CONCLUSION
Alors que l'expérimentation d'attribution d'un
numéro impôt par voie électronique est en phase
d'évaluation, nous proposons à l'Administration fiscale, par le
biais de ce modeste travail, de tester une adresse Internet unique pour joindre
les services des impôts.
Par cette dernière, les contribuables pourront remplir
leurs déclarations en ligne à partir d'un seul formulaire
disponible sur le futur site de la DPI.
Depuis sa création par l'Ordonnance n° 88-039 du
10 mars 1988, modifiée par le Décret n° 017/2003 du 02 mars
2003, la Direction Générale des Impôts, aussi bien sur le
plan national que provincial, reçoit, en matière
déclarative, plusieurs modèles de Déclaration des
impôts et ce, sur support papier.
Ces déclarations sont déposées soit
à la Division de Recouvrement, pour les impôts spontanés,
et à la Division de la Taxation et Documentation, pour les impôts
constatés (à enrôler).
Enfin de compte, il s'ensuit un traitement manuel pour aboutir
à la délivrance d'une Note de Perception informatisée.
Il revient de souligner qu'un service qui, de prime abord,
contraint les opérateurs économiques à payer les
impôts, n'attire sans doute pas la sympathie de ces derniers. C'est un
paramètre qui pèse lourd dans les rapports que les citoyens
contribuables entretiennent avec l'Administration fiscale.
Si l'on admet que la grande majorité consent à
payer l'impôt, en retour, qu'attend-t- elle de ceux qui le
récolte ?
C'est dans cette évidence que, nous avons estimé
qu'améliorer les relations entre les contribuables et le fisc, est un
enjeu fondamental.
Voila pourquoi nous avons voulu à travers ce travail ,
adapter le modèle de gestion de l'Administration fiscale aux nouveaux
outils d'Internet en vue d'améliorer le mécanisme de suivi des
déclarations, d'une part. D'autre part, nous avons été
amené à cogiter sur la manière dont sont
exécutées les tâches en vue de redéfinir les
relations qui peuvent être entretenues avec les partenaires de la DGI en
général et ceux de la DPI, en particulier.
En collaboration avec ces partenaires
privilégiés, notre travail a débouché sur une
conception d'un système de traitement, en temps réel, des
déclarations aux impôts, en uniformisant dans un modèle
unique et électronique appelé « Déclaration
électronique aux impôts ».
Ce système est conçu comme un agencement des
facteurs matériels, humains, organisationnels et logiciels
destinés à assurer des fonctions spécifiques au niveau des
contribuables.
L'exploitation de la base de données s'effectuera
à partir du couple `Numéro abonnement _ Numéro
impôt'.
Les nouvelles technologies de l'information et de la
communication sont indispensables au développement de l'Administration
fiscale et des services qu'elle devra proposer aux citoyens.
C'est en suivant cette évolution que nous avons
entrepris ce travail, intitulé d'ailleurs `Essai de mise en place d'une
plate forme informatique D.G.I.-Opérateurs économiques', avec
pour but principal de simplifier la procédure de déclaration par
voie électronique.
Pour y arriver, nous l'avons subdivisé en deux grandes
parties. La première s'est appesantie sur le cadre organisationnel de la
DGI. Elle a été reparties en trois chapitres dont le premier a
porté sur la présentation de la DGI, le second , de son
fonctionnement et le troisième, des obligations fiscales et des
différentes déclarations.
La seconde partie a été consacrée
à la mise en place d'une plate forme d'échange des données
déclaratives, subdivisée à son tour en deux chapitres,
à savoir : la présentation de la Direction provinciale des
Impôts du Bas-Congo, cadre de notre travail et enfin, la conception de la
Déclaration électronique aux Impôts.
Loin de nous l'ambition de réaliser ce projet si
ambitieux, et, compte tenu de l'insuffisance des ressources intellectuelles
pouvant nous guider soit dans la partie de conception et implémentation
du site, soit dans celle de création d'interfaces avec les contribuables
géographiquement dispersés dans notre champ expérimental ,
nous sommes toutefois convaincu de l'intérêt que les uns et les
autres pourraient manifester à cette étude et apporter une pierre
pour que la D.G.I puisse se doter de ce système .
| 
