1.4. Le Conseil Général de Boundiali
1.4.1. Organisation et Compétences
a. Organisation
La loi N° 2001-477 du 09 Août 2001 relative
à l'organisation des Départements a entraîné le 06
septembre 2002 la mise en place du Conseil Général du
Département de Boundiali qui a pour actuel et premier Président
le Dr KONE Dramane.
Dans le contexte de crise politico-militaire survenue le 19
septembre 2002, il avait été délocalisé
provisoirement à Abidjan en zone 4c avant d'ouvrir son siège
à Boundiali au mois de mars 2005. Le Conseil Général de
Boundiali est doté de la personnalité morale et de l'autonomie
financière. Il fonctionne aujourd'hui à travers quatre organes
principaux:
Ø Le Conseil Général
C'est l'organe délibérant du département
et selon la loi n°2001-477 du 09 Août 2001 relative à
l'organisation des départements et du décret n° 2002-147 du
11 Mars 2002 fixant le nombre de conseillers généraux par
département, il comprend 34 conseillers et se compose de six commissions
permanentes qui sont chargées des questions qui relèvent de leurs
compétences respectives :
- la Commission de Planification, Développement et
Coopération Centralisée ;
- la Commission Budget et Finances ;
- la Commission Environnement, Santé publique et Action
Sociale ;
- la Commission Equipement, Infrastructures et
Transport ;
- la Commission Sécurité et Protection
Civile.
- La Commission Education, Formation et Culture.
Ø Le bureau du Conseil
Général
Le bureau du conseil général est dirigé
par le Président du conseil général, comme l'indique
l'article 85 de la loi n°2001-477 du 09 Août relative à
l'organisation du département. Il est composé d'un
Président et de quatre Vice- Présidents. Le Bureau du
Conseil Général du département de Boundiali a pour
attributions:
- d'établir l'ordre du jour des réunions du
conseil ;
- de préparer le budget du département et le
suivi de son exécution ;
- de suivre le recouvrement des recettes du
département ;
- de préparer le programme des opérations et des
actions de développement du département ;
- d'émettre un avis favorable à l'engagement par
le président du conseil général, conformément aux
dispositions de la loi portant régime financier des
départements ;
- de suivre les opérations préliminaires
à l'attribution d'un marché et d'approuver certains
marchés conformément au code des marchés publics.
Ø Le Président du Conseil
La tête de la liste déclarée vainqueur
aux élections est de droit président du Conseil
Général du Département. Le président est l'organe
exécutif au sein du Conseil Général. A ce titre :
- Il prépare et exécute les
délibérations du conseil général ;
- il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes du
département,
- il est le chef des services du département;
- il gère le domaine du département et exerce,
à cet effet, les pouvoirs de police afférents cette gestion;
- il est le représentant du département et
assure la coordination des activités entre les organes du conseil et les
différents services du département.
Ø Le Comité Economique et Social
départemental
Ce comité est l'organe consultatif du
département. Comme l'indiquent les articles 80 et 81 de la loi
n°2001-477 du 09 Août 2001 relative à l'organisation du
département, un comité économique et social
départemental est créé dans le département.
Il est composé de personnes représentatives des
activités économiques, sociales, culturelles et scientifiques du
département, des représentants des associations de
développement d'élus locaux, ainsi que de personnalités
reconnues pour leur compétence.
Le Comité Economique et Social départemental de
Boundiali comprend 14 membres nommés par le Président du conseil
général du Département. Il est composé d'un
Président, d'un vice- Président, de deux
secrétaires et de dix membres. Il se réunit au moins deux
fois par an, sur convocation du Président pour donner son avis sur toute
matière ; soit sur saisine du Président du Conseil
Général du Département ; soit de sa propre
initiative ; soit à la demande du conseil général. Il
est obligatoirement consulté pour donner son avis sur les budgets
annuels, le plan de développement départemental et ainsi que sur
les plans d'aménagement départemental et sur les propositions
d'entente interdépartementale.
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