Memoire Online - Inflation et recettes fiscales en république démocratique du congo, de 1995 à 2011 - Jacques Richard FATAKI N’GBALE-MOPAKOLAMI

INFLATION ET RECETTES FISCALES
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO « ETUDE MENEE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »
DE 1995 À 2011

Présenté en vue de l'obtention du grade de Licencié en Sciences Commerciales et Financières

« L'esprit s'enrichit de ce qu'il reçoit et le coeur s'enrichit dès qu'il donne».

A toi notre mère, Lucie ERUMA MADAUTO pour les heures d'inquiétude et de nuits blanches ;

A toi notre tante maternelle : Bernadette ONZIOYA pour tes sacrifices tant moraux, matériels que financiers pour l'aboutissement de nos études;

A nos frères et soeurs aînés: Paulin EXANDRABE, Joseph EXANDRABE FATAKI, François MAZOMBE, Emile, Benjamin, Annie NAYARA, ... ;

A nos jeunes frères et soeurs : François FATAKI EXANDRABE, Jules MATESO FATAKI, Lucie BAHATI MEMA, Francine ERUMA, en reconnaissance de vos soutiens malgré vos âges respectifs ;

A nos enfants : Raïssa ERUMA NATACHA, Jean Rodrigue MAZOMBE FATAKI, Guy Richard EXANDRABE FATAKI N'GBALE, Edmond Rostand MAMBAYA FATAKI et Julienne FATAKI, longtemps victimes de notre place privilégiée ;

A nos amis et frères : Emmanuel BALANGA, Eugène AYOKU, Thérèse ANGANOMBISE et Bijoux ANGWELE pour des surprises ;

A tous et à chacun qui, de près où de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail, fruit d'énormes sacrifices, que ceci soit pour vous un signe de courage et de combat pour le bien être. Il n'y a pas d'âge pour apprendre.

REMERCIEMENTS

« Au coeur vaillant, rien n'est impossible »dit-on. La réalisation de ce mémoire qui sanctionne la fin de notre cycle de licence à l'Institut Supérieur de Commerce de Kisangani est le fruit des efforts de plusieurs personnes disposées à nous venir en aide et à nous rendre service.

Avant de laisser libre cours à la lecture de ce mémoire qui consacre une manche de notre vie estudiantine, c'est pour nous un agréable devoir de témoigner notre gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l'accomplissement de cette oeuvre grandiose.

Louanges soient rendues avant tout au Seigneur Dieu Tout Puissant pour sa protection à notre égard pendant toute notre vie et durant notre parcours estudiantin, période qui ne nous a pas été facile à parcourir.

Il est pour nous un devoir impérieux de reconnaitre les soucis des autorités académiques et du corps enseignant de l'ISC Kisangani pour les sacrifices qu'ils ont consentis pour que nous devenions ce que nous sommes aujourd'hui.

Nous sommes reconnaissant vis-à-vis des autorités académiques et du corps enseignant de l'ISC Isiro, sans oublier nos enseignants du secondaire, des humanités et de l'école primaire qui ont posé la première pierre de l'édifice.

Nous exprimons notre profonde gratitude au Professeur Frédéric LOKANGA OTIKEKE qui a bien voulu être le Directeur de ce mémoire malgré ses multiples occupations. Sa disponibilité, son dévouement et ses conseils ont rendu possible la réalisation de ce travail.

Nos sincères remerciements s'adressent aussi au Chef de Travaux Fred MULUMBA NTAMBUE LUBOYA à qui nous avons trouvé un guide très précieux et dont les conseils nous ont été d'une grande importance. Son expérience et ses considérations perspicaces ont été significatives dans l'élaboration de ce mémoire et lui donne sa valeur d'être.

Nous serions ingrat si nous ne transmettions pas nos remerciements à Monsieur Gérard KIALUHA VUTSOPIRE, chargé de bibliothèque de la Banque Centrale du Congo/Kisangani et Monsieur Louis MULUMBA, chargé de la bibliothèque de l'ISC Kisangani.

Que nos enfants, nos parents, nos frères et soeurs, neveux et nièces, cousins et cousines, beaux frères et belles soeurs, oncles et tantes, amis et camarades trouvent à travers ce mémoire nos sentiments de profonde gratitude pour leur soutien matériel, financier, leurs conseils et prières en notre faveur.

Nous ne pouvons passer sous silence notre reconnaissance envers nos amis et connaissances : Mr. Sylvain UMO, Honorable MASANZA MBAY, Dr Jean Marc MAMBIDI, Héritier MWIMBA, François ENZEE, Alexis SIRIKABO, Claudine EMANE, Françoise SUNGUFUE, Soeur PIERETTE WALIA, Mme Thérèse MANGAZA, Assistant Martin LIKAKO, Trésor MONGOTANE, Clément BEMONYO, BAKONGOLIA, Blanchard NGANDOMBE, Jean KAYUMBA, EGBOKI VIVITA, Joseph ENGBENGO, Christine BAVEKO, Dominique MALIAMUNGU, Jérôme KASUSULA, PATI, KATSUBE POMBA, Thomas LIKONDO, Béatrice NZUZI, Aloïs EKILI et nos camarades de lutte : Noël BANGOY, Noëlinne MUKAZ, José WAGU YAGOMBO, Dieu donné MOSULUKA, Josué BASSAY, André MABONE, KAKALI Fred, Nicole ONYA, MAMBWAGA ASUKWA, Véronique MUNYAPARA, Elie KOLONGO, Raphaël TABANDITE, Lily ALIMASI, Jules KAMBALE, RAMAZANI ALI KAMBA,NTUMBA TUMUTEKE, Bienvenu BAMUNGOYO, pour ne citer que ceux-là ainsi que les cadets scientifiques.

Nous sommes infiniment reconnaissants vis-à-vis de notre jeune frère Jules MATESO FATAKI, pour des surprises qu'il nous a réservées durant toute notre vie estudiantine. Que Dieu lui rembourse le centuple. Nos remerciements particuliers s'adressent à notre beau-frère, Dr. Augustin EGBOKI et sa famille, pour leur hospitalité durant notre séjour à Kisangani.

Que tous ceux qui n'ont pas vu leurs noms, titres ou qualités marqués sur ce mémoire ne nous tiennent pas rigueur. Que tous trouvent dans ce mémoire l'expression de la victoire de nos coudes bien serrées.

LISTE D'ABRÉVIATIONS

NEPAD : New Partnership for Africa Development (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique)

SADC : South Africa Development Communauty (Communauté de
Développement des États de l'Afrique Australe)

INTRODUCTION

01. ETAT DE LA QUESTION

Dans les pays sous-développés où l'initiative privée garde une place notable, des objectifs essentiels commandent la nature et les modalités du système fiscal : la productivité financière et le ménagement des incitations. Il s'agit notamment des incitations à épargner et à entreprendre. Le système fiscal idéal serait donc celui qui permettrait de rassembler des recettes importantes tout en maintenant un taux d'épargne élevé et en laissant subsister une rémunération élevée des investissements.

Mais quand survient l'inflation, ces objectifs peuvent être perturbés. En effet, en RDC, les différents problèmes créés par l'inflation ont considérablement entravé les processus de la reforme économique.

L'inflation est considérée comme un état de tension provoqué par un excès de la demande effective compte tenu de l'offre réelle des biens et services par une augmentation des coûts de production qui entraîne une hausse de prix.

La perte de pouvoir d'achat étant un élément qui caractérise l'inflation, il est donc important de comprendre les conséquences qu'elle entraîne sur les revenus et sur la production. La hausse des prix sur le marché se traduit par des effets négatifs comme la détérioration des conditions de vie des personnes à revenus fixes, la fracture, l'inefficacité des prévisions économiques. La perte du pouvoir d'achat conduit également à des modifications sociales en favorisant certaines catégories des personnes dont les revenus sont indexés et pénalise les autres.

La fiscalité est l'un des outils principaux de mise en oeuvre des Finances Publiques en général et de la politique économique et financière d'un pays en particulier. Ainsi pour y parvenir, l'État devra recourir aux quatre méthodes ou procédés de son financement qui sont : la fiscalité, l'emprunt, l'aide extérieure et la création de la monnaie pour lui permettre la prise en charge publique.

Tout en nous fiant à l'avance de ce qu'entrave l'une ou l'autres méthodes de financement, nous estimons que de ces quatre possibilités qui s'offrent à l'État , la fiscalité reste la source essentielle étant donné que leurs sommes ne sont pas remboursables. Un intérêt particulier doit être accordé à son mode de perception afin de maximiser les recettes y afférentes.

Avant nous, plusieurs auteurs avaient déjà parlé et écrit soit sur la notion de l'inflation, soit sur les recettes fiscales. Néanmoins, en ce qui nous concerne, nous avons emboîté le pas des auteurs précédents en traitant un thème qui leur est semblable intitulé : « L'inflation et les recettes fiscales » avec référence la République Démocratique du Congo, étude menée à la Direction Générale des Impôts de 1995 à 2011.

De ce fait, nous ne pouvons aller plus loin sans présenter un répertoire de publication que nous avons sélectionné pour notre démarcation.

De son coté KAPUYA NGALULA KASHAMUKE^1(*), dans sa publication a parlé du système fiscal zaïrois : structure et rendement de 1970 à 1980. Dans sa conclusion, l'auteur à constater que la structure fiscale avait subi des modifications approfondies au cours de la décennie car d'une part les impôts indirects bien qu'étant majoritaire ont perdu leur prédominance sur les impôts directs.

Pascaline DEDEAKWA ORIPALE^2(*), dans son travail portant sur « L'incidence de l'inflation congolaise sur la fiscalité, cas de la direction Générale des Impôts/Kisangani de 2000 à 2007, s'est penchée sur la politique expansive de la monnaie qui a entraîné l'inflation dans les années sous examen.

Malgré l'effet négatif de l'inflation sur la production, le revenu du contribuable et le niveau des prix, précise l'auteur, reste utile dans la mesure où l'inflation est restée avantageuse sur les recettes fiscales pendant les années d'investigations.

Dieudonné ALI FUNDI MBOKO, dans son étude intitulée « Impact de l'inflation sur l'application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti dans les entreprises privées » s'est intéressé à l'impact de l'inflation sur l'application du nouveau SMIG dans les entreprises privées, notamment la Société Congo-Futur/Kisangani.

En somme, de 2008 à 20011, l'auteur a prouvé que les salaires globaux du personnel de la Société Congo Futur de Kisangani ont varié positivement de l'ordre respectif des indices : 100% ; 121,68 % ; 121,14% et 151,83 % et ces résultats l'a poussé à infirmer la première hypothèse et à confirmer les deux dernières hypothèses envisagées dans ces études.

La problématique en tant que procès de réflexion est, « l'art d'élaborer ou de poser clairement les problèmes et aussi de les résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion scientifique ou philosophique.^3(*)

Selon Larousse, la problématique est un ensemble de questions qui fait émerger un ensemble de problèmes.^4(*)

La problématique de notre travail s'articule donc autour des principales questions suivantes :

· Quel a été le comportement des indicateurs de l'inflation durant la période de notre étude ?

· Durant cette même période, quelle a été l'évolution des recettes fiscales en RDC?

· Y - a -t - il un lien étroit entre le niveau de l'inflation et la hauteur des recettes fiscales ?

De toutes ces questions, il se dégage une seule et principale préoccupation, à savoir : quelle est l'incidence du niveau de l'indice de prix à la consommation sur le niveau de recettes fiscales de 1995 à 2011 en RDC?

0.3. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL

L'Hypothèse de recherche se définit comme étant la proposition de réponse aux questions que l'on se pose sur l'objet de la recherche et dont l'observation et l'analyse fournissent les réponses.^5(*)

L'hypothèse aide à sélectionner les faits observés et permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, une fois vérifiée, constituera un élément possible de la théorie. L'hypothèse dépend de la valeur des théories existantes de la variété du raffinement des concepts.^6(*)

Pour nous, l'hypothèse se définit comme étant des réponses anticipées à une préoccupation que l'on pourra confirmer ou infirmer après avoir réuni tous les éléments d'études et d'analyse.

· Compte tenu de la situation économique du pays durant la période de notre étude, les indicateurs de l'inflation (l'indice de prix à la consommation) auraient évolué à la hausse : sa tendance générale serait donc ascendante ;

· De même les recettes fiscales auraient évolué à la baisse et la tendance générale de cette évolution serait descendante ;

· Il existerait un lien étroit entre le comportement de l'indice des prix à la consommation et celui du montant annuel des recettes fiscales.

0.4. OBJECTIFS

Pour répondre aux questions posées dans la problématique, nous avons assigné à ce travail un triple objectif :

· Analyser l'évolution de l'indice des prix à la consommation en RDC de 1995 à 2011 ;

· Déterminer la corrélation qui existerait entre l'évolution de l'indice des prix à la consommation et l'évolution des recettes fiscales durant la même période.

En menant cette étude, notre préoccupation majeure est de nous rendre compte de l'influence que l'inflation (l'indice de prix à la consommation) a sur la hauteur des recettes fiscales de la RDC. Il s'agit d'expliquer la hauteur du niveau de perception des recettes fiscales en fonction de l'inflation mesurée par l'indice de prix à la consommation.

0.5. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET

L'idée des recettes fiscales a pour mission de rechercher les formules fiscales qui provoqueront les moindres effets de distorsion par rapport à l'optimum.

0.6. MÉTHODOLOGIE

Le propre d'une méthode est d'aider à comprendre au sens plus large, non seulement le résultat de la recherche scientifique, mais aussi le processus de la recherche lui-même. Ainsi, la méthode devient une démarche intellectuelle exigée par le schéma théorique.

Pour ce travail, nous avons opté pour la méthode descriptive et explicative. En outre, nous avons utilisé les techniques documentaires et d'interview pour la collecte des données, ainsi que l'approche économétrique pour analyser les données. Les détails de la méthodologie sont donnés au chapitre deuxième.

0.7. DÉLIMITATION DU SUJET

Notre travail porte sur l'inflation et les recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011. Il y a lieu de le limiter d'un triple point de vue suivant:

· Du point de vue temporel ou chronologique, nous avons retenu la période de 1995 à 2011, soit 17 ans. C'est une période pendant laquelle nous disposons des données fiables concernant le pays tout entier ;

· Du point de vue spatial, notre champ d'investigation, c'est le territoire national de la RDC L'institution de tutelle se trouve être la Direction Générale des Impôts.

· Du point de vue typologique, nous délimitons ici de façon explicite la nature des faits ou encore le type de fait constituant le sujet retenu. Les impôts qui nous intéressent ici sont ceux qui constituent l'ensemble des recettes fiscales de l'Etat, à l'exclusion des recettes non fiscales.

0.8. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Ce travail n'est pas réalisé sans difficultés. Certaines d'entre elles tiennent à l'insuffisance des moyens financiers consécutifs à la conjoncture difficile que traverse notre pays, la RDC. D'autres, par contre ont trait au rassemblement des documents concernant ce travail ne nous a pas été facile. Ces difficultés ont été surmontées grâce au concours de nos savoir faire, amis, connaissances et relations.

0.9. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail est constitué de trois chapitres.

· Le premier chapitre porte sur les considérations théoriques sur l'inflation et la fiscalité en RDC. Il est question ici de définir les concepts de base utilisés tout au long de cette étude, d'exposer la théorie qui les sous-tend ainsi que les travaux antérieurs.

· Le troisième chapitre se penche sur la présentation des données, l'analyse des données et l'interprétation des résultats.

CHAPITRE I. CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES SUR L'INFLATION ET LA FISCALITÉ EN RDC

I.1. INFLATION

I.1.1. Notion

Dans cette section, il sera question de développer l'approche théorique de l'inflation en général.

Chaque individu doit prendre en compte la notion d'inflation dans son environnement. Chacun doit procéder à une identification des stratégies et des mesures appropriées pour faire face à l'inflation.

L'inflation est un phénomène qui tire ses origines dans les temps anciens bien que sa nocivité soit de plus en plus d'actualité aujourd'hui, elle est donc liée à l'avènement de l'économie moderne. Cette économie vit au rythme de cycles dont certains sont caractérisés par une inflation avérée.

Ces effets négatifs ont commencé à peser au 20^ème siècle pendant les guerres mondiales de 1914 - 1918 et 1940 - 1945, les guerres du Vietnam et du Moyen-Orient qui ont notamment entraîné la crise pétrolière et avec ses conséquences pour les jeunes État s comme le nôtre.

I.1.2. Définition de l'inflation

Étymologiquement, l'inflation vient du latin « inflatio » tire son origine du verbe « inflare » qui signifie enflé, gonfler. L'inflation consiste en une augmentation des moyens de paiement sans augmentation correspondante des biens échangeables.

Selon le Dictionnaire Usuel, l'inflation est considérée comme un déséquilibre économique caractérisé par une hausse générale des prix et par l'accroissement de la circulation monétaire.^7(*)

L'inflation est le processus de hausse, pendant une certaine période de temps, du niveau général des prix relatifs des biens et services offerts sur le marché, avec comme conséquence une diminution progressive du pouvoir d'achat de l'unité monétaire.^8(*)

Bernard et Colli définissent l'inflation comme étant un phénomène général d'ajustement, par la voie monétaire des tensions s'exerçant dans un ensemble socio-économique et caractérisé par la hausse générale de prix et de la dépréciation.^9(*)

I.1.3. Niveaux de l'inflation

A. L'inflation lente, plate, déguisée ou rampante

Elle se caractérise par une élévation lente du niveau moyen des prix 2 ou 3 % l'an, mais, elle peut dégénérer en une élévation des prix qui peut conduire 2,3 voire 4 chiffres. Les agents économiques se voient obligés de vivre sans ajustement ni fluctuation remarquable. Le seuil de l'inflation rampante est arbitraire.^10(*)

B. L'inflation réprimée et freinée

C'est une inflation moins prononcée car elle est jugulée par des politiques économiques. Son ampleur dépasse rarement 1 % par an

C. L'inflation galopante ou hyper inflation

Elle est caractérisée par une hausse rapide voire exponentielle des prix et des coûts. Son ampleur peut varier entre 2 à 3 chiffres (voire plus).

Il s'agit d'une situation extrême où économique dépasse toutes limites en matière de fluctuation journalière des prix. Elle conduit à une crise souvent accompagnée des troubles sociaux.

Une telle situation décourage l'épargne et rend ainsi plus difficile le financement des investissements. Le rythme de la croissance économique pourrait s'en trouver ralenti.

D. Inflation déclarée ou ouverte

Elle est celle qui est due soit à une demande, soit à l'insuffisance de l'offre se répandant progressivement dans plusieurs secteurs de l'économie. Elle est de l'ordre de 5 % à 40 % par an.

I.1.4. Causes de l'inflation

Les causes de l'inflation sont multiples mais se cristallisent essentiellement dans le déséquilibre entre l'offre et la demande globale. Dans la plupart de cas la cause est plutôt confondue au symptôme de l'inflation.

Des activités subsistent qui ne sont plus adaptées aux secteurs qui évoluent le plus vite ; elles absorbent en conséquence une part du revenu national excessive par rapport à leur produit et créent un danger permanant de déséquilibre entre revenu et produit. Des secteurs importants et des relations structurelles tardent à s'adapter aux besoins nouveaux ; cela réduit les possibilités de réponse de l'offre à une demande dont l'intensité globale et l'orientation tendent à varier rapidement lors de telles transformation.^11(*)

A. Le comportement du marché

· L'épargne en monnaie locale est réduite très sensiblement, conduisant ainsi à des placements temporaires en actifs liquides offrant un refuge contre l'inflation et il y a une évasion du capital vers des lieux plus sûrs;

· La demande et l'offre des biens se déterminent en fonction des prévisions inflationnistes ;

· Comme les prix deviennent de plus instables, ils cessent d'être une référence pour les décisions d'achat des consommateurs ;

· L'anticipation économique : les consommateurs précipitent les achats craignant une hausse éventuelle dans les heures qui viennent ;...

B. Les tendances du marché

Les tendances du marché sont gravement affectées par la détérioration du pouvoir d'achat en monnaie locale. Dans un contexte hyper inflationniste, les symptômes suivant s'observent pendant une période prolongée de forte inflation.

· Il y a augmentation de dépenses publiques, des déficits fiscaux ainsi qu'une augmentation de la masse monétaire due à l'émission de la monnaie fiduciaire ;

· La monnaie locale est souvent remplacée dans sa fonction de dénominateur commun des valeurs par les devises fortes ;

· L'on assiste à des changements continues et significatifs des prix des biens et services incluant le taux de change, les salaires, les taxes, les taux d'intérêts,...

· Il y a accroissement de l'incertitude et de recherche de profits dans la spéculation financière et la réduction d'investissements productifs ;

· L'instabilité économique, sociale et politique incite le gouvernement à tenter de contrôler la situation à travers différentes pistes offertes par la manipulation des variables macro-économiques (réserve obligatoire, recours à la politique de open market, recours à la politique de plafonnement des crédits,... ;

· Enfin, les salaires tendent à chuter, l'on assiste à une récession sur le marché et une baisse des stocks en biens et services, et une augmentation des coûts unitaires.

C. Réactions et attentes des agents économiques

En face de l'inflation, les réactions et les attentes des agents économiques deviennent totalement différentes et même contraires à leurs habitudes en temps normal. Dans les conditions de forte inflation, l'on remarque par exemple que :

· L'Etat, dans son empressement d'éliminer l'inflation et de reprendre le contrôle de la situation intervient sur le marché et modifie le comportement économique en imposant les prix et le contrôle de change, il s'implique lui-même dans les activités productrices, et trouve en compétition avec les entreprises privées, décrète l'augmentation généralisée des salaires, intervient dans le commerce international ;

· L'intervention de l'État peut générer des réactions du marché contraires aux attentes, par exemple la rareté des marchandises, naissances des marchés informels. Les contrôles sont cependant éludés par des artifices de divers ordres ;

· L'attention des agents économiques est tournée vers les aspects financiers de transaction puisque les gains ou pertes résultant de la gestion des capitaux et des engagements exposés à l'inflation peuvent dépasser largement les résultats de l'exploitation ;

· Les agents économiques adoptent un état d'esprit marqué par l'inflation qui est reflété dans chaque décision, évaluation de projet ou transaction économique. Toute l'économie adopte l'inflation comme mode de vie à travers l'indexation généralisée.

I.1.5. Conséquences de l'inflation

Ces conséquences s'avèrent différentes selon le degré et suivant les secteurs ainsi que les classes sociales considérées.

A. Les effets de l'inflation sur la production

Les effets de l'inflation sur la production différent selon qu'il s'agit de l'inflation galopante, douce ou rampante. L'inflation galopante, en réduisant sensiblement la valeur de la monnaie, rend plus difficile les échanges équitables et pousse les agents économiques à des activités de pure spéculation.

Une inflation douce peut par contre, contribuer indirectement à la croissance économique car elle peut être jugulée par des politiques économiques. Tandis qu'une inflation rampante favorise les investissements dans ce sens que les entreprises qui constatent l'augmentation de la demande sont appelées à accroître l'offre dans l'espoir d'en tirer un maximum de profit.

B. Les effets de l'inflation sur les revenus

Il s'opère une redistribution des revenus par le transfert de pouvoir d'achat de tous ceux dont les revenus s'élèvent moins que le prix en faveur de ceux dont les revenus montent plus vite que les prix.

Dans une opération à crédit, l'inflation bénéficie au débiteur qui a emprunté une monnaie à fort pouvoir d'achat et remboursable avec une monnaie à moindre valeur.

L'inflation diminue également le pouvoir d'achat des salariés, car leurs rémunérations restent relativement fixes par rapport à l'inflation. Pour remédier à cette situation, les pays à économie stable, sur revendication des travailleurs ont réussi à indexer les salaires à l'indice de coût de la vie.

C. Les effets de l'inflation sur la richesse.

L'inflation transfère la richesse des ménages créanciers aux entreprises débitrices et de même qu'elle accélère les rentrées fiscales sous forme d'impôts spontanés.^12(*)

I.2. FISCALITÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Dans cette section, il serait question de l'analyse du système fiscal de la République Démocratique du Congo qui est calqué sur le système français. Les notions théoriques générales sur la fiscalité seront traitées à la section IV du présent chapitre.

I.2.1. Sommaire

Jusqu'au début du 20^ème siècle, le système fiscal français a été marqué par le principe de la neutralité de l'impôt. Le comportement de contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables.

Cette conception libérale de l'impôt qui veut que son objet soit limité à l'alimentation du budget de l'État repose sur l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Celui-ci énonce que « pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également repartie entre tous citoyens en raison de leurs facultés ».

Dès lors, l'impôt est destiné non seulement à la couverture des charges de l'État , mais aussi à des interventions publiques. L'État prend des mesures fiscales structurelles pour orienter l'activité économique par des stratégies susceptibles de diminuer les inégalités fiscales, de lutter contre la fraude, il poursuit l'objectif d'une répartition équitable de la charge fiscale et d'une meilleure connaissance des revenus et du patrimoine des contribuables.

I.2.2. Le système fiscal congolais

Un système fiscal est un ensemble des méthodes institutionnelles formant à la fois une construction théorique et une méthode pratique des impôts permettant de procurer des fonds nécessaires au fonctionnement du pouvoir public. Il constitue aussi un regroupement des différents types d'impôts en masses. Cependant ces masses se différent d'un pays à l'autre suivant les critères jugés importants.^13(*) C'est pourquoi il est intéressant d'étudier le système d'un pays pour arriver à comprendre un impôt particulier.

En ce qui concerne la RDC, le système fiscal est essentiellement déclaratif et cédulaire. Les contribuables dont la bonne foi est présumée, souscrivent des déclarations réputées sincères et exactes. En contre partie, l'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôler les déclarations sur pièces ou sur place. Elle vérifie l'exactitude des déclarations relatives à tous les impôts ou autres droits dus par les contribuables.^14(*)

I.2.3. Organisation du système fiscal congolais

Le système fiscal est un ensemble des méthodes institutionnelles formant à la fois une construction théorique et une méthode pratique des impôts permettant de procurer des fonds nécessaires au fonctionnement du pouvoir public. Il constitue aussi un regroupement différent types d'impôts en masses.

Cependant, ces masses sont différentes d'un pays à l'autre suivant les critères jugés importants. C'est pourquoi il est intéressant d'étudier un système fiscal d'un pays pour arriver à comprendre l'impôt à particulier.

L'organisation du système fiscal congolais s'articule autour de deux axes principaux. A savoir : Le système fiscal centralisé et la fiscalité des entités administratives décentralisées.

A. Le système fiscal centralisé

Le système fiscal centralisé comprend trois organismes de perception aux compétences bien définies. A savoir :

· La direction générale des contributions (DGC), devenu direction générale des impôts conformément aux décrets n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts « DGI » en sigle;

· L'office des douanes (OFIDA) actuellement : la Direction Générale de Douane et Accises en sigle « DGDA », créée par L'OL n° 79/114 du 15 mai 1979, chargée aussi des tâches fiscales telles que l'établissement et recouvrement des droits des douanes et accises et de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation ;

· La direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations (DGRAD) créée par le décret n° 0058 du 27 décembre 1995. Celle-ci a pour but la collecte de tous les droits et taxes qui étaient perçues en dehors de la DGI et DGDA.^15(*)

La première est chargé de percevoir des impôts directs et indirects, la seconde est chargée de percevoir des impôts indirects et la troisième s'occupe de la perception des diverses taxes.

B. La fiscalité des entités administratives décentralisées

La fiscalité des entités administratives décentralisées est composée d'un énorme réseau de taxes que perçoivent les entités administratives, celles-ci comprennent les provinces, les mairies de ville, les communes, les territoires et les collectivités rurales. Cette fiscalité est étroitement liée au programme de décentralisation administrative et financière centralisée et surtout d'accroître l'autonomie fonctionnelle des entités décentralisées.^16(*)

C. L'évolution du système fiscal congolais

Le système fiscal congolais a connu les étapes ci-après de l'époque coloniale à ce jour :

· Époque du Congo Belge : il y avait l'impôt des sociétés et l'impôt personnel payé par les indigènes ;

· A partir de 1969 : il y a eu la première réforme qui a consacré la gestion de l'impôt par nature avec comme conséquence, l'organisation de plusieurs missions de contrôle fiscal en cours d'années auprès d'un même contribuable ;

· De 1989 à 2003 : avec la création de la DGC, l'impôt est géré par mission fiscale (formation des vérificateurs polyvalents) ;

· De 2003 à ce jour : l'impôt est géré par taille d'entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).^17(*)

I.3. RECETTES FISCALES

I.3.1. Notion

Pour toute entreprise commerciale dont l'objectif principal est d'acheter pour vendre en vue de maximiser son profit, le terme « recette » se définit comme étant tout ce qui est perçu en argent ou en nature suivant une activité donnée.^18(*)

Elle est désignée par l'expression mathématique CA=P.Q. ; où CA correspond au chiffre d'affaires, P au prix unitaire et Q à la quantité des biens.

I.3.2. Recettes fiscales

La répartition des recettes dans chaque collectivité locale est jusqu'à présent fonction du produit qu'assurent les plus importants des impôts indirects.^19(*) Ce sont des prélèvements opérés sans contre partie directe.

En RDC, les recettes fiscales sont constituées des impôts, des droits de douane et accises.

A. L'IMPÔT

La notion de l'impôt a évolué avec le temps et plusieurs définitions y ont été consacrées. Pour les uns, l'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l'État et de certains organismes publics, collectivités locales, établissements publics à vocation territoriale ou encore un mode de répartition des charges publiques fondé sur l'adaptation aux facultés contributives des citoyens.

L'impôt est une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et conçu dans le cadre d'une politique économique et sociale déterminée. ^20(*)

D'après le professeur MEHL, l'impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales des droits privés et éventuellement de droit public d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'État et d'autres collectivités territoriales ou de l'intervention de l'État dans le domaine socio-économique.^21(*)

Dans la législation congolaise précédente, le terme contribution se substitue au vocable impôt. Ce remplacement est d'ordre psychologique c'est-à-dire pour le législateur zaïrois à l'époque le terme impôt veut dire évoquer toujours le sentiment de servitude imposé par la commercialisation alors que le concept contribution donne l'idée de participation de chacun à la couverture de la charge publique.^22(*)

B. CARACTÉRISTIQUES DE L'IMPOT23(*)

Avec la loi n° 005/03/2003 du 13 mars 2003, le terme semble plutôt produire un effet démobilisateur dans le chef de contribuables faisant parfois croire qu'aucune personne n'était plus attachée au droit dû au Trésor à titre de contribution.

L'impératif de la construction nationale, notamment par l'apport de tous les contribuables congolais ou résident requièrent une insistance sur les caractères obligatoires du droit public.

De la définition précédente, il ressort les caractéristiques de l'impôt ci-après :

1° Une prestation pécuniaire

Le caractère pécuniaire signifie que l'impôt se paie en argent et non en nature, il peut également être payé par virement bancaire. Bref l'impôt est payé par remise d'espèces, chèques et virement à un compte bancaire ou postal.

2° Une prestation pécuniaire obligatoire

L'impôt exclut l'accord ou le consentement du contribuable. Le caractère obligatoire apparait dans le nom même du prélèvement, il a une double signification : d'abord comme l'une des manifestations de la souveraineté et ensuite le contribuable ne peut s'y soustraire. En effet, le terme impôt indique bien que ce prélèvement est établi unilatéralement et qu'il s'impose au contribuable. S'il s'y refuse, la contrainte pourra être utilisée unilatéralement, en vue de le rappeler à l'exercice de son devoir fiscal.

3° Une prestation pécuniaire à titre définitif

Le contribuable de l'impôt ne se verra jamais restitué l'argent payé au bénéfice de la personne publique. Ce caractère permet de le distinguer d'autres sources de revenus comme l'emprunt par exemple.

4° Une prestation pécuniaire sans contre partie directe

Le contribuable qui paie ses impôts n'obtient rien en échange car l'impôt n'est pas une condition de l'accès aux services publics. Il n'y a donc en principe, aucune corrélation visible et bien déterminée entre l'impôt payé et les services rendus par l'Etat. C'est ce qui le différencie de la taxe administrative. Celle-ci implique une contrepartie directe et visible, et son importance suit celle du service rendu.

5° Une prestation pécuniaire qui sert à la couverture des charges publiques

L'impôt est perçu exclusivement au profit de personnes morales de droits publics : l'Etat, les entités territoriales décentralisées, des établissements publics administratifs. Il s'agit d'une prestation destinée à financer le fonctionnement des services publics, établissements publics et entreprises publiques.

C. TYPES D'IMPOTS.

Le système fiscal congolais distingue les impôts directs, des impôts indirects.

Les impôts directs regroupent les contributions réelles dans lesquelles on distingue l'impôt foncier bâti et non bâti, l'impôt sur la concession minière et d'hydrocarbure. Et les impôts sur les revenus qui englobent l'impôt sur le revenu locatif, l'impôt mobilier et l'impôt su r le revenu professionnel.

Quant aux impôts indirects, ils regroupent les impôts sur chiffre d'affaires à l'exportation, à l'importation et à l'intérieur, actuellement remplacé par la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les droits de douanes et accises.

Dans les lignes qui suivent, nous allons parler de fait générateur, de la base de l'impôt, du revenu imposable, des exemptions ainsi que des redevables, conformément à l'esprit des textes légaux en vigueur.

1° LES IMPÔTS DIRECTS

L'impôt direct est un impôt permanent perçu à intervalles réguliers par voie de rôle ou par retenu à la source et frappant la possession ou l'acquisition de la richesse. Il est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti.^24(*)

Ces impôts sont régis en RDC par l'OL n° 69/006 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, ils sont constitués de l'impôt réel et l'impôt cédulaire sur les revenus.

i) LES IMPÔTS RÉELS

Les impôts réels sont les impôts pour lesquels, la personne imposable n'intervient pas dans la liquidation, la matière étant seule prise en considération. En d'autre terme, ils sont des impôts sur le capital qui frappent les éléments économiques en tant que tels sans considération de la situation personnelle du contribuable. Ces impôts comprennent : l'impôt foncier, l'impôt sur les concessions minières et hydrocarbures ainsi que l'impôt sur les véhicules.

a. Impôt foncier

L'impôt foncier relève essentiellement de la fiscalité des ménages, mais les entreprises paient aussi cet impôt à l'État congolais au même titre que les propriétaires fonciers, personnes physiques.

Cet impôt foncier est composé de deux impôts distincts : l'impôt sur les propriétés bâties et l'impôt sur les propriétés non bâties. La plupart des règles d'imposition sont les mêmes pour ces deux impôts.

L'impôt foncier est dû par le titulaire du droit de propriété, de concession ou usufruit des biens imposables ainsi que des personnes occupant, en vertu d'un bail, des biens mobiliers,... l'impôt foncier est dû par le propriétaire même si par convention de bail, le locataire s'est engagé à payer, le paiement intégral de l'impôt foncier incombe au propriétaire.

La plupart des exonérations concernant la contribution sur les propriétés bâties sont applicables à la contribution sur les concessions foncières. Il en est ainsi des exonérations liées à la qualité de concessionnaires ainsi que des exonérations accordées en raison de l'affectation des terrains. La loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales contient les détails nécessaires.

b. Impôt sur les propriétés bâties

La matière imposable est constituée par la superficie des maisons ou immeubles détenus par des personnes physiques ou morales en RDC. L'impôt des propriétés bâties est dû pour l'année entière sur la superficie imposable recensé au premier janvier.

c. Impôt sur les propriétés non bâties

En droit foncier congolais, le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'Etat.^25(*)

L'élément économique imposable servant de support à l'impôt des concessions foncières est représenté par les terrains non bâtis sis dans les circonscriptions urbaines et rurales en RDC^26(*)

La base d'imposition est constituée par la superficie du terrain non bâtit et est égale à la différence entre la superficie totale du terrain vide et celle qu'occupe la propriété bâtie. La loi a établi des taux spécifiques et autoritaires ou une taxation forfaitaire suivant le rang de villes.^27(*)

Comme l'impôt sur les propriétés bâties, l'impôt est dû pour l'année entière sur la base de la superficie imposable du terrain existant au 1^er janvier.

d. Impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures

Cet impôt frappe les terrains concédés par la République Démocratique du Congo aux sociétés privées en vue de l'exploitation ou de la recherche à titre exclusif des minerais et d'hydrocarbures qui s'y trouvent.

L'article 54 stipule que le redevable doit souscrire une déclaration avant le 15 janvier de l'année civile. Aucun impôt n'est dû pour une convention signée après le 31 janvier.

e. Impôt sur les véhicules.

L'impôt sur les véhicules est dû par les personnes physiques ou morales qui utilisent un ou plusieurs véhicules à moteurs sous réserve de certaines exceptions. Le terme véhicule est utilisé ici dans le sens le plus large possible parce qu'il ne désigne pas uniquement le véhicule automobile mais aussi tout moyen de transport par terre, par eau et ce quelque soit le mode de propulsion.^28(*)

Signalons que la diversité des taux d'imposition qui correspond à la catégorie, au poids ou la puissance du véhicule à moteur est assortie également des exemptions, telles que les véhicules appartenant à l'État et ses subdivisions aux offices et établissements publics de l'État Congolais subventionnés, des véhicules appartenant aux État s étrangers et affectés exclusivement à l'usage des agents ayant statut d'agents diplomatiques sous réserve de réciprocité, des véhicules appartenant aux organismes internationaux, etc.

ii) IMPÔTS CÉDULAIRES SUR LES REVENUS

La doctrine définit le revenu comme la richesse qui provient d'une source susceptible de la créer de façon renouvelée pendant un temps plus au moins long. De façon explicite, les revenus correspondent soit à l'existence d'un capital productif (revenus fonciers, revenus des valeurs mobilières, etc), soit à l'exercice d'une activité salaire rétribuant un travail, bénéfices non commerciaux des professions libérales, etc.

Cet impôt est dit cédulaire parce que le taux d'imposition varie selon l'origine des revenus. A cet effet, l'article 1 de l'ordonnance loi n°69-006 du 10 février 1969 institue trois catégories d'impôts sur les revenus. A savoir : impôt cédulaire sur les revenus locatifs, impôt cédulaire sur les revenus mobiliers et l'impôt sur les revenus professionnels.

a. Impôt sur les revenus locatifs (IRL)

La base de cet impôt est le revenu provenant de la location des bâtiments et des terrains situés en Républiques démocratiques du Congo quel que soit le pays du domicile ou de la résidence des bénéficiaires.

Le fait générateur est la réalisation des revenus provenant de la location. L'IRL est établi sur les revenus nets de l'année civile antérieure. Le revenu net est obtenu en déduisant du revenu brut les charges affectées au bien loué et supportées par le bénéficiaire des revenus. Ces charges sont forfaitairement fixées à 22 % du revenu brut.

Le revenu net quant à lui est constitué par la différence entre les recettes totales et les dépenses inhérentes à la sous locations des bâtiments et terrains qui en sont le redevable réel, le locataire étant considéré comme un redevable légal car la loi l'a autorisé à retenir 20 % à la source et 2 % à payer par le contribuable réel qui est le propriétaire lui-même, après avoir envoyé toutes les retenus opérées par le redevable légal.

Comme d'autres impôts, l'IRL comporte, lui aussi un certain nombre d'exemptions parmi lesquelles l'État et ses subdivisions, les institutions religieuses et philanthropiques, les organismes internationaux ; les associations sans but lucratif,...

b. Impôt mobilier (IM)

L'impôt mobilier frappe les revenus des capitaux mobiliers investis en RDC, à savoir :

· les revenus d'actions ou parts quelconque d'obligations à charge des sociétés par action ;

· les tantièmes alloués dans les sociétés de droit national par action aux membres du Conseil d'Administration ;

· les revenus des parts des associés non actifs dans les sociétés autres que par action ;

· les revenus des capitaux empruntés à des fins professionnelles par des sociétés ;

L'IM est perçu par une retenue à la source. Sont tenus de l'acquitter ceux qui sont détenteurs ou qui paient les revenus taxables. Ils ne font aucune exception à cette règle. Le paiement du revenu ou sa mise à la disposition du bénéficiaire entraîne la déduction de l'impôt. Son taux est fixé à 20 %.

c. Impôt sur les revenus professionnels (IRP)

· Les bénéfices de toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou autres y compris les bénéfices dans les sociétés autres que par actions ;

· Les revenus divers de toute personne rétribuée par un tiers sans être lié par un contrat d'entreprise ainsi que les pensions, les rémunérations diverses des administrateurs et de toute personne exerçant des fonctions analogues ;

2° IMPOTS INDIRECTS

Les impôts indirects sont ceux qui frappent la dépense ou la consommation.^29(*) En d'autres termes, les revenus et la fortune du contribuable ne sont plus frappés directement mais indirectement, à l'occasion de leur emploi.

En effet, si l'impôt direct frappe le gain des revenus, l'impôt indirect frappe la dépense des revenus.

Les impôts indirects comprennent principalement l'impôt sur chiffre d'affaires (actuellement remplacée par la taxe sur la valeur ajoutée), les droits de douane et les droits d'accise.

Il est à noter que l'imposition indirecte est moins équitable que l'imposition directe, car elle ne tient pas compte de la fortune du contribuable. Pratiquement, elle frappe les riches et les pauvres de la même manière. Cela n'empêche cependant pas les contribuables de préférer l'imposition indirecte à l'imposition directe, car la première n'est pas apparente, tandis que la seconde l'est.

Bien que notre étude soit réalisée pendant la période où l'ICA était en vigueur, nous préférons dire quelques mots sur la Taxe sur la valeur ajoutée au lieu de continuer à rencontre une histoire donc parler de l'ICA.

i) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

a. Définition

La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui est assis sur la quasi-totalité des opérations effectuées par l'entreprise c'est-à-dire tous les flux de biens et services.^30(*) Elle a été instituée en RDC par l'ordonnance loi n° 10/001 du 20 août 2010.

Notre constitution la définie comme un impôt indirect qui touches tous les biens et services de toutes origines consommés ou utilisés en RDC, qui occasionne une sortie de fonds.

Les personnes assujettis à la TVA sont des personnes physiques ou morales y compris l'Etat, les provinces, les entités territoriales décentralisées et les organismes publics qui effectuent des manières indépendantes les opérations imposables entrant dans le champ d'application de la TVA. Seules les opérations accomplies dans le cadre d'activités économiques sont assujettis à la TVA. Il s'agit de : vente des marchandises et d'autres biens meubles, activités libérales et opérations bancaires et financières.

Sont exonérés de la TVA, les opérations de livraison de biens et importations évoqués aux articles 15, 17 et 18 de l'ordonnance-loi portant institution de la TVA en RDC. Sont soumises à la TVA, toutes les opérations réalisées en RDC même lorsque le domicile, la résidence de la personne physique ou le siège social de la personne morale assujetti est situé hors de limite territoriale de la RDC

Il existe deux taux : Le taux général de 16 % et le taux de 0 % pour les exportations.

ii) LES DROITS DE DOUANE ET ACCISES31(*)

a. Les droits de douanes

En percevant l'impôt de porte ou droits de douane, l'administration fiscale procure aussi des recettes au Trésor Public.

Concernant la matière imposable, il convient de distinguer les droits perçus à l'entrée et les droits perçus à la sortie.

Les droits d'entrées sont perçus lors de l'importation de l'étranger des marchandises classées au tarif des droits d'entrée à l'exception de celles qui bénéficient d'une dispense explicite de l'autorité locale.

Ces droits sont assis sur la valeur CAF ou CIF. Il s'agit de la valeur normale des marchandises augmentée des frais d'emballage, de transport, d'assurance et commissions, des droits et taxes de sortie acquittés à l'étranger et tous autres frais relatifs à l'importation jusqu'à l'arrivée en RDC. Ils sont imposables sur base de tarifs qui reprennent d'un ensemble des taux de taxation classé suivant la nature, la spécification des marchandises.

C'est l'impôt qui frappe l'exportation vers l'étranger des marchandises répertoriées au tarif des droits de sortie. Cet impôt est assis sur la valeur de base qui est le prix de vente.

b. Les droits de consommation

Sont des droits qui frappent la mise en consommation des produits fabriqués ou importés et non la fabrication ou l'importation.

Les recettes douanières dépendant d'un taux d'imposition moyen et d'une assiette correspondant aux importations en valeur.

I.4. THE0RIE FISCALE

I.4.1. DÉFINITION

La fiscalité est une notion très vaste ; plusieurs auteurs l'ont défini sans qu'il y ait de grandes divergences. Il serait préférable de la définir selon différents auteurs et faire un rapprochement.

La fiscalité vient du mot fisc qui à son tour dérive du terme latin « fiscus » qui signifie « panier ». Elle est donc l'ensemble des mécanismes dont tout pays au nom de sa souveraineté et au nom de sa politique fiscale met en brandie des techniques pour drainer vers le Trésor Public le maximum des ressources financières dont il peut disposer pour répondre aux objectifs dévolus à l'impôt.^32(*)

La fiscalité est un ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par l'administration publique à titre définitif et sans contre partie immédiate ou directe.^33(*)

Ngoy Amba définit la fiscalité congolaise comme étant un ensemble des impôts sur le commerce international, des droits de douane, des impôts sur la consommation et sur les revenus ou fiscalité sur les transactions avec le monde extérieur et intérieur.^34(*)

De toutes ces définitions, nous pensons que la fiscalité est l'ensemble des impôts auxquels sont assujettis les membres d'une collectivité étatique. C'est le moyen auquel l'État recourt pour se procurer les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d'intérêt général.

I.4.2. Objectifs de la fiscalité

La fiscalité a trois objectifs principaux. A savoir : Financier, économique et social.

A. Objectif financier

L'impôt étant le moteur de la fiscalité, est avant tout un fait financier parce qu'il a normalement pour mission de procurer à l'État des ressources dont il a besoin. Pour être adapté à sa mission, l'impôt doit présenter deux caractères ; la permanence et la productivité.

B. Objectif économique

Il est un moyen efficace de politique à encourager tel investissement, telle exploitation ou telle activité économique par des exonérations ou des réductions d'impôts et en décourageant tel autre investissement, telle importation ou activité économique par imposition.

C. Objectif social

Il permet la redistribution des revenus et il est un moyen par excellence pour niveler les différents revenus et établir ainsi une plus juste égalité entre les citoyens.

De plus, certaines considérations d'ordre social déterminent les modalités de l'impôt, c'est-à-dire l'impôt très lourd sur les produits de luxe et exonération d'impôt sur les produits de premières nécessités.^35(*)

I.4.3. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA FISCALITÉ

Actuellement, il existe quatre principes considérés comme des règles d'or de la fiscalité. Il s'agit de : la justice ou l'équité, la certitude, la commodité et l'économie.

A. Justice ou équité

L'impôt n'est accepté par les contribuables que s'ils considèrent qu'il est à leur faculté contributive et que leurs charges ne sont pas excessives par rapport à celles des autres. Ce qui signifie évidement pas que le même impôt doit nécessairement être réclamé à chacun.

La notion de l'égalité doit être affinée, selon une expression heureuse, il faut assurer « l'égalité dans le sacrifice », ce qui signifie notamment l'existence d'impôts progressifs ou les plus fortunés payent proportionnellement beaucoup plus d'impôts que les moins riches et/ou les plus déshérités qui peuvent même être totalement exemptés.

Tout citoyen d'un Etat doit contribuer au soutien du gouvernement dans la proportion la plus juste possible avec ses facultés respectives.

B. Certitude

D'une part les textes légaux doivent être aussi précis que possible pour que l'on puisse voir clairement si l'impôt est dû ou non, quand il est dû, quelles formalités le contribuable doit remplir. D'autre part, la dette d'impôt doit pouvoir être déterminée sur la base du texte et non être laissé à l'arbitraire ni même à la conscience des agents de l'administration fiscale.

C. Commodité

Le régime fiscal et ses modalités d'application doivent être conçus de telle façon que le sacrifice apparaisse le moins lourd pour le contribuable. Tout impôt doit être levé dans le temps et de la manière qui convient le mieux aux imposés. Il convient, en effet, de réduire au minimum le sacrifice, la souffrance du contribuable. Tout sacrifice, toute souffrance qui dépasse le strict nécessaire est illégale.^36(*)

D. Économie

Il faut éviter de créer des impôts qui, bien que théoriquement justes et souhaitables, s'impliquerait des frais d'établissement et de la perception trop élevés en raison par exemple de leurs complexités ou des difficultés de contrôle de la base imposable, ce qui supposerait l'engagement d'un personnel fiscal. Il faut que la différence entre le montant payé par le contribuable et le montant finalement mis à la disposition des pouvoirs publics pour assurer leurs missions, soit aussi faible que possible.

CHAPITRE II. MÉTHODOLOGIE

Dans le cadre de notre étude, nous avons consacré ce chapitre à la description de la méthodologie utilisée, ainsi qu'à la présentation des notre cadre de recherche : la République Démocratique du Congo comme milieu d'étude et la Direction Générale des Impôts comme institution de tutelle.

II.1. MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

C'est l'ensemble des méthodes et des techniques utilisées par le chercheur. C'est l'ensemble d'instruments utilisés par le chercheur en vue de lui faciliter la vérification des hypothèses et la production de savoirs scientifiques.^37(*)

Dans cette sous section, nous décrivons la façon dont nous avons procédé pour aborder scientifiquement notre sujet.

La méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'on poursuit, les démontrer, les vérifier.^38(*)

Une méthode doit être comprise comme une manière d'agir en vue d'obtenir un résultat reposant sur l'organisation et le contrôle. Elle est un système ou un ensemble des procédés utilisés dans le but d'obtenir un certain résultat dans les domaines scientifiques ou techniques.^39(*)

Le mot « méthode » revêt plusieurs sens et n'a pu concilier les différents auteurs qui s'y sont penchés. Toutefois, dans le cadre de notre travail, nous allons outrepasser cette polémique tout en nous reliant à Perette RONGERE qui la définit comme étant la procédure particulière appliquée à l'un ou l'autre stade de la recherche.^40(*)

En ce qui nous concerne, nous avons retenus la méthode descriptive et la méthode explicative pour la simple raison que nous sommes partis de la préoccupation majeure la détermination de lien étroit entre le niveau de l'inflation sur le niveau des recettes fiscales en République Démocratique du Congo sur base de nos variables, soient l'inflation et recettes fiscales dont les données chiffrées ont été recueillies dans les rapports annuels de la Banque Centrale du Congo à Kisangani.

Ces méthodes seront utilisées conjointement avec la méthode des Moindres Carrées Ordinaires (MCO) qui, par l'application de logiciel EVIEWS 3.1., nous permettra de passer les différents tests économiques des données récoltées à la Banque Centrale du Congo à Kisangani.

Pour tester notre théorie principale, nous utilisons deux méthodes d'analyse : dans un premier temps, nous ferons une analyse descriptive, puis dans un second temps, une analyse explicative.

A. Méthode descriptive

Nous avons fait recours à cette approche dans notre recherche pour nous permettre de faire ressortir le lien entre nos variables. Elle nous permettra ensuite de mettre en évidence les variables deux à deux pour ressortir une signification.

B. Méthode explicative

La méthode explicative nous permettra de donner des explications claires au vu des nos analyses entre le comportement du niveau de l'inflation et les recettes fiscales durant la période de notre étude.

II.2. PRÉSENTATION DE LA R.D.C. ET DE LA D.G.I. COMME CADRE D'ÉTUDE

II.2.1. République démocratique du Congo

Dans cette section nous allons parler succinctement de la situation géographique, de la population, de l'organisation administrative, de la situation historique et de la situation économique de la R.D.C.

A. Situation géographique

La République Démocratique du Congo est située au coeur de l'Afrique, en cheval sur l'Équateur et compris entre 5° latitude nord et 13° latitude sud, où elle s'impose avec une superficie de 2.345.409 Km² qui lui confère pratiquement la taille d'un sous continent comme l'Europe.

Du point de vue climatique et hydrologie, la RDC est caractérisée par une diversité climatique particulière. Le pays connait en effet quatre types de climats : climat équatorial, climat tropical humide, climat tropical à saison sèche prolongée et climat littoral.

La RDC a un fleuve mesurant 4.700 km, ce fleuve porte son nom et est le deuxième du monde, après l'Amazone, par l'abondance du débit de 30.000 à 80.000 m³ d'eau à la seconde. En amont de Kinshasa, sa largeur atteint 15 km.

La RDC s'ouvre sur l'Atlantique, à l'Ouest par une étroite fenêtre qui coïncide avec l'embouchure du fleuve Congo, 10.292 kilomètres de frontières terrestres la séparent au nord, de la République Centrafricaine et le Soudan, au Sud de l'Angola et de la Zambie, à l'Est de l'Ouganda, du Rwanda, du Burundi et de la Tanzanie, et à l'Ouest par le Congo Brazza. Son territoire est tout entier occupé par le bassin du fleuve Congo.

B. Population

La population de plus de 60.000.000 habitants repartis dans 11 provinces, est à 80 % bantu. Toutefois, la RDC est habitée par quelques 450 groupes ethniques dont la répartition géographique est très complexe. Parmi les groupes les plus nombreux, on note les Bakongo dans le Bas-Congo et dans le Bandundu, les Mongo et les Azande dans la cuvette centrale, les Baluba au Nord-est du Kasaï et au Nord du Katanga ainsi que les Lunda au Sud du Katanga. Dans la partie septentrionale, la population d'origine soudanaise et nilotique presque isolée au sein de foret équatoriale, les pygmées qualifiés de « premiers occupants' du pays par certains historiens.

Cette diversité ethnique s'accompagne également d'une grande multiplicité de langues, d'où se dégagent les principales qui sont le swahili, le Tshiluba ; le kikongo et le lingala. Cependant, le français est depuis la colonisation, langue officielle. 80 % de la population pratiquent le christianisme. L'islam est surtout répandu à l'est du pays, le kimbanguiste d'inspiration protestante a été fondé en 1921 par le prophète Simon Kimbangu.

C. Organisation administrative

La R.D.C. est subdivisée en 11 provinces, y compris la ville de Kinshasa, la capitale, qui a le rang de province. Les provinces sont subdivisées en ville et Districts, à l'exception des provinces : Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu qui sont des anciens districts érigés en provinces et qui sont subdivisées directement en territoires.

D. Situation historique

Jadis, le pays était dénommé l'État Indépendant du Congo (1885-1908), le Congo Belge (1908 - 1960), l'État du Congo ou la République du Congo (1960 - 1964), la République démocratique du Congo (1964 - 1971), le Zaïre (1971 - 1997) et la République Démocratique du Congo (1997 à ce jour). La RDC a accédé à l'indépendance le 30 juin 1960.

Cette indépendance s'est acquise dans des conditions douloureuses et lamentables. Impréparée et piégée, l'indépendance avait débouché sur le chaos. Le premier Chef de l'État Joseph Kasa Vubu ainsi que son premier ministre Patrice Emery Lumumba, désemparés, vont entrer dans un vif conflit de compétence qui va inciter le général Mobutu a prendre le pouvoir par un coup d'État militaire. C'est le point de départ d'une crise de légitimité dont les conséquences se font sentir jusqu'aujourd'hui.

Dirigée par un régime dictatoriale pendant trois décennies, la RDC a été plongée dans une crise économique et sociale sans précédente. Mais l'environnement politique mondial marqué en 1989 par la chute du mur de Berlin et la fragilisation des dictatures en Afrique et dans le monde, a contraint le Président Mobutu à proclamer la démocratisation du pays le 24 avril 1990.

Cette démocratisation a entrainé une longue transition (7 ans) qui a replongé le pays dans le chaos, après l'échec de la conférence nationale souveraine, le nouveau cheval de Troie s'appelle Laurent-Désiré Kabila, fort de l'appui des populations et de la complicité des éléments des forces armées zaïroises qui refusent de se battre, l'alliance des forces armées pour la libération (AFDL) de Laurent- Désiré Kabila entre à Kinshasa le samedi 17 mai 1997. Le régime de Mobutu tombe. Le Zaïre est mort et la République Démocratique du Congo, une ancienne appellation revient. Soudain, apparaissent des signes d'apaisement et d'espoir.

Mais bientôt, les difficultés recommencent car le Président Laurent-désiré Kabila doit faire face à une rébellion armée, le 16 janvier 2001, il est assassiné. Son entourage désigne son Fils Joseph Kabila à sa succession. Contre toute attente, le jeune Chef d'État embouche la trompette de la paix, de l'unification du pays, de la réconciliation nationale et de la reconstruction.

Le dialogue inter-congolais qui a rassemblé toutes les forces belligérantes ainsi que la société civile débouche sur un gouvernement de transition dont les animateurs sont issus de toutes les composantes et entités ayant pris part à ce forum avec pour ultime mission d'organiser des élections démocratiques, libres et transparentes. Le processus électoral soutenu et financé par la communauté internationale, s'est clôturée le 29 novembre 2006 par l'élection à la tête du pays de Joseph Kabila, premier président de la République élu au suffrage universel direct, l'élection et installation du sénat et de l'assemblée nationale ainsi que du gouvernement dirigé par un premier ministre issu de la majorité parlementaire pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

E. Situation économique

En raison des richesses naturelles d'une abondance et d'une grande variété dont elle est dotée, la RDC est qualifiée de « scandale géologique ». Son secteur minier offre en effet une gamme extrêmement variée de minerais dont le diamant, le coltan, le cuivre, le fer, l'étain, le cobalt, le gaz méthane, le pétrole et l'or entres autres.

Par ailleurs le fleuve Congo possède le débit le plus régulier et le plus puissant au monde après Amazone. Ses potentialités énergétiques sont telles qu'elles peuvent alimenter tout le continent africain en énergie électrique. A titre d'exemple, actuellement la Zambie et le Congo-Brazzaville sont alimentés par le barrage d'Inga. L'extension de ce site prévoit la construction de lignes électriques haute tension : Inga-Angola-Namibie-République Sud Africaine, Inga-Nigeria et Inga - Egypte.

La RDC est également un pays a vocation agricole disposant d'un sol arable très riche qui s'étend sur plus de 100 millions d'hectares dont 1 % seulement est jusque là exploité bien plus, la foret congolaise représente plus de 45 % de l'ensemble de la foret africaine avec une possibilité d'exploitation de 6 millions de m³ de bois en grume.

De ce qui précède, la RDC, occupe une position stratégique qui fait d'elle, avec ses 60 millions d'habitants et ceux de ses neuf pays voisins, le plus grand marché en Afrique centrale, où peuvent se déployer de grandes activités économiques du continent.

Bien plus, la RDC fait partie de plusieurs zones économiques sous-régionales, telles que la SADC, la COMESA et la CEEAC. Elle se retrouve parmi les pays membres du NEPAD ce qui confère le rôle de plante tournante dans la circulation des biens et des services.

II.2.2. Direction générale des impôts

Dans cette section, nous donnerons une brève historique, la mission, le cadre organique et la liste des impôts recouvrés par la DGI étant notre institution de tutelle pour la recherche.

A. Historique de la direction générale des impôts

Le processus de la modernisation de l'Administration fiscale congolaise a été amorcé avec la création en 1988 de la Direction Générale des Contributions. Cette dernière a vu le jour sous le nom de la Direction des Contributions qui relevait du pouvoir hiérarchique du Secrétaire Général aux Finances. L'objectif principal poursuivi à travers la création de la Direction Générale des Contributions était de mettre en place une structure fiscale dotée de l'autonomie financière et administrative et disposant de prérogative nécessaire pour jouer son rôle du principal mobilisateur des recettes de l'État.

Les événements intervenus en République Démocratique du Congo à partir de 1991 n'ont pas permis l'achèvement du processus ainsi amorcé et l'Administration fiscale a continué à enregistrer un faible niveau de rendement imputable à plusieurs facteurs aussi bien endogènes qu'exogènes.

A la reprise de la coopération bilatérale et multinationale à partir de l'année 2001, un diagnostic établi par les experts du Fonds Monétaire International avait permis de mettre en évidence un certain nombre de facteurs à la base du faible rendement de la fiscalité congolaise dont notamment :

· L'absence d'une organisation des services basées sur la séparation nette des compétences entre l'Administration Centrale appelée à jouer le rôle de conception, d'orientation et d'impulsion d'une part, et les services opérationnels chargés de la gestion de l'impôt d'autres part.

· La complexité de la législation fiscale qui se traduit par des procédures à la fois longues et variées, relatives au paiement de l'impôt.

Pour trouver les solutions à tous ces problèmes, le gouvernement de la République Démocratique du Congo s'est engagé dans le cadre du Programme Économique du gouvernement (2002), à mettre en oeuvre un programme de réforme et de modernisation de la Direction Générale des Impôts.^41(*)

Créée par le Décret n° 017/2003, la direction Générale des Impôts est un service placé sous l'autorité directe du Ministère des Finances et doté d'une autonomie administrative et financière.

B. Mission de la direction générale des impôts

La Direction Générale des impôts (DGI) est chargée d'exercer toutes les missions et prérogatives en matière fiscale, en l'occurrence celles relatives à l'assiette, au contrôle, au recouvrement et au contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvement à caractère fiscal.

A cet effet, elle est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente les projets de lois, de décrets ou arrêtés en matière. Elle doit être consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale, ou tout agrément d'un projet d'investissements à un régime fiscal dérogatoire.

Elle exerce ses prérogatives, de manière exclusive sur toute l'étendue du territoire national.

C. Structure organique43(*)

La DGI est dirigée par un Directeur général assisté par deux Directeurs Généraux Adjoints, nommés et le cas échéant, relevé de leurs fonctions par le Président de la République sur proposition du Ministre ayant les finances dans ces attributions.

Elle comprend une administration centrale, une direction opérationnelle (Direction des Grandes Entreprises), une direction urbaine dans la ville de Kinshasa, une direction provinciale dans chaque province ainsi que de services extérieurs (centres des impôts et centres d'impôts synthétiques) rattachés à ces deux dernières.

L'administration centrale est composée de la direction générale et des directions centrales. Les directions centrales sont :

La Direction des Grandes Entreprises (DGE) est chargée de la gestion de l'ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à l'équivalent en franc congolais 400.000 dollars américains.

Elle s'occupe notamment de la tenue des dossiers uniques, du contrôle, du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en ce qui concerne tous les impôts et autres droits relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts.

Elle exerce également sa compétence en matière de gestion des ressources humaines, de gestion budgétaire et services généraux et d'informatique. Elle peut disposer des Antennes dans les provinces.

La Direction Urbaine et les Directions provinciales sont chargées dans leur ressort, des tâches non dévolues à l'Administration centrale et à la DGE.

Elles disposent des services extérieurs, à savoir : les centres des impôts (CDI) et les centres d'impôts synthétiques.

Les centres des impôts (CDI) sont chargés de gérer les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est situé entre l'équivalent en Francs congolais de 50.001 dollars américains et 400.000 dollars américains.

Les centres d'impôts synthétiques (CIS) sont chargés de gérer les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel est situé entre l'équivalent en Francs congolais de 10.001 dollars américains à 50.000 dollars américains. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont soumises au régime d'impôt synthétique libératoire.

D. Liste des impôts gérés par la DGI

· Les impôts cédulaires sur les revenus : impôt mobilier et impôt sur les revenus professionnels (impôt sur les bénéfices et profits, impôts professionnel sur les rémunérations) ;

Conformément à la constitution de la république Démocratique du Congo, spécialement en son article 204 point 16, les impôts ci-après relèvent de la compétence des Provinces :

II.3. DESCRIPTION DES VARIABLES

Les variables sont des caractéristiques qui peuvent varier c'est-à-dire prendre plus d'une valeur et est un aspect particulier de l'individu au quel on s'intéresse.^45(*)

Les variables sont des caractéristiques, des attributs ou encore des dimensions d'un phénomène observable empiriquement et dont la valeur varie en fonction de l'observation.^46(*)

Une variable est un terme de statistique utilisé en méthodologie quantitative et désignant un indicateur ou une propriété susceptible de variations mesurables. On distingue classiquement les variables par leur nature et leur fonction : elles peuvent être « nominales » (comme le sexe, susceptible de deux modalités :féminin/masculin), « ordonnées » (comme les villes divisées en catégories selon la population), « métriques » (comme taille, le poids) ; elles jouent soit le rôle de « variables indépendantes » c'est-à-dire grossièrement de causes, comme le sexe, l'origine sociale, la classe d'âge soit de « variables dépendantes » (grossièrement, d'effets comme les comportements alimentaires, amoureux électoraux, etc).^47(*)

En ce qui nous concerne, notre variable dépendante est les recettes fiscales. Cette variable est à expliquer par l'inflation au fait que cette dernière joue sur le comportement des recettes fiscales. Si le taux d'inflation augmente, il y a double effet de l'inflation sur les recettes fiscales.

Dans un premier temps, quand les prix des biens augmentent ; il y aura gonflement de la masse monétaire d'où l'augmentation des recettes fiscales car la base d'imposition aura gonflé et l'État a plus d'argent. Néanmoins dans le second temps quand l'État va maintenant chercher à investir donc utiliser, soit construire ou acheter, son pouvoir d'achat serait faible car les prix auraient augmenté sur le marché.

De même, la population va se retrouver dans la même situation de perte de pouvoir d'achat.

Par contre si le taux d'inflation baisse, la masse monétaire va diminuer, le pouvoir d'achat tant de l'État que des consommateurs augmenteront.

Tandis que la variable indépendante est l'inflation, c'est la variable explicative car le changement de sa valeur influe sur celle des recettes fiscales.

II.4. TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNÉES

La technique de collecte des données soutient la méthode de recherche. Celle-ci impose à son tour une technique appropriée en vue d'atteindre les objectifs que l'on s'est assignés.

Cette notion de technique de collecte des données désigne tout simplement les voies auxquelles un chercheur fait recours pour se procurer des informations sincères et fiables pour dégager les résultats afin de confirmer ou d'infirmer les hypothèses de recherche avancées.

Les techniques de collecte des données sont très nombreuses et variables. Notre recherche nous a imposé le recours aux techniques documentaires et d'interview. Celles-ci ont été complétées par les recherches sur internet pour les informations disponibles en ligne.

II.4.1. La technique documentaire

Dans les recherches scientifiques, le chercheur est souvent appelé à recourir aux documents comme sources des données ou simplement comme matériels pouvant l'aider lors de ses analyses.

Pour GRAWITZ M et PINTO R.^48(*), le document offre d'avantage un matériel objectif en ce sens que s'il soulève des interprétations différentes, il est le même partout et ne change pas, alors qu'un individu interviewé donne une réponse qui ne vaut que pour le moment où il a été interrogé. Le document demeure et permet une étude dans le temps.

Selon MUCCHIELLI cité par Ereka MANDJUMBA,^49(*) , la technique documentaire consiste à utiliser la documentation écrite qui a paru sur un problème ou sur les problèmes connexes.

Dans le cadre de la présente analyse, nous avons eu à consulter les rapports annuels de la Banque Centrale du Congo, en sigle « BCC » mis à notre disposition. Ces documents nous ont fourni les données relatives :

Nous avons emprunté la démarche proposée par M. SIRE, cité par BIRATE MUCHA^50(*) qui expose les phases à parcourir en vue de réaliser un traitement de la documentation, à savoir :

· Sélection des documents fondée sur leur opportunité et leur importance. Ce qui exige une étude critique qui ressemble à une hiérarchie des documents ;

Cette démarche nous a facilité l'accès à l'information voulue tant chiffrées que littéraires. La où la documentation n'a pas répondu complètement à nos attentes, nous avons utilisé l'interview pour compléter les données recueillies par la technique documentaire.

II.4.2. La technique d'interview ou d'entretien

GRAWITZ, M. et PINTO, R. ^51(*) définissent l'interview comme un procédée d'investigation scientifique utilisant un processus de communication verbale pour recueillir des informations en relation avec le but fixé. L'entretien se présente comme un tête à tête et un rapport essentiellement oral entre deux personnes dont l'enquêté transmet à l'autre, l'enquêteur les informations.

SYMONDS cité par C. NAHOUM^52(*), voit dans l'entretien une méthode visant à recueillir des données au cours d'une consultation privée ou d'une réunion ; s'adressant à l'interviewer, une personne raconte son histoire, donne sa version des faits, répond aux questions concernant le problème qui est en étude ou l'enquête en cours.

Nous affirmons donc que la technique d'interview consiste à obtenir des données utiles à l'enquête en n'interrogeant oralement toute personne susceptible de fournir des informations ou données.

Dans notre travail, nous avons utilisé l'interview semi-dirigée qui est une forme d'interview au cours de laquelle les questions préparées à l'avance sont présentées dans un ordre invariable, les réponses étant notées indirectement par le chercheur.

Nous signalons que l'interview a surtout servi à fournir de précision sur certaines données et d'autre complément d'information nécessaire pour comprendre les données chiffrées et expliquer certains faits sur notre étude.

L'administration des questions a été directe, c'est - à - dire qu'elle a consisté en un vis - à - vis entre nous et les responsables de la Banque Centrale du Congo.

II.5. TECHNIQUES D'ANALYSE DES DONNÉES

Nous avions définis la technique dans la section précédente. Ici, nous allons tenter de parler brièvement de la technique d'analyse des données.

Le but principal du traitement des données est de préciser et d'expliquer les principales opérations auxquelles nous avons soumis les données afin d'atteindre les objectifs de l'étude.

L'analyse des données est un domaine des statistiques qui se préoccupe de la description de données multidimensionnelles. L'analyse des données permet de traiter un nombre très important de données et de dégager les aspects les plus intéressants de la structure de celle-ci. Le succès de cette discipline dans les dernières années est dû, dans une large mesure, aux représentations graphiques fournies par les méthodes d'analyse des données.^53(*)

Ces schémas graphiques peuvent mettre en évidence des relations difficilement saisies par l'analyse directe des données ; mais surtout, ces représentations ne sont pas liées à une opinion. C'est ainsi que nous avons opté pour nos analyses la technique économétrique.

Cette technique nous permettra de passer les différents tests économétriques des données récoltées à la Banque Centrale du Congo afin de pouvoir dégager un résultat induit et en faire une interprétation.

Les données recueillies de la façon décrite au point précédent ont été dépouillées et traitées selon la procédure suivante :

La constitution des séries chronologiques que nous avons ensuite consignées dans les tableaux statistiques à double entrée, de grande taille, la représentation graphique pour permettre la visualisation des structures des variables ainsi que leur évolution dans le temps.

Nous avons ainsi représenté les courbes brutes et les tends des phénomènes, dégagés par la méthode des moindres carrés sur une échelle semi-logarithmique. Ces graphiques ont aussi facilité la comparaison des tendances.

D'autre part, les séries chronologiques ne sont pas stationnaires par nature. Les valeurs obtenues à chaque date ne sont pas toujours stationnaires afin d'éviter les risques de « régression fallacieuse ». La raison c'est que lorsque les variables ne sont pas stationnaires, l'estimation des coefficients par les moindres carrés ordinaires ne converge pas vers les vrais coefficients et les tests usuels des « t » de student et « f » de Fisher ne sont pas plus valide.^54(*)

Analyse de la stationnarité des variables. Cette analyse nous a permis d'identifier l'ordre d'intégration des variables. Pour cela le test de Dickey Fuller (ADF) permet de mettre en évidence la stationnarité ou non d'une chronique par la détermination d'une tendance déterminante ou stochastique.

D'une façon générale nous avons retenu l'analyse de régression en tant qu'outil qui permet d'étudier et de mesurer la relation existant entre deux ou plusieurs variables.

En nous basant sur les données relevées, l'analyse de régression a habilité à déterminer une estimation d'une relation mathématique entre l'indice des prix à la consommation et les recettes fiscales. En vue d'évaluer les résultats, des tests d'hypothèses ont été appliqués afin de nous permettre la généralisation et la conclusion. Ainsi, il a fallu nous assurer : de la qualité de la représentation du phénomène par le modèle, en nous posant les questions ci-après : dans quelle mesure le phénomène est-il bien représenté par la droite qui vient d'être définie ; dans quelle mesure peut-on faire confiance aux coefficients a et b du modèle ?

Pour tester la validité du modèle, nous avons utilisé les coefficients de corrélation de Bravais Pearson, le coefficient de détermination, le test « F » de Fisher.

Pour la validité des coefficients, nous avons eu recours au test « t » de student.

Pour la fiabilité de la représentation, nous avons appliqué le test de causalité au sens des GRANGER afin d'identifier s'il y a une relation de causalité entre les variables.

Après cette présentation détaillée de la méthodologie, nous passons à la partie empirique de ce travail, en vue de confronter les faits à la théorie.

II.5.1. La spécification du modèle

Le modèle est la représentation de la réalité faisant appel à des graphiques ou des équations pour montrer les interactions entre les variables.^55(*)

Un modèle repose surtout sur une théorie préalable qui permet de privilégier un aspect du réel, une relation causale. Cette théorisation est provisoire, elle est toujours susceptible d'être remise en cause après confrontation du modèle au réel.

II.5.2. L'estimation du modèle

II.5.3. L'évaluation de résultat

En économétrie cette étape est très importante, car elle consiste à interpréter des résultats trouvés sur base du modèle élaboré.

Les tests se confondent parfois avec l'interprétation des résultats. Ils permettent de vérifier les signes entendus des paramètres d'après la spécification du modèle et d'affirmer ou d'infirmer les hypothèses par rapport aux théories économiques.

CHAPITRE III : PRESENTATION, ANALYSES DES DONNÉES ET INTER- PRETATION DES RESULTATS

Dans ce chapitre, nous allons procéder à la description de l'évolution de l'inflation mesurée ici par les indices prix à la consommation ainsi que l'évolution des recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011. Et enfin, nous allons déterminer le degré de liaison qui existerait entre l'évolution de l'indice prix à la consommation et l'évolution des recettes fiscales durant la même période comme expliqué dans notre objectif.

Pour ce faire, nous allons d'abord procéder à la détermination des tendances de variables, ensuite nous allons chercher le degré de liaison qui existe entre elles, comme signalé ci-haut.

Ainsi, nous allons tester les coefficients de variation trouvés pour approfondir nos analyses.

III.1. PRÉSENTATION DE DONNÉES

Nous présentons ici les données brutes qui ont servi de base à nos analyses telles que nous avons retirées des rapports de la Banque centrale du Congo.

Il convient de signaler que les données présentées dans cette section sont des indices des prix à la consommation annualisés et les recettes fiscales en millions de CDF durant la période allant de 1995 à 2011.

Le tableau n°1 en annexe montre que les indices prix à la consommation ont été de 100, 2441,90. 78.899,62, 888.422,83 et 1.859.866,03 respectivement en 1995, en 1997, en 2000 et en 2011.

Les recettes fiscales, exprimées en millions de CDF. ont été quant à elles de 15,79 ; 321,97 ; 10.269,21 ; et de 2.108.002,06 respectivement en 1995, en 1997, en 2000 et en 2011.

III.2. COMPORTEMENT DES RECETTES FISCALES EN RDC DE 1995 A 2011

Dans cette section, nous allons analyser les indices des prix à la consommation et les recettes fiscales. Il s'agit de déterminer les tangences générales des données présentées dans la section précédentes.

L'analyse indiciaire consiste à dégager l'évolution dans le temps, à partir du temps initial (t₀) jusqu'au temps observé (t_n), pour une quelconque période, d'une grandeur économique afin d'étudier en terme de pourcentage si la grandeur économique concernée évolue à la hausse ou à la baisse. Il s'agit ici de dégager l'indice relatif à une grandeur donnée.

D'après le Professeur Lucien MISENGA MULONDWA, l'indice est une grandeur statistique avec laquelle on mesure les variations dans le terme d'une variable ou d'un ensemble des variables dépendantes.^56(*)

I _i/0 = I_i/I₀x100 Tandis que l'accroissement des indices est trouvé par la formule

Partant de cette formule, nous commençons par présenter l'évolution des indices des recettes fiscales, vient ensuite celle des indices prix à la consommation en RDC de 1995 à 2011.

III.2.1. Évolution des recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011.

La lecture du tableau n°2 en annexe montre que les recettes sont passées de 15,79 millions de CDF en 1995 à 2 108 002,60 millions de CDF en 2011.

S'agissant des indices des recettes fiscales par rapport à l'année de base, soit 1995, la situation se présente comme suit : 100% en 1995, 648% en 1996, 2039% en 1997, 3385% en 1998, 11363% en 1999, 65036% en 2000, 389278% en 2001, 771238% en 2002, 1048181% en 2003, 1363221% en 2004, 2126045% en 2005, 2926544% en 2006, 3829931% en 2007, 6285086% en 2008, 7547890% en 2009, 10338150% en 2010, et 13350238% en 2011.

La figure n°1 ci-dessous représente l'évolution des recettes fiscales en République Démocratique du Congo de 1995 à 2011.

La figure ci-haut nous montre que les recettes fiscales ont une tendance croissante de 1995 à 2011 en RDC, c'est-à-dire qu'elles augmentent d'une année à une autre.

III.2.2. Évolution des indices prix à la consommation en RDC

Le tableau n°1 en annexe montre que les indices prix à la consommation ont été de 100% en 1995, 2441,90% en 1997. 78.899,62% en 2000, 888.422,83% et 1.859.866,03% en 2011.

La figure n°2 ci-dessous visualise l'évolution des indices des prix à la consommation en République Démocratiques du Congo de 1995 à 2011.

Fig. n°2 : Évolution de l'indice des prix à la consommation en RDC de 1995 à 2011

En observant cette courbe, nous pouvons conclure que les IPC suivent une croissance fluctueuse à dents de scie durant la période de notre étude c'est-à-dire tantôt à la hausse tantôt à la baisse. La tendance générale, dont la droite de IPC, y = 11333x - 40843, est croissante. Ce qui signifie qu'au fur et à mesure que les temps se sont écoulés, les IPC ont augmenté de 11 333 % pendant la période de notre investigation.

III.3. ÉVOLUTION COMPARÉE DE L'IPC ET DES RECETTES FISCALES

La figure n°3 ci-dessous visualise l'évolution comparée des Indices de prix à la consommation et les recettes fiscales en R.D.C. de 1995 à 2011.

Fig. n° 3 : Évolution annelle comparée de l'indice des prix à la consommation et des recettes fiscales

La figure ci-dessus montre que la courbe des indices des prix à la consommation et celle des recettes fiscales ont évolué à la hausse. Mais, il est utile de remarquer que, de 2006 à 2007, il est observé un recul des IPC, alors que les recettes fiscales n'ont fait qu'augmenter ; cela est la conséquence des mesures prises par le gouvernement congolais pour libéraliser les échanges de biens par l'ouverture de nos frontières aux transactions commerciales.

III.4. Liaison entre IPC et recettes fiscales

Pour appréhender l'impact de l'inflation sur les recettes fiscales, nous avons construit un modèle, dont REC représente les recettes fiscales et IPC l'indice des prix à la consommation.

Comme signifié plus haut, nous avons utilisé le logiciel Eviews 3.1 pour estimer le modèle et réaliser les différents tests dont les résultats sont présentés dans les lignes suivantes.

Après traitement de données avec le logiciel Eviews 3.1, nous avons trouvé que REC = 1,020IPC - 15915 ; cette équation signifie que lorsque l'IPC augmente d'une unité, les recettes fiscales augmentent de 1,020 millions de CDF.

La figure n°4 ci-dessous retrace l'impact des IPC sur les recettes fiscales durant la période de notre investigation.

Fig. n° 4 : Évolution des recettes fiscales en fonction des indices des prix à la consommation

La figure ci-haut nous montre que les recettes fiscales sont corrélées positivement avec les indices des prix à la consommation. L'augmentation d'une unité des indices prix à la consommation entraine une augmentation de 1,020 millions de CDF des recettes fiscales.

III.4.2. Différents tests du modèle

A. Tests individuels

Ce test permet d'étudier la signification des paramètres. Il pose les hypothèses suivantes :

H0 : a_i = 0, la variable exogène n'influence pas la variable endogène c'est-à-dire le paramètre n'est pas significatif.

H1 : a_i ? 0, la variable exogène influence la variable endogène c'est-à-dire le paramètre est significatif.

Règle de décision : si la probabilité associée à ce test est inférieure à 5%, on rejette l'hypothèse nulle.

Le test T de Student du coefficient de la variable IPC est de 9.107659 (tableau n°3 en annexe), sa probabilité est de 0,00% inférieure à 5% ; ce qui signifie que la variable IPC est significative, c'est-à-dire une variation de l'IPC occasionne également une variation des recettes fiscales.

B. Test global

Pour mesurer le degré d'explication du modèle, nous faisons recours au coefficient de détermination donné par l'équation ci-après :

Parfois, R² a tendance à croître avec le nombre de variables explicatives du modèle, même si ces variables n'ont rien à avoir avec le phénomène étudié. Pour pallier à cet inconvénient, certains chercheurs ont proposé d'introduire un R² corrigé, noté par

² qui est défini par :

² R² si

R². Il n'est utilisable que dans le modèle avec le terme constant.

Selon le résultat du tableau n°3 en annexe, le coefficient de détermination R²=0.907899, soit 90,79%. Il est ajusté à 0.901759, soit 90,18% exprimé par son R² ajusté. Cela signifie que 90,07% des recettes fiscales sont expliquées par l'augmentation des indices prix à la consommation.

Pour déterminer si le modèle est globalement significatif, nous émettons les hypothèses suivantes :

H1 : R² ? 0, il y a présomption que le modèle est significatif. Le modèle est globalement significatif.

Règle de décision : Il faut que Fcal soit supérieur à F th pour que le modèle soit significatif ; ou bien si la probabilité associée à ce test est inférieure à 5%, on rejette l'hypothèse nulle.

Le test F de Fischer donne 147.8642 (tableau n°3 en annexe) ; et la probabilité associée à ce test est de 0,0%, inférieure à 5% ; cela veut dire que le modèle est globalement significatif donc on rejette H0.

C. Test de stationnarité des variables (Test de DICKEY-FULLER augmenté)

Pour ce qui est de la série des recettes fiscales, le test ADF à niveau avec tendance est de 5.930316 (voir tableau n°4), supérieur à -3.0818 en valeur absolue. La série n'est pas affectée par la tendance.

En ce qui concerne les indices des prix à la consommation, le test ADF à niveau de tendance est de 1.540324 (voir tableau n°5 en annexe), inférieure aux valeurs critiques de Mackinnon. Ici, la séries des IPC est non stationnaire, c'est-à-dire qu'elle est affectée par la tendance.

Nous constatons après cette analyse que seule la série des IPC est non stationnaires car en valeur absolue, sa valeur ADF est inférieure à ses valeurs critiques.

D. Test de causalité de GRANGER

Ce test examine la causalité existante entre les variables. On pose comme hypothèse :

Avec l'application d'Eviews 3.1., si la probabilité associée à chacune des variables est inférieur à 0,05 ; on accepte hypothèse nulle et dans le cas contraire, on la rejette.

Nous remarquons alors dans le tableau n°6 en annexe que la variable IPC cause la REC, car la probabilité associée est de 0.17811 supérieure à 0,05. Tandis que la REC aussi à son tour cause IPC avec une probabilité de 0.13854 supérieure à 0,05.

Nous allons voir si la valeur de Jarque- Berra est inférieure à 5,99 ; nous acceptons l'hypothèse nulle et au cas contraire nous la rejetons.

Dans la figure n° 5 en annexe, nous remarquons que la valeur de JB est de 0,753230 inférieur à 5,59 de la table de qui-deux, cela signifie alors que les erreurs sont normalement distribuées.

III.5. DISCUSSION DES RÉSULTATS

Par rapport aux recherches de Dieudonné ALI FUNDI MBOKO, dans son étude intitulée « Impact de l'inflation sur l'application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti dans les entreprises privées ».

De même pour nous, nous avons trouvé l'inflation a un impact positif sur les recettes fiscales car à une augmentation 1 unité des IPC, les recettes fiscales augmentent de 1,020 millions de CDF

En ce qui concernes les travaux de Pascaline DEDEAKWA ORIPALE sur « L'incidence de l'inflation congolaise sur la fiscalité, cas de la direction Générale des Impôts/Kisangani de 2000 à 2007, s'est penchée sur la politique expansive de la monnaie qui a entraîné l'inflation dans les années sous examen.

En comparant nos résultats et ceux de cet auteur, nous avons le même constat que l'inflation est avantageuse pour les recettes fiscales.

Enfin, KAPUYA NGALULA KASHAMUKE^57(*), dans sa publication sur le système fiscal zaïrois : structure et rendement de 1970 à 1980. Dans sa conclusion, l'auteur à constater que la structure fiscale avait subi des modifications approfondies au cours de la décennie car d'une part les impôts indirects bien qu'étant majoritaire ont perdu leur prédominance sur les impôts directs.

De l'idée de cet auteur et en voyant le système fiscal actuel, nous pensons que notre avis est contraire à sa conclusion car actuellement les impôts indirectes fournissent beaucoup des recettes à l'Etat.

CONCLUSION

Nous voici à la fin de notre étude sur l'inflation et les recettes fiscales en République démocratique du Congo. Étude menée à la DGI de 1995 à 2011.

Notons qu'en abordant cette étude, notre préoccupation majeur était de nous rendre compte de l'incidence du niveau de l'inflation sur le niveau des recettes fiscales en RDC. En d'autres mots déterminer l'impact de l'inflation sur les recettes fiscales en RDC. Cela veut dire que chercher à analyser le comportement du taux d'inflation, le comportement des recettes fiscales et analyser le lieu étroit entre les deux variables.

· Quel a été le comportement des indicateurs de l'inflation, de 1995 à 2011 ?

· Durant cette même période, quelle a été l'évolution des recettes fiscales en RDC?

· Y - a- il un lien étroit entre le niveau de l'inflation (l'indice de prix à la consommation) et la hauteur des recettes fiscales ?

En guise des réponses provisoires, nous sommes partis des hypothèses selon lesquelles :

· De même les recettes fiscales auraient évolué à la baisse et la tendance générale de cette évolution serait descendante ;

· Il existerait un lien étroit entre le comportement de l'indice des prix à la consommation et celui du montant annuel des recettes fiscales.

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons eu recours aux méthodes descriptive et explicative. La méthode descriptive nous a permis de décrire nos variables et la méthode explicative nous a permis à son tour d'expliquer les variables décrites. Ces méthodes ont été utilisées conjointement avec la méthode des Moindres Carrées Ordinaires (MCO) qui, par l'application de logiciel EVIEWS 3.1., nous a permis de passer les différents tests économiques et économétriques des données de la DGI . et I.N.S, récoltées auprès de la Banque Centrale du Congo à Kisangani.

Pour tester notre théorie principale, nous avons utilisé deux méthodes d'analyse : dans un premier temps, nous avons procédé à une analyse descriptive, puis dans un second temps, une analyse explicative.

Ces méthodes ont été soutenues par les techniques documentaires et d'interview libre. Celles-ci ont été complétées par les recherches sur internet pour les données disponibles en ligne.

· Analyser l'évolution de l'indice des prix à la consommation en RDC de 1995 à 2011 ;

· Déterminer la corrélation qui existerait entre l'évolution de l'indice des prix à la consommation et l'évolution des recettes fiscales durant la même période.

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail s'articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre expose les Considérations théoriques, le second parle de la méthodologie et le troisième s'appesantit sur la présentation, l'analyse des données et interprété les résultats.

En définitive, des analyses faites, nous avons abouti aux résultats ci-après :

Concernant les analyses indiciaires pour la période allant de 1995 à 2011, elles ont montré que toutes les deux variables, (les IPC et les REC) ont évolué à la hausse.

S'agissant de tests statistiques et estimation du modèle, il est ressorti qu'après analyses des données, nous avons constaté que l'IPC est significatif et l'accroissement d'une unité monétaire de cette variable augmente les recettes fiscales de1, 020 millions de CDF. Seule la série des recettes fiscale est stationnaire car en valeur absolue, sa valeur Augmented Dickey-Full est supérieure à sa valeur critique.

Et la constante C1 et le paramètre sont significatifs car leurs probabilités qui sont respectivement de 0.0403 et 0,0000 sont inférieures à 0,05. Ce qui signifie que la variable IPC est significative, c'est-à-dire une variation de l'IPC occasionne également une variation des recettes fiscales.

Concernant les tests économétriques, le test de causalité de Granger montre que la variable IPC cause la variable REC, car la probabilité associée est de 0.17811 supérieure à 0,05. Tandis que la variable REC aussi à son tour cause l'IPC avec la probabilité 0.13854. Et le test de Jarque -Bera prouve que les erreurs sont normalement distribuées car la valeur JB est 0,753230 inférieure à 5,99.

Eu égard à ces résultats, nous pouvons déduire que nos première et troisième hypothèse sont confirmées car il est trouvé indispensable que les indices de prix à la consommation ont évolué à la hausse durant la période sous étude et qu'il y a eu un lien étroit entre le niveau de taux d'inflation et les recettes fiscales de 1995 à 2011.

En ce qui concerne notre deuxième hypothèse, elle est infirmée car les recettes fiscales ont évolué plutôt à la hausse, c'est-à-dire que la tendance générale était ascendante.

De ce qui précède et vu que l'inflation est avantageuse pour l'Etat, nous suggérons au gouvernement Congolais de bien vouloir dans l'avenir utiliser les recettes générées par l'inflation pour les dépenses d'investissement à long terme et non pour les dépenses courantes en fin de stimuler la croissance économique.

La perfection appartient à Dieu Seul. Cela veut dire que l'élaboration de ce travail de fin d'étude ne s'élude pas des imperfections humaines et nous ne pouvons prétendre épuiser tout son contour car nous reconnaissons que cette recherche est limitée. Nous sollicitons ainsi l'indulgence de nos lecteurs d'autant plus que la présente recherche n'échappe pas aux imperfections humaines.

Toutefois, nous pensons avoir tracé un jalon, d'autres chercheurs pourront approfondir ce sujet et nous compléter.

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BIRATE MUCHA, G., Essai d'évaluation de l'impôt foncier en milieu urbain congolais, cas de la ville de Goma de 1997 à 2001, Mémoire de licence en économie, ULPGL/Goma, Septembre 2003. (Inédit)

BOLINDA WA BOLINDA, Initiation à la recherche scientifique, cours dispensé en G2 comptabilité, ISC KIS, 2011 - 2012. (Inédit)

DEDEKWA, L'incidence de l'inflation congolaise sur la fiscalité, Cas de la Direction Provinciale des Impôts/Kisangani, Mémoire de licence en comptabilité, 2010 - 2011. (Inédit)

KASOKI KASANGANI Irène, Part des recettes fiscales des importations dans le Trésor Public, Cas de l'OFIDA Kisangani de 1997 - 2000, mémoire de licence en comptabilité ISC KIS, 2002 - 2003. (Inédit)

KALIMASI, B., Impact de l'évasion fiscale sur les recettes de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur de la Direction provinciale des Impôts/PO de 2007 à 2010, TFC en comptabilité, ISC KIS, 2011-2012. (Inédit)

KAPUYA NGALULA, K., Système fiscal zaïrois : structure et rendement de 1970 à 1983, TFC en comptabilité, ISC KIS, 1982-1983. (Inédit)

LIKAKO OTIMA, Aspects fiscaux et financiers de la comptabilité, cours dispensé en L2 fiscalité, ISC-KIS, 2012- 2013. (Inédit)

LOKANGA OTIKEKE, F., Méthodes de recherche scientifique, cours dispensé en L1 comptabilité et fiscalité, ISC KIS 2011 - 2012. (Inédit)

MBAYA KABAMBA, Droit fiscal, Cours dispensé en faculté de droit, UNIKIS, 2009 - 2010. (Inédit)

MULUMBA NTAMBWE, F., Fiscalité des entreprises, Cours dispensé en L1 fiscalité, ISC KIS 2011 - 2012. (Inédit)

NGOY AMBA, Sciences et techniques fiscales, cours dispensé en G3 comptabilité, ISC - KINSHASA, Gombe 1998 - 1999. (Inédit)

NKONGOLO, JB., Droit douanier et droit financier, cours dispensé en L1 Fiscalité, ISC - KIS, 2011 - 2012 (Inédit)

THSIKULUMBA K., Droit fiscal et procédures fiscales, cours dispensé en L1 fiscalité, ISC-KIS, 2011 - 2012. (Inédit)

UMBA Achille, Incidence de l'inflation sur la fiscalité de la RDC, mémoire de licence en fiscalité, ISC Kinshasa/Gombe, 2005-2006. (Inédit)

Décret n° 08/04 du 18 juin 2008 modifiant et complétant le décret n°017/2003 portant création de la DGI.

Direction Générale des Impôts, Centre Synthétique d'Isiro-Rungu, Rapport annuel des activités.

Direction Générale des Impôts, Module de formation des vérificateurs polyvalents des impôts, décembre 2009

htt//éduc.univers paris & fr/FERMAT, DOT/Ste dea 99. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre, consulté le 23 mai 2013, à 10 h 12'.

TABLE DE MATIÈRES

0.2. PROBLEMATIQUE :...................................................................................................................................3

3. AUTRES DOCUMENTS...............................................................................................................................61

4. WEBOGRAPHIE.......................................................................................................................................... 62

ANNEXES

Tableau n°1 : Indices prix à la consommation (Base 1995 = 100) et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011.

ANNEES	IPC	RECETTES FISCALE (en million de CDF)
1995	100,00	15,79
1996	818,00	102,30
1997	2 441,90	321,97
1998	3 153,60	534,42
1999	12 138,21	1 794,18
2000	78 899,62	10 269,21
2001	421 684,96	61 466,92
2002	485 085,56	121 778,41
2003	509 971,00	165 507,74
2004	556 931,45	215 252,60
2005	645 072,50	335 702,48
2006	888 422,83	462 101,30
2007	851 110,72	604 746,10
2008	1 003 197,50	992 415,10
2009	1 466 886,86	1 191 811,90
2010	1 611 228,53	1 632 393,90
2011	1 859 866,03	2 108 002,60

Source : Rapport annuel de la Banque Centrale du Congo/Direction de Kisangani de 1995 à 2011.

Année	Recettes fiscales	Indices
1995	15.79	100
1996	102.30	648
1997	321.97	2039
1998	534.42	3385
1999	1 794.18	11363
2000	10 269.21	65036
2001	61 466.92	389278
2002	121 778.41	771238
2003	165 507.74	1048181
2004	215 252.60	1363221
2005	335 702.48	2126045
2006	462 101.30	2926544
2007	604 746.10	3829931
2008	992 415.10	6285086
2009	1 191 811.90	7547890
2010	1 632 393.90	10338150
2011	2 108 002.60	13350238

Source : Rapport annuel de la Direction Générale des Impôts en RDCde 1995 à 2011.

Dependent Variable: RECETTES
Method: Least Squares
Date: 07/15/13 Time: 04:39
Sample: 1995 2011
Included observations: 17
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
C	-159154.0	70896.72	-2.244871	0.0403
IPC	1.020470	0.083921	12.15994	0.0000
R-squared	0.907899	Mean dependent var		464953.9
Adjusted R-squared	0.901759	S.D. dependent var		643379.1
S.E. of regression	201657.4	Akaike info criterion		27.37666
Sum squared resid	6.10E+11	Schwarz criterion		27.47468
Log likelihood	-230.7016	F-statistic		147.8642
Durbin-Watson stat	0.665348	Prob(F-statistic)		0.000000

ADF Test Statistic	5.930301	1% Critical Value*		-3.9635
		5% Critical Value		-3.0818
		10% Critical Value		-2.6829
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(RECETTES)
Method: Least Squares
Date: 07/15/13 Time: 04:42
Sample(adjusted): 1997 2011
Included observations: 15 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
RECETTES(-1)	0.504908	0.085140	5.930301	0.0001
D(RECETTES(-1))	-0.815328	0.312643	-2.607855	0.0229
C	34151.95	18541.04	1.841965	0.0903
R-squared	0.901200	Mean dependent var		140526.7
Adjusted R-squared	0.884733	S.D. dependent var		163815.6
S.E. of regression	55616.94	Akaike info criterion		24.86722
Sum squared resid	3.71E+10	Schwarz criterion		25.00883
Log likelihood	-183.5041	F-statistic		54.72874
Durbin-Watson stat	2.102939	Prob(F-statistic)		0.000001

ADF Test Statistic	1.540324	1% Critical Value*		-3.9635
		5% Critical Value		-3.0818
		10% Critical Value		-2.6829
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(IPC)
Method: Least Squares
Date: 07/15/13 Time: 04:46
Sample(adjusted): 1997 2011
Included observations: 15 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
IPC(-1)	0.136801	0.088813	1.540324	0.1494
D(IPC(-1))	-0.179633	0.325977	-0.551061	0.5917
C	65372.35	54985.08	1.188911	0.2575
R-squared	0.175882	Mean dependent var		123936.5
Adjusted R-squared	0.038529	S.D. dependent var		143341.9
S.E. of regression	140553.3	Akaike info criterion		26.72142
Sum squared resid	2.37E+11	Schwarz criterion		26.86303
Log likelihood	-197.4106	F-statistic		1.280514
Durbin-Watson stat	2.135733	Prob(F-statistic)		0.313282

* ¹ KAPUYA NGALULA KASHAMUKE, Système fiscal zaïrois : structure et rendement de 1970 à 1983, travail de fin de cycle en comptabilité, ISC-KIS, 1982-1983 (Inédit)

* ² P., DEDEKWA ORIPALE, L'incidence de l'inflation congolaise sur la fiscalité. Cas de la Direction provinciale des Impôts/Kisangani de 2000 à 2007, Mémoire de licence en comptabilité, ISC-Kisangani, 2010 - 2011. ( Inédit)

* ³ J., RINAUDO, et R., COSTE, Initiation en sciences économiques, Edition Fernand Nathan, Tome 1, Paris, 1977, p.23

* ⁵ COSTIER, R. eT RIMAUDO, J. Initiation aux sciences économiques, tome I, éd. Fernand Nathen, Paris, 1964, p.32.

* ⁶ PINTO, R., et GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris1969, p. 318

* ⁸ KINZONZI MUNDUKIDI NGINDU, Inflation et réévaluation des bilans des entreprises du Zaïre, PUZ, Kin. 1979, p.14

* ⁹ COLLI et BERNARD, Vocabulaire économique et financier, Ed. De seuils, 1978, p. 255

* ¹⁰ Dictionnaire encyclopédique et social, Ed. Economica, Paris, 1985, p.150

* ¹¹ Dictionnaire économique et social, édition Hatier, Paris, 1981, p. 212.

* ¹² Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre, consulté le 23 mai 2013 à 14h 13

* ¹³ BIRATE MUCHA,G., Essai d'évaluation de l'impôt foncier en milieu urbain Congolais, cas de la ville de Goma de 1997 à 2001, Mémoire de licence, ULPGL/Goma, septembre 2003. (Inédit)

* ¹⁵ Mamy MALOBA K, cité par BIRATE MUCHA, mémoire de licence, op. cit, p 5. (Inédit)

* ¹⁶ Ministère des finances, Bulletin n°65, mars-avril 1989, cité par BIRATE MUCHA, mémoire de licence, op.cit, p. 6(Inédit)

* ¹⁷ Direction Générale des Impôts, Module de Formation des vérificateurs polyvalents des impôts, décembre 2009.

* ¹⁸ KALIMASI,B, Impact de l'évasion fiscale sur les recettes de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur de la Direction Provinciale des impôts et Province orientale de 2007 à 2010 Travail de Fin de Cycle,ISC Kisangani 2011 - 2012. (Inédit),

* ²⁰ BAUDHUIN, cité par IKAS KASIAM, in code fiscal, éd WANG NGOM, Kin 2001, p5.

* ²¹ MEHL,I., Sciences et techniques fiscales, vol 1, édition Sirey, Paris 1959, p. 189.

* ²² Direction Générale des Impôts, Centre Synthétique Isiro- Rungu, Archivage rapport d'activités 2012.

* ²³ TSHIKULUMBA,K., Droit fiscal et procédures fiscales, cours dispensé en 1^ère licence fiscalité, ISC KIS,2011-2012. (Inédit)

* ²⁴ FIKILY HERY MAMBO F, Techniques fiscales, Cours dispensé en G2, ISC-KIS, 2010,p 11. (Inédit)

* ²⁸ MULUMBA NTAMBUE F., Fiscalité des entreprises, Cours dispensé en 1^ère licence en fiscalité, ISC KIS, 2011-2012 (Inédit)

* ²⁹ MBAYA KABAMBA, Droit fiscal, Cours dispensé en faculté de droit, UNIKIS, 2009-2010, p.7 (Inédit)

* ³⁰ LIKAKO OTIMA, Aspects fiscaux et financiers de la comptabilité, cours dispensé en deuxième licence, ISC Kisangani, 2012 - 2013. (Inédit)

* ³¹ J.B. NKONGOLO,K., Droit douanier et droit financier, Cours dispensé en première licence fiscalité, ISC-Kisangani,2011-2012( Inédit).

* ³² MABIALA UMBA, cité par UMBA Achille, Incidence de l'inflation sur la fiscalité de la R.D.C, mémoire de licence, ISC Gombe/Kinshasa, 2005 - 2006.( Inédit)

* ³³ BOBO B., Fiscalité et choix économique, éd., Calmar Levy, Paris, 1978, p.5.

* ³⁴ NGOY AMBA, Sciences et techniques fiscales, Cours dispensé en 3^ème graduat, ISC Kinshasa, 1998-1999. (Inédit)

* ³⁵ DURUEL,F., Finances publiques, 2^ème éd. Mémeutos, Dalloz, Paris, 1968, p.21.

* ³⁶ IKAS KASIAM, Code fiscal annoté, édition Wang Ngom, Kin, Avril 2003, p.75.

* ³⁷ BOLINDA WA BOLINDA, Initiation à la Recherche Scientifique, G2, ISC Kisangani, Cours Inédit, 2012 - 2013.

* ³⁸ R, PINTO et M. GRAWITZ, Méthodes de sciences sociales, 4^ème édition, Dalloz, Paris, 1974, p 289

* ⁴⁰ P.RONGERE: Méthode des sciences Sociales, édition Dalloz, Paris, 1971, p.18

* ⁴¹⁴² Direction Générale des Impôts, Modules des formations des vérificateurs polyvalents des impôts, 2009

* ⁴³ Décret n°08/14 du 28 juin 2008 modifiant et complétant le décret n°017/2003 portant création de la DGI.

* ⁴⁵ BANDOMBELE, I., Prof. : Statistique, Cours dispensé en Pré licence, ISC KIs., 2010- 2011, pg. 7. (inédit)

* ⁴⁶ LOKANGA, F., Méthodes de recherche scientifique, cours dispensé en deuxième licence, ISC Kis, 2012-2013 (inédit)

* ⁴⁷ J.M. BERTHELOT, Sociologie, Epistémologie d'une discipline. Textes fondamentaux, Bruxelles, De Boeck 2000 ; p 475.

* ⁴⁸ GRAWITZ M. et PINTO R., Méthodes des sciences sociales, 4^ème édition, Dalloz, Paris, 1971. P 604.

* ⁴⁹ MUCCHIELLI, cité par Ereka MUNDJUMBA, Effets de la gestion de trésorerie et des arriérés de rémunération des agents sur la mobilisation des recettes, mémoire de licence, ISC-KIS, 2009-2010. (Inédit)

* ⁵² SYMONDS., cité par C. NAHOUM, L'entretien psychologique, PUF, Paris, 1971, p.105.

* ⁵⁶ MISENGA MULONDWA, L., Statistique I, Cours inédit, ISC/KIS, 1999 - 2000

* ⁵⁷ KAPUYA NGALULA KASHAMUKE, Système fiscal zaïrois : structure et rendement de 1970 à 1983, travail de fin de cycle en comptabilité, ISC-KIS, 1983