SOLUTIONS POUR AMELIORER LA
DECENTRALISATION EN COTE-D'IVOIRE
Pour que la décentralisation puisse être
véritablement au service du développement, plusieurs
réflexions ont été menées notamment au cours des
états généraux de la décentralisation tenus du 15
au 18 janvier 2007(voir les recommandations en annexes). Nous résumons
ici les points essentiels de ces recommandations, des analyses d'autres
intellectuels et notre contribution personnelle sur le sujet.
Ø L'information et la participation des
citoyens
Tout d'abord, il est nécessaire et primordial de
favoriser l'appropriation du concept de la décentralisation par les
populations. Une réelle connaissance, la compréhension et la
prise de conscience des enjeux et des perspectives de ce processus sera un
atout à son succès.
Les stratégies de mise en oeuvre doivent
également être communiquées aux citoyens pour leur
adhésion et leur participation individuelle et collective.
Ø La Formation des élus
locaux
La formation des élus locaux constitue une
priorité absolue pour la réussite de la décentralisation.
Ils doivent être davantage conscients de leurs responsabilités
dans le développement local et être aptes à les assumer.
Des sessions de formation financées par l'État
et les associations des Collectivités territoriales ainsi que par les
partenaires au développement peuvent contribuer à
l'amélioration des performances des élus locaux. Il s'agit pour
eux non seulement de maîtriser la gestion locale mais aussi et surtout
d'être attentifs à l'environnement national et international, avec
ses opportunités et ses évolutions.
Ø La réalisation effective du
transfert des compétences et les mesures
d'accompagnement
Il est urgent de procéder à l'application des
textes pour que les administrations de l'État transfèrent
effectivement les compétences qui doivent l'être aux
collectivités territoriales. Cela passe nécessairement par
l'application des lois sur la question, la signature de tous les décrets
d'application et des arrêtés ministériels
complémentaires et leurs applications effectives.
Au demeurant, l'une des solutions à l'efficacité
des collectivités demeure l'allocation de ressources budgétaires
suffisantes par l'État et la collecte de ressources propres en
application de la loi sur le régime foncier, fiscal et domanial de ces
collectivités.
Ø Institutionnalisation du statut des
agents des collectivités
La qualité, la continuité et l'efficacité
du service public local commande la mise en place d'une fonction publique
locale appropriée. Il s'agira d'assurer la sécurité
juridique et sociale d'agents permanents, bénéficiaires d'une
formation adéquate pour conduire le développement local. Il faut
soustraire les agents des collectivités aux pressions, menaces et
incertitudes politiques.
A cet effet plusieurs projets de décrets portant sur le
statut du personnel des collectivités gagneront à être
adoptés rapidement par le gouvernement et mis en application par les
collectivités.
Aux côtés des élus, certes sous leur
autorité mais dans le respect du droit, les agents doivent accomplir
leurs missions avec professionnalisme. Le service public local doit être
assuré, au bénéfice de l'ensemble des populations et des
usagers, sur la base de la neutralité, de l'impartialité et de
l'égalité. Des filières ou centres de formation peuvent
donc être créés pour les agents destinés à
travailler dans les collectivités décentralisées.
Ø La promotion de la coopération
entre les collectivités et encouragement au partenariat
extérieur
Des jumelages peuvent également être
institués afin de permettre à des Collectivités mieux
dotées d'accompagner celles qui sont déshéritées
dans leur développement.
Pour cela, les modalités de la Coopération entre
les Collectivités devront faire l'objet d'une étude associant, la
tutelle et les collectivités à travers les élus locaux et
les élites locales ainsi que les partenaires au développement.
Au-delà de la Coopération
inter-collectivités au niveau national, la décentralisation
facilite aussi les relations directes avec l'environnement international. Des
actions de partenariat peuvent donc être entreprises pour ouvrir des
opportunités de projets en vue du développement local. Il
appartient à l'État de créer les conditions favorables
à la recherche de ce partenariat à travers la stabilité
nationale et l'entretien de liens d'amitié, de solidarité et de
confiance avec l'extérieur.
Conclusion partielle sur le processus de
décentralisation
La décentralisation constitue aujourd'hui un processus
irréversible dans l'organisation administrative de l'État. Elle
exige des populations une participation citoyenne à la gestion des
affaires locales pour leur épanouissement. Il s'agit
véritablement de transférer des responsabilités, les
moyens et non uniquement des problèmes.
Le département de Boundiali et son conseil
général, à l'instar des autres collectivités
territoriales décentralisés, a depuis son installation le 06
septembre 2002, mené ses activités dans cet environnement en
essayant de satisfaire au maximum les attentes de ses populations.
Nous allons ici présenter ce département et son
conseil général, ensuite nous ferons un bilan succinct de son
fonctionnement et des difficultés particulières
rencontrées au cours de ce premier mandat.
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