BIBLIOGRAPHIE
I. Ouvrages
· Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail
Droit vivant, 2005, 13è éd., éd. Liaisons, 640p
;
· KIEMDE P., Droit du travail et de la
sécurité sociale, collection précis de droit
burkinabé, 2006
· Nicolas VALTICOS, Droit International du
Travail, tome 8, Paris, Dalloz, deuxième édition, 1983 ;
· Charles Kabeya « démocratie
et syndicalisme en Afrique noire, l'expérience du Burkina Faso
éditions Karthala, 1989 p.31.
· BIT, les grands défis mondiaux de
l'inspection du travail, manuel d'éducation ouvrière,
Genève 2005 92 pages ;
· BIT, inspection du travail, manuel
d'éducation ouvrière, Genève 1986 102 pages ;
II. Législation
· La loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008
portant code du travail au Burkina Faso
· La loi n°015-2006/AN du 11 mai 2006
portant régime de sécurité sociale applicable aux
travailleurs salariés et assimilés
· La convention O.I.T N°131 sur la
fixation des salaires minima, 1970
· La convention O.I.T N°081 sur
l'inspection du travail, 1947
· La convention O.I.T N°52 sur les
congés payés, 1936
· La convention O.I.T N°95 sur la
protection du salaire, 1949
· La convention O.I.T N° 129 sur
l'inspection du travail (agriculture), 1969
· La convention O.I.T N°87 sur la
liberté syndicale et la promotion du droit syndical, 1948
· La convention n°138 sur l'âge
minimum d'admission à l'emploi ; 1973
· Le décret n°2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB
du 29 décembre 2006 fixant les salaires minimum
interprofessionnels garantis des travailleurs à l'exception des
personnes liées à leur employeur par un contrat
d'apprentissage
· Le décret N°2011-928
/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 Novembre 2011fixant les mesures
générales d'hygiène et de sécurité sur les
lieux de travail.
· Le Décret N°
2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB du 29 décembre 2006 fixant les
salaires minima interprofessionnels garantis.
· Le décret
no2011-465/PRES/PM/MFPTSS du 20 juillet 2011 portant
organisation du ministère de la fonction publique, du travail et de la
sécurité sociale
· Le décret n°2012-633/PRES/PM/MEF/
MFPTSS du 24 juillet 2012 portant relèvement des salaires
minima du secteur privé régis par le code du travail
· L'Arrêté
N°2007-003/MTSS/SG/DGT/DER du 07 mars 2007 portant
règlementation des heures supplémentaires et des modalités
de leur rémunération
· L'arrêté
n°2007-004/MTSS/SG/DGT/DER du 7 mars 2007 fixant les
modalités d'application de la semaine de 40h dans les
établissements non agricoles
· L'arrêté N°2009- 016
MTSS/SG/DGT/DERdu18 décembre 2009relatif aux
délégués du personnel
· L'arrêté
n°2008-027/MTSS/SG/DGSST du 26 décembre 2008 portant
dérogation à l'âge minimum d'admission à l'emploi
· L'Arrêté conjoint
n°2008-E-0002/MTSS/MS/SG/DGSST du 6 janvier 2009 portant
création, attributions, composition et fonctionnement des comités
de sécurité et santé au travail
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