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Essai sur la Politique budgétaire en RDC

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par Pierre Anicet Ngalamulume Katubadi
Université de Kinshasa - Licence en économie monétaire 2008
  

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UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

DEPARTEMENT D'ECONOMIE

OPTION : ECONOMIE MONETAIRE

L'ESSAI SUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE EN R.D.C.

Par, Ngalamulume Katubadi Pierre.

Mémoire présenté et défendu en vue

de l'obtention du titre de licencié en

sciences économiques, option économie

monétaire.

Directeur : prof : MABI MULUMBA

Rapporteur : CT MUYA NTUMBA

Année Académique 2007 - 2008

I. PROBLEMATIQUE DU SUJET

La République Démocratique du Congo, sort d'une période d'instabilité économique caractérisée par :

Ø La mégestion des finances publiques ;

Ø La destruction des infrastructures socio-économiques de l'Etat ;

Ø La pénurie des signes monétaires au sein du système bancaire ;

Ø La dollarisation excessive de l'économie ;

Ø La perte de confiance généralisée dans la monnaie nationale du fait de l'instabilité persistante de sa valeur interne et externe ;

Ø La rupture de la parité interne entre la monnaie scripturale et la monnaie fiduciaire.

Outre ce qui précède, un des défis auxquels est confrontée l'économie nationale congolaise est l'augmentation de la mobilisation des recettes publiques en phase d'ajustement structurel de la fiscalité. La transition fiscale, définie comme la substitution des recettes internes aux recettes traditionnelles de porte, requiert toutefois qu'à structure donnée de la fiscalité, les administrations consentent à une mobilisation plus efficace du potentiel fiscal, ce qui implique notamment de recouvrements aux passages en douane.

A l'évidence, les faiblesses des administrations fiscales correspondent à plusieurs facteurs explicatifs. Il y a bien sûr la nécessité d'aller vers :

Ø Une amélioration des techniques de dédouanement et

Ø De facilité des échanges.

Mais, il y a aussi au-delà de cette dimension purement technique du problème le sous équipement de l'administration congolaise :

Ø Des facteurs d'économie politique,

Ø Les fonctionnaires en charge du recouvrement ont une rente de monopole bureaucratique souvent difficile à contrer par des technologies efficaces de contrôle et de surveillance.

La fraude du fonctionnaire s'ajoute et parfois se conjugue par des enjeux de négociations avec le contribuable, sous une forme qui suscite la perdition de la ressource fiscale.

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