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L'audit fiscal d'une PMI: cas de NDS Plastique au Cameroun

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par Charles YOUMBI NJOSSU
Université de Douala Cameroun - Diplome d 2011
  

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INTRODUCTION GENERALE

Le système fiscal est un ensemble de lois, règlements, instructions et usages administratifs qui fixent la composition et l'organisation du prélèvement en fonction des objectifs et de l'activité financière de l'Etat, seul le législateur dispose du pouvoir d'instituer un impôt, d'en établir le dispositif et d'en autoriser la perception.

Au Cameroun, la fiscalité est considérée par les investisseurs comme un élément capital dans la décision d'investissement. Conscient de cette réalité, l'Etat a élaboré des dispositifs d'incitation à l'investissement contenant, entre autres, des avantages aux plans fiscal et douanier. Cela a été le cas avec les changements fréquents de législation fiscale, des concessions et autres conventions d'établissement conclues par l'Etat avec certaines entreprises.

Comme on peut toutefois le constater, les différentes mesures fiscales prises jusqu'ici n'ont pas été aptes à soutenir l'investissement de manière durable. Aussi, notre système fiscal actuel bien qu'il soit un système déclaratif, continue de faire l'objet de vives critiques, qui ont toutes un dénominateur commun, à savoir la "pression fiscale".

Cette pression est notamment caractérisée par :

- le nombre d'impôts et le nombre de paiements à effectuer par une entreprise de taille moyenne : plus de 40 (cf. Doing Business 2008);

- le temps consacré au paiement des impôts : 1400 heures par an (cf. Doing Business 2008);

- le coût des impôts : l'ensemble des impôts absorbe 51,9% des bénéfices de l'entreprise (cf. Doing Business 2008);

- la parafiscalité galopante : la plupart des administrations ont institué des taxes sous diverses appellations (droits, contributions, redevances, frais), à côté des impôts et des taxes dont les entreprises sont traditionnellement redevables et de la parafiscalité dont relèvent notamment les taxes communales, la contribution au Fonds national de

l'emploi, la contribution au Crédit foncier, la redevance audio-visuelle et les cotisations CNPS ;

- les multiples contrôles opérés par l'administration et les notifications quelquefois fantaisistes (montants de redressements sans commune mesure avec la réalité) auxquels ils donnent lieu.

C'est dans ce contexte que nous nous sommes intéressé au cas de la société NDS PLASTIQUE SARL.

En effet, après avoir subi des redressements importants à la suite des vérifications générales de comptabilité portant sur les exercices antérieurs à 2008, le gérant de NDS PLASTIQUE dans le souci de maîtriser dorénavant son risque fiscal, a confié au cabinet comptable FIRST CONSULT dans lequel nous effectuons actuellement notre stage, une mission d'audit fiscal de son entreprise pour l'exercice 2008 afin d'éviter un éventuel redressement de la part de l'administration fiscale. Cette mission nous a semblé pertinente et intéressante, c'est pourquoi nous l'avons choisie comme thème de notre mémoire en vue de l'obtention du Diplôme d'Etude Supérieure de Commerce (DESC).

La question principale qui découle de ce thème d'étude est la suivante : « Comment optimiser la gestion fiscale de NDS Plastique par la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle de son risque fiscal ? ».

De cette préoccupation centrale, découlent les questions secondaires suivantes : - Quel est le risque fiscal auquel est exposé NDS Plastique ?

- Quels sont les points faibles en matière fiscale à NDS Plastique ?

- Quelles sont les procédures prévisionnelles à mettre en oeuvre pour optimiser la gestion fiscale à NDS Plastique ?

L'objectif principal de notre étude c'est d'apprécier la gestion fiscale de NDS Plastique à travers une mission d'audit fiscal effectuée en son sein.

Outre cet objectif principal, il s'agira notamment de trouver des palliatifs au redressement fiscal à travers des mécanismes et des outils d'audit fiscal permettant à l'entreprise d'une part , d'éviter l'exposition à un tel risque, et d'autre part, d'améliorer sa performance.

Pour répondre aux questions soulevées par cette étude, nous avons dans la première partie mis en relief les fondements théoriques de l'audit : les obligations fiscales et sociales (chapitre I).

Dans cette perspective, nous avons défini la notion d'audit et son évolution avant d'évoquer la notion spécifique d'audit fiscal. Il nous a semblé aussi nécessaire de faire la revue des impôts et taxes auxquelles sont assujetties les entreprises Camerounaises.

Ensuite, comme il s'agit d'une mission d'audit fiscal, il est important de préciser la théorie de l'audit fiscal des entreprises (chapitre II).

Pour confronter le cadre théorique précédent à la réalité de NDS Plastique, la deuxième partie de ce travail présente d'abord NDS Plastique dans le marché des plastiques au Cameroun et la réalisation de l'étude empirique (chapitre III).

Cette démarche nous a permis de rechercher dans la gestion fiscale de NDS des faiblesses et des insuffisances en matière fiscale.

Ces informations recensées nous ont permis en dernier lieu de présenter et d'analyser les résultats de l'étude empirique, de faire des constats et des recommandations (chapitre IV).

PREMIERE PARTIE :

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