PARTIE
III: LE TRANSPORT FERROVIAIRE : LES MESURES DE RELANCE
3.1 Restructuration du
secteur ferroviaire: de la dérèglementation à la mise en
concession
3.1.1.
Particularités de la mise en concession
Depuis les années 80, les chemins de fer africains sont
en crise et les options de restructuration ont surgi de toutes parts.
Selon Karim Budin (2005), ce déclin du rail africain
est dû au développement du transport routier et au fait que les
entreprises ferroviaires (souvent entreprises publiques) n'ont pas
été préparées à la compétition.
Les nombreuses tentatives de reformes de
dérèglementation (la commercialisation d'entreprises publiques,
la réduction des effectifs du personnel, le contrat-plan avec l'Etat,
...) engagées au cours de ces premières années de
battements de l'aile n'ont pas pu transformer les chemins de fer publics en
entreprises commerciales performantes et financièrement rentables.
Dès lors, la réforme amorcée a
été l'étude de faisabilité de mise en concession du
ferroviaire. En effet, "la mise en concession ferroviaire est une forme de
partenariat public-privé qui consiste à mettre l'exploitation du
réseau ferroviaire sous la responsabilité d'un opérateur
privé, concessionnaire, la propriété des infrastructures
ferroviaires étant conservée directement ou indirectement par
l'Etat, autorité concédante" (SSATP, 2003).
Selon les travaux du SSATP, il existe plusieurs types de
reformes pouvant être utilisés pour améliorer la gestion
d'une entreprise. Pour les entreprises ferroviaires, la mise en concession
demeure le mode de gestion le plus adapté car permettant un niveau
appréciable de transfert des risques et des responsabilités.
La figure 5 montre les spécificités de la mise
en concession par rapport aux autres formes de partenariat public-public.
Figure 5 : Niveau de transfert des risques et
responsabilités en fonction des formes de
partenariat
Source : Guide de mise en concession
ferroviaire, 2003 (modifié par nous)
On constate ainsi que la mise en concession est la forme de
partenariat la plus performante car favorisant un fort degré de
transfert de risques et de responsabilités au secteur privé,
allégeant la responsabilité et l'intervention des pouvoirs
publics (E. Giros, 2006).
Tableau 5 : Récapitulatif des
responsabilités transférées selon les types de partenariat
public-privé
|
|
TYPES DE PARTENARIAT
|
|
|
RESPONSABILITES
|
Assistance technique
|
Mandat de gestion à prix forfaire
|
Mandat de gestion interessé
|
Affermage
|
Concession
|
|
1
|
Direction de l'exploitation
|
Public
|
Privé
|
Privé
|
Privé
|
Privé
|
|
2
|
Risque commercial
|
Public
|
Public
|
Public
|
Privé
|
Privé
|
|
3
|
Risque d'exploitation
|
Public
|
Public
|
Public
|
Privé
|
Privé
|
|
4
|
Risque d'investissement
|
Public
|
Public
|
Public
|
Public
|
Privé
|
|
5
|
Propriété du matériel
roulant
|
Public
|
Public
|
Public
|
Public
|
Privé
|
|
6
|
Propriété des infrastructures
|
Public
|
Public
|
Public
|
Public
|
Public
|
Source : Guide de mise en concession
ferroviaire, 2003 (modifié par nous)
Selon ce tableau la mise en concession permet de
transférer au privé même les investissements qui pesaient
lourdement sur les états responsables des réseaux (E. Giros,
2006). Elle favorise une amélioration de la gestion sans laquelle la
recherche du profit de l'acteur privé ne pourrait être une
réalité.
Néanmoins, elle sera parfaite lorsqu'elle sera
intégrée dans un système de concurrence pour le
marché avec la mise en place d'un organe de régulation dont la
mission serait de veiller à éliminer les discriminations et
d'éviter un simple transfert de la rente du public aux privés,
ceci au détriment des consommateurs.
| 
