La privatisation de la sécurité: un dessaisissement des fonctions régaliennes de l'Etat

Bibliographie

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2. Articles

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3. Ressources Internet

- Rapport n°142, session 2002-2003, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des forces armées sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaires, 37 pages, disponible le 11 juillet 2011 sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

- Rapport sur la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, présenté par le Rapporteur spécial, M. Enrique Bernales Ballesteros, conformément à la résolution 1995/5 et à la décision 1996/113 de la Commission des droits de l'homme, disponible le 13 juillet 2011 à l'adresse suivante :

http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/TestFrame/f504de29db55c8f58025666b0059c fb6?Opendocument.

- Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, adoptée le 4 décembre 1989Texte visible dans son intégralité le 20 juillet 2011 à l'adresse : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi 0066- 3085 1990 num 36 1 2978

4. Divers

- Cahier de la recherche doctrinale, « L'emploi des SMP en Afghanistan et en Irak », CDEF, juillet 2010, p. 79.

- Directive ministérielle n°007496 du 26 mai 2003 sur la politique d'externalisation au sein du ministère de la Défense.

- Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, Odile Jacob, 2008, 350 p.