Rapport de stage effectué à la Banque Centrale du Congo du 10/09 au 12/10/2009

3.3.2. Bureau Marché des Effets Publics

Le marché des effets publics est un marché crée par les autorités publiques dans le but de permettre l'accès direct au marché des capitaux à court et moyen terme à tous les agents économiques.

Il a pour rôle de :

- initier des études et concevoir des textes en rapport avec l'organisation et le fonctionnement du marché des effets publics notamment en ce qui concerne l'émission et la gestion des titres ;

- exécuter les opérations de souscription de la Banque Centrale dans le cadre de ses propres interventions sur ce marché.

§ Fonctionnement :

Le marché des effets publics est un marché de titres négociables d'emprunt. La Banque Centrale du Congo émet un actif financier sur le marché, moyennant des conditions spécifiques, les opérateurs économiques viennent prêter de l'argent à la Banque Centrale du Congo moyennant un taux d'intérêt fixe.

Dans le cadre du développement de sa politique monétaire, la Banque Centrale du Congo a déjà mis sur le marché public un actif financier appelé " billet de trésorerie ", mais dans le cadre de la politique budgétaire du gouvernement, il existait " le bon de trésor et le certificat de dépôt ".

Ces actifs financiers sont des instruments de la politique budgétaire et monétaire que la Banque Centrale du Congo émet avec plusieurs objectifs notamment :

- Le financement sain d'une fraction du déficit budgétaire de l'Etat ;

- Le recyclage de la monnaie ;

- La réduction des émissions monétaires ;

- La stabilisation des prix intérieurs et du taux de change ;

- La réduction conséquente des avances du trésor.

Seul le recyclage de la monnaie et la stabilisation des prix et du taux de change, ainsi que la réduction des émissions monétaires intéresse la politique monétaire ; et le BTR n'est envisagé que pour les deux premiers objectifs.

§ Le certificat de dépôt

Le certificat de dépôt fut un titre au porteur représentant pour son détenteur une créance sur le trésor. Il était souscrit en espèces auprès de plusieurs guichets (les banques agrées, les coopératives d'épargne et crédit).

Le montant minimal du certificat de dépôt était de CDF 10 000 et les souscriptions s'effectuaient tous les jours ouvrables. Les maturités se portaient sur 30 à 90 jours et le remboursement s'effectue en espèces au guichet auprès duquel la souscription avait été effectuée.

§ Le Billet de Trésorerie :

La Direction de Crédit et Marchés Financiers est l'organe habilité à émettre les Billets de Trésorerie pour le compte de la Banque Centrale. Seuls les intermédiaires financiers sont considérés comme guichets de souscription.

a) Définition et Caractéristiques du Billet de Trésorerie^7(*)

§ Définition

Le Billet de Trésorerie est un titre de dette à court terme émis par la Banque Centrale de gré à gré sur le marché secondaire. Il est éligible au refinancement à l'institut d'Emission.

§ Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles du Billet de Trésorerie sont les suivantes :

- Montant de souscription : le montant de souscription du Billet de Trésorerie est le montant cédé par la Banque Commerciale à la Banque Centrale du Congo, pour compte propre ou pour compte tiers. Le montant de souscription est de CDF 1 000 000 ou en multiple de ce montant ;

- Taux d'intérêt : le taux d'intérêt du Billet de Trésorerie est celui servi sur chaque soumission retenue. Ce taux est annuel, en base de 360 jours, à deux décimales et s'applique à la maturité de souscription ;

- Montant de remboursement : le montant de remboursement est la valeur de souscription majore des intérêts ;

- Maturité : la maturité du Billet de Trésorerie est de 7, 14 ou 28 jours à compter de la date de souscription. En fonction des besoins de la politique monétaire les émissions peuvent s'effectuer sur d'autres maturités ;

- Echéance : l'échéance est la date de remboursement du titre ;

- Régime fiscal : les intérêts générés par la souscription au Billet de Trésorerie sont exonérés de tous impôts et taxes.

§ Souscription :

L'adjudication du BTR est ouverte :

- à toutes les banques agréées disposant d'un compte courant ordinaire et d'un compte titre en les livres de la Banque Centrale du Congo ;

- aux autres intermédiaires financiers, résidents ou non résidents ;

- aux personnes physiques ou morales, résidents ou non résidentes autres que les intermédiaires financiers. Les deux dernières catégories, titulaires d'un compte bancaire, soumissionnent par l'intermédiaire des banques agréées.

§ Forme de Souscription

Les souscriptions des BTR par les banques sont dématérialisées. Elles sont tenues en compte titres « BTR » en livres de la Banque Centrale du Congo.

§ Valeur Nominale Unitaire

La valeur nominale unitaire du BTR est fixée à CDF 1.000.000 ou en multiple de ce montant.

§ Volume d'Emission

Le volume d'émission est arrêté par la Banque Centrale du Congo, en considération des impératifs de régulation monétaire.

§ Fréquences des Adjudications

La fréquence des émissions est fonction des objectifs de régulation de la liquidité monétaire. Chaque adjudication porte sur une seule maturité.

§ Annonce des Adjudications

La Banque Centrale du Congo communique par un avis au public les caractéristiques de l'émission à savoir : La nature de l'adjudication, le numéro d'identification de l'émission concernée, la date de l'adjudication, l'échéance des titres, la fourchette de l'émission, la valeur unitaire, la date et l'heure des soumissions, la date limite de règlement ainsi que le montant à échoir de l'adjudication précédente.

Les appels d'offre ainsi que les résultats des adjudications sont annoncés par voie de presse et sur le Site Internet de la Banque Centrale du Congo.

§ Catégories des Soumissions

Deux options de soumission sont offertes, à savoir : les soumissions non compétitives et les soumissions compétitives.

Dans le cadre de soumission non compétitive, le soumissionnaire indique seulement le montant et accepte d'être rémunéré au taux d'intérêt moyen pondéré issu des soumissions compétitives retenues de l'adjudication. La soumission non compétitive est ouverte sans limitation aux personnes physiques et morales non bancaires.

Dans le cadre de soumission compétitive réservée aux banques agrées et aux autres intermédiaires financiers, le soumissionnaire peut soumettre plusieurs offres différentes en termes de niveaux de taux d'intérêt. Chaque offre comporte le montant proposé ainsi que le taux d'intérêt y afférent. Les offres de taux d'intérêt sont exprimées en multiple de 25 points de base.

§ Taux d'Intérêt Maximum de Soumission

Le taux directeur de la Banque Centrale Congo constitue le taux d'intérêt maximum, peut imposer une limite maximale représentant une certaine fraction du montant total annoncé de l'adjudication.

Cette fraction, en cas de besoin, figure dans l'appel d'offres. La BCC rejette toutes les offres pour compte propre d'un soumissionnaire compétitif si le cumul de ses soumissions dépasse la limite maximale ainsi établie.

§ Dépôt des Soumissions

Les banques soumissionnaires adressent à la BCC une fiche indiquant, pour compte propre et pour compte des tiers, les informations sur les soumissions compétitives et non compétitives.

Les soumissions compétitives et non compétitives doivent être enregistrées à la Direction du Crédit et des Marchés Financiers au plus tard à la date et à l'heure de Kinshasa indiquée sur l'avis de l'appel d'offres.

Après l'heure limite de réception des soumissions, aucune soumission ne peut être retirée ou modifié. Le respect de l'heure limite est à l'appréciation de la BCC.

La transmission des soumissions s'effectue au choix des intervenants, par courrier ordinaire, télécopie ou toute autre voie retenue par la BCC.

Les offres incomplètes, erronées ou qui ne correspondent pas au modèle fourni sont rejetées. En cas de rejet d'une offre, la banque participante concernée est informée de cette décision

* ⁷ Instruction n° 20, Modification n° 2.