De lege ferenda
Ainsi nous suggérons ; la reforme de l'arsenal
juridique congolais en termes de la loi pénale, d'autant plus que la RDC
étant signateur et ratificateur de statut de Rome, de surplus un Etat
classé parmi les Etats moniste qui ne demande pas une loi
d'incorporation passant par voie parlementaire, doit ipso facto insérer
les dispositions concernées de statut de Rome dans notre loi
pénale. Nous disons en ce qui concerne, l'abolition de la peine de mort,
l'indemnisation des prévenus acquittés,
l'imprescriptibilité des certaines crimes parce que jusque là le
90 pourcent des crimes en droit pénal congolais sont prescritible.etc.
Cela pourra aider la loi pénale d'être au même diapason que
le statut de Rome. Cette reforme pourra aussi touchée la
confortabilité des locaux pouvant abrités les institutions
juridiques c'est-à-dire les cours et tribunaux de la RDC.
Au regard du principe de la non rétroactivité
que prône la CPI, la RDC pourra a son tour mettre fin a l'impunité
qui règne au sein de la société congolaise, aussi en
mettant sur pied un tribunal spécial pour la RDC, ce dernier pourra
faire de tout son possible de mettre en branle les actions publiques contre
tout les criminels dont les actes posaient avaient la même ampleur que
des crimes de guerre, crime contre l'humanité, crime de génocide
etc. Aussi consacré le principe de la rétroactivité pour
bien réprimé les crimes antérieurs. Ainsi que les crimes
des malversations des deniers publics au sein des différents
régimes qui se sont succédé dans notre pays la RDC.
Cette expérience pourra aider les magistrats congolais
qui seront embauchés dans ce tribunal d'acquérir certaine
maitrise en cette matière de droit pénal international, par le
fait de travailler avec les magistrats étrangers qui ont une expertise
de taille en cette matière. Et nous disons que c'est pour que le
congolais soit jugé et condamné ou acquitté dans son
propre pays. Et nous demanderons à ce que ce tribunal ait son
siège chez nous en RDC. Et cela de 1990 à 2010.
Pour la CPI, nous demandons les amendements des articles 16,
28, 40,77, 124 du statut de Rome lors de la conférence
diplomatique en 2016. Qu'elle créé une police, armée et
un service de sécurité efficient sinon elle pourra connaitre le
sort qu'a connu le traité de Versailles.
Le massacre des chrétiens catholique du 16
février 1991, le massacre de peuple luba au Katanga ainsi que leur
déportation, le massacres des étudiants de Kassapa à
Lubumbashi, la tuerie du Bas-Congo en plein 21ème
siècle, le massacre de Makobola, pour ne citer que celle là ...
et cela pour que plus personne ne peut se donner le pouvoir d'embarquer les
gens à la mort sans qu'elle soit inquiété.
Enfin, nous disons pour mettre fin à l'injustice, le
besoin des victimes et de communauté universelle est d'obtenir la
justice, de voir les instances tant nationales qu'internationale établir
la vérité des faits pour permettre une future coexistence
pacifique.
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