II. Questionnaire
Les États Membres sont invités à fournir
des contributions sur leurs expériences, facteurs de succès,
défis et risques pertinents au thème de la CNUDD sur «le
cadre institutionnel du développement durable» en
réponse aux questions suivantes qui ont été
développées en se basant sur les discussions tenues lors du
premier PrepCom.
Expériences
1. Différents changements dans le cadre
institutionnel global du développement durable ont été
discutés. Selon vous, quelle est l'importance de ces différentes
avenues pour une réforme?
1. Renforcer les institutions existantes
2. Améliorer la coordination entre les institutions
existantes
3. Établir de nouvelles institutions
L'état actuel de la gouvernance internationale du
développement durable a montré ses limites dans la mise en oeuvre
des engagements internationaux en la matière. Principalement les
engagements environnementaux n'ont pas été suffisamment mis en
oeuvre à tous les niveaux à cause notamment de la faiblesse des
institutions en charge de la coordination et la gouvernance de
l'environnement ainsi que des ressources financières et
humaines mises à leur disposition.
Expliquez vos choix svp, en indiquant quelles sont les
mesures concrètes qui doivent être considérées
à cet effet.
La décision de l'Union Africaine à sa
septième session ordinaire tenue à Malabo du 30 juin au
1erjuillet 2011 par laquelle l'Assemblée a reconnu que les structures
actuelles des institutions n'ont pas répondu pleinement aux besoins de
l'Afrique en matière d'environnement, de développement durable et
de changement climatique. Le Togo estime nécessaire de renforcer, de
consolider et de transformer le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE) en une institution internationale
spécialisée de l'environnement, basée à Nairobi, au
Kenya.
2. Comment est-ce que le cadre institutionnel assure-t-il
des synergies efficaces entre le CDD et les autres instruments et processus
intergouvernementaux existants, y compris les différents accords
multilatéraux, les programmes et fonds des NationsUnies et les processus
régionaux?
Le cadre institutionnel actuel n'assure pas assez les synergies
efficaces entre les différents acteurs du développement
durable.
3. Comment est-ce que le cadre institutionnel assure-t-il
de manière effective la coordination et les synergies entre les
différentes agences et organisations responsables des aspects du
développement durable?
La coordination et les synergies sont faibles entre les
différentes agences et les organisations du développement
durable.
4. Votre pays possède-t-il un conseil national de
développement durable (CNDD) (ou un équivalent) ? Oui/Non
Pensez-vous qu'un CNDD actif peut faciliter la préparation de votre pays
à la CNUDD? Si oui, comment?
Oui, le Togo dispose d'une commission nationale de
développement durable (CNDD). Active, celle-ci va jouer le rôle de
comité multisectoriel dans le cadre de l'élaboration et la
validation du rapport national qui sera versé au secrétariat de
la CNUDD comme contribution du Togo au processus de préparation de Rio
+20.
1.
Quel rôle le gouvernement local et les sous-nationaux
(infranationaux) de votre pays ont-ils joué dans la mise en oeuvre du
développement durable depuis Rio?
Le gouvernement national a signé ou ratifié les
principaux accords multilatéraux sur l'environnement,
élaboré des stratégies, plans et programmes de leur mise
en oeuvre, élaboré une stratégie Nationale de
Développement Durable, créé une commission nationale et
des commissions locales de développement durables et instituer les
évaluations environnementales préalables à tous projets ou
programme de développement.
7. Depuis la Conférence de Rio de 1992, est-ce que
la participation des principaux groupes majeurs et autres Parties Prenantes
dans les processus décisionnels nationaux sur le développement
durable a-t-elle augmenté? Oui/Non Indiquez svp laquelle des formes
d'engagement des grands groupes dans la prise de décision sont
utilisées dans votre pays (les classer selon l'ordre d'importance avec 1
= plus important):
1. participation dans les politiques de développement
2. partenariats
3. consultations multilatérales pour des réunions
internationales
4. inclusion dans les délégations
internationales
5. comités scientifiques
6. audiences publiques
8. Nommez les principaux groupes avec lesquels le
gouvernement possède des collaborations étroites? Pour chacun,
décrivez les principales caractéristiques de la
collaboration.
Les grands groupes avec lesquels le gouvernement
possède des collaborations étroites sont: les organisations des
femmes, les agriculteurs, les organisations religieuses, la communauté
scientifique, les autorités locales, les ONG, les populations
autochtones; le secteur privé, les médias, les jeunes et les
partenaires techniques et financiers.
Le rôle de chacun de ses grands groupes est clairement
défini dans la stratégie nationale de développement
durable (SNDD)
Facteurs de réussite
9. Existent-ils des exemples, soit dans le domaine de
développement durable ou dans des domaines reliés aux politiques
de développement durable (OMD, autres), où un cadre
institutionnel international a contribué positivement de manière
significative des résultats au niveau national? Au niveau
international?
Le programme de lutte contre le SIDA et IST
9.
Comment est-ce que les leçons de telles
réussites peuvent être utilisées pour améliorer
l'efficacité du cadre institutionnel de développement durable?
Ces leçons sont-elles pertinentes pour la CDD?
Le cadre institutionnel de l'ONUSIDA pourrait inspirer le CCD
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.Comment est-ce que les leçons tirées de telles
réussites peuvent être utilisées pour améliorer
l'efficacité de l'orientation de la politique/gouvernance
environnementale internationale?
Les campagnes de sensibilisations des acteurs publics et
privés, l'engagement politique et des ONG dans les mêmes
proportions pourraient améliorer l'efficacité de l'orientation et
des actions en matière de développement durable.
12. Selon votre expérience, quels ont
été les moyens les plus efficaces pour renforcer la participation
des groupes majeurs et des principales parties prenantes dans les efforts
nationaux de développement durable?
Les moyens les plus efficaces pour renforcer la participation des
groupes majeurs sont les ateliers de formations et de sensibilisations à
leurs intentions.
Défis
1.
Quels sont les défis les plus importants auxquels font
face les institutions internationales chargées de promouvoir le
développement durable?
Au nombre des grands défis aux institutions
internationales chargées de promouvoir le développement durable
on peut citer : la non compréhension par les différentes parties
prenantes du concept de développement durable, la faiblesse de
ressources financières.
14.
Quels sont les défis majeurs auxquels font face les
institutions nationales chargées de promouvoir le développement
durable dans votre pays?
Les défis majeurs des institutions nationales :
Les conflits de compétences entre les départements
ministériels La faible volonté politique
Risques
5.Quelles décisions la CNUDD devrait-elle chercher
à atteindre la question relative au cadre institutionnel du
développement durable?
Quels sont les principaux risques qui menaceraient un
succès de la CNUDD sur cette question?
La conférence de Rio+20 devrait rechercher la
coordination et la synergie d'action dans le système de gouvernance
internationale du développement durable. Plus spécifiquement dans
le pilier environnemental du développement durable, le CNUDD devrait
créer une institution spécialisée chargée de
coordonner toutes les AME. Le PNUE renforcé pourrait être cette
institution.
Ministère/Organisation affiliée: Ministère
de l'Environnement et des Ressources Forestières
Autres Ministères/Organisations consultés dans
la préparation du questionnaire: Ministère auprès du
Président de la République chargé de la Planification, du
Développement et de l'Aménagement du Territoire.
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