3.4. LE SERVICE ETUDE ET ANALYSE
L'objectif principal de la Banque Centrale du Congo est de
définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays
dont la finalité est de maintenir la stabilité du niveau
général des prix.
C'est dans le cadre du volet crédit que le service
Etudes et Analyses participe à la conception de la politique
monétaire, le volet change étant à charge de la Direction
des Services Etranges.
Or, parlant de la stabilité du niveau
général des prix, il est question de la maitrise du taux
d'inflation. Puisque dans notre pays et souvent ailleurs, l'inflation est
liée aux phénomènes monétaires, la Banque Centrale
s'assigne un objectif intermédiaire, celui de suivre l'évolution
de la monnaie centrale et de la monnaie scripturale.
Ainsi, l'objectif de la politique monétaire en
matière de crédit consiste à contenir le volume du
crédit dans les limites souhaitées de la masse monétaire
selon les projections de la situation monétaire intégrée.
§ Objectif de la Politique Monétaire et du
Crédit
L'objectif final de toute politique monétaire demeure
la maîtrise de l'inflation, propre à favoriser une
stabilité de la valeur interne et externe de la monnaie. La recherche de
cet objectif répond au souci de créer les conditions d'une
croissance économique durable, permettant de concilier les autres
préoccupations de la politique monétaire, à savoir le
plein emploi et l'équilibre extérieur. Des divergences existent
cependant quant au choix des indicateurs de politique monétaire devant
servir d'objectifs intermédiaires ; ceux-ci doivent avoir deux
caractéristiques à savoir, être reliés de
manière stable à l'objectif final et être
contrôlables par les autorités monétaires. Les variables
choisies à cette fin sont généralement des agrégats
de monnaie et de crédit. En raison de la mondialisation accrue des
marchés financiers et du développement des innovations
financières, la relation entre les agrégats monétaires et
le revenu est devenue moins stable, donc plus difficile à
prévoir.
§ La Cotation
La cotation implique : La réception et l'analyse
des dossiers des agents économiques désirant obtenir un
crédit dans le système bancaire congolais. Ces dossiers sont
amenés à la Banque Centrale du Congo par les banques, les
institutions financières etc.
Sur base de l'instruction n° 6, la Banque Centrale du
Congo détermine les effets qui peuvent être nanties. Cette
instruction stipule ce qui suit : Les Etablissements de crédit
agréés son tenus de fournir au préalable à la
Banque Centrale du Congo, Direction du Crédit et des Marchés
Financiers, les dossiers des agents économiques
bénéficiaires des concours bancaires et pour lesquels les effets
peuvent être présentés au nantissements des
opérations de refinancement à la Banque Centrale du Congo. Le
dossier à communiquer à la Banque Centrale comprend les
éléments suivants :
- la feuille de renseignements, tant de l'entreprise que de
ses dirigeants ;
- les imprimés suivants du plan comptable
général congolais ;
a) pour les agents économiques de
première catégorie soumis aux dispositions
générales
1. le bilan certifié conforme au 31
décembre ;
2. le tableau de formation de résultat simplifié
et certifié au 31 décembre.
b) pour les agents économiques de
deuxième catégorie soumis aux dispositions
simplifiées
1. le bilan certifié conforme au 31
décembre ;
2. le tableau de formation de résultat simplifié
et certifié au 31 décembre
c) pour les agents économiques de
troisième catégorie soumis aux dispositions
réduites :
1. le tableau des recettes et des dépenses ;
2. le tableau de la situation financière.
Les Etats financiers à communiquer à la Banque
Centrale du Congo devront être accompagnés :
- de la fiche d'analyse financière des états
financiers de l'agent économique notamment sur les points
suivants : Autonomie financière, capacité de remboursement,
rentabilité et liquidité générale.
- des avis et considérations de l'Etablissement de
crédit sur l'agent économique, principalement ce qui concerne la
gestion, l'organisation et les perspectives d'avenir de l'entreprise.
La transmission des renseignements énoncés
précédemment à la Banque Centrale du Congo s'effectue
annuellement, dans les six mois suivant la fin de l'exercice comptable.
Sur base des états financiers des
bénéficiaires des concours bancaires, la Banque Centrale du Congo
procède notamment à l'analyse des risques des
établissements de crédit et établit la liste des agents
économiques dont les effets sont éligibles au refinancement.
Ne sont acceptés en nantissement des opérations
de marché monétaire que les effets des agents économiques
dont les ratios d'autonomie financière, de capacité de
remboursement, de rentabilité et de liquidité
générale sont jugés satisfaisants et pour lesquels les
concours bancaires ont été déclarés au
préalable à la centrale des risques et des bilans.
Dans l'appréciation des effets éligibles au
refinancement, il est pris également compte les mises à l'index,
les incidents de paiement éventuels survenus au cours des trois
dernières années ainsi que les signatures des agents
économiques frappés d'interdiction bancaire ou juridique.
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