SECTION II : LES INSUFFISANCES ET LES RECOMMANDATIONS
POUR
UNE AMELIORATION DE LA GESTION FISCALE A NDS
PLASTIQUE
Dans cette section, notre souci est de proposer un essai de
solutions pour pallier à un éventuel redressement fiscal de NDS
PLASTIQUE pour les exercices à venir, et ceci en améliorant sa
gestion fiscale.
I)- Les différents facteurs de risque fiscal
Les facteurs de risques fiscaux vont dépendre de la nature
du risque décelé, les risques en matière fiscale peuvent
être regroupés en trois catégories :
A- Les erreurs ou inexactitudes
C'est une faute commise en trompant. L'erreur est un acte commis
en l'absence de toute volonté de tromper.
On peut qualifier par exemple d'une erreur le fait de faire une
interprétation erronée d'une disposition fiscale et qui
crée préjudice à l'entreprise.
B- Les omissions
Il y a omission lorsqu'on commet une faute par
méconnaissance d'une disposition légale. En fiscalité,
l'omission est le fait d'oublier d'actionner une disposition légale ou
réglementaire qui entraîne un risque fiscal.
C-La fraude
D'après le dictionnaire Le Larousse de poche,
Editions Larousse/VUEF, p 350, la fraude est toute manoeuvre de mauvaise foi
qui contrevient à la loi ou aux règlements et nuit au droit
d'autrui. C'est aussi un acte intentionnel commis par un ou plusieurs
dirigeants, personnes constituant le gouvernement de l'entreprise,
employés ou tiers, impliquant des manoeuvres dolosives dans l'objectif
d'obtenir un avantage illégal, ayant pour conséquence
d'altérer les comptes.
D- Les irrégularités
Elles sont constatées lorsqu'il y a
non-conformité entre les textes légaux ou réglementaires
et les principes édictés par une disposition fiscale applicable
au fonctionnement de l'entreprise.
E- Les incertitudes
Ce sont des problèmes dont l'issue dépend
d'actions ou d'événements futurs qui échappent au
contrôle direct de l'entité, mais qui peuvent avoir une incidence
sur les comptes.
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