Etablir une
stratégie foncière dans le temps
Afin de bien évaluer les potentialités du
foncier sur le territoire, il a été décidé de mener
un travail exploratoire en constituant un atlas foncier, recensant, de
manière exhaustive, l'ensemble des parcelles identifiées comme
présentant un intérêt pour le projet. Cet atlas a pour
ambition de servir de fil rouge pour la stratégie d'acquisition
foncière, et regroupe, par parcelle, toutes les informations disponibles
à ce jour : dimensions, zonage au PLU, propriétaire,
locataire, nature et durée du bail, principales caractéristiques
urbaines (situation, voisinage, présence pressentie de pollution...),
type d'affectation, historique de la relation avec le propriétaire
(rencontres, propositions amiables, DIA...).
L'objectif est annoncé comme suit :
La présente note a pour objectif de recenser
l'avancement de la maîtrise foncière pour le projet urbain du Bas
Chantenay :
· Les terrains privés disponibles,
· Le foncier maîtrisé,
· Les différents dispositifs d'acquisition
(préemption, négociation amiable).
La politique foncière doit servir un projet de
territoire afin de :
· Optimiser la gestion de la ressource
foncière et la diversité des usages,
· Limiter l'enchérissement du prix,
· Mener à bien et privilégier les
projets d'intérêts collectifs,
· Planifier durablement par une action continue dans
le temps.
Ce travail n'est pas encore abouti, mais a déjà
permis d'identifier plusieurs parcelles présentant un
intérêt opérationnel avéré. Ces parcelles
sont aujourd'hui, soit déjà maîtrisées par la
puissance publique (NMA, NM ou Ville de Nantes), soit sans affectation et donc
sans besoin de dédommagement, de gestion de bail ou de démolition
/ déconstruction / dépollution. Ainsi la surface totale
identifiée représente près de 14 hectares de foncier sur
lesquels le projet pourrait s'appuyer à une échéance
brève.
Tableau synthétique des possibilités de
réaffectations foncières, Nantes Métropole (juillet
2012)
De l'impératif du
partenariat avec les grands acteurs fonciers
Nous avons vu que le foncier nécessitait une approche
rationnelle et une méthodologie organisée pour bien envisager les
possibilités de mutations qui s'offrent à nous, mais surtout bien
quantifier les efforts budgétaires qu'elles impliquent et leurs impacts
dans l'équilibre financier de notre opération. Afin de limiter
les coûts induits par les temps de négociations en amont et de
portage financier en aval, il faut également envisager la manière
d'approcher des propriétaires fonciers pour engager des discussions
positives et efficaces. Il existe une littérature conséquente sur
ce point, et les auteurs semblent s'accorder sur la nécessité
d'envisager des mécaniques de partenariats afin de faciliter les
discussions, particulièrement avec les grands propriétaires
fonciers (port autonome, grandes emprises industrielles...).
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