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L'effectivité de la protection des droits de propriété littéraire et artistique

( Télécharger le fichier original )
par Mathieu Frédy AVAH NGOAH
Université Cheikh Anta Diop Dakar - Master 2 en droit économique notarial et processuel 2011
  

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L'UCAD n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises
dans les mémoires et thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres
à leurs auteurs

Dédicaces

Je dédie ce travail à :

Mes parents ;

Mes frères et soeurs ;

Ma regrettée grande soeur Suzanne EBAH épouse ATEBA ;

Toute ma famille qui n'a cessé de m'accompagner sur la voie des études dès mon plus jeune âge ;

Tous ceux qui ont eu une pensée positive à mon égard pour la poursuite de mes études.

Remerciements :

Nous adressons nos sincères remerciements:

+ Au Pr Samba THIAM, responsable du master contentieux des affaires ;

+ Au Pr Mohamed Bachir NIANG, pour les nombreux conseils prodigués en vue de la réalisation de ce travail ;

+ A tous les enseignants intervenant dans le Master Contentieux des affaires ; + A Maître Moustapha NDIAYE, qui a bien voulu nous accueillir en son cabinet d'avocats pour notre stage académique ;

+ A Maître Corneille BADJI, pour les nombreux conseils en vue de la réalisation de ce travail ;

+ A Maître Albert ELOUNDOU ELOUNDOU, Avocat au Barreau du Cameroun qui nous a offert la possibilité de faire un stage de juriste interne en son cabinet d'avocats ;

+ A tous les juristes internes de ce cabinet d'avocats qui nous ont guidés sur cette voie, André TCHATCHOUA, Myspa BISSECK, Simplice SIPING, Jean Didier NTEP ;

+ A Raïssa Da NYAMA, pour le soutien inestimable quant à la réalisation de ce travail ;

+ A Sarah Gnantchié KONE, pour son soutien ;

+ A mes amis, Jean Claude MEBENGA, Olivier BENI, Linda SAMOUO FANDIO, Delor MEBEGUE ;

+ A tous mes amis et camarades de promotion, Antoine NIAGO, Guillaume NEGUELEM, Bocar SEYDI ;

+ A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce document ;

GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS ET SIGLES

al. : Alinéa

Art : Article

ADPIC : Accord de l'OMC pour les droits de propriété intellectuelle

BSDA : Bureau sénégalais du droit d'auteur

BNLPC : Bureau national de lutte contre la piraterie et la contrefaçon

CD : Compact disc

DVD : Digital versatile disc

NTIC : Nouvelles technologies de d'information et de la communication OMC : Organisation mondiale pour le commerce

OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

OAPI : Organisation africaine de la propriété intellectuelle

PI : Propriété intellectuelle

PLA : Propriété littéraire et artistique

TRHC : Tribunal Régional Hors Classe de Dakar

VCD : Vidéo compact disc

WPPT : Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 : l'effectivité de la protection des droits de propriété littéraire et Artistique sur le plan normatif

Section 2 : le dispositif textuel en vigueur en matière de protection des droits de propriété littéraire et artistique

Section 2 : la problématique des insuffisances de l'existant normatif en matière de propriété littéraire et artistique

Chapitre 2 : l'effectivité de la mise en oeuvre des droits de propriété littéraire et artistique

Section 1 : l'effectivité de la mise en oeuvre des droits de propriété littéraire sur le plan organique

Section 2 : l'effectivité de la mise en oeuvre des droits sur le plan judiciaire

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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"