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L'UCAD n'entend donner aucune approbation ou improbation aux
opinions émises
dans les mémoires et thèses. Ces
opinions doivent être considérées comme propres
à
leurs auteurs
Dédicaces
Je dédie ce travail à :
Mes parents ;
Mes frères et soeurs ;
Ma regrettée grande soeur Suzanne EBAH épouse ATEBA
;
Toute ma famille qui n'a cessé de m'accompagner sur la
voie des études dès mon plus jeune âge ;
Tous ceux qui ont eu une pensée positive à mon
égard pour la poursuite de mes études.
Remerciements :
Nous adressons nos sincères remerciements:
+ Au Pr Samba THIAM, responsable du master contentieux des
affaires ;
+ Au Pr Mohamed Bachir NIANG, pour les nombreux conseils
prodigués en vue de la réalisation de ce travail ;
+ A tous les enseignants intervenant dans le Master Contentieux
des affaires ; + A Maître Moustapha NDIAYE, qui a bien voulu nous
accueillir en son cabinet d'avocats pour notre stage académique ;
+ A Maître Corneille BADJI, pour les nombreux conseils en
vue de la réalisation de ce travail ;
+ A Maître Albert ELOUNDOU ELOUNDOU, Avocat au Barreau du
Cameroun qui nous a offert la possibilité de faire un stage de juriste
interne en son cabinet d'avocats ;
+ A tous les juristes internes de ce cabinet d'avocats qui nous
ont guidés sur cette voie, André TCHATCHOUA, Myspa BISSECK,
Simplice SIPING, Jean Didier NTEP ;
+ A Raïssa Da NYAMA, pour le soutien inestimable quant
à la réalisation de ce travail ;
+ A Sarah Gnantchié KONE, pour son soutien ;
+ A mes amis, Jean Claude MEBENGA, Olivier BENI, Linda SAMOUO
FANDIO, Delor MEBEGUE ;
+ A tous mes amis et camarades de promotion, Antoine NIAGO,
Guillaume NEGUELEM, Bocar SEYDI ;
+ A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué
à la réalisation de ce document ;
GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
al. : Alinéa
Art : Article
ADPIC : Accord de l'OMC pour les droits de
propriété intellectuelle
BSDA : Bureau sénégalais du droit d'auteur
BNLPC : Bureau national de lutte contre la piraterie et la
contrefaçon
CD : Compact disc
DVD : Digital versatile disc
NTIC : Nouvelles technologies de d'information et de la
communication OMC : Organisation mondiale pour le commerce
OMPI : Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle
OAPI : Organisation africaine de la propriété
intellectuelle
PI : Propriété intellectuelle
PLA : Propriété littéraire et artistique
TRHC : Tribunal Régional Hors Classe de Dakar
VCD : Vidéo compact disc
WPPT : Traité de l'OMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 : l'effectivité de la
protection des droits de propriété littéraire et
Artistique sur le plan normatif
Section 2 : le dispositif textuel en vigueur en
matière de protection des droits de propriété
littéraire et artistique
Section 2 : la problématique des
insuffisances de l'existant normatif en matière de
propriété littéraire et artistique
Chapitre 2 : l'effectivité de la mise en
oeuvre des droits de propriété littéraire et artistique
Section 1 : l'effectivité de la mise en
oeuvre des droits de propriété littéraire sur le plan
organique
Section 2 : l'effectivité de la mise en
oeuvre des droits sur le plan judiciaire
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