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Contribution de l'audit interne à  la maitrise des risques de crédit dans une institution financière:cas de la BSIC Bénin SA

( Télécharger le fichier original )
par Eric et Raoufou SOGLOHOUN et OGOUBIHI
Université polytechnique internationale du Bénin - Technicien supérieur spécialisé 2010
  

Disponible en mode multipage

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REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE DU BENIN

(UPIB)

DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR SPECIALISE (DTSS)

 OPTION: SCIENCES DE GESTION FILIERE : AUDIT, CONTROLE DE

GESTION ET FISCALITE

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION

CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE A LA MAITRISE DES RISQUES DE CREDIT DANS UNE INSTITUTION FINANCIERE :CAS DE LA BSIC BENIN SA

THEME :

Réalisé et soutenu par :

Raoufou Nourou OGOUBIHI & Eric Dodji SOGLOHOUN

Sous la Direction de :

Maître de stage : Directeur de Mémoire :

M Achille KPOMALEGNI M. Patrice Aimé AGOSSOU

Assistant Auditeur interne Doctorant en Gestion

PROMOTION : 2009- 2010

Président : ---M.OUOBA Abraham-----------------------------------------------------------

Membres :

M. ----AGOSSOU Patrice Aimé-----------------------------------------------------

M. -KPETOUKPETOU Hermann----------------------------------------------------

M..................................................................................................

JURY DE SOUTENANCE

AOÜT 2010

L'Université Polytechnique Internationale du Bénin n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs

DEDICACES

Je dédie ce mémoire à :

Ø Mon père Agbossou SOGLOHOUN pour tous les sacrifices que tu as consentis, ton ferme engagement pour ma réussite.

Ø Ma mère Mme Françoise SOGLOHOUN, née DAHOUE pour l'affection et l'amour du travail bien fait que tu as toujours inculqué à tes enfants.

Ø Mon oncle Rigobert DAHOUE, qui a toujours cru en moi malgré les obstacles que j'ai pu rencontrer tout au long de mon cursus universitaire.

Ø Mon cousin Elih Pierre DJAIGBE, qui n'a jamais cessé de m'encourager dans la poursuite de mes études en m'apportant soutien moral, financier et matériel.

Ø Pierre ALAKPATO DAVO et Edwige J. ALAKPATO pour votre soutien sans complaisance dont j'ai bénéficié tout au long de la formation.

Eric Dodji SOGLOHOUN

DEDICACES

A

Ø Mon père Nourou OGOUBIHI, toi qui te sacrifies sans cesse pour tes enfants, que DIEU te garde longtemps pour que tu puisses jouir de mes fruits d'enfants reconnaissant. Trouve ici l'expression de ma gratitude ;

Ø Ma mère Anne-Marie Joseph TAMADAHO, toi qui m'a toujours guidé dans ma vie, que ces quelques lignes soient pour toi un signe de reconnaissance, de remerciement et de gratitude pour l'amour que tu ne cesses de donner ;

Ø Mon oncle Michel C. TAMADAHO, toi qui m'as accepté et m'as pris comme ton fils. Que ce mémoire soit pour toi un signe de reconnaissance et de remerciement ;

Ø Toi Paulin C. DJADJA pour tes aides et conseils ;

Ø Mes frères et soeurs, que j'exhorte au courage et à la persévérance ;

Ø Tous les ami(e)s. Ceci pour vous témoigner mon attachement Raoufou N. OGOUBIHI

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail n'a été possible que grâce à certaines personnes à qui nous témoignons toutes notre gratitude.

Nos sincères remerciements :

Ø A Monsieur Valère KAKAI GLELE Président de l'UPIB pour tous ses efforts consentis à l'endroit de la couche juvénile estudiantine.

Ø A Monsieur Patrice Aimé AGOSSOU, notre Directeur de mémoire pour avoir suivi ce travail jusqu'à la fin avec sérénité, malgré ses multiples préoccupations.

Ø Aux différents membres de jury pour le temps et l'attention porté au travail.

Ø A nos maîtres de stage Messieurs Saturnin HOUNTONDJI et Achille KPOMALEGNI pour leur disponibilité et leurs conseils.

Ø A Monsieur Joseph Jonathan KPIDOU, Directeur Général de la BSIC -BENIN pour nous avoir accepté dans son institution.

Ø A Madame Josette CODJIA, grâce à qui nous avions pu obtenir le stage

Ø A Monsieur Jean ZINSOU, chef service crédit pour avoir accepté de répondre à nos préoccupations.

Ø A Monsieur Clément-Flore DOSSOU YOVO, chef service juridique pour nous avoir accordé des entretiens malgré ses multiples préoccupations.

Ø A tous nos amis(es) pour leur amitié et leur soutien.

Raoufou N. OGOUBIHI & Eric Dodji SOGLOHOUN

SIGLES

BADC : Banque Africaine pour le Développement et le Commerce (ancienne dénomination de la BSIC)

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BSIC : Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce

CEN-SAD : Communauté des Etats Sahélo-Sahariens

CNCC: Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

DID : Développement International Des Jardins

IFACI : Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes

IIA: The Institut of Internal Auditors

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMI : Petites et Moyennes Industries

SA : Société Anonyme

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine

LISTE DES TABLEAUX

Tableau N°1 : Fiche signalétique de la BSIC-BENIN

Tableau N° 2 : Types de crédits octroyés par BSIC -BENIN

Tableau N°3 : Avis sur l'existence d'un manuel de procédure d'octroi de crédit

Tableau N°4 : Avis sur la formation des agents sur l'application du manuel de procédure

Tableau N°5 : Avis sur le temps maximum pour traiter d'un dossier de demande de crédit

Tableau N°6 : Avis de la Direction Générale sur une demande de crédit

Tableau N°7 : Avis sur le respect de la délégation de pouvoir

Tableau N°8 : Avis sur le respect du canevas de présentation de demande de crédit

Tableau N°9 : Avis sur les conditions exigées par l'instance décisionnelle

Tableau N°10 : Avis sur l'existence d'un manuel de procédure pour les missions d'audit

Tableau N°11 : Avis sur l'effectivité des garanties reçues

Tableau N°12 : Avis sur le contrôle à priori de l'audit interne

Tableau N°13 : Avis sur le contrôle à postériori par l'audit interne

Tableau N°14 : Avis sur le respect des recommandations de l'audit interne

LISTE DES ANNEXES

1- Organigramme de la BSIC SA

2- Organigramme BSIC -BENIN SA

SOMMAIRE

DEDICACES ii

REMERCIEMENTS..................................................................................... iv

SIGLE.......................................................................................................v

LISTE DES TABLEAUX...............................................................................vi

LISTE DES ANNEXES................................................................................vii

INTRODUCTON...........................................................................................1

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE 3

Section 1:PRESENTATION DU GROUPE BSIC 4

Section 2 PRESENTATION DE LA BSIC -BENIN 7

CHAPITRE II: CADRE THEORIQUE ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE............................................................................................................17

Section I : Cadre théorique de l'étude 18

Section II Revue de littérature et méthodologie de recherche 20

Chapitre III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE 33

Section I : Présentation et Analyse des résultats........................................... 34

Section II : Vérification des Hypothèses, Critiques et suggestions 54

CONCLUSION 58

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

INTRODUCTION

Depuis de très nombreuses années, le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières .Comme toutes entreprises, une institution financière est exposée à une multitude de risques, classés maintenant en trois grandes catégories :le risque de marché, le risque de crédit et les risques opérationnels qui peuvent entrainer sa défaillance et sa faillite.

Le risque de crédit est très important pour les banques, les émetteurs d'obligations et leurs investisseurs .Il est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité aux risques pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise. Il diminue en phase d'expansion économique, car les gains considérables engrangés par les entreprises durant cette période réduisent de fait la probabilité de défaillance ; il augmente en période de récession économique, car les gains diminuant, les entreprises se retrouvent plus souvent que d'habitude dans des difficultés pour rembourser leurs emprunts bancaires ou obligataires.

Le crédit est une anticipation de recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se produisent pas et qu'aucun remboursement ou bien un remboursement à l'échéance, ce risque appelé risque d'insolvabilité est essentiel dans l'activité de la banque dont une des fonctions est la distribution de crédit. Un crédit n'est accordé que si le banquier estime que la probabilité de remboursement excède celle de non remboursement.

Dans le cadre de la poursuite de notre rédaction, nous subdiviserons notre travail en trois chapitres à savoir :

? Le premier chapitre qui sera consacré à présenter le cadre institutionnel de l'étude qu'est la BSIC BENIN

? Le deuxième chapitre portera sur le cadre théorique de l'étude et la démarche méthodologique à suivre

? Enfin le troisième et dernier chapitre présentera le cadre empirique de l'étude

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE

SECTION 1 : PRESENTATION DU GROUPE BSIC

PARAGRAPHE I : HISTORIQUE, EVOLUTION et OBJECTIFS DU GROUPE BSIC

1.HISTORIQUE ET EVOLUTION DU GROUPE BSIC

La Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD) a été créée par le traité du 04 février 1998 à Tripoli (Libye) par les leaders et Chefs d'Etats des pays membres, persuadés que l'action commune dans la complémentarité est la meilleure voie pour l'intégration des Etats et des peuples de la région sahélo-saharienne. Le 04 avril 1999 fut signée la convention portant création de la Banque Africaine pour le Développement et le Commerce (BADC) qui se dénommera plus tard Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC).

Cette banque exerce toutes les activités bancaires, financières, commerciales, y compris celles relatives au financement du commerce extérieur et des investissements. Elle met un accent particulier sur le financement de l'extension et de la modernisation des outils, de production des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des PMI (Petites et Moyennes Industries) ; mais s'attache plus à la réalisation de son objet social tel que défini dans les statuts de la banque.

C'est dans le but de renforcer cette vocation universelle dont les objectifs essentiels visent à promouvoir le développement socio-économique que les pères fondateurs de la BSIC ont décidé lors d'une réunion de la déployer dans les Etats membres de la CENSAD à travers l'implantation des filiales ou d'agences à savoir :

- Les filiales du Bénin, du Burkina-Faso, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Tchad sont nées de la première vague d'implantation (confère Organigramme de la BSIC-SA Annexe n° 1).

L'assemblée générale tenue le 14 janvier 2003 à Tripoli permettra de modifier la dénomination de l'institution mère Banque Africaine pour le Développement et le Commerce (BADC) en Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC). Une appellation qui illustre clairement les cibles que vise cette banque à l'égard du public mais aussi le nom de la communauté.

La BSIC est un réseau de filiales bancaires (Bénin, Burkina-Faso, Lybie, Mali, Niger, Sénégal, Soudan, Tchad) né de la vision panafricaniste des Leaders et Chefs d'Etat des pays membres de la CEN-SAD. Le capital social autorisé était depuis le 12 août 2001 de: deux cent cinquante millions d'Euros (€ 250.000. 000).

Précisons que la BSIC dispose d'un centre de formation qui est situé à Bamako au Mali,

2. OBJECTIFS DU GROUPE BSIC

Ils se résument comme suit :

? Contribuer au développement économique et social des Etats membres;

? Soutenir les économies de la Communauté à travers le financement des secteurs porteurs de croissance;

? Promouvoir l'investissement dans les Etats membres de la Communauté (CEN-SAD);

? Promouvoir les échanges commerciaux entre les Etats membres de la communauté (CEN-SAD);

? Financer les crédits de campagne des produits primaires de base (coton, arachides, sésame, cacao etc.), les besoins d'exploitation courante des entreprises industrielles commerciales (concours en trésorerie ou engagement par signature).

PARAGRAPHE II: INSTANCES ET ACTIVITES

LES INSTANCES DE LA BSIC

L'ASSEMBLEE GENERALE:

Instance suprême du groupe, elle est composée des Ministres des Finances des Etats membres. Les réunions sont présidées par les Ministres des pays actionnaires sur la base d'une rotation annuelle.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION:

La banque est dirigée par un Conseil d'Administration composé de six (6) membres au moins. La représentation au Conseil est proportionnelle aux participations des actionnaires au capital de la banque. Une participation s'élevant à 5% du capital donne droit à un poste au Conseil d'Administration.

LA DIRECTION GENERALE:

Elle est assurée par un Président Directeur Général désigné par l'Assemblée Générale. Il est assisté dans sa tâche par un Directeur Général Adjoint, également nommé par l'Assemblée Générale.

LES ACTIVITES DES FILIALES DU GROUPE BSIC

Les activités des filiales se regroupent en (deux) 2 branches, à savoir:

1- En tant que banques commerciales

- elles assurent des services bancaires financiers grâce à des instruments modernes de paiement;

- elles financent les opérations bancaires notamment les besoins d'exploitation de leur clientèle (fonds de roulement, escompte commercial, cautions, avals, etc.);

- elles financent les opérations de commerce extérieur;

- elles participent au financement des crédits de campagne des principaux produits d'exploitation

2- En tant que banques d'investissement

Elles financent les projets d'investissement productifs des Petites et Moyennes Entreprises, des Petites et Moyennes Industries et du secteur privé, mixte ou public:

1.1 Financement des particuliers et des entreprises

Il s'effectue à travers:

- les prêts aux particuliers;

- les prêts à moyen terme;

- les facilités de caisse, les découverts et les avances;

- les prêts à long terme.

1.2 Engagement par signature

Ce sont :

- les cautions sur marché;

- les cautions en douane;

- les avals;

- les lettres de garantie.

1.3 Opérations domestiques et internationales

Elles sont :

- les virements reçus;

- les virements permanents;

- les virements interbancaires;

- les crédits documentaires;

- les transferts émis;

- les transferts reçus;

- les opérations d'import-export.

1.4 Chèques et effets à l'encaissement

Ce sont :

- les chèques sur place;

- les chèques hors place;

- les escomptes de chèques;

- les billets de banque;

- les chèques de voyage certifiés.

SECTION 2 : PRESENTATION DE LA BSIC-BENIN

PARAGRAPHE I : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA BSIC-BENIN

La BSIC-BENIN dont le capital social est de 4.301.512.448 milliards est passé en 2009 à 9.220.000.000 milliards, est une filiale du groupe née de la première vague d'implantation. Elle a reçu son agrément par arrêté N° 912/MFE/DC/SGM/DGTPC/DAMF /BMC du 11 août 2003.

En effet, dans le cadre de ses activités d'investissement, la BADC-BENIN apportera grâce au soutien de la maison mère, non seulement de ressources à moyen et long termes pour le financement des besoins d'investissement mais aussi des projets économiques viables tant pour le secteur public que pour le secteur privé. Suite à l'Assemblée Générale tenue le 14 janvier 2003 à Tripoli (LYBIE) qui a permis le changement de la dénomination en BSIC, la BADC-BENIN a emboîté le pas le 05 septembre 2003 aux autres filiales du réseau et se dénommera dès lors BSIC-BENIN.

Le tableau ci -dessous présente la fiche signalétique de la BSIC -BENIN

Tableau N°1 : Fiche signalétique de la BSIC -BENIN

Raison sociale

Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce

Sigle Usuel

BSIC -BENIN

Siège Social

Lot 26F -106 rue Dako DONOU-131 Guinkomey

N° RC

RB cotonou 2002B3429 Auto N°B0107F

Télex

5070

BP

08BP485 COTONOU

Téléphone

(00229) 21318707 / 21311933

Nationnalité

Béninoise

Forme Juridique

Société Anonyme

Capital social

9 220 000 000

Régime Fiscal

Droit commun

Activités

Intermediations financiers

Date de création

11 Août 2003

Conseil d'Administration

6 membres

Agences

Ganhi, Stade de l'Amitié, Saint Michel, Sainte Rita, Parakou, Porto - Novo, Akpakpa, Sikècodji

En plus du capital social, la banque dispose des ressources qui sont :

- les réserves;

- les dotations en fonds spéciaux par les États membres;

- les dépôts;

- les ressources d'emprunt;

- la mobilisation de l'épargne à l'intérieur et à l'extérieur de ses Etats membres.

PARAGRAPHE II: STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNEMENT DE LA BSIC-BENIN

La BSIC BENIN dispose d'une structure bien organisée et effectuant des tâches bien réparties.

I - STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA BSIC-BENIN

Ici, il s'agira pour nous de présenter la structure générale de la BSIC-BENIN, présenter son organigramme et décrire son fonctionnement.

La structure d'une entreprise peut être définie comme un ensemble de voies de communication qui servent à la transmission de l'information.

La BSIC-BENIN dispose d'une structure hiérarchisée (voir organigramme de la BSIC-SA filiale du BENIN en Annexe n°2).

L'organe suprême de la BSIC-BENIN est le Conseil d'Administration (CA). En plus du Conseil d'Administration, la BSIC-BENIN dispose d'une Direction Générale, de l'Audit Interne et de dix (10) Services Techniques à savoir :

- le Service des Opérations Locales;

- le Service Crédit;

- le Service Portefeuille;

- le Service des Opérations Bancaires avec l'Etranger;

- le Service Comptabilité;

- le Service Juridique, Recouvrement et Contentieux;

- le Service Informatique;

- le Service Administratif et du Personnel;

- le Service Commercial;

- le Service des Marchés, des Cautions et Avals

En plus de tous ces services, notons que le Centre SWIFT du groupe est rattaché à la filiale du BENIN.

II- FONCTIONNEMENT DE LA BSIC-BENIN

On présentera d'abord les organes décisionnels constitués du Conseil d'Administration, de la Direction Générale, puis des différents Services Techniques, de l'Audit Interne et enfin du Centre SWIFT.

Le Conseil d'Administration

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'institution. C'est l'organe suprême de gestion. Son rôle se résume à l'élaboration de la politique générale de la banque. Il veille aussi à sa mise en application.

La Direction Générale

La Direction Générale est la centrale décisionnelle de toutes les opérations effectuées au sein de la banque. Elle est assurée par le Directeur Général, nommé par le Président Directeur Général du groupe. Celui-ci supervise et coordonne toutes les activités en collaboration avec son adjoint. Toutefois, en cas d'absence ou d'empêchement, il peut subdéléguer tout ou une partie de ses pouvoirs au Directeur Général Adjoint ou au Directeur Central.

Il est à noter que le Directeur Général est limité dans sa prise de décisions car, certaines directives émanant de la maison mère.

Les Services Techniques

Ils sont au nombre de dix (10) :

Le Service des Opérations Locales (SOL)

Le Service des Opérations Locales s'occupe essentiellement:

? De l'ouverture et de la fermeture des comptes (courants et épargne);

? Des opérations de retrait et de versement en espèces;

? De la certification des chèques;

? Des opérations de compensation (envoi en recouvrement)

? Des remises de chèque ;

? Des virements émis et reçus

Outre ces opérations, ce service assure:

? La gestion de l'agence dans le respect des règles de bonne gestion afin d'assurer sa rentabilité;

? La gestion et la supervision de toutes les transactions en espèces de l'agence;

? La coordination et la supervision des activités de compensation;

? l'offre avec professionnalisme aux clients des services bancaires de qualité.

Rappelons toutefois que le Service des Opérations Bancaires Locales est un service de front office.

Le Service Crédit

Les attributions du Service Crédit sont les suivantes:

? Traitement des demandes de crédit;

? Présentation au renouvellement des facilités échues;

? Proposition de dénonciations ou d'annulation des facilités non échues ;

? suivi des dépassements;

? suivi des informations trimestrielles sur les cautions et du renouvellement des garanties (en liaison avec les Services Juridique et du Portefeuille);

Le Service Portefeuille

Le Service portefeuille se charge des opérations suivantes:

? Mise en place du crédit;

? suivi du payement du crédit, en collaboration avec le Service Crédit;

? Encaissement des effets remis par la clientèle;

? contrôle des garanties prises en étroite collaboration avec la Service Juridique;

? Gestion des créances impayées.

Le Service des Opérations Bancaires avec l'Etranger

Ce service s'occupe des opérations suivantes:

? remises documentaires;

? Crédits documentaires import et export;

? Transferts émis sur l'étranger;

? Transferts reçus sur l'étranger;

? Opérations de change;

? Opérations de domiciliation.

Le Service Comptabilité

Ce service effectue des opérations qui se rapportent:

? au rapprochement des comptes des correspondants qui consiste à vérifier la concordance entre d'une part, les écritures passées dans nos livres et d'autre part celles passées dans les livres du correspondant;

? À l'arrêté des comptes (courants, débiteurs, dépôts à terme, épargne);

? À la liquidation des factures;

? Aux déclarations fiscales;

? À la déclaration des états financiers de la Banque Centrale de Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

Le Service Juridique, Recouvrement et Contentieux

Le Service Juridique par son Chef intervient en amont et en aval dans les opérations de banque:

? En amont, il vérifie :

? Les contrats avec les fournisseurs et les tiers;

? Les dossiers juridiques de base d'ouverture de compte.

v En aval, il est le rapporteur du Comité Interne de Crédit (CIC). Il procède à :

? L'évaluation des biens (immobiliers notamment) proposés en garantie à la banque;

? La gestion des garanties et leur renouvellement;

? La gestion des contentieux.

Il conseille également les différents services sur les dimensions juridiques des opérations.

Le Service Informatique

Le Chef Service Informatique est responsable des activités suivantes:

? Centralisation de toutes les données;

? Assistance du personnel dans l'utilisation du logiciel «SMART BANK»;

? Maintenance et entretien des micro-ordinateurs.

Le Service Administratif et du Personnel

Le Responsable du Service Administratif et du Personnel se charge de :

- la gestion du personnel;

- la signature des contrats de travail;

- la formation du personnel;

- le traitement des demandes de congé du personnel

- la sécurité des biens et des personnes.

Le Service Commercial

Les fonctions et les tâches du Service Commercial sont les suivantes:

- élaboration, mise en oeuvre et suivi de l'exécution des plans d'actions commerciales, de communication et des campagnes commerciales;

- prospection, démarchage de la clientèle (particuliers, institutions et entreprises) ;

- gestion de la clientèle;

- conception et promotion de nouveaux produits.

- Etc.

Le Service des Marchés

Il s'occupe essentiellement de la gestion des garanties données par la banque notamment les cautions et les avals.

L'Audit Interne

Du point de vue hiérarchique, ce service est indépendant de la Direction Générale ce qui n'est pas le cas des autres services de la banque. L'Auditeur Interne est rattaché au Département de l'Audit et de l'Inspection du Siège. Une ampliation de ses rapports est envoyée à la Direction Générale tandis que l'original est adressé au Département de l'Audit et de l'Inspection du Siège.

L'Auditeur Interne veille:

? À l'application et vérification des procédures comptables, administratives et financières;

? À la régularité et à la sincérité des opérations exécutées dans les différents services ;

? À la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la banque;

? À la fiabilité et à la qualité de l'information financière ou données financières ;

? À la sécurité du patrimoine;

Les tâches effectuées par l'Audit Interne se déroulent en deux phases:

Le contrôle a priori qui se fait sous forme de contrôle fonctionnel.

Ce contrôle concerne les opérations initiées par tous les services mais particulièrement la Comptabilité, le Service Crédit, le service Administratif et du Personnel.

Il tend cependant à disparaître avec la nomination du nouvel auditeur.

Toutes les écritures de régularisation initiées par tous les services de la banque sont soumises à la vérification et à la signature de l'Auditeur Interne.

Le contrôle a posteriori composé des contrôles ci-après:

? Contrôles périodiques

Les contrôles quotidiens qui sont les suivants:

- vérification du respect de l'encaisse assurée;

- état de rapprochement du compte BCEAO;

- revue des journées comptables de caisse;

- contrôle de la documentation des transferts de la veille;

- vérification des habilitations informatiques;

- pointage des journées comptables de compensation.

Les contrôles hebdomadaires que sont:

- la documentation des crédits documentaires;

- le respect de la délégation des pouvoirs pour tous les crédits accordés.

les contrôles mensuels parmi lesquels on a :

- la révision des comptes ;

- le contrôle des caisses;

- le test sur le dispositif de sécurité;

- la vérification de l'utilisation des chéquiers de guichet;

- le contrôle du registre de sécurité du coffre;

- le contrôle des déclarations du Service Comptabilité à la BCEAO.

ü Missions d'audit programmées

Elles sont faites sur la base d'un planning élaboré et validé par le Département de l'Audit et de l'Inspection du Siège. Il s'agit ici d'auditer chaque service afin de relever les faiblesses, les risques liés à ces faiblesses et proposer les recommandations nécessaires pour leur correction.

A la fin de chaque mission d'audit, l'Auditeur Interne présente un rapport au· Département de l'Audit et de l'Inspection du Siège, avec ampliation à la Direction Générale.

ü Contrôles inopinés

C'est un contrôle qui se fait sur l'initiative du Directeur Général, de l'Auditeur Interne ou même du Siège. C'est un contrôle qui n'est pas programmé.

Le Centre SWIFT

Ce service se charge du transfert d'argent par des messages financiers. SWIFT est un service financier dont le siège se trouve en Belgique. Par l'abonnement à la SWIFT, la banque échange avec ses correspondants partout dans le monde.

Le message SWIFT se prépare par un agent du Service Etranger, ensuite il est vérifié une première fois par le Chef Service Etranger, puis une seconde fois par le Directeur Général avant d'être acheminé par le responsable du centre SWIFT qui l'envoie au niveau du serveur central et reçoit accusé de réception. Le serveur se charge à son tour de le transmettre aux destinataires. Il est établi pour ce faire une connexion entre toutes les filiales BSIC grâce à un système de télécommunication par satellite.

Il faut préciser que le centre SWIFT de BSIC-BENIN est le seul centre de tout le groupe BSIC.

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l'étude

I. PROBLEMATIQUE

La plupart des entreprises béninoises notamment le secteur bancaire était sous le monopole de l'Etat avant et après les indépendances. Grâce à l'avènement de la démocratie dans les années 1990, le secteur bancaire s'est vu libéralisé. Cette libéralisation a permis la prolifération de nouvelles banques au BENIN, au point où l'on assiste à un nombre croissant d'institutions financières bancaires rendant ainsi le secteur concurrentiel.

Dans cet environnement concurrentiel, l'octroi de crédit étant l'activité principale de la plupart des banques, celles -ci doivent effectuer des analyses sur la solvabilité des emprunteurs, qui d'une part ne s'avèrent toujours pas exactes et d'autres part, peut se détériorer avec le temps de divers facteurs.

Ainsi, de part son activité principale, lès risques auxquels elles sont confrontés sont devenus plus nombreux, significatifs et complexes. De ce fait, l'on assiste à la mise en place des outils de pilotage de performance tel que l'audit interne.

En effet, l'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée .Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs .L'audit interne a pour but de vérifier :

-si les informations financières et les données d'exploitation sont exactes et fiables,

-si les risques d'exploitation de l'institution sont identifiés et réduits au maximum,

-si les réglementations externes ainsi que les politiques et procédures sont respectées,

-si des critères d'exploitation satisfaisants sont remplis,

-si les ressources sont utilisées de manière efficace et économique,

-et enfin si les objectifs de l'institution sont effectivement atteints

Malgré la mise en place de ces outils, les banques demeurent toujours exposées aux risques de crédit et c'est le cas des institutions financières dont la BSIC BENIN ne fait pas exception.

Au vue de tout ce qui précède, on se demande si, avec le système de contrôle dont s'est doté la BSIC-BENIN, la fonction Audit Interne pourra t-elle lui permettre de maitriser les risques de crédit dans l'exercice de ses activités ?

C'est la raison pour laquelle nous avons choisi comme thème : « CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE A LA MAITRISE DES RISQUES DE CREDIT DANS UNE INSTITUTION FINANCIERE : CAS DE LA BSIC BENIN »

Ainsi les sous questions de recherche qui se dégagent sont de savoir si :

-les procédures de l'octroi du crédit sont -elles respectées  à la BSIC BENIN ?

-Quel est le rôle de l'audit interne dans l'octroi de crédit à la BSIC BENIN ?

C'est d'ailleurs pourquoi nous nous fixons tout naturellement des objectifs de recherche

II. INTERET DE L'ETUDE

Les contributions que cette étude permettrait d'apporter auront pour conséquence :

Ø de réduire les coûts de couverture des risques,

Ø de limiter les pertes ou les manques à gagner pour la banque

Ø d'inciter le banquier à octroyer plus de crédits à l'économie grâce à une bonne maitrise de ses risques de crédits,

Ø d'assainir le portefeuille de la banque

Ø Accroitre la valeur ajoutée de la BSIC

Ø -Mettre l'accent sur la nécessité du respect des procédures d'octroi de crédit afin de sauvegarder le patrimoine de l'entreprise

Ø - Montrer l'importance de l'audit interne dans l'octroi du crédit

Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses

I-Objectif de recherche

Les objectifs retenus dans le cadre de la réalisation de notre étude sont subdivisés en un objectif général que nous subdivisons en deux objectifs spécifiques.

1- Objectif général

L'objectif général de cette étude est de contribuer par l'audit interne à la maitrise des risques de crédit dans une institution financière.

2- Objectifs spécifiques

Au-delà de l'objectif général poursuivi par cette recherche, nous avions dégagé des objectifs spécifiques qui fondent tout l'intérêt de notre étude à savoir :

o Apprécier les procédures d'octroi de crédit à la BSIC BENIN

o Analyser le rôle de l'audit interne dans l'octroi de crédit à la BSIC BENIN.

II- Hypothèses

Pour atteindre nos objectifs, nous posons des hypothèses suivantes :

· Les procédures d'octroi de crédit ne sont pas respectées à la BSIC BENIN

· L'audit interne joue un rôle déterminant dans l'octroi de crédit à la BSIC BENIN

SECTION 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche

Nous procéderons ici à la clarification conceptuelle des termes relatifs à notre thème de recherche (Revue de littérature) et à l'exposé de la méthodologie pouvant nous permettre de résoudre ces problèmes.

Paragraphe 1 - Revue de littérature

I-Clarification de quelques concepts

1-Notion du crédit

Le mot ``crédit'' a son étymologie dans le verbe latin ``credere'' qui signifie « croire ; avoir confiance ». Les origines du crédit ne sont pas connues avec précision, cependant on pourrait penser qu'il a vu le jour avec la pratique du troc, avant même l'avènement de la monnaie.

Ainsi le crédit peut être défini comme un prêt consenti par un banquier moyennant une rémunération prenant en compte la durée du prêt et le risque lié à la situation de l'emprunteur. Il peut aussi correspondre à un délai de paiement pour le débiteur.

Selon G. Petit DUTAILLIS « faire crédit, c'est faire confiance, c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel, d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service ».

Cette définition révèle que le crédit ne concerne pas seulement le « commerce de l'argent » et fait ressortir aussi la complexité de l'opération du crédit.

De ces définitions, il se dégage certains éléments dont les plus importants sont :

· Le temps qui est le délai pendant lequel le bénéficiaire disposera du bien ou du fonds prêté.

· La confiance faite par le créancier au bénéficiaire. Cette confiance nécessite à son tour une promesse de restitution.

· Le risque dû au danger de perte partielle ou totale de la chose mise à la disposition du bénéficiaire. Il est également dû à l'engagement de la responsabilité du créditeur dans cette opération.

· La rémunération qui est le prix du service rendu et du danger couru par le créditeur.

Ces éléments communs à toutes les opérations de crédit confèrent au crédit une originalité et une attention particulière.

A l'origine, le crédit était consenti par des particuliers et des commerçants à l'aide de leurs disponibilités propres. Mais son octroi est devenu progressivement une activité autonome mettant en rapport les disponibilités en attente d'emploi et les emprunteurs. Cette activité fait appel à des techniques et des instruments diversifiés. Elle sera alors attribuée à des entreprises spécialisées que sont les établissements bancaires et institutions financières.

Cependant, cette délicate opération réservée aux banques comporte originairement un élément qui le domine et qui suscite notre attention à ce sujet : le risque.

Il importe donc d'aborder à présent la notion du risque du crédit.

2-Notion du risque

Le risque est définit comme un événement incertain constituant une menace et dont la survenue peut affecter la capacité de l'entreprise à atteindre ses objectifs ou altérer sa performance. On en déduit que la banque court un risque chaque fois que des menaces réelles ou potentielles sont susceptibles de peser négativement sur l'efficacité de ses actions, dans le cadre de la poursuite de ses objectifs

Selon Georges Petit(1981), « le risque est le sel de vie des affaires qui sans lui, serait fade et ne vaudrait pas d'être vécue, mais point trop en faut »

Selon DID (2005), le risque de crédit est le risque de pertes financières résultant de l'incapacité de l'emprunteur pour quelque raison que ce soit de s'acquitter entièrement de ses obligations financières à l'endroit de l'institution

Pour Clément WONOU (2006), le risque de crédit peut être défini comme la probabilité (grande ou petite) que des concours accordés à un ou plusieurs clients ne soient pas remboursés.

Quant à François DESMICHT (2004), il définit le risque de crédit comme le risque de perte en cas de défaillance de l'emprunteur. Il s'agit du risque d'impayé ou risque de défaut.

En octroyant le crédit, le banquier court essentiellement deux catégories de risques :

? Le risque de perte définitive du capital prêté : ce type de risque est fonction de la nature des crédits accordés et spécifique à la qualité du client. Le risque d'insolvabilité constitue un danger pour le banquier car ce dernier n'est pas un assureur pour lequel le sinistre constitue un évènement normal et statistiquement prévisible.

? Le risque d'illiquidité : c'est le risque pour le banquier que le débiteur honore ses engagements au-delà de l'échéance prévue. Ce risque peut être dû d'une part à la défaillance du débiteur de rembourser le banquier à l'échéance, et d'autre part à la non observation par la banque de la règle des échéances.

Le risque n'est pas une mauvaise chose en soi. Parfois, c'est important de prendre des risques pour atteindre des objectifs louables.

L'audit :

Selon Germond et Bonnault(1987),l'audit est l'examen technique rigoureux et constructif auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l' information financière présentée par une entreprise au regard de l'obligation qui lui faite de donner en toutes circonstances, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur, une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats.

Cette définition insiste sur la révision comptable. Toutefois actuellement l'audit intervient dans plusieurs domaines. Dans ce cas, la définition insiste sur l'aspect « contenu de son cahier de charge »

Les missions d'audit suivant leur nature permettent :

D'améliorer la sécurité des dirigeants ;

De sécuriser le patrimoine de l'entreprise.

Ainsi, l'objectif de l'audit s'est déplacé d'une recherche scientifique des fraudes dans les écritures comptables à une évaluation globale de la fidélité des informations émises par une entité économique, ainsi qu'à une analyse de la fiabilité des procédures et des structures de cette entité.

L'audit est donc mené dans l'objectif de s'assurer des critères suivants :

§ Exhaustivité

§ -existence

§ -propriété

§ Evaluation

§ -comptabilisation

En plus de ces cinq (5) critères fondamentaux cités ci -dessus, il existe d'autres buts tels que la détection des fraudes.

Pour Evariste AHOUANGANSI(2006) dans « audit et révision des comptes », on peut retenir que « L'audit est un examen critique, une notion qui impose :

ü des compétences d'un professionnel indépendant : savoir -faire et savoir être préalablement reconnus ;

ü -la mise en oeuvre de diligences acceptables par rapport à des normes de comportement, de travail et de rapport ;

Visant la formulation d'une opinion professionnelle et indépendante en rapport avec la qualité normalement attendue de la matière contrôlée.

Selon C.H.Gary, « L'audit est un examen critique des informations fournies par l'entreprise ».Cette définition qui s'avère restrictive et simpliste présente l'audit comme étant un diagnostic d'un ensemble de données fournies par l'entreprise, ce qui nous amène à nous interroger sur les autres informations non fournies. De plus, on peut se demander si l'audit ne concerne que les entreprises.

D'après ce qui précède, l'audit est une appréciation d'un ensemble d'informations basées sur un critère de qualité qui est de nature à accroitre son utilité.

Une autre définition proposée par l'encyclopédie Universalisa dit que : « l'audit est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants du personnel, tiers(banques, organismes publics) la régularité et la sincérité des informations mises à leur disposition et relatives à la marche de l'entreprise ».

L'audit interne :

Plusieurs définitions ont été proposées pour centrer au mieux une aussi vague notion. Mais dans le cadre de notre travail, nous allons nous contenter de citer les définitions les plus manifestes présentées par des praticiens en la matière. Il s'agira notamment de celle donnée par The Institut of Internal Auditor(IIA) le 29 Juin 1999 pour qui , «L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique ,ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».

Cette définition a été également approuvée le 21 Mars 2000 par le conseil d'Administration de l'Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Interne(IFACI). Hervé JAVIER et Pascal LEPINE ont écrit «  le contrôle est le corollaire des informations transmises et générées par les différents agents économiques. Le contrôle réalisé doit être une garantie de la fiabilité des comptes et de l'opinion exprimée par un professionnel indépendant ».

KOBEY Ibrahim (1995) affirme que « L'audit interne analyse les opérations et les procédures existantes, il porte ensuite un jugement qui débouche nécessairement sur des propositions. L'audit interne conforte la Direction Générale et les gestionnaires sur la qualité de la gestion. Par exemple, l'audit interne a aussi un rôle de détecteur des freins à la performance (pesanteur, pertes, erreurs, manque à gagner) afin d'améliorer l'efficacité des managers. »

L'audit externe

l'audit externe est une fonction indépendante de l'entreprise dont la mission est de certifier l'exactitude des comptes, résultats et états financiers, et plus précisément si on retient la définition de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC),il s'agit de « certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes et états financiers ».Les auditeurs externes réalisent en général leur mission de façon intermittente et à des moments privilégiés pour la certification des comptes :fin de trimestre, fin de semestre, et fin d'année. Quant à ce qui concerne l'audit contractuel, il est également réalisé par un expert comptable mais cette fois ci de façon ponctuelle, d'une durée bien déterminée et connue de toutes les directions techniques susceptibles d'être auditées .Parce qu'il ne se fait pas de manière permanente mais toujours effectué sur contrat, alors on qualifie cette forma d'audit de contractuel.

Le contrôle interne

Il est constitué de l'ensemble des dispositifs mises en place par l'entreprise sur le plan interne pour assurer la parfaite exécution des règles préétablies. Il est également l'ensemble des méthodes au sein de la société qui vise à maintenir le respect des pratiques adoptées. Ce sont les garde-fous mis en place par les dirigeants eux-mêmes.

Le contrôle de gestion

Il est un système global d'information interne à l'entreprise qui permet la centralisation, la synthèse et l'interprétation de l'ensemble des données concernant les performances de chacune des activités ou fonctions de l'entreprise.

Le contrôle de gestion s'attache notamment à l'analyse des résultats mais il ne comporte pas cet aspect de remise en cause systématique de l'audit opérationnel.

II- contribution des études antérieures

Il s'agira ici d'exposer les points de vue des auteurs qui ont déjà eu à traiter du même thème et dont les objectifs peuvent nous aider à enrichir notre mémoire.

Narcisse SOGLOHOUN (2006) à travers son mémoire de fin cycle 2 à l'ENEAM (Ecole Nationale d'Economie Appliquée et de Management a montré :

Ø Importance du risque dans les opérations de crédit

Par essence, toute activité humaine comporte un risque dès lors qu'il y a un laps de temps qui sépare l'intention ou le démarrage de l'action de la réalisation effective de l'objectif fixé. Des aléas peuvent toujours survenir et mettre en cause l'intention exprimée ou l'activité démarrée.

Il en est de même pour l'activité commerciale en général et celle du banquier distributeur de crédit en particulier qui demeure une activité à grand risque.

A cet effet, notons que le risque que court le banquier provient de la nature de cette opération. Comme nous l'avions vu dans la notion du risque de crédit bancaire, le risque est un élément fondamental de l'opération de crédit. De plus, il trouve sa provenance dans le facteur ``temps'' qui à son tour implique la confiance du créditeur dans le crédité.

Le risque commun à tous les crédits, c'est que l'engagement pris par le débiteur ne soit pas respecté c'est-à-dire que le remboursement n'ait pas lieu.

En plus du caractère quelque peu universel de cette importance, il y a aussi l'aspect transactionnel de l'opération. A cet effet, le banquier en tant que commerçant cherchera à rentabiliser les fonds qui lui sont déposés. Il fera ainsi des prêts aux clients en manque de liquidités immédiates pour la bonne fin de leurs activités.

Etant donné que le profit croît à l'inverse de la sécurité, le banquier est tenu de prendre des risques grâce auxquels il pourra augmenter son profit.

Trop de sécurité implique qu'on ne prend pas de risques ; par conséquent, le profit diminue. Le risque apparaît ainsi comme un élément sine qua non de la vie des affaires. C'est une nécessité pour la réussite des affaires et des activités commerciales.

Malgré cette nécessité reconnue, le banquier doit-il prendre n'importe quel risque ? Quels sont ceux qu'il peut éviter et ceux qu'il ne peut pas écarter ?

Ø Corrélation entre risque et crédit bancaire

Quelles que soient les modalités adoptées ou les précautions prises, le banquier ne peut pas exclure les risques d'un crédit qu'il octroie. Tout ce qu'il peut faire, c'est de prendre des risques inévitables et de s'efforcer d'écarter ou du moins, de bien peser ceux qu'il pouvait éviter.

v Les risques inévitables

Trois types de risques sont qualifiés pour le banquier de risques inévitables ; ce sont ceux dont la survenance dépend des phénomènes aléatoires difficilement prévisibles au moment du contrat de crédit. Le banquier peut donc être excusé de les subir parce qu'il ne pouvait à l'avance s'assurer de leur survenance. L'opération du crédit, elle-même étant une activité à risques, ces risques sont qualifiés de normaux pour le banquier. Il s'agit de :

· La défaillance des débiteurs du crédité

Au moment de l'ouverture d'un crédit, ni le crédité, ni le banquier (créditeur) ne pouvait prévoir la faillite des débiteurs du crédité. Le banquier qui le sait n'accordera jamais de crédit car, si les débiteurs du crédité sont effectivement défaillants, il est clair que ce dernier ne pourra plus rentrer en possession de ses fonds qui lui permettront de rembourser en retour le banquier.

· Une autre destination donnée au crédit obtenu

L'argent pouvant servir à tout règlement, un crédité malhonnête peut facilement détourner un crédit de sa destination initiale. Si tel était vraiment le cas, le remboursement ne sera plus assuré à l'échéance. Pour lutter contre ce risque, les banquiers pensent adopter une politique de suivi de crédit en vue d'assurer la conformité entre l'objet du crédit et l'utilisation qui en est faite.

· La fluctuation des prix des marchandises

L'instabilité des taux de change, l'inflation et la conjoncture économique peuvent faire varier le prix des marchandises formant la base d'un contrat de crédit. Cette variation vient fausser les calculs sur la base desquels le banquier avait donné son accord. Par conséquent, la promesse du crédité se trouve aussi faussée. Le banquier ne pourra plus rentrer dans ses fonds à l'échéance convenue.

v Les risques à éviter

Les risques à éviter sont ceux qui découlent des activités ou situations présentant une grande incertitude. Etant donné que le risque aussi provient des incertitudes qui peuvent survenir, trop d'incertitudes ne peuvent avoir comme effet que des risques énormes. Face à des cas de crédit pareils, le banquier doit savoir éviter de s'engager. Nous avons trois cas à savoir :

· Le client dispose déjà d'importants concours chez d'autres banquiers

Avant de donner son accord pour une demande de crédit, un bon banquier doit chercher à savoir si son client n'a pas déjà obtenu de concours bancaires ailleurs. Cela lui permettrait d'éviter que son argent ne soit utilisé à rembourser d'autres dettes. Si malgré un cas d'endettement excessif ailleurs, le banquier accorde le crédit, il prend un risque anormal.

· Le client n'est pas en règle vis-à-vis du fisc

Lorsque le client n'est pas en règle vis-à-vis du fisc, le banquier peut le savoir grâce aux documents comptables qui lui seront présentés. Accorder un crédit malgré cette irrégularité, c'est prendre des risques anormaux, car les chances de remboursement sont trop faibles.

· La marchandise, objet du contrat est spéculative

Une marchandise est spéculative lorsque son écoulement peut être contrôlé par une ou plusieurs personnes dans le but d'aggraver ou de provoquer sa pénurie. Un crédit bancaire ne saurait être accordé pour le financement d'une telle activité.

En somme, il faut rappeler qu'aucun crédit bancaire n'est exempt de risque. De plus, l'octroi de crédits est l'une des principales activités bancaires. Par conséquent, le banquier chargé de les distribuer doit pouvoir les identifier clairement afin de mieux apprécier l'ampleur des risques à courir.

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche

Ce paragraphe abordera dans un premier temps les outils de collecte, dans un second temps les outils d'analyse de ces données et enfin donnerons le seuil de validation des hypothèses.

I- Outils de collecte des données

1- Recherches documentaires

Elle constitue notre source principale de donnée et d'informations ayant permis d'enrichir notre revue de littérature, et recueillir de sources très diversifiées. La technique de collecte des informations issues de notre enquête portera sur deux types de données à savoir les données primaires que nous avons collectées au niveau des unités de recherches, les données secondaires qui sont celles collectées par d'autres auteurs et qui ont été déjà un premier traitement ou non

Néanmoins, les principales sources proviennent des documents consultés dans les centres de documentation ci après : les archives de la BSIC, la bibliothèque de l'ENEAM, les interviewés et les guides d'entretien, les cours reçus au cours de notre formation, les sites internet etc.

2- L'entretien

L'entretien constitue la principale méthode de collecte des données retenues. Le choix de cette méthode est motivé par cette assertion de Gilardi et alii (2003) que voici « l'entretien est une méthode de recueil d'information qui mises sur l'imagination, la spontanéité et/ou la confrontation d'idées pour faire aborder à des interviewés, les multiples dimensions d'un thème d'étude ».Les entretiens ont duré en moyenne une heure par interviewé.

Le guide d'entretien est conçu autour de deux grands axes retenus par rapport à nos objectifs à savoir :

· Les procédures d'octroi de crédit à la BSIC BENIN SA

· Le rôle de l'audit interne dans l'octroi de crédit à la BSIC BENIN SA

1.1 Identification de la population mère

En ce qui concerne le guide d'entretien, la base de sondage, pour plus de fiabilité dans les réponses, est constituée des acteurs des différents services de la BSIC.

Pour cela, l'unité statistique de recherche, c'est l'unité sur laquelle nous allons mesurer les différentes variables. Et la population est l'ensemble des unités statistiques soumises à cette recherche .Il s'agit ici du personnel de la BSIC. On dénote à cet effet une population de 10 (dix) agents.

L'intérêt du guide d'entretien réside dans l'étude qualitative qui vise à collecter les données capables de permettre de retenir les hypothèses précédemment formulées.

1.2 Echantillonnage

Généralement, il n'est pas possible pour des raisons de coûts et de durée d'aborder toute la population. Pour cela, il a été fait recours à l'échantillonnage en l'occurrence ici, le choix de quelques unités statistiques.

Un échantillonnage est une partie d'un tout et est rarement égal ou identique à l'univers dont il est issu. Une population mère de 10 agents est prévu pour réaliser cet entretien mais huit (8) pour des raisons diverses ont accepté de participer à notre entretien. Cet échantillon constitue environ 80% de la population mère.

3- Enquête

Nature des enquêtes

Grâce aux entretiens, nous avons pu contacter directement les constituants de notre univers de recherche notamment le différent service de la BSIC.

Malgré, les multiples préoccupations des agents de la BSIC et vu l'importance de l'objet de notre recherche qui nécessite une grande attention, les agents de cette institution ont accepté de nous consacrer une partie de leur temps pour répondre à nos questions. Dans l'optique d'avoir des réponses pointues, nous sommes obligés de demander les opinions individuellement et confidentiellement. Le guide d'entretien se présente comme suit (voir guide d'entretien en annexe).

II- Outils d'analyse des données

1- Le dépouillement

En ce qui concerne le dépouillement des informations, la technique utilisée est le traitement manuel des données. Pour une représentation synthétique des données et une facilité de lecture, ces données ont été consignées dans les tableaux statistiques

2- Instrument d'analyses par hypothèse

Les instruments utilisés pour analyser les données varient d'une hypothèse à une autre. Pour l'hypothèse, nous avons utilisé les résultats du guide d'entretien (1) et pour l'hypothèse 2, nous avons utilisé le guide d'entretien (2).

3- Guide d'entretien

Il comporte diverses préoccupations regroupées par centre d'intérêt et sert de base à la fois pour l'enquête.

Les thèmes de discussion portent notamment sur le respect ou non des procédures d'octroi de crédit à la BSIC BENIN et le rôle que joue l'audit interne dans l'octroi de crédit afin de pouvoir situer la responsabilité de chacun .

III- Le seuil de validation des hypothèses

Cette partie sera abordée à travers les techniques de validation des hypothèses. L'ensemble des hypothèses sera vérifiée de manière générale à travers l'analyse des résultats issus des enquêtes ou à travers les réponses obtenues lors des entretiens.

Ainsi pour la validation des hypothèses, il s'agira de procéder d'abord à une connaissance d'octroi de crédit à la BSIC-BENIN, de présenter les différents crédits octroyés par cette institution et de voir quelques cas concret de récapitulatif d'accord de crédit(voir annexe)

? La première hypothèse qui stipule que « les procédures d'octroi de crédit ne sont pas respectées à la BSIC -BENIN » sera vérifiée à travers l'entretien avec les agents du service crédit .Par ailleurs, il s'agira de comparer la proportion d'agent qui déclarent que la BSIC -BENIN dispose d'un manuel de procédure d'octroi de crédit à celle ayant un avis contraire. D'autres part, il s'agira de comparer la proportion d'agents ayant reçu une formation sur la bonne mise en application du manuel de procédures à ceux n'ayant reçu aucune formation avant son utilisation.

De plus, on va être amené à comparer la proportion de dossier de crédit traité par le service crédit et ayant bénéficié de l'avis favorable de la Direction Générale par rapport à ceux ayant bénéficié d'un avis contraire

Enfin, on portera un regard sur le temps maximum pour traiter d'un dossier de crédit de demande de crédit et comparerons le nombre d'agents qui reconnaissent que les garanties sont perçus avant tout octroi de crédit.

? La deuxième hypothèse qui stipule que «l'audit interne joue un rôle déterminant dans l'octroi de crédit » sera vérifiée à travers l'entretien avec les agents du service audit interne .Si les contrôles à priori et à postériori sont effectués par l'Audit interne d'une part, et d'autres part si les recommandations de l'Audit interne respectées sont supérieures à celles non respectées alors l'hypothèse est vérifiée, dans le cas contraire l'hypothèse est infirmée.

IV- Obstacles et limites

Les obstacles et les limites de nos travaux peuvent se résumer comme suit :

-la pertinence du thème abordé et le contexte concurrentiel dans lequel est confronté la BSIC

- les moyens peu suffisants pour la réalisation de ce travail

Sur dix (10) agents à entretenir, nous avions pu entretenir huit(8) agents. Tout cela est dû à des perturbations des activités professionnelles et des participations à diverses réunions et à la préparation des différents rapports d'activés en prélude à la tenue du conseil d'Administration de l'institution. Mais il y avait aussi la crainte chez certains agents à cause de la grande confidentialité qu'on porte aux activités et chiffres bancaires.

CHAPITRE III :

CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE

SECTION 1 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS

Cette section nous permettra dans un premier temps de faire la présentation des données et dans un second temps de faire l'analyse des résultats issus de l'exposition de ces données.

Paragraphe 1 : Présentation des données et commentaires

I. Bref aperçu sur la typologie des crédits octroyés, la procédure d'octroi de crédit et les risques découlant de l'octroi de crédit.

1-Typologie des différents crédits octroyés par BSIC BENIN

Ces crédits mis en place et octroyés par la banque pour les besoins de ses clients peuvent être de nature directe ou indirecte.

Les crédits directs

On parle de crédit direct quand la banque décaisse des fonds à un client sous forme de prêts ou autres avances. Ainsi comme crédit directs on peut citer :

ü Facilités de caisse

ü Prêt commercial

ü Prêt aux particuliers

ü Avance sur marché

ü Escompte commercial

ü Crédit d'investissement

ü Prêt immobilier

Les crédits indirects

Connus également sous le nom de crédit par signature, ils sont établis lorsque la banque prend l'engagement de payer à un tiers, à une date future ou sous réserve de la survenance d'un événement, contre une commission due par le client convenu (qui est le débiteur direct).Ainsi, nous pouvons dénombrer les crédits indirects suivants :

ü Crédit documentaire

ü Aval de traite

ü Caution fiscale

ü Caution en douane

ü Caution pour marché

ü Caution de bonne fin

Au regard de ce qui précède, récapitulons dans un tableau la typologie des crédits octroyés et les conditions.

Tableau N°2 : typologie des crédits octroyés et conditions

Nature des crédits

Définitions

Plafonds (Montant en FCFA)

CREDITS DIRECTS

 

Direction Générale

Comité central de crédit

Facilités de caisse

C'est un crédit de courte durée : quelques jours. Le plafond est déterminé par la banque en fonction des chiffres d'affaires du client et de ses besoins.la facilité de caisse permet au commerçant de faire face à ses paiements en anticipant sur les ventes. Elle est remboursée à la réalisation des ventes. La facilité de caisse ne peut être accordée à un client (commerçant) qui est entré en relation avec la banque depuis au moins un an et qui fait preuve de sa bonne moralité, de sa compétence dans les affaires et a réalisé un chiffre d'affaires suffisant pour être éligible pour ce type de facilité

25 OOO OOO

300 000 000

Prêt commercial

Il s'applique à des achats en rapport avec les activités du client. Le prêt commercial est utilisé pour payer les fournisseurs sur la demande du client sur présentation des pièces justificatives. La mobilisation du prêt se fait sur un compte courant spécial et non sur le compte courant du client et le règlement des factures se fait par le débit de ce compte spécial. La mise en place du prêt commercial se fait contre signature de billet à ordre au profit de la banque.(Payable mensuellement pour une durée d'un an maximum)

50 000 000

500 000 000

Prêt aux particuliers

C'est un prêt d'équipement d'une durée de 5 ans maximum garantie par une cession volontaire de salaire, assurance vie, domiciliation de 30% au moins du salaire et suivant quotité cessible disponible, caution du conjoint, assurance du crédit

20 000 000

75 000 000

Prêt Immobilier

C'est un prêt garanti par une cession volontaire de salaire, assurance vie, domiciliation au moins de 30% du salaire et suivant la quotité cessible disponible, caution du conjoint, assurance de crédit. la durée est de 10 ans maximum

Interdit

75 000 000

Avance sur marché

Elles doivent être utilisées pour les projets concernés sur présentation de pièces justificatives. Un compte courant doit être ouvert dans les livres de la banque pour chaque marché (sans chéquier).ce compte doit enregistrer tous les règlements reçus et tous les paiements faits pour le marché. Toutes les dépenses relatives au marché doivent être faites comme suit :

1-Paiement aux fournisseurs et aux sous traitant sur pièces justificatives par virement à leur compte courant bancaire ;

2-Pour les petites dépenses par virement au compte courant du client contre pièces justificatives détaillant la nature des dépenses (salaires, eau, électricité, carburant, fourniture de bureau)

50 000 000

500 000 000

Escompte commercial

L'escompte commercial de traites est endossé à des créances provenant de la vente de marchandises ou des prestations en rapport avec l'activité du client. L'acceptation de la traite doit être faite devant le chef service portefeuille à l'exception des cas des sociétés de grande notoriété (sociétés d'Etat, multinationales connues,...)

50 000 000

500 000 000

Crédit d'investissement

Le paiement se fait directement aux fournisseurs sur pièces justificatives et un Progress report (assurance vie, crédit d'assurance, hypothèque, nantissement) la durée est de 7ans maximum

Interdit

500.000.000

CREDITS INDIRECTS

 
 
 

Crédit documentaire

Déposit de 10 à 25% Minimum

Plafond maximum

100 000 000

500 000 000

Aval de traite

-Aval (Déposit de 10 à 25% minimum) : pour garantir des traites tirées sur le client par un fournisseur étranger pour une marchandise faisant partie de l'activité commerciale du client. L'importation doit être confirmée à partir des documents normalement utilisés pour les importations (Airways bill ou lettre de transport aérien, connaissement)

-Aval (Déposit de10 à 25%) : pour garantir des traites tirées sur le client par des fournisseurs locaux ou régionaux de produits de grande consommation (engrais, riz, farine, hydrocarbure etc.) et dont l'origine et les signatures sont vérifiées par la banque auprès des mêmes fournisseurs.

Plafond maximum

100 000 000

500 000 000

Caution fiscale

Encore appelé caution pour achat en exonération de TVA (Déposit de 10% à 25%), elle permet à l'administration fiscale d'accepter l'exonération de TVA aux exportateurs dont les ventes sont exonérées de TVA et qui achètent des matières premières et des marchandises en franchise de taxes, ce système permet d'éviter aux exportateurs de se retrouver créancier de l'administration à concurrence de la TVA sur leurs achats. Un suivi rigoureux des stocks doit être effectué régulièrement pour permettre à l'échéance de retirer l'originale de la caution

Interdit

300 000 000

Caution en douane

Déposit de 10 à 25%.c'est une caution par laquelle la banque s'engage auprès des douanes pour le compte de son client en vue de lui permettre de retarder le paiement des droits de douane. Par sa signature, la banque s'engage à payer les droits de douane en lieu et place de son client en cas de défaillance de celui-ci. Un suivi rigoureux des stocks doit être effectué régulièrement pour permettre à l'échéance de retirer l'originale de la caution.

Interdit

300 000 000

Caution de soumission

(Déposit de 0% minimum) A apprécier selon la capacité de l'entreprise et sa situation financière.

100 000 000

750 000 000

Caution pour marché

Le nantissement des marchés concernés au profit de la banque est obligatoire pour l'émission des cautions sauf pour pour les cautions de soumission

100 000 000

750 000 000

Caution de bonne fin

Déposit de 10 à 25%

Plafond maximum

100 000 000

750 000 000

2- Procédures des opérations de crédit
2-1 Rôle et responsabilité dans la gestion de crédit

Les gestionnaires de compte ou commerciaux ont dans la gestion des crédits les missions essentielles suivantes :

.évaluation des besoins de financement du client ;

.réception des demandes de crédit ;

.constitution et instruction du dossier de crédit ;

.suivi des clients (relances, visites, etc.)

2-2 Instruction des dossiers de crédit
2-2-1 Service commercial

Le service commercial veille à l'instruction du dossier de crédit. C'est lui qui est en contact avec les clients. Pour ce faire, il doit :

-recueillir les premiers renseignements sur l'entreprise qui sont obtenus à partir des documents légaux, des bulletins des chambres de commerce ou du ministère du commerce. Ils peuvent être recueillis aussi à partir des cartes individuelles établies au service commercial.

-rendre visite au chef d'entreprise afin de le juger et d'obtenir de lui le plus de renseignements possible sur l'entreprise qu'il dirige, le but du crédit sollicité et sur les garanties susceptibles d'être apportées.

-visiter autant que possible l'entreprise elle-même pour se rendre compte de son importance, de son organisation, de son activité.

-Demander l'établissement de la situation financière de l'entreprise, des bilans des trois dernières années, d'une copie du compte de pertes et profit et du compte d'exploitation général. Les bilans doivent être certifiés par un cabinet agrée, le planning de trésorerie

- Obtenir les renseignements complémentaires auprès de diverses sources notamment chez les fournisseurs, chez les banquiers en rapport avec elle, chez une ou plusieurs agents de renseignement, chez des notaires, huissiers etc.

- Recueillir des informations sur l'entreprise auprès de la banque centrale (centrale des risques)

- Faire la situation des encours de client et leur dénouement

- Examiner son compte si l'entreprise est déjà cliente de la banque

- Rédiger un rapport contenant tous les renseignements de nature à éclairer la direction pour lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause, rapport concluant par un jugement personnel du commercial sur l'opportunité d'accorder ou de refuser le crédit, dont le risque sera surtout la résultante de l'opinion exprimée dans ces conclusions.

2-2-2- service du crédit

Le service du crédit a pour attribution l'analyse du risque lié à la demande du client. Il doit :

-vérifier les informations recueillies par le service commercial et celle données par l'emprunteur ;

-vérifier les informations sur les conditions bancaires prévalant sur le marché : évolution des taux, des durées, des principales tendances ;

-Recueillir et analyser toutes information complémentaires ;

-Procéder à la cotation du risque conformément à la procédure de cotation annexée au manuel de procédure de crédit ;

-d'une façon générale, faire l'analyse critique des demandes de crédit,

-Préparer la partie risque du dossier à présenter à l'instance décisionnelle avec un avis motivé du service crédit ;

-Dans son analyse, le service du crédit procède à l'étude détaillée des postes du bilan, des comptes d'exploitation et de pertes et profits de l'emprunteur.il calcule les ratios permettant de préciser la situation financière de celui-ci ainsi que les performances d'exploitation.

-les conclusions de cette analyse seront récences dans une note de synthèse qui doit faire clairement ressortir les points forts et points faibles du dossier ainsi que des recommandations.

-les conditions particulières du crédit doivent faire l'objet d'une analyse au même titre que la situation financière de l'emprunteur en particulier. Le service du crédit doit s'attacher aux caractéristiques particulières du crédit, à la complexité du montage et du suivi, aux conditions de durée, de taux, de refinancement et à la consistance des garanties de même qu'à la qualité des suretés proposées à la banque.

-le service de crédit recueille l'avis technique du service juridique, du recouvrement et du contentieux sur les garanties conformément aux normes et lois en vigueur dans le pays.

-donner son avis motivé sur la demande du client. Il instruit les dossiers des clients pour l'obtention des accords de classement de la banque centrale.

2-3 La soumission à l'instance décisionnelle

Toute proposition de crédit à soumettre à l'instance décisionnelle doit être nécessairement vérifiée, commentée et signée par les responsables du service impliqué dans la collecte de l'information pour s'assurer de la fiabilité des informations données.les dossiers instruits par le service commercial et celui du crédit sont soumis à l'appréciation du directeur général.

2-3-1 Décision du Directeur Général

Le dossier doit comprendre :

-l'avis du chef de service commercial

- l'avis du chef de service crédit ;

-l'avis du juriste sur les garanties ;

-l'avis des autres chefs de service sur la situation désengagement du client ;

-l'étude réalisée par le service commercial (sur le canevas désigné à cet effet) ;

-l'étude réalisée par le service crédit (sur le canevas désigné à cet effet) ;

-l'avis du Directeur Général Adjoint.

Les décisions du Directeur Général ne sont mises en application qu'après la constitution des garanties attestées par le service juridique, du contentieux et du recouvrement et la vérification de conformité du Directeur Central.

Tous les dossiers de crédits autorisés dans le cadre de la délégation du Directeur Général doivent être transmis au comité central de crédit pour information et suivi et mentionné au procès verbal de réunion sous la rubrique « crédits accordés par la Direction Générale ».la fiche verte émanant de la décision de la Direction Générale doit être envoyée après la mise en place par voie électronique à la direction du département du crédit à l'effet de suivre les engagements de la filiale et alimenter la base de donnée tenue par elle.

2-3-2-Dossier soumis au comité central de crédit

Le dossier de crédit de la filiale reçu au siège doit comprendre :

-la correspondance de transmission du dossier ;

-la demande du client ;

-le dossier soumis à l'appréciation du Directeur Général de la filiale ;

-les avis motivés de tous les chefs de service ;

-la liste du patrimoine signée du client pour le cas des cautions solidaires et personnelles ;

-les fiches synthétiques des états financiers certifiés ;

-les copies de garanties et photos des bâtisses données en garantie.

Les Directeurs de crédit répartis par zone procèdent à une étude approfondie du dossier à travers un canevas. Cette étude constitue la note au comité central de crédit.

En marge du dossier rems aux membres du comité central de crédit, le Directeur de crédit doit constituer un dossier relié comprenant :

-la note au comité central de crédit ;

-le dossier instruit par la filiale ;

-les annexes ;

-les états financiers ;

-la correspondance adressée à la filiale pour les compléments d'informations ;

-les copies des dossiers de garantie et les photos y afférentes ;

-tous autres documents concernant ce dossier.

Après la réunion du comité central de crédit, le procès verbal et la notification sont joints au dossier relié avant d'être classé.

Les réunions du comité central de crédit des filiales font l'objet d'un procès verbal qui fait ressortir les points suivants :

-la synthèse des motivations des membres du comité central de crédit ;

-les concours accordés et leurs conditions (montant, taux, commission, durée, déposit) ;

-les garanties retenues (Titre foncier, numéro d'identification, rang, montant de la garantie, montant de l'expertise) ;

-les recommandations du comité central de crédit.

Le secrétariat du comité central de crédit est assuré par un directeur de crédit par le PDG

Les crédits autorisés par le comité central du crédit des filiales ne sont mises en place qu'après la constitution des garanties attestées par le service juridique du contentieux et du recouvrement et la vérification de conformité du Directeur Général de la filiale.

Tous les dossiers de crédit autorisés par le comité central de crédit des filiales sont transmis au conseil d'administration de celles-ci pour adoption formelle et mentionné au procès verbal sous la rubrique « crédits accordés par le comité central de crédit »

2-3-3-dossier soumis au comité supérieur de crédit

Le dossier crédit soumis au comité supérieur de crédit doit comprendre :

-la note au comité central de crédit ;

-le dossier instruit par la filiale ;

-les annexes ;

-les correspondances adressées à la filiale pour les compléments d'informations ;

-les compléments d'information reçue de la filiale ;

-les états financiers ;

-les copies des dossiers de garanties et les photos y afférents ;

-tous autres documents concernant ce dossier.

Les crédits autorisés par le comité supérieur du crédit du siège ne sont mises en place qu'après la constitution des garanties attestées par le service juridique, du contentieux et du recouvrement et la vérification de conformité du Directeur Centrale de la Filiale.

Tous les dossiers de crédits autorisés par le comité supérieur de crédit sont transmis au conseil d'administration de celle-ci pour adoption formelle et mentionnés au procès verbal sous la rubrique « crédits accordés par le comité supérieur de crédit »

3- Typologie et mesure des risques liés à l'activité de crédit

Au regard de la spécificité de son activité et de la place qu'elle occupe dans l'économie, la BSIC-BENIN est exposée à des risques qui lui sont propres.

Le risque, phénomène aléatoire, correspond à une situation où le futur n'est prévisible qu'avec des probabilités ("LEXIQUE DE GESTION" DALLOZ 2003).

Dans le cadre de l'activité de crédit, les risques encourus par la BSIC-BENIN sont notamment:

- risque de contrepartie et/ou de non-remboursement de crédit;

- risque d'illiquidité;

- risque juridique.

3-1: Risque de contrepartie

3-1-1 Définition

Le risque de contrepartie est un risque de défaillance d'une contrepartie (client, établissement financier) sur laquelle la banque détient une créance ou tout autre engagement de même nature).

Le risque de contrepartie se réalise par le non-respect des engagements pris par les clients (non-remboursement des crédits à l'échéance).

Le risque de contrepartie peut être un risque lié à un crédit ou un risque lié aux titres détenus.

Mais dans ce sujet, seul le risque lié au crédit nous intéresse.

3-1-2 Le risque de crédit

Le bénéficiaire du crédit quel qu'il soit (entreprise, particulier, établissement de crédit, etc.) n'est pas en mesure de rembourser les crédits qui lui sont consentis (risque probable de non-remboursement). Trois causes d'insolvabilité peuvent être citées :

ü Le risque général : l'insolvabilité de l'emprunteur découle des facteurs externes issus de la situation politique ou économique du pays où il exerce son activité.

ü Le risque professionnel : il est lié à la conjoncture d'un secteur d'activité. Des innovations modifiant les procédés de fabrication, la contraction de la demande ou de la concurrence de produits à moindre coût de production, menacent les entreprises et leur solvabilité

ü Le risque propre à l'emprunteur : c'est le plus fréquent et le plus difficile à cerner. Pour des raisons à multiples origine, un emprunteur n'honore pas ses engagements.

Le risque de contrepartie a un impact sur la liquidité de la banque.

3-1-3- Mesure

Ce risque est mesuré par le volume des créances en souffrance en général et des impayés enregistrés à la fin de chaque mois en particulier.

L'appréciation de ce risque relève de la responsabilité essentielle du banquier car c'est lui qui prend la décision d'accorder un crédit.

La mesure de ce risque diffère selon la contrepartie.

- Si le bénéficiaire du crédit est une entreprise, la banque évalue le risque grâce à un diagnostic financier qui recourt à tous les instruments de l'analyse financière : ratios, tableaux de flux, etc.

- Lorsque le bénéficiaire du crédit est un particulier, l'appréciation du risque est plus difficile en l'absence d'éléments de type « documents comptables » reflétant la situation financière de l'emprunteur. La banque utilise alors des informations simples comme le revenu ou l'ancienneté dans l'emploi.

3-2 Risque d'illiquidité
3-2-1- Définition

Le risque d'illiquidité est le fait pour la banque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements vis-à-vis de la clientèle par l'impossibilité de lui procurer les fonds dont elle a besoin (c'est le risque pour la banque de ne pas disposer d'assez de liquidité pour faire face aux demandes de fonds de la clientèle.

Il se réalise donc lorsque la banque n'arrive pas à faire face aux retraits massifs de ses clients.

En effet, la transformation d'échéance, également inhérente à la fonction d'intermédiaire financier est à l'origine de ce type de risque. Le terme des ressources d'une banque étant généralement plus court que celui de ses emplois, il résulte d'une transformation relativement importante des ressources collectées. Le risque d'illiquidité comporte deux origines :

ü risque d'illiquidité immédiate

La banque est dans l'incapacité de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de la part de ces déposants.

ü Le risque de transformation

Il résulte d'une modification progressive du terme des emplois qui s'allonge alors que celui des ressources demeure inchangé ou s'abrège.

3-2-2 -Mesure

Il se mesure par le ratio d'illiquidité (RI) dont le calcul est mensuel

RI= Ressources de la clientèle à moins de trois (3) mois

Emplois à moins de trois (3) mois

Si le ratio est inférieur à soixante quinze (75) pour cent, il est nécessaire d'obtenir le refinancement du siège ou celui des autres filiales du groupe.

3.3 RISQUE JURIDIQUE

3-3-1 DEFINITION

Le risque juridique est le risque qui se réalise par la non-prise en compte de la dimension juridique dans les opérations exécutées par la banque. En ce qui concerne les opérations de crédit, on distingue:

v Le risque de soutien abusif de crédit:

C'est le risque couru par la banque du fait de l'octroi abusif de crédit aux clients lorsque sa situation financière n'est pas reluisante.

La responsabilité de la banque sera donc engagée au cas où ce risque se réaliserait.

v Le risque de rupture abusive de crédit:

C'est le risque couru du fait du refus d'accorder du crédit au client après lui avoir donné une promesse ferme.

Ce refus peut être motivé par la mauvaise situation du client.

v Le risque de prise de garantie non suffisante:

C'est le risque qui se réalise lorsque la garantie ne couvre pas suffisamment le crédit octroyé au client.

Dans ce cas, la garantie doit couvrir non seulement le principal mais aussi les intérêts et les charges y afférentes (Taxe sur Activités Financières, frais de dossiers).

La décote souvent retenue est de 20 %.

3-3-2 MESURE

Le risque juridique se mesure par le nombre de dossiers contentieux enregistrés du fait de la non-prise en compte de certains aspects juridiques et des charges (pénalités, honoraires, dommages) supportées par la banque dans le cadre de la gestion de ces dossiers.

Il découle de ces risques précités un risque appelé risque d'insolvabilité. Ce risque présente un caractère induit en ce sens qu'il est la conséquence de la manifestation de l'un des autres risques que la banque encoure.

Les pertes encourues proviennent de crédits non remboursés, des moins-values en raison d'évolution défavorables des taux d'intérêt et de change. Et comme dans toute entreprise, les pertes s'imputent sur les fonds propres (réserves puis capital), la banque insolvable est celle dont les fonds propres deviennent presque inexistants.

II-Présentation des résultats et commentaires relatifs à l'hypothèse N°1

A l'issu de notre enquête qui s'est porté sur 08 agents, nous avons obtenus les résultats suivants :

Tableau N°3 : Avis sur l'existence d'un manuel de procédure d'octroi de crédit

Réponses

Effectif

Fréquence en %

OUI

08

100

NON

00

0

TOTAL

08

100

Sources : Résultats de nos enquêtes

Il ressort de ce tableau que 100% des agents chargés du traitement affirment que la BSIC-BENIN dispose d'un manuel de procédure d'octroi de crédit au service crédit alors que 0% pensent le contraire.

Tableau N°4 : Avis sur la formation des agents sur l'application du manuel de procédure

Réponses

Effectifs

Fréquence en %

Formation Reçue

06

75

Confié à un ancien

02

25

Formation non reçu

00

00

TOTAL

08

100

Sources : Résultats issu des enquêtes

Nous ressort de ce tableau que 75% des agents déclarent avoir reçu une formation tandis que 25% disent avoir été confiés à un ancien et 0% estiment n'avoir reçu aucune formation ;

Tableau N°5 : Avis sur le temps maximum pour traiter une demande de crédit

 

Crédits Directs

Crédits Indirects

Réponses

effectifs

Fréquences en %

effectifs

Fréquence en %

Environ 03 jours

08

100

00

00

Environ 07 jours

00

00

02

25

Deux semaines

00

00

06

75

Trois semaines

00

00

00

00

Un mois

00

00

00

00

Total

08

100

08

100

Source : Résultats de nos enquêtes

Les résultats du tableau N°5 reconnaissent qu'en matière de crédits directs ,8 personnes des agents déclarent que le temps de traitement des demandes de crédit dure environ trois jours soit 100% des effectifs. En ce qui concerne les crédits indirects, deux agents déclarent que le délai de traitement d'un dossier de demande de crédit dure environ 07 jours soit 25%, six agents estiment que ce délai est de deux semaines soit 75%.

Tableau N°6 : Avis de la Direction Générale sur une demande de crédit

Réponses

Effectifs

Fréquence en %

Oui

07

87 ,5

Non

1

12,5

Total

08

100

Source : résultats issus de nos investigations

Le constat ici est que 87,5 % des agents ont reconnu bénéficier d'un avis favorable de la part de la Direction Générale alors que 12,5% estiment avoir reçu un avis défavorable concernant une demande de crédit de la part de la Direction Générale.

Tableau N°7 : Avis sur le respect de la délégation de pouvoir

Réponses

Effectifs

Fréquence en %

OUI

06

75

NON

2

25

Total

08

100

Source : Réalisé à partir de nos enquêtes

A l'issu du tableau N° 7, il ressort que 75% des agents affirment que la délégation de pouvoir est respectée tandis que 25% ne l'est pas.

Tableau N°8 : Avis sur le respect du canevas de présentation de dossier de demande de crédit.

Réponses

Effectifs

Fréquence en %

OUI

07

87.5

NON

01

12.5

Total

08

100

Source : Réalisé à partir de nos enquêtes

Le tableau N°8 montre que sur les 8 agents interrogés, 7 affirment que le canevas de présentation de dossier de crédit est respecté contre un (1) agent qui estime que le canevas de présentation n'est pas respecté.

Tableau N°9 : Avis sur le respect des conditions exigées par l'instance décisionnelle

Réponses

Effectifs

Fréquences en %

OUI

6

75

NON

2

25

Total

08

100

Source : Résultats issus de nos investigations

Le tableau N° 9 montre que75% des agents interrogés affirment que les conditions exigées par l'instance décisionnelle sont respectées alors que 25% pensent le contraire.

III-Présentation des résultats relatifs à l'hypothèse N° 2

Tableau N°10 : Avis sur l'existence d'un manuel de procédure pour les missions d'audit

Réponses

Effectifs

Fréquences en %

OUI

08

100

NON

00

00

Total

08

100

Source : Réalisé à l'issu des enquêtes

Au terme de ce tableau N° 10, les 08 agents interrogés déclarent prendre connaissance du manuel de procédure pour les missions d'Audit

Tableau N° 11 : Avis sur l'effectivité des Garanties reçus des clients

Réponses

Effectifs

Fréquences en %

Oui

08

100

Non

00

00

Total

08

100

Source : Réalisé par l'auteur

Le tableau N° 11montre que 100% des personnes interviewées déclarent que les garanties reçus des clients sont effectives.

Tableau N°12 : Avis sur le contrôle à priori de l'Audit interne

Réponses

effectifs

Fréquences en %

OUI

06

75

NON

02

25

TOTAL

08

100

Source : résumé de nos enquêtes

Le tableau n°12 stipule que 75% des effectifs affirment que l'audit interne effectue un contrôle à priori contre 25% affirment le contraire

Tableau N°13 : Avis sur le contrôle à postériori par l'audit interne

Réponses

Effectifs

Fréquences en %

Oui

08

100

Non

00

00

Total

08

100

Source : Extrait des résultats de nos enquêtes ;

A la lecture du tableau 13, il ressort que 100% des enquêtés déclarent que l'audit effectue des contrôle à postériori

Tableau N° 14 : Avis sur le respect des recommandations de l'audit interne

Réponses

Effectifs

Fréquences en %

OUI

05

62.5

NON

03

37.5

Total

08

100

Source : Réalisé à partir de nos enquêtes

Le tableau N°14 montre que 62.5% interviewés déclarent que les recommandations issues des missions d'audit sont respectées contre 37.5% qui affirment le contraire.

Paragraphe 2 : Analyse des résultats

Il sera ici question d'analyser les différents résultats ici de nos enquêtes.

I- Analyse des résultats de l'hypothèse N°1

De notre enquête, il ressort que la BSIC-BENIN est une institution financière qui dispose d'un manuel de procédure pour l'octroi de crédit aux clients. Cela suppose que la BSIC-BENIN est une structure qui respecte certaines normes et se veut être une structure digne du nom. Ceci démontre le sérieux que l'institution financière qu'est la BSIC-BENIN met dans le traitement des dossiers de crédit. De même, la plupart des agents chargés du traitement des dossiers de crédit ont reçu des formations sur l'application du manuel de procédure pour un meilleur respect des règles prescrites dans ce dernier.il faut noter que la BSIC-BENIN attache du prix dans la célérité des dossiers d'octroi de crédit, ce qui se justifie par le délai de traitement maximum qui est de trois jours pour les crédits directs et de deux semaines maximum en ce qui concerne les crédits indirects

De plus, les enquêtés estiment soit 87,5% déclarent avoir reçu un avis favorable sur les demande d'octroi de crédit de la part de la Direction Générale alors que 12,5% ne le sont pas.

En clair, et à base de nos différents commentaires, il ressort que la plupart des personnes et à base de nos différentes enquêtes estiment que presque tous les dossiers de crédit respectent le canevas de présentation, en passant par les conditions exigées et la délégation de pouvoir.

II. Analyse des résultats relatifs à l'hypothèse N°2

Il ressort des différents tableaux présentés ci-dessus, on peut que le service audit interne dispose d'un manuel de procédure qui permet à ce dernier d'organiser les missions auxquelles la Direction lui a assignée. Ainsi, dans le souci de veiller au respect des procédures en vigueur, à l'exactitude et à la conformité des opérations effectuées par la banque et de s'assurer de la qualité de l'information comptable et financière, l'audit interne effectue des contrôles à priori et à postériori dans le cadre du traitement des dossiers de crédit. Il faut noter que100% des auditeurs interviewés estiment que les garanties reçues des clients sont effectives et que les recommandations de l'audit interne sont respectées à plus de 50%.Ceci démontre du rôle que joue l'audit interne dans le respect des procédures d'octroi de crédit afin de sauvegarder le patrimoine de l'institution.

SECTION 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES, CRITIQUES ET SUGGESTIONS

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses

Il sera question ici de vérifier si les hypothèses émises sont confirmées ou infirmées à travers l'analyse des différents résultats issus de notre enquête.

I- Vérification de l'hypothèse N°1

La première hypothèse de notre recherche est intitulée « les procédures d'octroi de crédit ne sont pas respectées à la BSIC-BENIN »

Les résultats de la présente recherche révèlent à travers le tableau N°3 jusqu'au tableau N°9 que :

-la BSIC-BENIN dispose d'un manuel de procédure d'octroi de crédit (100% des agents chargés du traitement le confirment)

-la plupart des agents chargés du traitement des dossiers de crédit ont reçu des formations sur l'application du manuel de procédure.

-la majorité des enquêtés déclare avoir reçu un avis favorable sur les demandes de crédit de la part de la Direction, de même tous reconnaissent que le délai de traitement des demandes des crédits directs est de trois jours au maximum et celui des crédits indirects de deux semaines.

-Plus de la moitié des enquêtés déclare que presque tous les dossiers de crédit respectent le canevas de présentation, les conditions exigées et la délégation de pouvoir.

Ainsi donc il s'en suit que l'hypothèse N°1 n'est pas vérifiée

II. Vérification de l'hypothèse N°2

La seconde hypothèse de notre recherche est intitulée « l'audit interne joue un rôle déterminant dans l'octroi de crédit à la BSIC-BENIN ».

De l'analyse des résultats de l'enquête des tableaux N°10 à 14 il ressort :

-le service audit interne dispose d'un manuel de procédure qui lui permet d'exécuter ses missions.

-L'audit interne effectue des missions à priori et à postériori

-le service audit interne confirme l'effectivité des garanties reçues des clients, et de la mise en pratique des recommandations issues des missions d'audit.

Tout ceci nous amène à conclure que le service audit interne de la BSIC-BENIN joue un rôle déterminant dans l'octroi de crédit .Il s'en suit de ce constat que l'hypothèse N°2 est vérifiée

PARAGRAPHE 2 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS

I- Critiques

Suivant la note n° 10-2000/cb du 23 juin 2000 de la commission de l'UMOA, le système de contrôle interne a notamment pour de :

- Vérifier que les opérations réalisées, l'organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques ainsi qu'aux orientations de l'organe exécutif ;

- veiller à la qualité de l'information comptable et financière en particulier aux conditions d'enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information.

Dans l'application de ce dispositif réglementaire, la BSIC-BENIN dispose d'atouts indéniables qui répondent au besoin urgent de sécuriser la banque pour en sauvegarder son patrimoine.

On citera par exemple :

. Le plan d'audit annuel

Il est élaboré un planning d'intervention dans tous les services de la banque, pour s'assurer du respect des normes et des procédures internes de traitement des opérations.

L'Auditeur Interne a accès à tous les documents et dispose d'un pouvoir étendu de vérification. Il rédige un rapport assorti de recommandations.

.Les autres stratégies

Les plus utilisées sont :

- L'autocontrôle conduisant chaque agent qui effectue une opération à connaître tous les aspects importants à ne pas négliger ;

- Le contrôle inopiné qui est une stratégie dissuasive ;

- Les rapprochements réguliers et suivis.

Toutes les stratégies mises en oeuvre par l'Audit Interne sont essentiellement des contrôles à postériori, c'est-à-dire les contrôles qui constatent erreurs commises et recommandent des mesures appropriées or le bon contrôle est d'apprendre aux agents à s'autocontrôler, car le contrôle ne peut pas tout voir, tout couvrir, d'où la nécessité de vulgariser la notion d'autocontrôle

II - SUGGESTIONS

Etant attendu que le contrôle à priori amènerait l'auditeur à s'ériger en agent du service de crédit, les contrôles seront souvent à postériori et les conseils à priori. L'autocontrôle doit être intensifié au niveau de chaque service. La Direction Générale devra prendre en compte les recommandations de l'auditeur pour éviter les risques liés à l'activité de la BSIC-BENIN .Enfin, il va falloir former les agents n'ayant pas reçu une formation sur l'application du manuel de procédure afin d'optimiser les résultats pour que le travail le plus énorme et délicat ne pèse sur quelques personnes.

De plus, à la fin d'une mission d'audit interne, il se pose le problème de suivi de la mise en oeuvre des recommandations émises. A ce sujet, l'auditeur revient sur les lieux de sa mission quelques mois après son passage, afin de se rendre compte de la mise en oeuvre de ses recommandations. Nous suggérons qu'il soit utilisé une fiche de suivi des recommandations. Cette fiche pour le service audit interne sera envoyée après spécification du rapport concerné dans les services pour les missions dont le suivi des recommandations n'est pas prévu pour tout de suite. Les fiches de suivi de recommandation complétées par les audités et retournées au service audit interne permettront à ce dernier de se rendre compte à court terme du niveau de mise en oeuvre des recommandations applicables et les obstacles rencontrés pour l'application des autres. A moyen terme, ces fiches pourront aider l'auditeur à établir un lien entre l'appréciation que donnent les audités aux recommandations et leur applicabilité.

CONCLUSION

A l'heure ou le développement de toute une nation est fonction de la croissance de son économie, de son excellence, de sa réussite et de son éthique, le besoin de financement du commerce et de l'industrie est devenu beaucoup plus indispensable dans les pays du tiers monde.

Les entreprises dans la mobilisation des capitaux sont confrontées à des difficultés et se voient obliger de recourir au financement externe.

Ainsi, la libéralisation du secteur bancaire a entraîné une explosion des banques au BENIN dont la BSIC. Celle-ci s'est installée sur un marché ou règne une concurrence.

Vu l'importance du contrôle dans la bonne gestion d'une entreprise, la BSIC a mis en place un service d'Audit Interne pour relever les erreurs éventuelles et améliorer le rendement. C'est une fonction de l'entreprise chargée d'évaluer le contrôle dans l'entreprise.

Ainsi, notre stage à la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce du BENIN nous a permis de remarquer que le service d'audit interne de la BSIC dispose d'une équipe jeune dynamique et compétente pour l'exercice de sa fonction. Ce service dispose d'une charte d'audit dans laquelle sont mentionnés les différents acteurs et les tâches assignées

Cependant le service d'audit interne souffre d'un manque d'effectif en personnel et des formations de ceux-ci.

Ainsi, pour remédier à ces insuffisances, la BSIC doit alors augmenter l'effectif de son personnel, organiser des séances de formation au profit du personnel et élaborer des manuels de procédures de suivi des recommandations.

La BSIC pour atteindre ses objectifs doit assurer et pérenniser un service d'audit interne rigoureux et efficace, elle doit aussi pour sa performance tenir compte des résultats, des remarques et conseils du service d'audit interne.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

v DUTAILLIS, G. P.(1981) « les risques du crédit bancaire », édition banque

v DESMICHT, F.(2OO4) : « Pratique de l'activité bancaire » , édition DUNOD

v DID :(2005) : « Pratiques saines de crédit : un élément clé de contribution à la pérennité des institutions de finance communautaire »

v CHURCHILL & DAN Coster,(2001) « Manuel de gestion des risques en microfinance »,CARE INTERNATIONNAL

MEMOIRES ET AUTRES SUPPORTS

v KOBEY Ibrahim ;(1995) « Contribution de l'audit interne dans la gestion d'une entreprise publique : cas de l'OCBN », INE, Cycle 1

v Katia Olivia HOUNYO et Diane Tatiana GUIONGO ;(2009) « Evaluation de la fonction Audit interne dans une banque : cas de la BSIC-BENIN

v Narcisse SOGLOHOUN (2006) « Etude et analyse du risque de crédit dans une institution de microfinance : cas de PADME-BENIN », ENEAM Cycle II

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I: CADRE CONTEXTUEL DE L'ETUDE..................................................................................3

SECTION 1 : PRESENTATION DU GROUPE BSIC ..................................................................... 4

PARAGRAPHE I : HISTORIQUE, EVOLUTION et OBJECTIFS DU GROUPE BSIC .......................... 4

I. HISTORIQUE ET EVOLUTION DU GROUPE BSIC 4

II. OBJECTIFS DU GROUPE BSIC 5

PARAGRAPHE II: INSTANCES ET ACTIVITES ........................................................................ 5

LES INSTANCES DE LA BSIC 5

I. LES ACTIVITES DES FILIALES DU GROUPE BSIC 6

SECTION 2 : PRESENTATION DE LA BSIC-BENIN .................................................................... 7

PARAGRAPHE I : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA BSIC-BENIN ......................................... 7

PARAGRAPHE II: STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNEMENT DE LA BSIC-BENIN 9

I - STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA BSIC-BENIN 9

II- FONCTIONNEMENT DE LA BSIC-BENIN 10

1. Le Conseil d'Administration 10

2. La Direction Générale 10

3. Les Services Techniques 10

3.1 Le Service des Opérations Locales (SOL) 10

3.2 Le Service Crédit 11

3.3 Le Service Portefeuille 11

3.4 Le Service des Opérations Bancaires avec l'Etranger 12

3.5 Le Service Comptabilité 12

3.6 Le Service Juridique, Recouvrement et Contentieux 12

3.7 Le Service Informatique 13

3.8 Le Service Administratif et du Personnel 13

3.9 Le Service Commercial 13

3.10 Le Service des Marchés 13

4. L'Audit Interne 14

5. Le Centre SWIFT 16

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE..................................17

SECTION 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE .....................................................................18

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l'étude ........................................................................18

I. PROBLEMATIQUE ...........................................................................................................18

II. INTERET DE L'ETUDE .................................................................................................... 19

Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses...................................................................................... . 19

I -Objectif de recherche 19

II - Hypothèses .................................................................................................................................................................20

SECTION 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche .............................. 20

Paragraphe 1 : Revue de littérature ................................................................................................................................20

I - Clarification de quelques concepts..............................................................................................................................20

1- Notion du crédit..............................................................................................................................................................20

2- Notion du risque.............................................................................................................................................................21

II - Contribution des études antérieures .........................................................................................................................25

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche ...................................................................................................................28

I-Outils de collecte des données 28

1-Recherches documentaires 28

2-L'entretien............................................................................................................................................................................. 29

2.1 Identification de la population mère 29

2.2 Echantillonnage.................................................................................................................................................................. 29

3- Enquête................................................................................................................................................................................. 30

II-Outils d'analyse des données 30

1- Le dépouillement................................................................................................................................................................. 30

2- Instrument d'analyses par hypothèse 30

3- Guide d'entretien................................................................................................................................................................. 30

III-Le seuil de validation des hypothèses 30

IV- Obstacles et limites 31

CHAPITRE 3: CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE ................................................................................................................33

SECTION 1 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS 34

Paragraphe 1 : Présentation des données et commentaires 34

I. Bref aperçu sur la typologie des crédits octroyés, la procédure d'octroi de crédit et les risques découlant de l'octroi de crédit. 34

1-Typologie des différents crédits octroyés par BSIC BENIN 34

2-Procédures des opérations de crédit 40

2-1 Rôle et responsabilité dans la gestion de crédit 40

2-2 Instruction des dossiers de crédit 40

2-2-1 Service commercial 40

2-3 La soumission à l'instance décisionnelle 42

2-3-1 Décision du Directeur Général 42

2-3-2-Dossier soumis au comité central de crédit 43

2-3-3-dossier soumis au comité supérieur de crédit 45

3-Typologie et mesure des risques liés à l'activité de crédit 45

3-1: Risque de contrepartie 46

3-1-1 Définition 46

3-1-3- Mesure 47

3-2 Risque d'illiquidité 47

3-2-1- Définition 47

3-2-2 -Mesure 48

3.3 RISQUE JURIDIQUE 48

3.3.1 Définition.........................................................................................................................................................................48

3.3.2 Mesure.............................................................................................................................................................................48

II-Présentation des résultats relatifs à l'hypothèse N°1 49

III- Présentation des résultats relatifs à l'hypothèse N° 2.............................................................................................52

Paragraphe 2 : Analyse des résultats 54

I-Analyse des résultats de l'hypothèse N°1 54

II-Analyse des résultats relatifs à l'hypothèse N°2 54

I-Vérification de l'hypothèse N°1 55

II-Vérification de l'hypothèse N°2 55

I-Critiques 56

II-SUGGESTIONS 57

CONCLUSION 58

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

THEMES DE DISCUSSION DESTINES AUX AGENTS DU SERVICE CREDIT

1-Quelles sont vos attributions?

2-Existe- t-il un manuel de procédure d'octroi de crédit?

3-Avez-vous reçu une formation sur la bonne mise en application du manuel de procédure d'octroi de crédit?

4-Quel est le temps maximum pour traiter un dossier de demande de crédit?

5-Les dossiers de crédit ayant été traité dans votre service bénéficie t-il toujours d'un avis favorable de la part de la Direction Générale? Si non, pourquoi sont -ils le plus souvent rejeté par la Direction Générale?

THEMES DE DISCUSSION DESTINES AUX AGENTS DU SERVICE AUDIT INTERNE

1-Quelles sont vos attributions?

2-Existe-t-il un manuel de procédure par lequel l'Audit interne effectue t-il ses missions?

3-Les dossiers de crédit respectent-il le canevas de présentation ?

4-La délégation de pouvoir est-elle respectée dans le cadre de l'octroi de crédit ?

5- Formulez-vous des recommandations sur un dossier de demande de crédit?

6-Les recommandations formulées sont-elles prises en compte ?

7-Les garanties reçues des clients sont-elles effectives ?

8-Effectuez-vous des contrôles à contrôles à priori lors du montage des demandes de crédit ?

9-Effectuez-vous des contrôles à postériori dans le cadre du suivi des dossiers de crédit ?






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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci