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Le rôle de l'inspecteur du travail dans le fonctionnement de l'entreprise au Burkina Faso

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par Hamado KABORE
Ecole nationale d'administration et de magistrature Burkina Faso - inspecteur du travail 2013
  

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LE ROLE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE AU BURKINA FASO

BURKINA FASO

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

ET DE MAGISTRATURE

Unité-Progrès-Justice

DEPARTEMENT

GESTION DES SERVICES SOCIOECONOMIQUES

Mémoire de fin de cycle

Présenté et soutenu publiquement par
Hamado KABORE
Pour l'obtention du diplôme

D'Inspecteur du travail

Mention : Assez-bien

Jury :

Économiste Financier, Mahamadi SAVADOGO : Président

Inspecteur du travail, Richard DOMBOUE : Directeur de mémoire

Inspecteur du travail, Crépin W SOMDA : Membre

Promotion 2011-2013

ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail: enam@cenatrin.bf Téléphone : (226) 50.31.42.64/65 Télécopie : (226) 5030 66 11

DéDICACe

Je dédie ce mémoire :

· Au Dieu Tout-Puissant, pour son aide et son assistance qui ne m'ont jamais fait défaut, sa miséricorde et sa grâce qui ont fait de moi ce que je suis aujourd'hui.

· A mon père KABORE Boukary pour sa bénédiction. Reçois cher papa, ma reconnaissance éternelle.

· A ma maman OUEDRAOGO Alimata, mes frères Noufou, Issouf, mes soeurs Aminata et amnata.

· Que Dieu vous bénisse et vous protège

· A toute ma famille élargie, mes amis, mes connaissances qui ont contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce mémoire, puisse Dieu le Tout-Puissant vous accorder sa paix.

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail n'aurait pu être possible, sans le concours de plusieurs personnes que je tiens à remercier. Qu'elles trouvent ici, l'expression de ma sincère gratitude.

Mes remerciements vont particulièrement à l'endroit :

- De mon directeur de mémoire Monsieur DOMBOUE Richard conseiller technique au ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale

-De tout le corps enseignant et administratif de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)

- De tous mes camarades de classe

Mes remerciements vont également à l'endroit du personnel de la direction régionale du travail et de la sécurité sociale du centre

SIGLeS eT ABRévIATION

AT/MP : Accident du Travail et Maladie Professionnelle

C.N.S.S : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CTB : Code du Travail du Burkina

O.I.T. : Organisation Internationale du Travail

PV : Procès-Verbal

CSST : Comité de Sécurité et Santé au Travail

BIT : Bureau International Du Travail

MFPTSS : Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Sécurité Sociale

DRTSS : Direction Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale

MATS : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité

CDD : contrat de travail à durée déterminée

CDI : contrat de travail à durée indéterminée

PVC :Procès-Verbal de Conciliation

PVCP : Procès-Verbal de conciliation partielle

PVNC :Procès-Verbal de Non Conciliation

PVCD :Procès-Verbal de Conciliation par Défaut

PVE :Procès-Verbal d'Exécution

CCT : Commission Consultative du Travail

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