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La privatisation de la sécurité: un dessaisissement des fonctions régaliennes de l'Etat

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par Michaël VISEUX
Université Jean Moulin Lyon 3 CLESID - Master 2 Recherche en science politique relations internationales sécurité et défense 2010
  

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Introduction

La rupture brutale de l'équilibre de la terreur entre les deux grandes puissances de la guerre froide n'a pas rendu le monde plus sûr ni plus équilibré. Bien au contraire, la chute du Bloc soviétique a entraîné une multitude de conflits et de crises régionales qui nécessitent le recours à la force dans le cadre d'opérations de rétablissement ou de maintien de la paix. La réduction continue des budgets de défense et des effectifs militaires amorcée depuis 1990 a réduit de manière significative la capacité d'intervention des Etats. En outre, les attentats du 11 septembre ont brutalement révélé l'existence d'une autre forme de violence supra-étatique, à savoir le terrorisme mondial, islamique en particulier que les Etats doivent impérativement contrer. Ainsi, devant la multiplication des crises cette dernière décennie, les Etats et les grandes organisations internationales ont de plus en plus recours à l'emploi de sociétés militaires privées pour la gestion des crises. Inscrit dans le panel des compétences de ces entreprises, le renseignement est un domaine sensible qui ne doit pas souffrir d'une privatisation dénuée d'une réflexion préalable.

L'inflexion de type libéral constatée depuis trois décennies et l'étatisation croissante inspirée par la norme libérale, ont des conséquences directes sur les forces armées et les activités de défense en général.

La globalisation a fait évoluer les formes d'engagement militaire. En effet la disparition des logiques régionales et la nécessité d'engager des forces partout dans le monde constituent ce premier facteur, encore imprévu il y a dix ans. Comme le souligne Jean-Jacques Roche1, il existe un lien suprême entre la mondialisation et la souveraineté des Etats. Dans son ouvrage, il aborde les problèmes de sécurité sous l'angle des revendications sociales. Il cite ainsi Pierre de Senarclens2 pour qui « la dynamique de la mondialisation entraîne [...] des phénomènes d'aliénation qui font le lit de projets politiques d'inspiration totalitaire ». Selon l'auteur, ces évolutions expliquent que les conflits de l'après-guerre froide diffèrent des conflits interétatiques envisagés par les rédacteurs de la Charte de San Francisco3.

1 ROCHE, Jean-Jacques, « Théories des relations internationales », Clefs politique, 3° édition, Montchrestien, 1999, 160 pages.

2 de SENARCLENS Pierre, Mondialisation, Souveraineté et Théories des Relations Internationales, Paris, Armand Colin, 1998, 218 pages.

3 Ibid., p. 180.

Le deuxième point réside dans le fait que l'opinion, devenue globale, est largement attachée à la légitimité des causes et nécessite que le recours à la force contre une entité soit désormais international et validé par des instances supranationales, telles que l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Troisième fait, l'ouverture des frontières et l'augmentation de la criminalité internationale contribuent si ce n'est à déstabiliser les relations internationales, du moins en changer les caractéristiques en profondeur. Ainsi, la sécurité de nos démocraties se joue actuellement dans des lieux diversifiés et lointains, dans lesquelles nos forces de sécurité ont des difficultés à garantir la tranquillité des citoyens. En témoigne la résurgence des activités criminelles telles que l'enlèvement de salariés d'entreprises. Pour les groupes criminels et mafieux et dans une moindre mesure les groupes fondamentalistes tels que Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) ou Al Qaïda dans la Péninsule Arabique (AQPA), le rapt contre rançon est devenu le moyen de nuire à l'Occident, à la France en particulier. Faute de pouvoir frapper l'ennemi lointain au coeur, les groupuscules criminels et terroristes se focalisent sur les expatriés, moins protégés et plus exposés. Ce nouveau danger impose aux Etats de se prémunir avec des moyens adaptés.

Ces nouvelles missions accaparent un volume croissant de l'activité des forces. La réduction du format des armées occidentales contraint les Etats à recourir de plus en plus à l'emploi de sociétés militaires et de sécurité privées, notamment pour la sécurisation de ses installations sensibles à l'étranger (Areva, Total).

L'Etat, en tant qu'organisation sociale, est généralement considéré comme le détenteur du monopole de la violence légitime. Le néo-libéralisme, emporté par la mondialisation a atteint la sphère de la Défense. La disparition des menaces aux frontières a entraîné un retour à la privatisation de la guerre. La menace tangible semble s'estomper et avec elle le caractère impérieux de la défense de la nation s'atténue. Ainsi, l'Etat semble se dessaisir de l'un de ses pouvoirs régaliens essentiel : l'organisation et la conduite des forces armées en vue de la défense des citoyens

.

Cette étude vise à comprendre comment la privatisation de la défense bouleverse les principes fondateurs de l'Etat, français en particulier.

Dans un premier temps, il s'agira de démontrer que les sociétés militaires et de sécurité privées contemporaines se sont débarrassées de l'étiquette douteuse du mercenariat et que toutes n'ont pas la même portée éthique ni la même implication dans la transformation de la souveraineté absolue de l'Etat. La deuxième partie s'attachera à étudier par une approche

libérale en se basant sur les théories des Relations Internationales, de quelle manière la privatisation de la violence, à l'échelle internationale et en France en particulier, peut entraîner un émiettement de la puissance étatique si son recours inéluctable n'est pas entièrement encadré. Nous nous pencherons ainsi dans cette partie sur les prérogatives de l'Etat-Nation dans les années qui viennent. La France est réticente à employer des sociétés qu'elle qualifie encore de mercenaires et donc d'illégales.

L'utilisation massive des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) en Irak puis en Afghanistan nous a brutalement fait prendre conscience d'un nouveau mode de gestion de la guerre et des crises. Après l'intervention militaire et le succès de la force, les théâtres imposent aux Etats de longs processus de stabilisation et de reconstruction, que les armées régulières ne peuvent plus assurer.

L'emploi des sociétés militaires et de sécurité privées pose de nombreux problèmes juridiques aux Etats qui les emploient. En témoignent les nombreuses bavures commises par les salariés locaux ou étrangers, en Afghanistan, sur la population notamment. Les sociétés usent la patience des populations et des dirigeants afghans.

Outre le problème de légalité de leurs actions, les SMSP soulèvent le problème de la souveraineté des Etats.

En Afghanistan, les salariés de SMSP sont devenues le premier contingent de la coalition, augmentant de fait le sentiment d'impuissance de la toute jeune armée afghane. En outre les policiers afghans peinent à faire appliquer l'ordre quand les salariés du privé s'astreignent de discipline et tirent sur la population.

L'annonce en 2010 faite par le président Karzaï d'interdire les SMSP étrangères en Afghanistan et le décret du 18 août nous a amené à nous pencher sur la question de la gestion de ces sociétés et leur impact sur la souveraineté de l'Etat.

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