B. La Mission Locale s'engage sur l'alternance
Pas facile de trouver sa voie lorsqu'on a pas validé sa
troisième ou son bac, ou lorsqu'on ne sait tout simplement « pas
quoi faire de sa vie ». Démarrer dans la vie active demande une
expérience, et s'engager dans une formation implique un niveau minimum
de qualification. L'Alternance est souvent la réponse apportée
à ce type de situation complexe. Apprendre un métier tout en le
pratiquant et valider un diplôme reconnu par les professionnels.
L'alternance est certes un outil intéressant pour positionner les jeunes
sur un emploi durable, mais il requiert néanmoins des aptitudes et une
motivation particulières. En 2010 les Missions Locales ont permis
à près de 2 000 jeunes demandeurs d'emploi d'intégrer une
formation en apprentissage (soit 4,6% de plus qu'en 2009). (source CNML)
1/ l'alternance la voix royale pour l'emploi des jeunes
?
a/Le cadre juridique et légal de
l'alternance
Trois lois majeures font office de référence
depuis une dizaine d'années dans le développement et la
modernisation de l'alternance en France. Elles sont toutes trois directement
liées à des objectifs gouvernementaux de relance de l'emploi,
notamment pour les jeunes et les publics précaires. La première
en votée en mai 2004 relative à la modernisation du contrat
d'apprentissage, vient encadrer les objectifs de résultats de
l'époque : atteindre les 500 000 apprentis en 2009. Elle sera
renforcée par une série de mesures inscrites dans la Loi de
programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Cette loi comprenait deux axes majeurs : la création du
fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
(FNDMA) qui sera le support permettant d'atteindre une croissance importante
des effectifs d'apprentis, en finançant au niveau de chaque
région des contrats d'objectifs et de moyens entre l'État, les
conseils régionaux et les partenaires intéressés, dont
notamment les chambres consulaires. Deuxième axe : l'instauration d'un
crédit d'impôt de 1600€ par apprenti et par an, au
bénéfice des employeurs d'apprentis.
La Loi sur l'Alternance et la sécurisation des
parcours, adoptée le 27 juin dernier par l'Assemblée et le
Sénat, et recemment portée devant la Commission Paritaire
Technique, fixe désormais les règles de fonctionnement financier
des contrats d'alternance mis à disposition des enteprises et des
acteurs de la formation et de l'insertion. Dans cette Loi Cherpion, du nom
éponyme de ses rapporteurs, les principales avancées portent sur
: l'extension de la carte d'étudiant des métiers aux jeunes en
contrat de professionnalisation ; la mise en place d'une voie de
réorientation vers le CAP pour les apprentis ; un assouplissement du
dispositif permettant aux jeunes n'ayant pas trouvé d'entreprise
d'accueil d'entamer quand meme leur formation en alternance dans le cadre d'un
stage.Elle prévoit également une simplification de la grille de
rémunération des jeunes sous contrat d'appren-
tissage qui ne tiendra plus compte que de leur année de
formation, et non plus de leur niveau de diplôme et de leur âge.
Concernant les CFA (Centres de Formation des Apprentis) ils devienent
décisionnaires de l'affectation aux employeurs de la taxe
d'apprentissage et sont investis de l'inspection de l'apprentissage au
même titre que les CCI. Cette mesure expérimentale, visant
notamment à réduire le taux de rupture de contrat
particulièrement élevé au niveau national (24%).
Rémunération
comparée
Apprentissage/
Professionalisation
En contrat Pro
:
55% du SMIC la 1ère
année de 16 à 20 ans
70% du
Smic pour la
tranche 21 à 25ans
Au delà de 26 ans :
85%
du minimum conventionnel
En Contrat d'apprentissa-
ge la
rémunération varie
selon l'âge et la progres-
sion de
l'apprenti.
de 25% du Smic la 1ère
année pour un jeune
de
moins de 18ans, à 78%
du smic en fin de par-
cours pour les
21 ans et +
Exemple de contrat de
professionnalisation
en annexe
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