L'audit fiscal d'une PMI: cas de NDS Plastique au Cameroun

CONCLUSION GENERALE

Notre préoccupation dans le cadre de ce travail était d'apprécier la gestion fiscale à NDS Plastique par la réalisation d'une mission d'audit fiscal au sein de cette structure.

Nous avons pour ce fait commencé par construire un dispositif théorique présentant les concepts d'audit en général, d'audit fiscal en particulier et des impôts et taxes auxquels NDS Plastique est assujetti. De ce travail, il ressort que l'audit fiscal est une discipline jouant un rôle important dans la gestion prévisionnelle du risque fiscal de toute organisation.

En effet, la fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisse que mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances.

L'audit fiscal est un examen approfondi des traitements afférents aux questions fiscales de l'entreprise. Les principaux critères fondamentaux que nous avons retenus pour piloter notre démarche sont la régularité et l'efficacité.

L'examen de la régularité fiscale est un moyen de vérification du respect des règles fiscales en vigueur auxquelles l'entreprise est soumise.

Quant à l'examen de l'efficacité fiscale, il nous a permis de mesurer l'aptitude de l'entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal dans sa gestion afin de parvenir aux objectifs fixés.

Le développement des concepts théoriques nous a servi de base pour apprécier la gestion fiscale à NDS Plastique. Pour ce faire, nous nous sommes servi d'une recherche qualitative matérialisée par une étude documentaire et des entretiens. Ce qui nous a emmené pour chaque élément audité :

- à préciser les orientations des vérifications à effectuer

- à exposer notre constat par rapport à la gestion qui est faite

- à relever les risques fiscaux existant en prenant le soin de les classer en risque immédiat ou en risque différé.

De cette mission d'audit, il en découle que le risque fiscal encouru par NDS s'élève à environ 19 194 934 FCFA.

Sachant que le système fiscal camerounais est déclaratif, tant que le fisc n'a pas décelé les erreurs, insuffisances, omissions ou manquements, le contribuable peut encore se corriger ; c'est ainsi que nous avons proposé un ensemble de recommandations qui permettraient à NDS qui n'a pas jusqu'à lors été contrôlée sur la période 2008, de réduire dans le respect des textes les risques de redressements auxquels elle est exposée.

L'audit fiscal n'étant pas un bouclier infaillible contre l'irrégularité car elle n'est pas synonyme de purification, nous conseillons à NDS Plastique de prévoir des mécanismes lui permettant d'éviter le risque fiscal sur le plan tant interne qu'externe :

- les mécanismes internes peuvent consister à l'instauration au sein de

l'entreprise d'un service s'intéressant à toutes les questions et problèmes

fiscaux, ou d'un dispositif permettant l'acquisition des compétences fiscales

aux personnes qui en ont la charge ;

- les mécanismes externes concernent diverses sources veillant à informer l'entreprise sur toutes dispositions régissant son activité, dans ce cas NDS plastique peut solliciter l'assistance d'un cabinet ou d'un consultant externe pour les questions fiscales.

Au terme de ce travail généré par une mission d'audit fiscal de deux mois au sein de l'entreprise, nous espérons avoir pu réconcilier NDS Plastique avec sa fiscalité. Nous osons croire que la quintessence de ce travail contribuerait à convaincre le gérant de cette structure de solliciter un audit comptable et financier afin de parfaire son désir de maîtriser sa gestion à l'aube du projet d'extension qu'elle nourrit pour sa croissance.

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