Memoire Online - Rapport de stage effectué à la direction générale des douanes et accises de Kasindi 2012

Le présent rapport est le fruit des efforts des différentes personnes. D'où il nous serait ingrat de ne pas adresser nos remerciements à tous ceux qui de prés ou de loin ont contribué à son élaboration.

Notre reconnaissance est d'abord adressé à notre Dieu tout puissant, qui nous couvre de ses bienfaits et pour la vie qu'il ne cesse de nous combler.

Ensuite, aux autorités académiques de l'institut supérieur de commerce/Beni pour nous avoir accordé le temps de mettre en pratique les théories apprises tout au long de ce premier cycle de nos études supérieures.

Nous remercions également le contrôleur chef local de la DGDA/Kasindi;Monsieur Albert KAMANGO MUDIMBI qui a bien voulu nous accepter comme stagiaire au sein de cette entreprise publique.

Nos remerciements s'adressent également aux messieurs LUBAMBA MATALA, KABULWE MBAYO, Jean-Jacques MANGANO LUKANO et madame LILI ; tous agents de la DGDA/Kasindi qui n'ont pas manqué d'accorder leur soutien durant notre période de stage.

Notre reconnaissance est adressée à toute notre famille à l'instar de nos parents: KASIGWA FLORYBERT et NDAMUSO MONIQUE.

Nous disons merci à toutes nos connaissances ; Madame CLODINE (maman Nené) à Lubiriha, Monsieur MADILU de la DGDA/Kasindi, Monsieur KITAMA de la DGDA/Beni, Madame UMBA à Butembo, aux agents de la Maison BAKAT/Communication, à la famille MUBALAMA à Beni et à Monsieur Christian ELDJI NDUKU à Beni pour leurs soutient.

Enfin que nos camarades de promotion : MUHINDO SAKI, KAKULE BAYOLI, SOKI ODILE MAKASI, SOKI SEKERA SANDRA, BAKENGEMUNGU BALOLE, NGHOTA OZINGA, KATEMBO MATSONGANI, Robert KAKULE VUHESE, MUHINDO SILUSAWA, trouvent ici l'expression de notre profonde reconnaissance.

INTRODUCTION

L'objectif primordial est de se mettre à l'abri de l'ignorance et en suite l'application des théories apprises à une pratique.

De ce fait donc, en plus des théories apprises, nous avons été appelé à les marier à la pratique (à la réalité professionnelle sur terrain).

C'est ainsi que, avec l'autorisation des autorités académiques de l'I.S.C-Beni, nous venons de passer un stage de trente jours ouvrables à la Direction Générale des Douanes et Accises, bureau contrôle de KASINDI-LUBIRIHA à kasindi. Notre connaissance à été élargie dans le domaine de la valeur en douane , des procédures de dédouanement des marchandises, de la technologie tarifaire des marchandises, de la vérification, de la prise en charge des marchandises , de la recette douanière et de la brigade de douane.

Ce rapport présente la synthèse des activités réalisées pendant notre séjour au sein de la Direction Générale de Douanes et Accises de Kasindi-Lubiriha. En qualité de stagiaire, ce présent rapport est subdivisé en deux chapitres hormis l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre présente la DGDA-KASINDI et le second porte sur le déroulement de notre stage pendant ces trente jours.

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)

I.1. APERCU HISTORIQUE

En RDC, deux étapes importantes marquent l'histoire et l'évolution de la Direction Générale des Douanes et accises;

La période coloniale (Congo belge) et la période postcoloniale qui part du 30 juin 1960 à nos jours.

Avant l'indépendance de la RDC, l'administration des douanes du Congo belge avait son siège à Anvers(Belgique). Un des premiers actes de la RDC indépendante à été de se doter de sa propre administration douanière , gage de souveraineté , car la douane assure pour l'Etat des missions de service public aux frontières et un rôle de percepteur et de pourvoyeur des ressources budgétaires.

I.2. APERCU JURIDIQUE

Sans pour autant y aller par quatre chemins, sur le statut juridique de la Direction Générale des douanes et Accises(DGDA) en tant qu'entreprise relevant du ministère de Finance , il importe cependant de cerner l'ensemble des textes légaux en matière douanière qui se trouvent être à la base de nombreux conflits entre les operateurs économiques et l'administration des douanes. C'est là que réside toute la problématique de la douane congolaise.

Le Code de Douane (la législation douanière) est souvent source d'interprétations divergentes ,aussi bien de la part des operateurs économiques que de certains agents non avertis. Cette situation actualise le débat tant sur le fond que sur la forme du code et de la réglementation douanière en RDC.

Ainsi les différentes dates ont marqué l'histoire juridique de la douane congolaise après l'accession du Congo à l'indépendance.

L e 23 janvier 1964 :création d'un service des informations douanière et financières , la police douanière ou la brigade douanière.

Le 7janvier 1968 : création d'un tarif douanier à l'importation et à l'exportation.

En 1972 : Adhésion de notre pays au conseil de coopération douanière et Adoption de la nomenclature de Bruxelles.

Le 13 mars 2003 :promulgation de la loi n^o002/03 du 13mars 2003 instituant un nouveau Tarif des droits et taxes à l'exportation.

Le 3 decembre 2009 : création de la direction générale des douanes et accises(DGDA)

Le 20 août 2010 : Promulgation de l'ordonnance loi n^o10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes.

Le 25 janvier 2011 : Décret n^o011/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la Direction Générale des Douanes et Accises(DGDA).

I.3. LES MISSIONS DE LA DOUANE

I.3.1. Mission fiscale

Ø La perception pour le compte du trésor public , des droits de douane et taxes sur les marchandises importées ,les marchandises fabriquées localement dans le pays et certaines marchandises exportées .

Ø La lutte contre la fraude douanière qui prive le trésor public d'une importante partie de ses moyens indispensables au financement du développement économique.

I.3.2. Mission économique

Ø La protection de l'espace économique national entre autres l'industrie locale , l'emploi , l'obtention des devises au pays ,...

I.4. LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNELLE DE LA DGDA

I.4.1. Structure Organisationnelle

direct.de REFORMES ET MODERNISATION

Direct. De la REGLEMENTATION ET FACILITATION

Dir. De la BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Direct. Du TARIF ET REGLES D'ORIGINE

Direct. Des AUTRES PRODUITS D'ACCISES

Direct. Des HUILES MINERALES

Direct. Des RECETTES DU TRESOR

Direct. Des RESSOURCES HUMAINES

Direct. Des FINANCES INTERNES

Direct. Des EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUE

Direct. Des STATISTIQUES,DOCUM ET ETUDES ECON.

Direct. Des AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENT.

Direct. Des SYSTEMES ET TECHNOLOGIE D'INFORM.

Direct. De L'AUDIT INTERNE

Direct. De LA VALEUR

I.4.2. Fonctionnement

La Direction Générale des Douanes et Accises est dirigé par le comité de Gestion qui comprend le Directeur Général , le Directeur Général Adjoint chargé de l'Administration et finance et le Directeur général adjoint chargé des questions et Techniques.

Après le comite de gestion, il ya l'Administration centrale qui est composé des services ci-après :

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES ET LES FONCTIONS AU SEIN DE LA DGDA

CATEGORIES	GRADES ET FOCTIONS/OFIDA	GRADES DE LA DGDA	FONCTIONS DE LA DGDA
*COMMANDEMENT*	-DIRECTEUR	-DIRECTEUR	-DIRECTEUR DES DOUANES ET ACCISES
	-SOUS DIRECTEUR	-CHEF DE DIVISION	-SOUS DIRECTEUR DES DOUANES ET ACCISES
	-INSPECTEUR	-CHEF DE DIVISION	-INSPECTEUR DE DOUANES ET ACCISES
	-CONTROLEUR	-CHEF DE BUREAU	-CONTROLEUR DE DOUANES ET ACCISES/RECEVEUR PRINCIPAL DE DOUANES ET ACCISES
*COLLABORATION*	-VERIFICATEUR	-ATTACHE DE BUREAU DE I^ère CLASSE	-VERIFICATEUR DE DOUANES ET ACCISES/RECEVEUR DE DOUANES ET ACCISES/COMMANDANT DE BRIGADE
	-VERIFICATEUR	-ATTACHE DE BUREAU DE II^ème CLASSE	-VERIFICATEUR ASSISTANT DE DOUANES ET ACCISES/RECEVEUR ADJOINT DE DOUANES ET ACCISES
	ASSISTANT -REDACTEUR PRINCIPAL	-AGENT DE BUREAU DE I^éreCLASSE	-REDACTEUR PRINCIPAL/BRIGADIER CHEF
*EXECUTION*	-REDACTEUR	-AGENT DE BUREAU DE II^èmeCLASSE	-REDACTEUR/BRIGADIER
	-COMMIS PRINCIPAL	-AGENT AUXILLIAIRE DE I^éreCLASSE	-COMMIS PRINCIPAL/SOUS-BRIGADIER
	-COMMIS	-AGENT AUXILLIAIRE DE II^èmeCLASSE	-COMMIS
	-HUISSIER	-HUISSIER	-HUISSIER ;- MESSAGER

Les Directions provinciales sont établies dans les provinces douanières. Ces provinces douanières sont :

I.5. PRESENTATION DU BUREAU CONTROLE KASINDI-Lubiriha

I.5.1. Aperçu Historique

Le bureau contrôle de Kasindi-Lubiriha a été créé en 1925 et c'était un bureau principal de dédouanement . Il a gardé ce statut jusqu'en 1982 année à la quelle ce bureau de dédouanement a été transféré à Beni à cause de l'insécurité qui prévalait dans ce milieu. C'est pour cette raison qu'à partir de cette date, le Bureau de Kasindi fut réduit à une simple succursale.

C'est avec la rébellion du Rassemblement Congolais pour la démocratie(RCD) que Kasindi-Lubiriha a été de nouveau élevé au rang du bureau-contrôle et dirigé par un contrôleur .

I.5.2. Aperçu Géographique

Le bureau contrôle de Kasindi-Lubiriha fonctionne dans la localité de Lubiriha, qui fait frontière avec l'Ouganda.

Lubiriha est un milieu où se déroule les activités économiques et les échanges des produits de première nécessité entre l'Est de la RDC et le Monde extérieur.

Kasindi -Lubiriha a un climat très chaud et a comme végétation une savane herbeuse où il y a les arbres épineux.

Le milieu est peuplé des populations d'origine diverses ; congolaises et ougandaises. Kasindi-Lubiriha est situé à plus au moins 80 km de la ville de Beni , dans la province du Nord-Kivu ,territoire de Beni et secteur de Ruwenzori.

I.6. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU BUREAU CONTROLE DE KASINDI-LUBIRIHA

I.6.1. Organigramme

I.6.2. Fonctionnement

Le bureau local de Kasindi-Lubiriha est chapeauté par un contrôleur chef local qui est le responsable du bureau. Ce dernier supervise et coordonne les activités de toutes les quatre sections (Prise en charge, Recette, Vérification et Brigade)

· La prise en charge : est une section où se fait la 1^ére formalité de la procédure de dédouanement ou la conduite en douane. Elle est tenue par un vérificateur assisté des agents de cette section.

· La section Recette est dirigée par un Receveur ayant sous ses ordres les receveurs adjoints , les acceptateurs et les taxateurs .

· La section Vérification est composée d'un Vérificateur chef de section , les vérificateurs et les vérificateurs assistants.

· La section brigade est dirigée par un commandant de brigade, secondé par les commandants adjoints et les brigadiers.

I.7. LES DIFFICULTES RENCONTREES

c) A la non adaptation à la monnaie ougandaise utilisée principalement dans la cité.

CHAPITRE DEUXIEME: LE DEROULEMENT DU STAGE

Dans ce chapitre nous montrons comment les activités s'effectuent dans différents services (vérification, prise en charge , recette et brigade de recherche) où nous avons effectué 30 jours ouvrables de stage conformément au calendrier.

PERIODE	JOURS	DOMAINE DE STAGE	SERVICE
Du 1^erOctobre au 16 octobre2012	14	1. Procédures de dédouanement des Marchandises 2. la valeur en douane. 3. la technologie tarifaire des marchandises	VERIFICATION
Du 17 octobre au 23 octobre 2012	6	La prise en charge des marchandises.	PRISE EN CHARGE
Du 24 octobre au 29 octobre 2012	5	- L'acceptation de la marchandise. - les recettes douanières.	RECETTE
Du 30 octobre au 03 novembre 2012	5	La Brigade douanière	BRIGADE DE RECHERCHE

NB : Notons que ce calendrier n'a pas répondu à la logique Administrative de la Douane. En principe nous devrions commencé par le service de la prise en charge suivi de celui de la recette et la vérification pour finir par la brigade.

II.1. LE SERVICE DE LA VERIFICATION

II.1.1 Le profil d'un vérificateur de douane (véridou)

considérant les exigences de la tache qui est celle d'un VERIDOU ,il va de soi que cela requiert de celui-ci un profil correspondant.

En effet, la matière douanière est l'une des plus techniques. Pour ce faire , les agents commis à la vérification doivent avoir ,avant tout une formation douanière adéquate , formation offerte soit sous forme de seminaire,soit par l'école nationale des finances (ENF) ou alors par une autre institution d'enseignement comme l'ISC/BENI en option Douane et Accises. Cette formation l'outille pour qu'il soit à même de mieux manipuler l'arsenal des textes légaux et réglementaires dont le tarif douanier.

Etant donné que le VERIDOU est sensé de rechercher les infractions en matière douanière concernant la marchandise qui lui est soumise pour la vérification , il fait donc d'office Officier de Police Judiciaire (OPJ). D'où il est recommandé que ce soit aussi quelqu'un d'une haute moralité , et intégrité , qu'il soit aussi respectueux de la déontologie administrative en évitant de tomber dans la corruption , la concussion ou le détournement ; mais soit plutôt le garant de l'intérêt général tant pour les usagers de la Douane, que pour le trésor public . pour cela , il est préférable que le VERIDOU soit bien motivé afin qu'il ne puisse pas tomber dans ces infractions.

II.1.2. LE ROLE DE LA VERIFICATION DANS LA MOBILISATION DES RECETTES DOUANIERES

La vérification joue un rôle prépondérant dans la mobilisation des recettes douanières , elle constitue la plaque tournante de la Douane , car si la vérification trouve une fracture, c'est toute la Douane qui boitte. Pour éviter que cela soit le cas le législateur à prévu et défini un cadre idéal pour l'accomplissement d'une vérification efficace à travers la législation douanière congolaise (code des douanes).

Cela étant, avant tout commencement de la vérification , le VERIDOU est tenu de s'assurer si le document qui lui est présenté est valide , c'est-a-dire:

1. Qu'il contient tous les renseignements nécessaires pour taxer et donner les statistiques sans conteste (sans discussion) les marchandises qui y sont reprises.

2. Que les marchandises ont été bien rangés dans les insignes que leur assigne le tarif ;

Si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, le VERIDOU envoie le document au bureau pour régularisation. A ce niveau le VERIDOU refait en quelque sorte l'acceptation en veillant sur trois choses :

Ø Que la déclaration est conforme au modèle établi par le ministre des finances.

Ø Que la valeur en douane est exacte en vue de garantir la maximisation des recettes douanières.

Cela constitue jusque-là l'étape de la vérification documentaire. En suite, le vérificateur après le pointage des colis présentés à la vérification , se fait produire tous les documents, qui lui paraissent de nature à l'éclairer, il désigne éventuellement les colis à ouvrir , constate la conformité ou la non-conformité des renseignements figurant à la déclaration avec les existences reconnues et éventuellement relève les infractions.

En désignant les colis à ouvrir, en vue de la vérification, le VERIDOU laisse au déclarant le devoir d'effectuer ou faire effectuer à ses frais, le déchargement, la manutention, l'ouverture et la fermeture des colis et toutes les opérations jugées nécessaire par la douane.

Il doit aussi opérer à ses frais, le rechargement de la marchandise. Pour ce faire, la marchandise doit être présentée en vérification dans le délai fixé par le ministre des finances, faute de quoi elle est considérée comme abandonnée.

Tant que la marchandise se trouve sous surveillance douanière, les fonctionnaires et agent de la douane ont droit de procéder à des vérifications aussi souvent qu'ils le jugent nécessaire.

L'étape de la vérification peut déboucher sur les cas ci-après : soit il y a conformité, la marchandise obtient la main levée pour être enlevée, soit il y a contestation de la part du déclarant sur la nature de la marchandise du point de vue tarif, ou encore sur la valeur que le VERIDOU estime être la bonne : ce qui a pour effet, la revue à la hausse des droits et taxes à payer. Pour ce faire, le VERIDOU notifie au déclarant qu'il doit souscrire une déclaration supplémentaire, si non l'intéressé peut, par écrit demander à la douane de soumettre le litige aux services compétants de la DGDA et là commence une procédure pour résoudre le contentieux.

Toutes marchandises doivent faire l'objet d'une vérification documentaire et une vérification physique.

II.1.3 LA PROCEDURE DE LA VERIFICATION DOCUMENTAIRE EN DOUANE

- Réception de la farde pour son « pool » de vérification et des pièces jointes portant notamment sur le classement, la valeur, l'origine, la description et la quantité de la marchandise ; afin de confronter les éléments de la déclaration avec ceux de la facture, d'autres pièces jointes et des bases de données des intervenants (OCC, OGEFREM, société d'inspection mandatée, DGDA) préalablement dans le système et ce, conformément aux indications du profil des risques.

- En cas de doute, demande au service litige de notifier par courrier et par courriel le déclarant pour obtenir des renseignements ou pièces jointes supplémentaires. Discutions avec l'inspecteur des résultats du contrôle documentaire.

- Examen du rapport du vérificateur et, le cas échéant, autorisation de la redirection et de la transmission de la déclaration vers : 1. Le circuit LITIGE pour correction ;

- Remplissage certificat de visite dans SYDONIA ++ avec mention de la date et de l'heure de la vérification. Exemple : vu et vérifié 150 colis de diverses marchandises en provenance de Kenya, véhicule Immatriculé UAM 140. Poids 4500 Kg sont conformes à la valeur transactionnelle et d'une valeur acceptable.

- En cas d'irrégularité, constatation des infractions, la rédaction du procès-verbal (PV) s'impose et il y a enclenchement de la procédure contentieuse.

- Au vu des résultats de la vérification documentaire, remplissage selon le cas du formulaire de demande ou mise à jour du profil des risques.

II. 1.4. LA PROCEDURE DE LA VERIFICATION PHYSIQUE DES MARCHANDISES

Au bureau contrôle de kasindi-lubiriha, on procède a la vérification physique des marchandises lorsqu'il ya doute.

Dans ce cas le vérificateur autorise l'ouverture du conteneur en présence d'un brigadier, on fait le déchargement d'une partie de la marchandise pour comparer les éléments se trouvant sur la déclaration et ceux qui sont transportés dans le véhicule suivi du prélèvement des échantillons.

II.1.5 Le contrôle de la déclaration

Dans l'organisation des contrôles, la douane évalue les risques au regard des critères de risque retenus au niveau national, provincial et local, et fondés notamment sur les éléments ci-après :

b) La réputation de l'importateur, de l'exportateur, du transitaire, du transporteur ou du commissionnaire en douane ;

k) La cohérence entre l'énonciation de la déclaration et les informations fournies par les documents joints ;

l) Les marchandises soumises à des mesures de restriction à l'importation ou à l'exportation ;

Les Documents mentionnés ci-dessous, doivent être obligatoirement joints à la déclaration de marchandises:

II.1.6 Notion sur la procédure de dédouanement des marchandises

La procédure de dédouanement des marchandises retrace toutes les modalités administratives, réglementaires et juridiques qui permettent au commissionnaire en douane de soumettre les marchandises au contrôle douanier, donc de les dédouaner.

Tout mouvement d'importation, d'exportation et de transit des marchandises, doit répondre d'un certain nombre de formalités douanières que nous passerons en vue.

Dans l'ordonnance loi du 20 Aout 2010 portant code de douane au titre V et deuxième chapitre <<Des opérations de dédouanement, et de l'examen de la déclaration des marchandises>>, la douane procède à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées et parfois on prélève l'échantillon et la quantité de cette dernière doit être limitée aux besoins de l'analyse, voir Article 130 point 5 du code de Douane.

Notons que toute vérification de la marchandise a lieu en présence du déclarant et lorsqu'il ne se présente pas pour assister à la vérification, le bureau de douane peut requérir la présence d'un représentant du concessionnaire des installations ou du transporteur des marchandises.

Le principe de dédouanement des marchandises est déclaratif en RDC, l'operateur économique est libre d'élaborer sa propre déclaration sur sa marchandise.

II.1.7 Notion sur la Valeur en douane des marchandises

La valeur en douane est le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées en RDC.

La valeur CIF est la base de calcul. La valeur en douane à l'exportation est celle qui va jusqu'à l'embarquement de la marchandise donc la valeur FOB (Free on Board).

La valeur en douane des marchandises importées se fonde sur une valeur calculée, qui est égale à la somme:

a) du coût ou de la valeur des matières et des opérations de fabrication ou autres, mises en oeuvre pour produire les marchandises importées ;

b) d'un montant pour les bénéfices et frais généraux, égale à celui qui entre généralement dans les ventes des marchandises de la même nature ou de la même espèce que les marchandises à évaluer, qui sont faites par des producteurs du pays d'exportation à destination de la RDC.

c) du coût ou de la valeur des éléments et frais visés à l'article 68 point 2 du code de douane.

Exemple : la facture commerciale de la maison KAKAM indique que les marchandises ont été achetées à 18500$ en provenance du Kenya ; la lettre de fret montre qu'à partir du Kenya jusqu'à Lubiriha revient à 655$ et l'assurance est de 90$.

NB : 1. Les marchandises importées ne peuvent être modifiés que dans le pays de destination ; selon les accords de l'organisation mondiale de la douane ; donc on ne peut pas ouvrir un conteneur dans un pays de transit.

2. Pour la déclaration des produits pétroliers, le Ministère de l'Economie publie régulièrement une structure de prix qu'on utilise pour la détermination des droits et taxes.

Exemple de la structure des prix des carburants terrestres de la partie Est de la RDC du mois de septembre2012.

STRUCTURE DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES EN FC/m³
B	EST	Essence	Pétrole	Gasoil
1	Taux de change structure	932,82	932,82	932,82
2	PMF Commercial	1135437,00	1144075,75	1150568,17
3	PMF Fiscal	-456912,64	-1125495,89	-598503,79
4	Frais de distribution	155520,00	151720,37	157033,72
5	TVA à la vente:16%(2+6+7+4)	206443,61	198620,69	203685,24
6	Droits de douane	113543,70	114407,58	115056,82
7	Droits de consommation	-114228,16	-168824,38	-149625,95
8	TVA à l'import:16%(2+6+7)	181560,41	174345,43	178559,85
9	TVA nette à l'intérieur (5-8)16%	24883,20	24275,26	25125,40
10	Total fiscalité :(6+7+8+9)	205759,15	144203,88	169116,11

II.1.8 Notion sur la technologie tarifaire des marchandises

Le tarif de douane est un document très nécessaire dans le dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation.

La codification du tarif étant un système harmonisé comporte 21 sections et 97 chapitres dont le 77^ème est vide et est réservé pour l'utilisation ultérieure.

Ce tarif comporte toutes les marchandises qui franchissent la frontière, c'est-à-dire qui font l'objet du commerce international.

II.2 LE SERVICE DE LA PRISE EN CHARGE

Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au bureau de la douane le plus proche, en empruntant la route la plus déterminée par arrêtée du ministre ayant les finances dans ses attributions. Elles ne peuvent être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été conduites au bureau de douane et ne peuvent dépasser celui-ci dans l'autorisation de la douane (code des Douanes, Art.95)

Dès son arrivé au bureau de douane, tout conducteur des véhicules transportant des marchandises doit se mettre à la douane, la déclaration de chargement, avec en annexe les documents commerciaux qui, suivant les usagers, accompagnent les marchandises ainsi que, le cas échéants, les documents douaniers délivrés par le bureau de douane du pays voisin.(code des douanes, Art.97)

Alors la section prise en charge du bureau de kasindi-lubiriha s'occupe de la gestion des cargaisons et d'enregistrement de titre de transport, càd la déclaration de chargement ou lettre de déchargement (Bill of loading) et ses annexes ainsi que la déclaration de transit (DTDR).

II.2.1 COMMENT SAISIR UN MANIFESTE

L'option manifeste est saisie dans MODCAR qui comprend un segment général et permet la saisie d'un ou plusieurs titres de transport (Bill of loading). Ceux-ci peuvent être soit des titres de destination soit de titres maitres.

- On sélectionne « fonction », « manifeste », « nouveau » et saisie pour afficher l'écran de saisie du manifeste.

v Bureau : le code bureau de douane apparait automatiquement car il est configuré dans le système. Exemple : 617B pour KASINDI.

v Numéro de voyage : numéro de vol, d'immatriculation du véhicule pour obtenir une référence unique.

v Date de départ: la date de départ du moyen de transport. Le format de date est : jour/mois/année.

v Date d'arrivée : la date d'arrivée du moyen de transport au bureau de douane.

v Lieu de départ : le code du lieu de départ, ce code commence par les deux lettres du pays et trois autres de la ville.

v Transporteur : le nom de l'agence de transport. Exemple : TMK, SDV Transami,...

v Le lieu : en principe facultatif ; contient le nom du lieu où se trouve le moyen de transport pour faciliter le contrôle du service.

v Enregistrement : permet de saisir des informations complémentaires concernant le moyen de transport ; numéro d'agrément TIR pour les camions, identification ou Lioyds pour les navires, etc...

v Le nombre total de titres de transport contenus dans le manifeste, total du nombre de colis de conteneurs,...

Sélectionner l'écran « menu local » à partir du manifeste, donne accès au sous-menu « Action » et l'option « stockage local ».

Pour des manifestes volumineux, les données des titres de transport peuvent être saisies à partir de plusieurs postes de travail. Dans ce cas il est préférable de stocker le manifeste sur le serveur SYDONIA++. Apres connexion, sélectionner à partir du manifeste le « menu local », «Action » et « stocker le manifeste ».

Apres stockage du manifeste et les titres de transport sont disponibles pour modification et/ou insertion des nouveaux titres.

II.2.2 LA SAISIE D'UN TITRE DE TRANSPORT

Après remplissage de toutes les cases du segment général de la déclaration, un sous-écran titre «liste des titres de transport »est affiché juste en bas du segment général du manifeste.

Presser « enter » et un écran « titre de transport » apparait. Certaines des données saisies sur le segment général sont déjà affichées dans les champs correspondants du titre de transport.

1. Le numéro du manifeste : le troisième champ de cette rubrique est en saisie et permet d'indiquer le numéro de ligne séquentiel à l'intérieur du manifeste, du titre de transport en cours de saisie(1) et le n^o d'ordre généré par la machine(0).

2. Type de titre de transport : saisir le code alphabétique ou numérique du type de document de transport, tel que « LTA » pour lettre de transport Aérien ou BL ou presser « F8 » pour obtenir la liste des codes.

3. Numéro de référence du titre de transport : saisir la référence du titre (par exemple le n^o de BL1). Ce numéro doit être unique à l'intérieur d'un manifeste.

6. Lieu de chargement/transport : est automatiquement généré par la machine parce que saisi dans le segment général du manifeste s'il ya transbordement en cours de trajet, on peut trouver un lieu différent. Presser « F8 » pour voir la liste des codes.

7. Exportateur /expéditeur : saisir le nom et l'adresse de l'exportateur ou de l'expéditeur.

8. Destinataire : saisir le code ou presser « F8 », le nom et l'adresse des destinataires codifies dans la table des entreprises seront affiches.

10. Nombre total de conteneurs : ce champ est activé lorsque le segment général du manifeste indique un nombre de conteneurs supérieur à zéro.

11. Gestion des conteneurs : une fenêtre est affichée pour saisir les données du conteneur.

12. Colis, Marques et N⁰: Saisir le type de colis ou nature de l'emballage dans le premier champ (ex. Cartons, caisse) ou presser « F8 ». saisir ensuite les marques et numéros dans le 2^e champ suivant le titre de transport ou la liste de colisage. Le 3^e champ (texte libre de 35 caractères) pour informations supplémentaires.

13. La quantité manifestée : saisir le nombre de colis et le poids brut (éventuellement le volume en M³) en fonction du titre de transport.

14. La désignation : saisir la désignation des marchandises en termes commerciaux ou de transport (par exemples ; Vêtements).

15. La localisation : saisir le code de l'entrepôt ou faire «F8 » pour la liste des codes.

18. Scellés dans nombre: indiquer le nombre de scellés apposés et dans « Marques » les références ou indentifications de ceux-ci. « nature » et le code de celui qui a apposé les scellés (douane, opérateur de terminal...), pressé «F8 » pour la liste des codes.

La saisie du titre de transport est maintenant terminé, le curseur se replace sur le premier champ de saisie et retourne au segment général.

II.2.3 LA SAISIE D'UN DOCUMENT DE TRANSIT(T1)

La saisie du document de transit(T1) se fait dans le module TRS. Ce document consiste à transférer la marchandise d'un bureau à un autre bureau douanier ; et il est complété par le service de la prise en charge de kasindi, donc leT1 est généré à partir du TR8.

9. Responsable principal qui veut dire entrepôt du carburant ou de marchandises

II.2.4 LE REGISTRE 148

Ce registre est le miroir de chaque bureau douanier. Il contient en conséquence tous les éléments pouvant éclairer celui qui veut avoir des renseignements sur le bureau.

a. Le numéro d'ordre : c'est le numéro que l'agent qui tient le registre donné suivant les entrées des marchandises. Exemple : 001, 002,008...

b. La date: Indiquer le jour de l'enregistrement des marchandises dans le registre. Exemple : le19/09/2012

d. L'origine: c'est le pays où la marchandise a été fabriquée. Exemple : le japon, les USA,...

e. La province : c'est le pays où la marchandise a été achetée. Exemple : le kenya, les Emirats Arabes.

f. Le nombre de colis : indiquer le nombre de containeurs (1x20`), (1x40`), de citernes, la quantité des marchandises.

j. L'agence : c'est l'avocat ou l'agent intermédiaire entre l'operateur économique ou commerçant et la douane. L'agence joue le rôle de médiateur dans la taxation et la valeur entre le douanier et le commerçant.

l. La valeur CIF : c'est la valeur de la marchandise à partir de l'étranger jusqu'à la frontière congolaise.

m. Droits et taxes perçus : ce sont les frais qui reviennent au trésor public, à l'état après taxation.

NUMEROS D'ORDRE

REPRIS A) DU FOND

B) DE L'ARTICLE

ENTREE

SORTIE

UNITES

SERVANT DE BASE AU CALCUL DES DROITS DE MAGASIN

DROIT DE MAGASIN

NOMBRE DE LA QUINTANCE Q.A

TRANSIT

OBSERVATIONS

COLIS

MARCHANDISES

DOCUMENTS

COLIS

MARCHANDISES

TAUX PAR MOIS

NOMBRE DE MOIS A PAYER

TRIMESTRE

FOLIO

ARTICLE

DATE

NUMEROS

NOMBRE

ESPECE

MARQUES ET

NUMEROS

PAYS DE PROVINANCE

ESPECE(1)

QUANTITE (NOMBRE, POIDS OU MESURE)

VALEUR

NATURE

DATES

NUMEROS

NOMBRE

ESPACE

MARQUE S ET

NUMEROS

ESPECE

QUANTITE (NOMBRE, POIDS OU MESURE)

VALEUR

1^e

2^e

3^e

4^e

Durant notre stage dans le service de la prise en charge nous avons saisi plusieurs manifestes, dont voici un exemple :

J'ai validé deux fois sur la touche ENTER puis le titre de transport est réapparu avec d'autres mentions que je saisi dans le manifeste.

II.3 : LE SERVICE DE LA RECETTE DOUANIERE

ll.3.1 Rôle de la recette douanière.

La recette douanière est une section de l'administration douanière qui a comme objectif; la perception des droits et taxes sur les marchandises importées ou exportées et le contrôle du bulletin de liquidation voir si les autres frais ont été perçus par la banque comme :

En cas de contentieux ou d'une fausse déclaration de la marchandise, le déclarant sera sanctionné et soumis au paiement des amandes.

La recette s'occupe aussi de la vente des imprimés au sein de la DGDA lorsqu'il s'agit de déclarations manuelles. Enfin elle s'occupe aussi de la livraison de bon à enlever. Cette section est chapeautée par le receveur.

II.3.2 LES NATURES DE RECETTES DOUANIERES

La Douane encadre les différentes recettes, et celles-ci proviennent de 4 natures ci-après :

1) Les recettes qui proviennent du mouvement d'exportation sur les produits artisanaux (minerais) et sur les produits agricoles (café, cacao,...), la douane fait payé le droit d'exportation.

2) Elles proviennent de l'opération d'importation des marchandises, la douane fait payé le droit d'importation, le droit de consommation sur quelques produits(les véhicules, les matières plastiques,...), la taxe sur la valeur ajoutée pour toutes les marchandises, le droit d'accises sur quelques produits (les bières, l'eau de table, les parfums,...) et en fin elle fait payé le droit d'accise spécial sur le tabac fabriqué, et cela constitue la deuxième nature des recettes du trésor public.

3) Elles proviennent des droits d'accises sur les productions des usines locales(Brasimba, Okapi Afia,Takengo,...) et en d'autre terme ce sont des taxes progressives, à chaque 10 jours le receveur a l'obligation d'aller dans des usines de son ressort pour faire payé les droits d'accises de sa production, on l'appelle le droit d'accise locale.

4) Elles proviennent des autres perceptions qui constituent les recettes douanières, ces autres perceptions proviennent de :

Ø Quand il y a des travaux extraordinaires (des travaux en dehors du temps prévu par la douane)

Notons que toutes ces recettes sont encadrées par la section de la recette douanière sous la supervision d'un receveur de douane qui signe soit une note de versement, soit un bulletin de liquidation qui renseigne le montant total qu'un operateur économique doit payé à la banque lorsqu'il y a soit export soit import, l'operateur économique ou son délégué remet au receveur un bordereau émis par la banque qui constitue les preuves de paiement annexé à la quittance.

Il est aussi qu'avec le système informatisé, c'est le receveur qui est le seul responsable du guichet unique, ce pourquoi il il a l'obligation de canaliser toutes les recettes des services connexes (FPI, OGEFREM, DGRAD, HYGIENE et Autres)

Tout le montant à payer est mentionné sur le bulletin de liquidation qui est signé par le receveur et à chaque paiement de l'ensemble de montant se trouvant sur le bulletin de liquidation, la banque émet une quittance qui est joint aux bordereaux des différents services ; une fois la quittance présentée auprès du receveur, ce dernier libère la marchandise par un bon à enlever. A la fin du mois, le receveur dresse son rapport mensuel à partir des différents bordereaux qu'il reçoit après paiement de chaque opération.

NB: Dans cette section de la recette, j'ai eu des difficultés à faire la pratique sur la machine, car elle est directement connectée sur le serveur et non localement et pendant notre passage en ce service il y avait insuffisance des machines.

II.4. LE SERVICE DE LA BRIGADE DOUANIERE

La brigade douanière est un service paramilitaire qui fonctionne actuellement sur base des textes suivants :

Ordonnance loi n^o78-302 du 06juillet 1978 portant création de la brigade douanière ;

Décision n^oDG/SG/ADG/028/2003 du 23mai 2003 portant réorganisation de la brigade douanière.

ll.4.1 les missions de la brigade douanière

- La recherche de la fraude douanière sur toute l'étendue du territoire douanier de la république.

ll.4.2 Rôle de la brigade douanière

- D'assurer la conduite en douanes des marchandises à l'entrée comme à la sortie ;

- d'effectuer le dénombrement des marchandises et les rapports de déchargement qui constitue un document de base en vue d'une bonne vérification ou contre vérification ;

- de contrôler la régularité des documents à l'entrée comme à la sortie des marchandises ;

- d'escorter les marchandises sous douane en transfert vers les intérieurs (Beni, Butembo, Kisangani)

ll.4.3 Organisation et fonctionnement de la brigade douanière

Les unités de la brigade sont mises sous la supervision d'un sous-directeur qui assiste le directeur provincial en matière de brigade.

Une unité opérationnelle peut être dirigée par un inspecteur, un contrôleur ou un commandant selon l'importance du bureau ou du secteur géographique à contrôler.

La brigade douanière est l'une des sections de bureau contrôle de Kasindi-Lubiriha. Elle est subdivisée en deux unités :

Chacune de ces unités sont sur la supervision d'un commandant qui chacun fait rapport à un contrôleur hiérarchique.

Chaque commandant est secondé par des commandants adjoints et une équipe des brigadiers chapeautée par des chefs d'équipe.

Pour que les marchandises traversent notre pays pour l'étranger, elles doivent être couvertes par une déclaration. Celle-ci sera examinée et enregistrée en dernier lieu par le service de la brigade douanière et le véhicule sera autorisé à passer à la barrière, et ce véhicule sera muni de la carte de sortie ou manifeste de sortie (pour le camion transportant les marchandises).

A l'importation, les diverses marchandises feront l'objet d'un pointage par l'équipe de la brigade. Il consiste en leur dénombrement à l'entrepôt de douane ou dépôt. Pour le transit de Beni ou Butembo, le bureau de douane de Kasindi délivre un document de transit(T1) par la prise en charge et le camion transportant les marchandises sera escorté par un agent de la brigade de Kasindi jusqu'au bureau de Beni ou Butembo.

NB : Dans cette section nous avons assisté au pointage des certaines marchandises dans le centre marché de lubiriha.

ll.5 NOTIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DE SYDONIA++

Dans le système nous retrouvons plusieurs modules parmi lesquels nous citons : MODTRS, MODCAR, MODCBR, MODACC, MODASY, MODSHD,... qui correspondent à différents états et utilisés par différents services devant toucher la déclaration en douane dans son processus, selon qu'on est : déclarant, agent de la prise en charge, agent de la recette, de la vérification, de la brigade et agent des banques.

II.5.1 ROLE DE DIFFERENTS MODULES

- MODCAR= gestion de la cargaison et du traitement du manifeste pour un lot des marchandises.

- MODASY=S'occupe de la comptabilité, ce mode est la compilation des modes (ACC, CBR, CAR), s'occupe du paiement.

- MODCHI= Module de la direction générale et des utilisateurs, il permet la configuration d'un grand nombre de tables et tarifs ; la gestion des tables et tarifs utilises dans SYDONIA++, régimes douaniers. Environnement (bureau de douane, magasin, entrepôt, transporteurs, banques, contrôle de saisie,...)

ll.5.2 LE CIRCUIT DE LA DECLARATION SELON SYDONIA++

Avant tout il ya la conduite en douane effectuée par la brigade. C'est après qu'interviennent les différentes étapes que franchit la déclaration.

1) PRISE EN CHARGE : Douane, création du manifeste, son numéro, les types de colis, localisation, nombre de colis, le poids ;

2) SAISIE DE LA DECLARATION : Par le déclarant, contrôle et corrige sa déclaration.

- S'il ya une erreur, la déclaration est orientée au service de contre-écriture et Modification. La déclaration revient ensuite à l'acceptation.

- S'il n'ya pas erreur, intervient la 1^eredemande de liquidation pour vouloir envoyer la déclaration dans un circuit :(soit jaune, bleu, rouge et vert).

Dès qu'elle est allée dans un circuit, il s'ensuit: la cotation de l'inspecteur et du vérificateur (bleu, jaune et rouge) suivant le cas :

A ce niveau(VERIFICATION), s'il ya une erreur, on corrige et on ouvre un contentieux en établissant un PV où les droits éludés seront calculés avec les amendes éventuelles où les 40% seront payes chez le comptable et les 60% à payer au trésor Public par un Ordre de paiement Spécial.

Dans ce cas précis le déclarant va se retrouver avec une note de liquidation plus une note de perception de 60%.

6) DEMANDE DE REDIRECTION : Par l'inspecteur. Si cette déclaration était au rouge, l'inspecteur donne l'ordre de l'orienter au vert.

8) PAIEMENT A LA BANQUE : Par le déclarant. Il ressort un quittance sous le format « Qnrn » on revient chez le receveur principal.

Intervient maintenant la brigade Douanière. Cette dernière contrôle si le document à été vérifié, enregistre, liquidé, le bon à enlever, bon de sortie, constat de sortie.

CONCLUSION

Nous voici à l'achèvement de ce travail justifiant notre séjour à la DGDA/Kasindi-Lubiriha, s'étalant sur une période de trente jours ouvrable soit du 01octobre au 03novembre2012.

Le temps que nous y avons passé n'a pas été pour nous un temps de loisir et de promenade mais plutôt une occasion d'élargir nos connaissances, de marier aux théories apprises et acquises la pratique.

Ø Faire la vérification documentaire et physique de la marchandise et de remplir un certificat de vérification(C.V) ;

Ø Prendre en charge les marchandises, compléter le manifeste et titre de transport des marchandises, compléter le registre C148,... ;

Ø De surveiller la frontière, de faire le pointage des diverses marchandises et de rechercher la fraude sur toute l'étendu du territoire douanier.

Nous avons en outre eu la grâce de palper les documents douaniers, tels que le code de douane, le tarif douanier2012, le cadre organique de la direction générale des douanes et accises et les différents décrets loi et ordonnances loi.

Nous étions touchés par un accueil distinctif et un encadrement très engagé envers nous.

Nonobstant, nous suggérons pour une bonne recherche de la fraude, le bureau contrôle de Kasindi-Lubiriha doit avoir un moyen de transport pour la brigade enfin de poursuivre les véhicules qui échappent aux yeux des brigadiers. Ensuite ce bureau doit se doter de plusieurs matériels informatiques et chaque fois faire la maintenance de ces derniers pour le bon fonctionnement du système SYDONIA++. Et enfin la DGDA doit collaborer avec la Douane de l'Ouganda pour qu'il y est la politique d'échange entre le deux pays pour favoriser aussi nos industries locales, telles que OKAPI AFIA et BRASSIMBA.

Rapport de stage effectué à la direction générale des douanes et accises de Kasindi 2012

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)

I.1. APERCU HISTORIQUE

I.2. APERCU JURIDIQUE

I.3. LES MISSIONS DE LA DOUANE

I.3.1. Mission fiscale

I.3.2. Mission économique

I.4. LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNELLE DE LA DGDA

I.4.1. Structure Organisationnelle

I.4.2. Fonctionnement

I.5. PRESENTATION DU BUREAU CONTROLE KASINDI-Lubiriha

I.5.1. Aperçu Historique

I.5.2. Aperçu Géographique

I.6. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU BUREAU CONTROLE DE KASINDI-LUBIRIHA

I.6.1. Organigramme

I.6.2. Fonctionnement

I.7. LES DIFFICULTES RENCONTREES

CHAPITRE DEUXIEME: LE DEROULEMENT DU STAGE

II.1. LE SERVICE DE LA VERIFICATION

II.1.1 Le profil d'un vérificateur de douane (véridou)

II.1.2. LE ROLE DE LA VERIFICATION DANS LA MOBILISATION DES RECETTES DOUANIERES

II.1.3 LA PROCEDURE DE LA VERIFICATION DOCUMENTAIRE EN DOUANE

II. 1.4. LA PROCEDURE DE LA VERIFICATION PHYSIQUE DES MARCHANDISES

II.1.5 Le contrôle de la déclaration

II.1.6 Notion sur la procédure de dédouanement des marchandises

II.1.7 Notion sur la Valeur en douane des marchandises

II.1.8 Notion sur la technologie tarifaire des marchandises

II.2 LE SERVICE DE LA PRISE EN CHARGE

II.2.1 COMMENT SAISIR UN MANIFESTE

II.2.2 LA SAISIE D'UN TITRE DE TRANSPORT

II.2.3 LA SAISIE D'UN DOCUMENT DE TRANSIT(T1)

II.2.4 LE REGISTRE 148

II.3 : LE SERVICE DE LA RECETTE DOUANIERE

ll.3.1 Rôle de la recette douanière.

II.3.2 LES NATURES DE RECETTES DOUANIERES

II.4. LE SERVICE DE LA BRIGADE DOUANIERE

La brigade douanière est un service paramilitaire qui fonctionne actuellement sur base des textes suivants :

ll.4.1 les missions de la brigade douanière

ll.4.2 Rôle de la brigade douanière

ll.4.3 Organisation et fonctionnement de la brigade douanière

ll.5 NOTIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DE SYDONIA++

II.5.1 ROLE DE DIFFERENTS MODULES

ll.5.2 LE CIRCUIT DE LA DECLARATION SELON SYDONIA++

CONCLUSION

TABLE DES MATIERES