De l'évolution des Droits de l'Homme, humanisation du Droit Pénal

Chapitre II : DE L'EVOLUTION DES DROITS DE L'HOMME, HUMANISATION DU DROIT PENAL

A ce chapitre, nous démontrerons quant bien même les Droits de l'homme ont évolués pour en avoir aujourd'hui des générations, cette évolution influe au Droit pénal jusqu'au point de rendre ce dernier un droit humanitaire et le fera perdre ses points le distinguant des autres banches du droits voir même des Droits de l'homme.

Section 1. La place des Droits de l'homme dans l'évolution du Droit pénal

A l'origine du Droit pénal, on trouve la justice privée. Qui veut dire que lorsqu'une infraction est commise au sein d'une famille, le chef de celle-ci a toute compétence pour juger et condamner le coupable.

Cette façon de procéder a pour conséquence que, ce n'est pas nécessairement l'auteur de l'infraction qui répond de son fait car toute sa famille est rendue responsable de son acte. Cette responsabilité dite collective, en ignorant l'individu, constitue déjà une négation de l'homme, dans sa dignité qu'il aurait à répondre lui-même.

Mais ce système de justice privée comporte une autre dimension attentatoire aux Droits de l'homme : c'est le caractère disproportionné de la vengeance qui allait jusqu'à l'anéantissement de l'adversaire.

Et l'avènement de la loi de Moïse est un pas considérable : « oeil pour oeil, dent pour dent ». C'est un début de la justice dans la réaction du crime. Désormais, on infligera au criminel un mal qui correspond à celui qu'il a causé.

De même, l'apparition de l'abandon noxal est aussi un début de reconnaissance de la responsabilité individuelle.

L'avènement de la peine publique, relevant d'une seule autorité, favorise encore cette tendance.

Il y a en suite le juge qui a le pouvoir de prononcer des peines arbitraires.

Une autre indication du peu d'égard que l'ancien Droit pénal réservait à la dignité humaine, c'est la rigueur des peines.

Les idées héritées du christianisme telles que l'expiation et l'amendement justifient des sanctions douces et humaines n'ont pas trop déterminé la nature et l'évolution du Droit pénal ancien. C'est plutôt les philosophes et les encyclopédistes qui, en ces domaines, jouent un rôle remarquable. ^25(*)

§1. Les réactions humaines du XVIIIème et XIXème siècle

J.J. Rousseau, dans son contrat social proclame l'impératif pour l'individu d'être affranchi de toute puissance de l'Etat. Celui-ci, ne peut porter atteinte à la liberté individuelle que dans les strictes limites de la nécessité de l'ordre social.

Voltaire quant à lui, alerte l'opinion contre les erreurs de la justice de son pays en menant des campagnes intenses en faveur du chevalier de la Barre et Calas. Le chevalier de la Barre fut accusé d'avoir mutilé un crucifix. Il fut décapité et son corps fut jeté en feu.

Quant à Jean Calas, il fut accusé faussement d'avoir tué son fils pour l'empêcher d'abjurer le protestantisme. Il fut supplicié par l'action de Voltaire; il fut réhabilité en 1765.

Montesquieu, à son tour, dans l'esprit des lois, préconise un droit libéral. Il ne faut pas mener les hommes par les lois extrêmes ; qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de punir des crimes et non de la modération des peines.

Le philosophe Marquis César BECCARIA, qui en 1746 publia à MILAN, « Le traité des délits et des peines ». Les idées développées dans cet ouvrage peuvent paraître simple. Mais, à leur époque, elles concourent un grand retentissement et furent à l'origine des nouvelles législations.

BECCARIA affirme que la rigueur du châtiment ne suffit pas si elle n'est pas accompagnée de la servitude de la peine. Il demande l'abolition des supplices qui accompagnent encore l'exécution de la peine de mort. Il réclame l'abolition du droit de grâce par ce qu'il renforce l'arbitraire du roi, en même temps qu'il est partisan de l'abolition de la peine de mort, sauf en cas de crime politique.

La révolution française véhiculera ces idées en témoignent les doléances exprimées dans les cahiers des Etats généraux et les principes solennellement affirmés dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.

La doctrine classe de même, les codes qu'elle a inspirés trouvent en BECCARIA leur première référence. Nous pensons notamment au code pénal révolutionnaire de 1791, au code Napoléonien de 1810, au code belge de 1867 et au code pénal Congolais. ^26(*)

* ²⁵ T.O. ELIAS, « La nature de Droit coutumier africain », Presse Africaine, Paris, 1961, P. 277.

* ²⁶ NYABIRUNGU mwene SONGA ; « Annales de la faculté de Droit » Volume VIII- X, Presse de l'Université de Kinshasa, P. 119-120.