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Essai de la mise en place d'une plate- forme informatique Direction Générale des Impôts opérateur économique "déclaration électronique " en RDC

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par Nestor (Néné ) MWANA- PAPA WALUMONA
Institut supérieur de commerce ( ISC/ MATADI ) RDC - Analyste programmeur (G3 ) 2008
  

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CONCLUSION

Alors que l'expérimentation d'attribution d'un numéro impôt par voie électronique est en phase d'évaluation, nous proposons à l'Administration fiscale, par le biais de ce modeste travail, de tester une adresse Internet unique pour joindre les services des impôts.

Par cette dernière, les contribuables pourront remplir leurs déclarations en ligne à partir d'un seul formulaire disponible sur le futur site de la DPI.

Depuis sa création par l'Ordonnance n° 88-039 du 10 mars 1988, modifiée par le Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003, la Direction Générale des Impôts, aussi bien sur le plan national que provincial, reçoit, en matière déclarative, plusieurs modèles de Déclaration des impôts et ce, sur support papier.

Ces déclarations sont déposées soit à la Division de Recouvrement, pour les impôts spontanés, et à la Division de la Taxation et Documentation, pour les impôts constatés (à enrôler).

Enfin de compte, il s'ensuit un traitement manuel pour aboutir à la délivrance d'une Note de Perception informatisée.

Il revient de souligner qu'un service qui, de prime abord, contraint les opérateurs économiques à payer les impôts, n'attire sans doute pas la sympathie de ces derniers. C'est un paramètre qui pèse lourd dans les rapports que les citoyens contribuables entretiennent avec l'Administration fiscale.

Si l'on admet que la grande majorité consent à payer l'impôt, en retour, qu'attend-t- elle de ceux qui le récolte ?

C'est dans cette évidence que, nous avons estimé qu'améliorer les relations entre les contribuables et le fisc, est un enjeu fondamental.

Voila pourquoi nous avons voulu à travers ce travail , adapter le modèle de gestion de l'Administration fiscale aux nouveaux outils d'Internet en vue d'améliorer le mécanisme de suivi des déclarations, d'une part. D'autre part, nous avons été amené à cogiter sur la manière dont sont exécutées les tâches en vue de redéfinir les relations qui peuvent être entretenues avec les partenaires de la DGI en général et ceux de la DPI, en particulier.

En collaboration avec ces partenaires privilégiés, notre travail a débouché sur une conception d'un système de traitement, en temps réel, des déclarations aux impôts, en uniformisant dans un modèle unique et électronique appelé « Déclaration électronique aux impôts ».

Ce système est conçu comme un agencement des facteurs matériels, humains, organisationnels et logiciels destinés à assurer des fonctions spécifiques au niveau des contribuables.

L'exploitation de la base de données s'effectuera à partir du couple `Numéro abonnement _ Numéro impôt'.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont indispensables au développement de l'Administration fiscale et des services qu'elle devra proposer aux citoyens.

C'est en suivant cette évolution que nous avons entrepris ce travail, intitulé d'ailleurs `Essai de mise en place d'une plate forme informatique D.G.I.-Opérateurs économiques', avec pour but principal de simplifier la procédure de déclaration par voie électronique.

Pour y arriver, nous l'avons subdivisé en deux grandes parties. La première s'est appesantie sur le cadre organisationnel de la DGI. Elle a été reparties en trois chapitres dont le premier a porté sur la présentation de la DGI, le second , de son fonctionnement et le troisième, des obligations fiscales et des différentes déclarations.

La seconde partie a été consacrée à la mise en place d'une plate forme d'échange des données déclaratives, subdivisée à son tour en deux chapitres, à savoir : la présentation de la Direction provinciale des Impôts du Bas-Congo, cadre de notre travail et enfin, la conception de la Déclaration électronique aux Impôts.

Loin de nous l'ambition de réaliser ce projet si ambitieux, et, compte tenu de l'insuffisance des ressources intellectuelles pouvant nous guider soit dans la partie de conception et implémentation du site, soit dans celle de création d'interfaces avec les contribuables géographiquement dispersés dans notre champ expérimental , nous sommes toutefois convaincu de l'intérêt que les uns et les autres pourraient manifester à cette étude et apporter une pierre pour que la D.G.I puisse se doter de ce système .

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