Quelle gouvernance
optimale ?
La structure juridique de la société
d'aménagement est un indice de la volonté politique qu'y met
l'agglomération. Ainsi pour lancer l'opération de l'Ile de
Nantes, il a été décidé de créer une SEM ex
nihilo, la SAMOA (Société d'Aménagement Ouest Atlantique).
Un geste fort, que l'on peut retrouver dans plusieurs autres opérations
d'envergures en France : la SEM Ville Renouvelée pour les friches
de Roubaix, la SEM Lyon Confluence pour la pointe Ouest du centre-ville, la SEM
Paris Rive Gauche pour les friches industrielles du nord-est du 13e
arrondissement, etc. Cela permet, en premier lieu, la composition d'une
équipe complète impliquée sur le site, avec ses services
de communication, de négociation foncière sur les territoires
où il n'existe pas d'établissement public foncier (EPF) comme
c'est le cas à Nantes, de gestion budgétaire, et de pilotage du
projet par thématiques (espaces publics d'un côté,
aménagement du foncier cessible de l'autre, etc.). Mais une telle
structure dédiée a aussi un effet de levier indéniable sur
le plan politique : c'est bien souvent un élu qui siège
à la tête de ces SEM, il devient donc de facto le pilote du projet
de renouvellement urbain, et porte le projet dans les arcanes de la direction
de la ville ou de la communauté de communes.
Ici point de SEM dédiée, ce qui clarifie
plusieurs points : le projet n'est pas, à l'heure actuelle, la
priorité de l'agglomération, et il ne disposera pas,
contrairement au lancement de l'île de Nantes, d'un budget extensible.
Une procédure
négociée pour créer un moteur politique
Comment faire alors pour montrer son ambition ? Il a
été décidé, à Nantes Métropole
Aménagement, de faire fi du peu d'ambition actuelle, et
d'anticiper sur l'avenir en imposant en quelque sorte, par la procédure
de marché utilisée, une présence et une implication des
élus tout du long du processus de sélection de l'équipe
lauréate.
Cette décision a été prise après
la commande de plusieurs notes juridiques à la SCET afin d'identifier
clairement, d'une part ce qu'il était possible de mettre en place
étant donné notre statut (mandat d'étude et non
concession, donc sujet au code des marchés publics, plus contraignant
que la loi MOP) et les objectifs identifiés (souplesse, implication des
élus et des candidats). Le résultat de ces échanges a
été synthétisé dans un tableau comparatif ayant
pour objectif de présenter à la collectivité les options
qui s'offraient à nous (voir annexe 1). Un des arguments principaux pour
l'aménageur était la possibilité qu'offrait la
procédure négociée de diviser la sélection de
l'équipe lauréate en plusieurs étapes, ponctuées
par des jurys officiels composés d'un minimum d'un tiers d'élus.
Pour le projet, il a été décidé
d'avancer en deux phases, une première dite de candidature, lors de
laquelle les candidats présentent, en sus des documents administratifs
indispensables dans toute réponse à un appel d'offre, la
composition et l'organisation de leur équipe, trois
références significatives pour chacun des membres (urbaniste,
architecte, paysagiste, bureau d'étude VRD (voirie et réseaux
divers), agence de concertation et de communication, spécialiste
développement durable ou environnement, etc.), ainsi qu'une note de
méthodologie et d'intention vis-à-vis des premiers enjeux
identifiés. Pour le présent marché, vingt-six candidats
ont répondu, parmi lesquels une douzaine travaille sur des projets
d'envergure internationale et sont du niveau du Grand Prix d'Urbanisme. De ces
vingt-six candidats, NMA en retiendra de trois à cinq pour participer
à la seconde phase, dite d'offre. Ce choix sera effectué à
l'issue d'un premier jury, les élus devront donc avoir pris une
première décision quant aux équipes qu'ils aimeraient voir
travailler davantage sur le sujet, en accord avec les analyses et
préconisations des maître d'ouvrage (Nantes Métropole) et
maître d'ouvrage délégué (Nantes Métropole
Aménagement).
Lors de la seconde étape, les équipes retenues
devront approfondir leurs intentions et leur proposition de
méthodologie, en proposant des éléments d'analyse et des
scénarios d'aménagement qui soient déjà de l'ordre
du pré-opérationnel. Même si bien sûr, un gros
travail d'analyse restera à effectuer pour le lauréat avant qu'un
plan soit adopté. Ils proposeront des éléments de rendus
papier, mais ils seront également auditionnés, avec un
échange, en face des élus composant le jury.
Ce processus, plus long et plus demandeur qu'un simple appel
d'offre, permet d'avancer petit à petit dans la sélection, et
demande aux élus de s'approprier non pas simplement la résultante
du projet urbain, mais le choix en lui-même de l'équipe qui
travaillera sur le projet. Présents dès l'origine, ils sont ainsi
sensibilisés aux problématiques mises en avant par les
urbanistes, peuvent prendre le temps de réfléchir aux intentions
et méthodologies développées par chacun, et choisissent
donc, non pas une équipe, mais un projet urbain. Cela permet
également de se départir des idées
préconçues que certains peuvent avoir sur tel ou tel urbaniste,
voir de lisser les pressions qui peuvent être présentes pour
choisir une équipe plutôt qu'une autre. Ce point peut
paraître anodin, mais il est important, à nos yeux, que, d'une
part, le politique adhère au choix du maître d'oeuvre dès
l'origine, et que d'autre part, l'aménageur garde la main sur cette
décision.
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