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Rapport de stage effectué à  la Banque Centrale du Congo du 10/09 au 12/10/2009

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par James KAMBERE KIVATSI
Université libre de Kinshasa - Licence 2009
  

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La Banque Centrale du Congo est installée à Kinshasa la capitale de la République démocratique du Congo, sur le Boulevard Colonel TSHATSHI n° 563, B.P 2697, dans la commune de la Gombe.

Elle est limitée par les bâtiments des institutions suivantes : le Palais de la Nation, la Bibliothèque Nationale, le Ministère de l'Intérieur, de Centralisation et Aménagement des Territoires, des Affaires Etrangères, de la Fonction Publique et enfin la Direction Générales des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations.

3. Statut

Conformément à la loi n° 005/2002 du 07 Mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, en son article 1er, la Banque Centrale du Congo, "BCC" en sigle, est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique.

Ce faisant, elle a la capacité de contracter, de transiger, de compromettre, d'ester en justice, d'acquérir des biens et d'en disposer. De ce qui est de son capital, l'article 5 stipule que celui - ci est détenu en totalité par l'Etat congolais.

4. Objet Principal

La Banque Centrale du Congo a pour objectif la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire du pays dont la finalité est d'assurer la stabilité du niveau général des prix. Elle est indépendante dans la réalisation de cette charge. (Disposition de la loi, article 3).

De ceci, elle doit veiller à la variation des prix des biens et services sur le marché.

5. Fonctions essentielles de la Banque Centrale du Congo

Sans préjudice de l'objectif principal de stabilité du niveau général de prix, la BCC, accomplie toutes les missions d'une Banque Centrale, notamment :

1°) Institut d'Emission :

La Banque Centrale est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal, libellés dans l'unité monétaire de la RDC, le Franc Congolais ou dans ses sous - unités . Elle assure la stabilité interne et externe de monnaie nationale.

2°) Banque des Banques :

La B.C.C contrôle le système bancaire et la distribution du crédit par les institutions financières bancaires et non bancaires.

3°) Caissier de l'Etat :

La BCC accepte et effectue les paiements pour le compte de l'Etat. Elle peut, à cette fin, désigner les Etablissements de crédit habilités à agir en son nom et pour compte dans les localités où elle n'est pas représentée.
  Assure le service de la dette publique, administre tout compte spécial de l'Etat, en accord avec le ministère intéressé.

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