BIBLIOGRAPHIE
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9. FRANCON (A.), « L'usufruit des
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12. LE CANNU (P.), « La nudité du
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18. PILLEBOUT (J.-F), « Réflexions sur le
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délibérations de l'assemblée générale
extraordinaire d'une société civile ayant décidé
une fusion en application d'une clause statutaire attribuant
l'intégralité des droits de vote à
l'usufruitier », JCP E, Janvier-Juin 2009, pp. 35-37.
20. RABREAU (A.), « L'exercice abusif du droit de
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22. ZENATI-CASTAING (F.), « Pour une
rénovation de la théorie de la
propriété », RTD civ. Avril-Juin1993, pp. 305-323.
lll : MEMOIRE
1. ALABA (M.), Le statut juridique de l'associé,
Mémoire DEA, 2004-2005, 75 pages.
IV : TEXTES LEGISLATIFS
- Code civil français de 2011.
- Code de commerce français de 2005.
- Code français de la propriété
intellectuelle de 2007.
- Acte Uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique
(AUSC-GIE).
- Avant- projet de réforme du Livre ll relatif aux
biens. La commission est présidée par le prof. Hugues
PERINET-MARQUET.
- Règlement de N° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux
systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA.
V : ENCYCLOPEDIES ET PERIODIQUES
- Encyclopédie Dalloz
- Recueil Dalloz Sirey
- Revue trimestrielle de droit civil
- Revue trimestrielle de droit commercial
- La semaine juridique (Juris-classeur périodique)
VI : SITES ET AUTRES DOCUMEMENTS
A : SITES WEB
-
www.encyclo.erid.net
-
www.ohada.com
-
www.eyrolles.com
-
www.books.google.fr
-
www.lexisnexis.com
-
www.memoireonline.com
B : AUTRES DOCUMENTS
CORNU(Gérard), Vocabulaire juridique, Paris, PUF 1987,
1ère éd., 839 pages.
GUILIEN(R), VINCENT(J), GUINCHARD(S), MONTAGNIER(G),
Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz 2003, 14ème
éd., 619 pages.
Le nouveau petit Robert de Paul Robert, 1993.
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