INTRODUCTION GENERALE
Le système fiscal est un ensemble de lois,
règlements, instructions et usages administratifs qui fixent la
composition et l'organisation du prélèvement en fonction des
objectifs et de l'activité financière de l'Etat, seul le
législateur dispose du pouvoir d'instituer un impôt, d'en
établir le dispositif et d'en autoriser la perception.
Au Cameroun, la fiscalité est considérée
par les investisseurs comme un élément capital dans la
décision d'investissement. Conscient de cette réalité,
l'Etat a élaboré des dispositifs d'incitation à
l'investissement contenant, entre autres, des avantages aux plans fiscal et
douanier. Cela a été le cas avec les changements fréquents
de législation fiscale, des concessions et autres conventions
d'établissement conclues par l'Etat avec certaines entreprises.
Comme on peut toutefois le constater, les différentes
mesures fiscales prises jusqu'ici n'ont pas été aptes à
soutenir l'investissement de manière durable. Aussi, notre
système fiscal actuel bien qu'il soit un système
déclaratif, continue de faire l'objet de vives critiques, qui ont toutes
un dénominateur commun, à savoir la "pression
fiscale".
Cette pression est notamment caractérisée par :
- le nombre d'impôts et le nombre de paiements à
effectuer par une entreprise de taille moyenne : plus de 40 (cf. Doing
Business 2008);
- le temps consacré au paiement des impôts : 1400
heures par an (cf. Doing Business 2008);
- le coût des impôts : l'ensemble des impôts
absorbe 51,9% des bénéfices de l'entreprise (cf. Doing
Business 2008);
- la parafiscalité galopante : la plupart des
administrations ont institué des taxes sous diverses appellations
(droits, contributions, redevances, frais), à côté des
impôts et des taxes dont les entreprises sont traditionnellement
redevables et de la parafiscalité dont relèvent notamment les
taxes communales, la contribution au Fonds national de
l'emploi, la contribution au Crédit foncier, la
redevance audio-visuelle et les cotisations CNPS ;
- les multiples contrôles opérés par
l'administration et les notifications quelquefois fantaisistes (montants de
redressements sans commune mesure avec la réalité) auxquels ils
donnent lieu.
C'est dans ce contexte que nous nous sommes
intéressé au cas de la société NDS PLASTIQUE
SARL.
En effet, après avoir subi des redressements importants
à la suite des vérifications générales de
comptabilité portant sur les exercices antérieurs à 2008,
le gérant de NDS PLASTIQUE dans le souci de maîtriser
dorénavant son risque fiscal, a confié au cabinet comptable FIRST
CONSULT dans lequel nous effectuons actuellement notre stage, une mission
d'audit fiscal de son entreprise pour l'exercice 2008 afin d'éviter un
éventuel redressement de la part de l'administration fiscale. Cette
mission nous a semblé pertinente et intéressante, c'est pourquoi
nous l'avons choisie comme thème de notre mémoire en vue de
l'obtention du Diplôme d'Etude Supérieure de Commerce (DESC).
La question principale qui découle de ce thème
d'étude est la suivante : « Comment optimiser la gestion
fiscale de NDS Plastique par la mise en oeuvre d'une gestion
prévisionnelle de son risque fiscal ? ».
De cette préoccupation centrale, découlent les
questions secondaires suivantes : - Quel est le risque fiscal auquel est
exposé NDS Plastique ?
- Quels sont les points faibles en matière fiscale
à NDS Plastique ?
- Quelles sont les procédures prévisionnelles
à mettre en oeuvre pour optimiser la gestion fiscale à NDS
Plastique ?
L'objectif principal de notre étude c'est
d'apprécier la gestion fiscale de NDS Plastique à travers une
mission d'audit fiscal effectuée en son sein.
Outre cet objectif principal, il s'agira notamment de trouver
des palliatifs au redressement fiscal à travers des mécanismes et
des outils d'audit fiscal permettant à l'entreprise d'une part ,
d'éviter l'exposition à un tel risque, et d'autre part,
d'améliorer sa performance.
Pour répondre aux questions soulevées par cette
étude, nous avons dans la première partie mis en relief les
fondements théoriques de l'audit : les obligations fiscales et sociales
(chapitre I).
Dans cette perspective, nous avons défini la notion
d'audit et son évolution avant d'évoquer la notion
spécifique d'audit fiscal. Il nous a semblé aussi
nécessaire de faire la revue des impôts et taxes auxquelles sont
assujetties les entreprises Camerounaises.
Ensuite, comme il s'agit d'une mission d'audit fiscal, il est
important de préciser la théorie de l'audit fiscal des
entreprises (chapitre II).
Pour confronter le cadre théorique
précédent à la réalité de NDS Plastique, la
deuxième partie de ce travail présente d'abord NDS Plastique dans
le marché des plastiques au Cameroun et la réalisation de
l'étude empirique (chapitre III).
Cette démarche nous a permis de rechercher dans la
gestion fiscale de NDS des faiblesses et des insuffisances en matière
fiscale.
Ces informations recensées nous ont permis en dernier
lieu de présenter et d'analyser les résultats de l'étude
empirique, de faire des constats et des recommandations (chapitre
IV).
PREMIERE PARTIE :
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