II- Pertinence et Utilité de l'audit fiscal
Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une
notion étendue devant être appréhendée et
contrôlé pour une meilleure efficacité de l'entreprise.
Ainsi, l'audit fiscal paraît comme étant la formule qui
répond le mieux aux préoccupations de l'entreprise et ce pour
diverses raisons à savoir l'intensité des liens que la
fiscalité entretient avec la comptabilité, l'importance et la
complexité de la matière fiscale, le risque financier
attaché au non respect de la règle fiscale.
A- Pertinence de la notion d'audit fiscal
Le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise, qui lui
impose le respect des dispositions importantes, en nombres complexes et
évoluant rapidement dans le temps.
Reste à savoir que cette rigidité a
poussé vers l'extension de la fraude en cherchant à minimiser la
dette vis à vis de l'Etat, de même que l'évasion pour en
profiter des lacunes existantes entre les lignes des dispositions
réglementaires.
L'entreprise demeure en situation de risque fiscal du fait de
la non application des règles et des sanctions.
Par conséquent, la mesure de ce risque peut être
un élément d'information pour les dirigeants puisque son
incidence financière sur la gestion de l'entreprise est directement
mesurable.
Outre le prélèvement obligatoire que
représente en lui même l'impôt, la fonction de collecteur
d'impôt assignée à l'entreprise est en elle même
génératrice d'un coût additionnel.
L'entreprise est chargée d'opérations
d'assiette, de déclaration, de perception et de reversement de
l'impôt. Elle supporte un coût qui lui est transféré
par
l'administration fiscale. Il s'agit d'un coût "subi" par
l'entreprise auquel elle ne peut se dérober (Martial Chadefaux,
Audit fiscal, Edition LITEC, p62).
Ainsi, même si l'entreprise joue le rôle
d'intermédiaire neutre entre le redevable d'impôt et l'Etat, elle
se substitue à lui s'il n'honore pas sa dette ou qu'il soit en situation
d'insolvabilité.
Contrainte financière, risque, gestion fiscale sont des
éléments suffisamment importants pour justifier un contrôle
approfondi et spécialisé qui puisse apporter des
éléments d'information, notamment aux dirigeants de
l'entreprise.
L'intérêt d'un contrôle des questions
d'ordre fiscal est clair. Il doit permettre en premier lieu de recueillir des
informations sur la nature et l'étendue du risque fiscal encouru par
l'entreprise, mais aussi sur l'aptitude de celle ci à utiliser la
fiscalité aux mieux de ses intérêts. Cet examen lève
donc le voile sur les incertitudes, les interrogations fiscales de l'entreprise
et facilite dans une certaine mesure la prise de décision. Le
prolongement de ce diagnostic à des recommandations ou conseils
contribue à la sécurité fiscale de l'entité et
participe à l'amélioration de sa gestion fiscale.
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