B- Les grandes lignes de la réglementation du futur
département d'assainissement des eaux usées de la SONEB
Pour une efficacité dans l'assainissement des
eaux usées, domestiques au Bénin, la SONEB doit se doter d'un
outil juridique dont la réglementation comprendra :
a) Les dispositions relatives au raccordement au
réseau d'égouts par les populations des grandes villes du
Bénin.
b) Les conditions d'autorisation de raccordement au
réseau d'égouts.
c) La nature des déversements autorisés dans
les réseaux d'égouts et en particulier la catégorie des
eaux usées admises au déversement, les conditions d'admission des
eaux usées industrielles et les déversements interdits.
d) Les modalités d'admission des eaux usées et
des eaux de ruissellement selon les types de réseaux
e) La définition du branchement au réseau
d'égouts et les conditions d'établissement, les dispositions
techniques les concernant, les conditions d'entretien, de modification et de
renouvellement.
f) Les dispositions relatives aux installations
intérieures et leur relation avec l'installation des branchements au
réseau d'égouts.
g) Les dispositions diverses pour ce qui concerne les
conventions de déversements ordinaires, la cessation, la mutation et le
transfert des conventions de déversements ordinaires, les redevances
applicables aux déversements ordinaires d'eaux usées, les
règles concernant les déversements spéciaux d'eaux
usées.
h) Les dispositions relatives aux infractions, poursuites et
pénales.
i) Les dispositions d'application relatives à la
modification du règlement et aux clauses d'exécution.
j) Les dispositions relatives à l'évacuation
des eaux usées et des excréta par des systèmes
appropriés et les types de systèmes.
k) Les conditions d'autorisation pour la réalisation
de ces systèmes et les modalités d'utilisation et d'entretien.
l) Les dispositions techniques applicables aux
systèmes.
m) Les dispositions diverses relatives au contrôle des
travaux, à la visite des installations, au financement et à leur
entretien.
Sur le plan institutionnel, la direction
générale de la SONEB devra doter la Direction de la Planification
et des Etudes d'un budget spécial, consistant, capable de
développer dans tous les départements du Bénin les
services d'assainissement.
Quand bien même l'assainissement des eaux usées
est largement plus onéreux que l'approvisionnement en eau potable, la
SONEB à travers une phase expérimentale peut commencer par
développer dans les grandes villes du Bénin tel que Cotonou et
Porto-Novo une politique d'assainissement des eaux usées, domestiques en
vue d'une saine gestion de l'environnement et de la protection des
écosystèmes aquatiques.
La SONEB étant la seule société au
Bénin chargée d'approvisionner en eau potable les populations des
villes, elle a alors la lourde mission de récupérer ses eaux
vendues et de les épurer avant leur rejet dans la nature pour ne pas
être taxée de pollueur.
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