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c'est un mode de gestion dans lequel la CL affermante remet
à une personne physique ou morale distincte (fermier), un
équipement ou des installations déjà
réalisées, à charge pour cette dernière, de
l'exploiter à ses risques et périls. Le fermier assure
l'exploitation et l'entretien de l'équipement et est
rémunéré par une redevance payée par les usagers
mais il reverse à la CL une partie de cette redevance pour
l'amortissement des investissements.
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Commerçant :
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c'est celui qui accomplit des actes de commerce (ex : achat pour
revendre) et en fait une profession habituelle.
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Concession :
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est un contrat passé entre une personne publique
(concédant) et un concessionnaire en vertu duquel ce dernier s'engage
à exploiter le service à ses risques et périls en se
rémunérant sur les usagers. Non seulement le concessionnaire
exploite le service à ses risques et périls, mais il doit aussi
effectuer lui-même les ouvrages indispensables à l'activité
du service.
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Décentralisation :
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C'est un système d'administration qui consacre le
partage du pouvoir, des compétences, des responsabilités et des
moyens entre l'Etat et les collectivités locales. Elle est fondée
sur la reconnaissance à des collectivités d'un territoire propre,
de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et de
l'élection des autorités locales.
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Développement local :
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le développement local est une vision politique qui se
définit comme l'ensemble des actions entreprises par les populations
locales en synergie avec leurs dirigeants dans l'objectif d'une
amélioration permanente de leurs conditions de vie.
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Marché :
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Au sens économique, le marché est le lieu de
rencontre de l'offre et de la demande; au sens commercial étroit, le
marché est l'ensemble des consommateurs d'un produit sur un territoire
géographique délimité et sur un laps de temps
précis. Il désigne également le lieu public, en plein air
ou couvert, où l'on vend et où l'on achète des
marchandises. Il s'agit du rassemblement périodique de ceux qui
achètent et vendent dans un lieu public.
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PDC :
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C'est un document de planification qui retrace la
priorité des projets et programmes de développement à
exécuter au sein d'une commune. Il précise le but, les
stratégies et les résultats à atteindre dans un temps
donné ainsi que les moyens nécessaires pour leur
réalisation.
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Recettes marchandes :
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c'est l'ensemble des redevances perçues sur les
marchés en termes de droits de place, valeurs inactives, et loyers.
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