De l'évolution des Droits de l'Homme, humanisation du Droit Pénal

Section 3. Les Droits de l'homme en République Démocratique du Congo

Au paravent, les Droits de l'homme en République Démocratique du Congo ne sont jamais respectés. Même au jour d'aujourd'hui il y a certaines violations de ces droits plus constatés par les assassinats des acteurs des Droits de l'homme, des condamnations illégales, voir même l'interdiction des actions contre les violations de Droits de l'homme par exemple. Mais il convient de signaler qu'un respect de ces droits est constaté et s'annonce dans les jours à venir.

§1. Constat

Dans cette étude, nous voudrions évoquer l'idée rependue par-ci par-là et selon laquelle le Droit pénal serait une arme légère au service des Droits de l'homme pour assoir sa philosophie et au besoin au détriment de bien être de la population.

Depuis fort longtemps, le vrai Droit pénal est devenu le point d'équilibre des sociétés démocratiques. Par lui sont fixés les minima exigibles tantôt pour le maintien de l'ordre et de la sécurité publique, tantôt pour la sauvegarde des droits individuels de l'homme.

Violer le Droit pénal au nom des Droits de l'homme comporte alors une contradiction dans les termes. La tendance récente en Droit pénal est que la meilleure défense de la société doit être la première préoccupation et que la protection de la personne ne peut se faire qu'au travers la défense sociale.

C'est pourquoi nous pouvons dire aujourd'hui que plus le Droit pénal sera affirmé plus les Droits de l'homme seront réaffirmés et le combat pour ceux-ci passe nécessairement par une humanisation toujours plus accrue de celui-là. ^22(*)

§2. Contexte législatif

Il y a lieu de souligner que les constitutions de la République Démocratique du Congo qui se sont succédé depuis son indépendance à nos jours ont toutes intégrés de manière plus ou moins complète les normes relatives aux Droits de l'homme découlant des instruments auxquels elle est partie.

La nouvelle constitution de la République Démocratique du Congo adoptée du 18 Février 2006, prévaut les articles aux droits et libertés fondamentaux individuels et collectifs, dans son titre deuxième, allant des articles 11 à 67 inclus qui s'intitule des droits humains, des libertés fondamentaux, des droits des citoyens et de l'Etat.

Cette constitution marque le passage du Congo à un ordre constitutionnel basé sur la démocratie, la primauté du droit et la séparation des pouvoirs étatiques.

L'instauration d'un Etat de droit et la lutte contre l'impunité figurent dans la constitution parmi les préoccupations majeures qui président à l'organisation des nouvelles institutions de la République Démocratique du Congo^23(*)

* ²² M. Phédon, R. CASSIN, « Méthodes des Droits de l'Homme », Paris, 1972, P. 243.

* ²³ Loochi KIZUNGU, « Problématique des Droits humains et du genre », Ngande-BUKAVU, P. 2 du 22 Novembre 2007.