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La part de l'impôt sur le chiffre d'affaires dans les recettes collectées par la Direction Générales des Impôts de 2004 à  2007 en RDC

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par Kevinash- Robert KAZADI MBUYAMBA
Université catholique du Congo - Gradué / licencié en économie et développement 2011
  

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CHAPITRE II : APPRECIATION DU RENDEMENT FISCAL DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR(ICAI) A LA D.G.I

Introduction

Apres avoir parcouru le premier chapitre qui se consacrait à la clarification du concept « impôt » et de sa gestion par la Direction Générale des Impôts «D.G.I ».Le deuxième chapitre, et le dernier considéré comme le noeud de notre investigation nous mettra en connaissance de la rentabilité de l'ICAI ainsi que ses perspectives. La texture de ce chapitre sera bipartite à savoir : la section première se basera à l'étude d'états de lieux, la dernière section va s'atteler sur les options de rentabilisation de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur(ICAI), qui se résume par le projet de loi portant institution de la taxe sur la valeur ajutée(TVA) en RDC.

Section1 : états des lieux

§1.Analyse statistique

A. Données chiffrées

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