Conclusion partielle
Au terme de cette partie, il ressort que les organismes de
gestion collective comme le BBDA ont leur raison d'être en ce sens qu'ils
assurent la gestion et la défense des droits de ses membres. Cela se
manifeste à travers la perception des redevances liées à
l'exploitation des oeuvres et de leur répartition entre les titulaires
de droits par le BBDA et aussi de sa contribution à la lutte contre la
piraterie.
La piraterie et la contrefaçon au-delà de leur
degré d'appréciation par la législation burkinabé,
sont des délits en ce sens que des actes sont entrepris en violation des
droits d'auteur et des droits voisins. Ces violations ont des
conséquences néfastes sur le plan socioculturel et
économique et par conséquent affecte le développement du
Burkina Faso.
Face à l'ampleur de ce « sida » de
la culture, il est impérieux d'entreprendre des actions vigoureuses en
vue d'atténuer ses effets, sinon de l'éradiquer. C'est dans cette
logique que s'est inscrit le BBDA en entreprenant depuis lors des
méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et
artistiques en général, et des oeuvres musicales en particulier.
DEUXIEME PARTIE :
LES METHODES DE LUTTE DU BUREAU BURKINABE DU DROIT D'AUTEUR
(BBDA) CONTRE LA PIRATERIE DES OEUVRES MUSICALES
Introduction partielle
La piraterie phonographique est un fléau mondial. Au
Burkina Faso, le taux d'achat des oeuvres musicales piratées
représente 84,62% des consommateurs tandis que celui des oeuvres
légales est de 15,38%(cf. annexes IV : tableau n°2). Au
regard de l'ampleur du phénomène (les produits piratés
représenteraient 20% du marché mondial de CD) et des
conséquences désastreuses qui découlent de cette pratique,
des mesures législatives sur le plan national et international ont
été multipliées en vue d'enrayer ce fléau. Ces
différentes mesures juridiques permettent aux organismes de gestion
collective des droits d'auteur et voisins d'engager des actions en vue de
lutter efficacement contre la piraterie.
Cependant, la piraterie persiste à cause de sa
complexité. Cette situation a conduit certaines personnes (32,70% de
nos enquêtées, cf. annexes IV : tableau n°3) à
affirmer qu'on ne peut pas lutter contre ce sida de la culture. Cette
idée est à battre en brèche car on peut atténuer
les effets pervers de la piraterie. C'est pourquoi, dans la présente
partie, il sera question de déterminer les moyens de lutte du BBDA
contre la piraterie musicale (chapitre I), d'évaluer ses moyens et de
faire des recommandations en vue d'une meilleure lutte contre ce fléau
(chapitre II).
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