Section II : Quelques concepts assimilés
à la dette extérieure
Tout au long de cette section il sera question de
définir quelques concepts assimilés à la dette ainsi que
les différentes formes qu'elle peut prendre ou renvoyant parfois au
traitement de la dette extérieure.
Aide publique au
développement (APD) : Ce sont des
dons ou les prêts consentis à des conditions financières
privilégiées accordés par des organismes publics de pays
industrialisés. Il suffit donc qu'un prêt soit consenti à
un taux inférieur à celui du marché (prêt
concessionnel) pour qu'il soit considéré comme une aide,
même s'il est ensuite remboursé jusqu'au dernier centime par le
pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés
et les annulations de dette font aussi partie de l'APD. Outre l'aide
alimentaire, on peut distinguer trois grands types d'utilisation des fonds
ainsi dégagés : le développement rural, les
infrastructures, l'aide hors projet (financement des déficits
budgétaires ou de la balance des paiements). C'est ce dernier poste qui
augmente le plus. Cette aide est " conditionnée " par la
réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite
écologique, l'attention aux plus pauvres, la démocratisation,
etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux
gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par
trois canaux : l'aide multilatérale, l'aide bilatérale et les
ONG.
Club de Londres : Ce
Club réunit les banques privées qui détiennent des
créances sur les États et les entreprises des PED. Dans les
années 1970, les banques de dépôt étaient devenues
la principale source de crédits des pays en difficulté.
Dès la fin de la décennie, ces dernières al louaient
déjà plus de 50 % du total des crédits accordés,
tous prêteurs confondus. Lorsque la crise de la dette éclate en
1982, le Club de Londres se tourna vers le FMI pour trouver un soutien.
Aujourd'hui ces groupes de banques de dépôt se rencontrent pour
coordonner le rééchelonnement de la dette des pays emprunteurs.
Les commissions consultatives, formées dans les années 1980, ont
toujours conseillé aux pays débiteurs d'adopter
immédiatement une politique de stabilisation et de demander le soutien
du FMI, avant de solliciter un rééchelonnement ou de l'argent
frais auprès des banques de dépôt.
Club de Paris :
Créé en 1956, il s'agit du groupement d'Etats
créanciers spécialisés dans la normalisation des
défauts de paiement des PED. Les Etats membres du Club de Paris ont
rééchelonné la dette de près de 80 pays en
développement. Les membres du Club de Paris détiennent
près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde. Le FMI joue un
rôle clé dans la stratégie de la dette mise en oeuvre par
le Club de Paris qui s'en remet à son expertise et son jugement
macro-économiques pour mettre en pratique l'un des principes essentiels
du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l'action
du Club de Paris préserve le statut de créancier
privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies
d'ajustement dans les pays en voie de développement.
Document de stratégie de
réduction de la pauvreté (DSRP) : document
mise en oeuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le
DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est
en fait la poursuite et l'approfondissement de la politique d'ajustement
structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci
par l'assentiment des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
Eurodollars : Le
marché des eurodollars trouve son origine anecdotique dans le souci des
autorités soviétiques, dans le contexte de guerre froide des
années cinquante, de faire fructifier leurs réserves en dollars
sans avoir à les placer sur le marché financier américain.
C'est toutefois l'ampleur des sorties de capitaux américains qui
constitue la cause structurelle de l'essor spectaculaire de ce marché
dans la seconde partie des années soixante. Pour freiner ces sorties de
capitaux, les autorités américaines ont introduit en 1963 une
taxe sur les emprunts des non-résidents. Celle-ci a eu pour effet de
déplacer la demande de financements en dollars du marché
américain vers les euromarchés, où les filiales des
banques américaines pouvaient opérer en toute liberté.
Echappant à tout contrôle étatique, non contraintes de
constituer des ré serves obligatoires, les eurobanques peuvent offrir
des rémunérations élevées à leurs
déposants et des taux compétitifs à leurs clients sans
pour autant réduire leurs marges bénéficiaires.
Facilité d'Ajustement Structurel (FAS)
- et Facilité d'Ajustement Structurel Renforcé (FASR) :
Les FAS sont des facilités de crédits octroyées
par le FMI, qui mettent l'accent sur la croissance, la lutte contre la
pauvreté, les réformes structurelles et un financement
extérieur adapté sur une période de trois ans. Les pays
qui peuvent y avoir accès doivent être très pauvres.
Les FASR, qui ont pris le relais, comportent des prêts d'un montant plus
élevé mais exigent des efforts importants dans le domaine
structurel et font l'objet d'une conditionnalité rigoureuse : un
programme d'ajustement structurel à moyen terme (trois ans). Pour
pouvoir en bénéficier, un pays doit présenter un
document-cadre de politique économique (DCPE) définissant son
programme d'ajustement structurel. La FASR est financée par plus de 40
Etats-membres du FMI, dont la moitié environ est des pays en
développement. Ces Facilités d'ajustement ont été
rebaptisées 'Facilités pour la réduction de la
pauvreté et la croissance en septembre 1999 (D'après Lenain,
1993, p. 99).
Facilité pour la Réduction de
la Pauvreté et la Croissance (FRPC) :
Facilité de crédit du FMI avalisée en 1999, en
remplacement de la FASR, qui concerne 81 pays à faible revenu (dont le
revenu par habitant en 2002 est inférieur à 875 dollars). La
nouveauté par rapport à la FASR consiste en l'apparition de la
notion de lutte contre la pauvreté, dans une stratégie
économique globale toujours axée sur la croissance. Les
autorités nationales sont alors chargées de rédiger un
vaste document de stratégie de réduction de la pauvreté
(DSRP). En cas d'éligibilité, le pays peut emprunter, dans le
cadre d'un accord de 3 ans, un montant variable suivant ses difficultés
de balance des transactions courantes et son passé envers le FMI, en
général dans la limite de 140 % de sa quote-part au FMI. Le taux
annuel est de 0,5 %, sur une durée de 10 ans, avec une période de
grâce de 5 ans et demi.
G7 : Groupe
réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne,
Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d'Etat
se réunissent chaque année généralement fin juin,
début juillet. Le G7 s'est réuni la première fois en 1975
à l'initiative du président français, Valéry
Giscard d'Estaing.
Investissements directs à
l'étranger : Les investissements étrangers
peuvent s'effectuer sous forme d'investissements directs ou sous forme
d'investissements de portefeuille. on considère qu'un investissement
étranger est un investissement direct si l'investisseur étranger
possède 10% ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une
entreprise. En revanche, un investissement étranger qui est
inférieur à 10% sera comptabilisé comme un investissement
de portefeuille. Les investissements en portefeuille désignent
l'ensemble des dépôts bancaires et des placements financiers sous
forme de titres publics ou privés. Les flux d'investissement directs,
quelle que soit leur destination, représentent la somme des
éléments suivants :
- apports nets en capital accordés par l'investisseur
direct sous forme d'achat d'actions ou de parts, d'augmentation de capital ou
créations d'entreprise ;
- prêts nets, y compris les prêts à court
terme et avances consenties par la maison mère à sa
filiale ;
- bénéfices non distribués
(réinvestis).
Rééchelonnement de
dette : Modification des termes d'une dette, par
exemple en modifiant les échéances ou en reportant les paiements
du principal et/ou des intérêts. Le but est en
général de donner un peu d'oxygène à un pays en
difficultés en allongeant la période des remboursements pour en
diminuer le montant ou en accordant une période de grâce où
les remboursements n'ont pas lieu.
Service de la dette : Somme des intérêts et
de l'amortissement du capital emprunté.
Stock de la dette : Montant total des dettes.
Valeur actuelle nette :
représente la valeur de la dette extérieure d'un pays
donné en terme nominal.
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