme un bruit blanc. En effet, ces résidus fluctuent autour d'un niveau moyen égal à zéro. En outre, dans les corrélogrammes simple et partiel (voir graphique 15 en annexes), on observe que les estimations de la fonction d'autocorrélation et de la fonction d'autocorrélation partielle sont toutes dans l'intervalle de confiance (c'est-à-dire que les coefficients correspondants ne sont pas significativement différents de zéro). Compte tenu de ces résultats, nous sommes portés à admettre que les résidus sont bien bruit blanc et donc, que le modèle retenu est valide.

Nous allons renforcer cette conclusion de validité du modèle retenu en effectuant les tests requis sur les résidus.

La valeur observée de la statistique de test est donnée par :

. La valeur critique de loi de Student à 71 dégrés de liberté pour = 5% vaut T=1,993943. On constate que la valeur observée de la statistique de test est inférieure en valeur absolue à la valeur critique de la loi de Student ( |T^obs| < T ), ceci conduit au non rejet de l'hypothèse principale H₀ qui stipule que l'espérance des résidus est nulle.

Les statistiques de Ljung-Box (Q-stat) sont toutes non significatives au seuil de 5%, comme on peut le voir dans le graphique 15 en annexes ; en effet, elles sont toutes supérieures à 0,05. Ceci nous permet de valider l'hypothèse nulle de non autocorrélation des résidus.

Pour valider cette hypothèse, nous allons utiliser le test ARCH de Engel. Ce test effectué avec le logiciel Eviews et dont le résultat figure dans l'encadré 1 ci-dessous, est non significatif au seuil =5%. En effet, on a p-valeur = 0,403885 > 0,05. Ceci conduit au non rejet de l'hypothèse principale d'homoscédasticité des résidus.

Ici, nous utiliserons le test de Jarque-Bera, dont l'hypothèse principale H₀ postule que les résidus suivent une loi normale. Le résultat de ce test, présenté dans l'encadré 2 ci-après, montre que la statistique de test est non significative au seuil de 5%. On a en effet une p-valeur de 0,948611 qui est supérieure à 0,05. On ne rejette donc pas H₀, ce qui signifie que l'hypothèse de normalité des résidus est bien valide pour le modèle retenu.

Puisque les résidus du modèle retenu vérifient toutes les hypothèses requises, nous pouvons considérer que ledit modèle est correct. Ainsi donc, l'équation de prédiction de la série des recettes du secteur santé corrigée des variations saisonnières et débarrassée de la tendance déterministe, s'écrit comme suit :

§. 4- Prévision des recettes mensuelles issues du secteur santé

Pour obtenir le modèle de prévision des recettes mensuelles du secteur santé au Cameroun, nous allons rajouter la composante saisonnière et la composante tendance déterministe (par multiplication) au modèle d'estimation de Y_t présenté précédemment. On a ainsi :

Où

est la tendance déterministe estimée plus haut et

est le coefficient saisonnier estimé pour le mois t (voir tableau 13 en annexes), ce qui donne en définitive le modèle suivant :

Pour se faire une idée de la qualité d'ajustement de ce modèle, nous allons représenter la série originale et la série estimée sur un même graphique.

Au vu de ce graphique, l'on peut dire que le modèle retenu a une bonne qualité de prédiction puisque la courbe obtenue avec ce modèle de janvier 2003 à décembre 2008, s'arrime assez bien à la série originale, malgré des écarts pour les années 2007 et 2008.

En utilisant ce modèle, les prévisions des recettes mensuelles du secteur santé au Cameroun obtenues pour l'année 2009 en cours, sont les suivantes :

Mois	Prévisions	Intervalle de confiance
Mois	Prévisions	Borne inférieure	Borne supérieure
Janvier	743 137 800	653 427 100	832 848 500
Février	646 031 600	563 239 700	728 823 400
Mars	751 575 800	657 302 600	845 849 000
Avril	729 376 700	634 863 800	823 889 600
Mai	718 388 900	626 784 200	809 993 500
Juin	742 103 600	645 697 900	838 509 400
Juillet	710 385 800	619 111 600	801 660 000
Août	650 302 700	565 826 100	734 779 300
Septembre	611 712 600	532 822 800	690 602 400
Octobre	653 745 800	568 876 400	738 615 100
Novembre	600 023 600	522 491 000	677 556 200
Décembre	560 499 200	487 781 600	633 216 800

Ainsi donc, les recettes de services issues du secteur santé pourraient culminer à plus de 751 millions de FCFA en mars 2009, et connaître une forte chute en décembre avec un montant d'un peu plus de 560 millions. Le total annuel de ces recettes en 2009 pourrait de ce fait s'élever à 8 129 770 900 FCFA (huit milliards cent vingt neuf millions sept cent soixante dix mille neuf cent FCFA), ce qui représenterait alors une baisse de 10,17% par rapport à 2008.

RECOMMANDATIONS

Au terme de ce travail et compte tenu des difficultés rencontrées, nous formulons les recommandations suivantes :

Ø collecter et traiter de façon régulière les données relatives à chaque secteur ;

Ø mettre à jour les textes qui régissent certaines recettes de services (notamment dans le secteur santé où le texte en vigueur, datant de 1963, est dépassé et très peu respecté), afin de les adapter au contexte actuel ;

Ø lors de la révision des textes fixant les frais des différentes prestations dans le secteur de la santé, définir des montants ou des plages de référence pour les recouvrements des coûts de la santé ;

Ø améliorer la qualité des chiffres de recettes transmis au MINFI, en s'assurant qu'ils sont complets et fidèles à la réalité.

Ø s'assurer de l'exhaustivité des chiffres de recettes de services transmis par les ministères sectoriels ;

Ø effectuer un suivi plus détaillé des recettes de chaque secteur. L'idéal ici serait de disposer des chiffres par lignes de recettes (hospitalisations, consultations, morgues,...) au lieu de les regrouper par ministères ;

Ø sensibiliser tous les intervenants de la chaîne de remontée des données sur les recettes de services, afin d'en améliorer la qualité.

CONCLUSION

Le présent travail a été réalisé dans le cadre de notre stage académique effectué à la Division de la Préparation du Budget du 8 juillet au 2 octobre 2009. Le but de cette étude était de caractériser et d'expliquer l'évolution des recettes de services générées dans les secteurs santé et éducation au Cameroun, entre 2003 et 2008. Globalement, il en ressort que :

· ces deux secteurs mis ensemble, ont toujours fourni à l'Etat plus de la moitié (en moyenne 64,86%) du total des recettes de services hors recettes des domaines ;

· le secteur éducation a généré en moyenne 14,552 milliards de FCFA chaque année, contre 8,383 milliards de FCFA pour le secteur santé ;

· les effectifs des élèves dans les établissements publics et le nombre d'inscrits à certains examens et concours sont globalement croissants sur la période d'étude, ce qui corrobore l'évolution des recettes de services dans le secteur éducation, sauf pour l'année 2008 ;

· dans le secteur santé, les recettes ont également été croissantes sur toute la période sauf en 2008, ce qui va dans le même sens que l'évolution du nombre de formations hospitalières publiques, notamment des CSI ;

· avec le modèle de prévision retenu pour les recettes du secteur santé, on se rend compte que ces recettes pourraient s'élever à 8 129 770 900 FCFA pour l'année 2009, soit une baisse de 10,17% par rapport à l'exercice 2008.

Cependant, les résultats obtenus dans ce travail peuvent être affectés par certaines limites que présente notre étude. Il s'agit notamment de la non disponibilité des données sur les effectifs des élèves dans l'enseignement post-primaire et dans l'enseignement normal technique, des inscrits à certains examens et concours, ainsi que des chiffres pour l'année scolaire 2008-2009. De même, nous ne disposions pas de données sur l'évolution des effectifs du personnel médio-sanitaire, du nombre de lits hospitaliers, du taux d'occupation de ces lits et d'autres facteurs influençant l'évolution des recettes dans les formations hospitalières publiques.

Il serait donc important et intéressant d'approfondir et d'affiner cette étude, en abordant par exemple la recherche des déterminants de chacune de ces recettes, toujours dans le souci d'améliorer le cadre de suivi des recettes de services.

BIBLIOGRAPHIE

· Décret N° 2008/365 du 08 novembre 2008 du Président de la République portant organisation du Ministère des Finances ;

· Décret N° 2003/011/PM du 09 janvier 2003 du Premier Ministre portant nomenclature budgétaire de l'Etat ;

· Circulaire N° 001 CAB/PR du 18 septembre 2008 du Président de la République, relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2009 ;

· Circulaire N° 09/00002/MINFI du 14 janvier 2009, portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des organismes subventionnés pour l'exercice 2009 ;

· Annuaires statistiques 2003/2004, 2004/2005, 2006/2007et 2007/2008 du MINEDUB ;

· Mission Economique de l'Ambassade de France au Cameroun, « Le secteur de la santé au Cameroun », Mars 2008 ;

ANNEXES

Code	Libellé	Code	Libellé	Code	Libellé
1	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	23	MINISTERE DU TOURISME	51	PPTE-INVESTISSEMENT
2	SERVICES RATTACHES A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	25	MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES	55	DETTE INTERIEURE DE FONCTIONNEMENT
3	ASSEMBLEE NATIONALE	26	MINISTERE DE LA JEUNESSE	56	DETTE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
4	SERVICES DU PREMIER MINISTRE	28	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE	57	DETTE PUBLIQUE INTERIEURE
5	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL	29	MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENTTECHNOLOGIQUE	58	AUTRES DEPENSES PPTE
6	MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES	30	MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL	60	INTERVENTIONS DE L'ETAT
7	MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION	31	MINISTERE DE L'ELEVAGES, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES	65	DEPENSES COMMUNES
8	MINISTERE DE LA JUSTICE	32	MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU	90	FINANCEMENTS EXTERIEURS
9	COUR SUPREME	33	MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE	91	DEPENSES DE RESTRUCTURATION
11	CONTRÔLE SUPERIEUR DE L'ETAT	35	MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE	92	PARTICIPATIONS DIVERSES
12	DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE	36	MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	93	REHABILITATION
13	MINISTERE DE LA DEFENSE	37	MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
14	MINISTERE DE LA CULTURE	38	MINISTERE DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT
15	MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE	39	MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
16	MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE	40	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
17	MINISTERE DE LA COMMUNICATION	41	MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
18	MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	42	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
19	MINISTERE DE LA RECHERCHE SCENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION	43	MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
20	MINISTERE DES FINANCES	45	MINISTERE DES POSTES & TELECOMMUNICATIONS
21	MINISTERE DU COMMERCE	46	MINISTERE DES TRANSPORTS
22	MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE	50	MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

710/1/2 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS
Codes	Libellés
7101	Frais de visas
7102	Frais de délivrance des actes judiciaires et extrajudiciaires des dossiers
7103	Frais de constitution des dossiers
7104	Contributions aux frais de scolarité
7105	Frais d'examens et de concours
7106	Commissions de transfert
7107	Déclarations d'importation
7108	Frais de scolarité et d'internat dans les écoles de formation
7109	Frais de scolarité dans les écoles de formation
7110	Certificats médicaux et médicaux légaux
7111	Frais d'inscription et de formation dans les centres de formation professionnelle d'employés de bureau et des métiers industriels
7112	Contribution au titre des agréments des bureaux ou offices privés de placement des travailleurs
7113	Contribution au titre des agréments des entreprises de travail temporaire
7114	Frais de scolarité de l'Ecole Nationale des Assistants des Affaires Sociales
7115	Frais d'élaboration des permis de conduire
716	Frais d'élaboration des cartes grises
7117	Droits sur la délivrance des cartes des contribuables
7118	Droits sur les travaux topographiques et cadastraux
7119	Frais de délivrance des cartes bleus
7120	Droits sur la délivrance des cartes de contribuable
7121	Droits sur les décisions de justice
7122	Frais de délivrance des passeports et laissez-passer
7123	Frais de délivrance des cartes d'identité et de séjour
7124	Frais d'agrément phytosanitaire
7125	Prélèvements sur les rémunérations des officiers ministériels
7126	Immatriculation au registre de commerce

714/5 VENTES ACCESSOIRES DE BIENS
Codes	Libellés
7141	Ventes de cartouches dans les cartoucheries
7142	Frais de séjour dans les centres d'accueil du MINDEF
7143	Formation, reproduction de documents aux archives nationales
7144	Prises de vues aériennes
7145	Ventes du programme général des échanges
7146	Ventes des produits de fermes
7147	Interventions dans les cliniques vétérinaires
7148	Vaccinations (vétérinaires)
7149	Ventes des cartes géologiques
7150	Recettes relatives à la vente d'or
7151	Recettes relatives à la vente des produits pétroliers
7152	Recettes des forages
7153	Ventes aux enchères des produits fauniques
7154	Frais de cession des médailles
7155	Produits des activités des centres de promotion de la femme
7156	Produit de la vente des articles fabriqués par les unités de formations professionnelles et les ateliers artisanaux.

7160/70/80 VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Codes	Libellés
7168	Recettes de garage administratif
7169	Agrément des activités touristiques et hôtelières
7171	Utilisation de la main d'oeuvre pénale
7172	Prestations des hôpitaux militaires
7173	Visite des musées, expositions, sites et monuments historiques
7174	Recettes des rencontres sportives, des spectacles et manifestations culturelles
7175	Recettes des Centres de Jeunesse et d'Animation
7176	Inscription au fichier import/export
7177	Inspection des appareils de pression à gaz
7178	Recettes des services de l'environnement et des forêts
7179	Frais de passage sur les bacs
7180	Hospitalisations
7181	Consultations
7182	Accouchements
7183	Recouvrement des coûts de la santé
7184	Morgues
7185	Recettes du Centre National de Réhabilitation des Handicapés
7186	Recettes du péage
7187	Recettes de pesage
7188	Visites techniques

Tableau 9: Contributions aux frais de scolarité selon le niveau d'enseignements aux frais de scolarité selon le niveau d'enseignement

NIVEAU D'ENSEIGNEMENT			Contributions exigibles par élève
MATERNEL			7 500
POST-PRIMAIRE (SAR/SM)			4 500
SECONDAIRE GENERAL		1er cycle	7 500
SECONDAIRE GENERAL		2nd cycle	10 000
SECONDAIRE TECHNIQUE		1er cycle	10 000
SECONDAIRE TECHNIQUE		2nd cycle	15 000
NORMAL	ENIEG	BEPC 1	60 000
		Probatoire 1	60 000
		BAC	60 000
		BEPC 2	35 000
		Probatoire 2	35 000
		BEPC 3	30 000
	ENIET	CAP 1	60 000
		Probatoire 1	60 000
		BAC	60 000
		CAP 2	35 000
		Probatoire 2	35 000
		CAP 3	30 000

Structure responsable	Examens/Concours	Frais d'inscription	Frais de pratique/ Participation matière d'oeuvre	Total
Direction de l'Enseignement Maternel, Primaire et Normal / MINEDUB	CEP	2 500		2 500
	CAPIEM	5 000	2 500	7 500
Direction des Examens, des Concours et de la Certification / MINESEC	Concours d'entrée en 6ème	2 500		2 500
	Concours d'entrée en 1ère année CET	2 500		2 500
	BEPC	3 500		3 500
	CAP Commerciaux	3 500	3 500	7 000
	CAP Industriels	3 500	6 500	10 000
	Concours d'entrée en 2nde technique	3 500		3 500
	Concours d'entrée en 1ère année BEP	3 500		3 500
	CAPIET	11 000	9 000	20 000
Office du Baccalauréat du Cameroun (OBC)	Probatoire A-B-C-D	9 500		9 500
	Probatoire E	9 500	7 000	16 500
	Baccalauréat A-B-C-D	10 500		10 500
	Baccalauréat E	10 500	8 000	18 500
	Probatoire G	9 500	3 500	13 000
	Probatoire AF-F et CI	9 500	7 000	16 500
	Probatoire de BT	9 500	7 000	16 500
	BEP Commerciales	9 500	3 500	13 000
	BEP Industrielles	9 500	7 000	16 500
	Baccalauréat G	10 500	4 000	14 500
	Baccalauréat AF-F et CI	10 500	8 000	18 500
	Brevets de Technicien	10 500	8 000	18 500
	BP Commerciaux	21 000	4 000	25 000
	BP Industriels	21 000	15 000	36 000

Catégorie	Dénomination	Zone desservie	Attributions
Première	Grands hôpitaux/Hôpitaux de référence	Niveau central	Soins, enseignement et recherche de très haut niveau
Deuxième	Hôpitaux centraux	Niveau central	Soins de haut niveau et de masse, formation et recherche
Troisième	Hôpitaux régionaux	Niveau régional	Soins de niveau intermédiaire, formation et recherche
Quatrième	Hôpitaux de district	District de santé	Soins de base médico-chirurgicaux des affections courantes, santé publique, formation
Cinquième	Centres médicaux d'arrondissement	Aire de santé	Soins de base
Sixième	Centres de santé intégrés	Aire de santé	Soins élémentaires

Tableau 12: Tarification des actes professionnels dans les formations hospitalières publiques

Prestation/Acte professionnel	Tarif réduit (en FCFA)	Tarif plein (en FCFA)
Consultation	150	600
Consultation de nuit, dimanche et jour férié	225	900
Visite	225	900
Visite de nuit, dimanche et jour férié	300	1 200
Actes de chirurgie et de spécialités (K)	60	225
Petites chirurgies (PO)	40	150
Analyses (B)	8	30
Actes pratiqués par le dentiste	60	240
Actes pratiqués par la Sage-femme	45	180
Certificat médical	225	900
Certificat médical-légal	450	1 800
Accouchement simple par un médecin	8 000
Accouchement gémellaire par un médecin	12 000
Accouchement simple par une sage-femme	6 000
Accouchement gémellaire par une sage-femme	8 000

Graphique 15: Corrélogrammes simple et partiel des résidus du modèle ARMA (1,1)

Analyse de l'évolution des recettes de services issues des secteurs Education et Santé au Cameroun de 2003 à 2008 et prévisions à court terme

DEDICACE