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Rapport de stage effectué à  la direction générale des douanes et accises de Kasindi 2012

( Télécharger le fichier original )
par Moà¯se KASIGWA
Institut superieur de commerce/ ISC-Beni - Graduat en sciences commerciales et financières en douane et accises 2012
  

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CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)

I.1. APERCU HISTORIQUE

En RDC, deux étapes importantes marquent l'histoire et l'évolution de la Direction Générale des Douanes et accises;

La période coloniale (Congo belge) et la période postcoloniale qui part du 30 juin 1960 à nos jours.

Avant l'indépendance de la RDC, l'administration des douanes du Congo belge avait son siège à Anvers(Belgique). Un des premiers actes de la RDC indépendante à été de se doter de sa propre administration douanière , gage de souveraineté , car la douane assure pour l'Etat des missions de service public aux frontières et un rôle de percepteur et de pourvoyeur des ressources budgétaires.

I.2. APERCU JURIDIQUE

Sans pour autant y aller par quatre chemins, sur le statut juridique de la Direction Générale des douanes et Accises(DGDA) en tant qu'entreprise relevant du ministère de Finance , il importe cependant de cerner l'ensemble des textes légaux en matière douanière qui se trouvent être à la base de nombreux conflits entre les operateurs économiques et l'administration des douanes. C'est là que réside toute la problématique de la douane congolaise.

Le Code de Douane (la législation douanière) est souvent source d'interprétations divergentes ,aussi bien de la part des operateurs économiques que de certains agents non avertis. Cette situation actualise le débat tant sur le fond que sur la forme du code et de la réglementation douanière en RDC.

Ainsi les différentes dates ont marqué l'histoire juridique de la douane congolaise après l'accession du Congo à l'indépendance.

Le 1er janvier 1962 : une nouvelle organisation douanière.

L e 23 janvier 1964 :création d'un service des informations douanière et financières , la police douanière ou la brigade douanière.

Le 7janvier 1968 : création d'un tarif douanier à l'importation et à l'exportation.

En 1972 : Adhésion de notre pays au conseil de coopération douanière et Adoption de la nomenclature de Bruxelles.

Le 15 mai 1979 : Création de l'office des douanes et accises (OFIDA)

En 1985 : Adhésion de notre pays aux dispositions du système harmonisé (SH).

Le 4octobre 1987 : ratification de l'accord pour adhésion au SH.

Le 10 mars 1988 : la mise en application du système Harmonisé (SH).

Le 13 mars 2003 :promulgation de la loi no002/03 du 13mars 2003 instituant un nouveau Tarif des droits et taxes à l'exportation.

Le 3 decembre 2009 : création de la direction générale des douanes et accises(DGDA)

Le 20 août 2010 : Promulgation de l'ordonnance loi no10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes.

Le 25 janvier 2011 : Décret no011/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la Direction Générale des Douanes et Accises(DGDA).

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