INTRODUCTION GENERALE
TITRE I : DE L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE
CHAPITRE I : Conception coloniale de la
nationalité au Sénégal : une atteinte au principe
d'égalité des droits de l'Homme.
SECTION I : Une dualité de statuts pendant la
période coloniale.
Paragraphe I : Un statut pour les sujets
français.
Paragraphe II : Un statut particulier pour les natifs
des quatre communes.
A/ La confusion : qualité d'électeurs et
citoyens français
B/ L'intervention de Blaise Diagne pour une
citoyenneté pleine
et entière
SECTION II : Un régime juridique
différent en conséquence. Paragraphe I : Des
indigènes soumis au code de l'indigénat.
Paragraphe II : Des citoyens français ou des
originaires des quatre communes régis par les lois françaises.
CHAPITRE II : CONCEPTION POSTCOLONIALE DE LA
NATIONALITE : une atteinte à l'égalité des droits des
enfants.
SECTION I : La nationalité en vertu du jus soli
Paragraphe I : Le concept de la double naissance Paragraphe II :
Le concept de la naissance simple SECTION II : La nationalité
en vertu du jus sanguinis. Paragraphe I : En raison de la filiation
légitime
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