I.4.
LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNELLE DE LA DGDA
I.4.1. Structure Organisationnelle
DIRECTION GENERALE
v Directeur général
v Directeur général Adjoint
BUREAU DE COORDINATION
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direct.de REFORMES ET MODERNISATION
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Direct. De la REGLEMENTATION ET FACILITATION
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Dir. De la BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
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Direct. Du TARIF ET REGLES D'ORIGINE
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Direct. Des AUTRES PRODUITS D'ACCISES
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Direct. Des HUILES MINERALES
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Direct. Des RECETTES DU TRESOR
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Direct. Des RESSOURCES HUMAINES
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Direct. Des FINANCES INTERNES
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Direct. Des EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUE
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Direct. Des STATISTIQUES,DOCUM ET ETUDES ECON.
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Direct. Des AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENT.
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Direct. Des SYSTEMES ET TECHNOLOGIE D'INFORM.
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Direct. De L'AUDIT INTERNE
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Direct. De LA VALEUR
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Source : JOURNAL OFFICIEL
N0 SPECIAL-18mars 2011. P.8
I.4.2. Fonctionnement
La Direction Générale des Douanes
et Accises est dirigé par le comité de Gestion qui
comprend le Directeur Général , le Directeur
Général Adjoint chargé de l'Administration et finance et
le Directeur général adjoint chargé des questions et
Techniques.
Après le comite de gestion, il ya
l'Administration centrale qui est composé des services
ci-après :
BUREAU DE COORDINATION;
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;
DIRECTION DE REGLEMENTATION ET FACILITATION ;
DIRECTION DE LA BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE ;
DIRECTION DU TARIF ET REGLES D'ORIGINE ;
DIRECTION DE LA VALEUR;
DIRECTION DES HUILES MINERALES;
DIRECTION DES AUTRES PRODUITS D'ACCISES ;
DIRECTION DES RECETTES DU TRESOR ;
DIRECTION DES FINANCES INTERNES;
DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUE ;
DIRECTION DES STATISTIQUES, DOCUMENTATION ET ETUDES
ECONOMIQUES ;
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES ;
DIRECTION DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES
D'INFORMATION ;
DIRECTION DE L'AUDIT INTERNE;
DIRECTION DE REFORMES ET MODERNISATION.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES ET
LES FONCTIONS AU SEIN DE LA DGDA
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CATEGORIES
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GRADES ET FOCTIONS/OFIDA
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GRADES DE LA DGDA
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FONCTIONS DE LA DGDA
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COMMANDEMENT
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-DIRECTEUR
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-DIRECTEUR
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-DIRECTEUR DES DOUANES ET ACCISES
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-SOUS DIRECTEUR
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-CHEF DE DIVISION
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-SOUS DIRECTEUR DES DOUANES ET ACCISES
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-INSPECTEUR
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-CHEF DE DIVISION
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-INSPECTEUR DE DOUANES ET ACCISES
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-CONTROLEUR
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-CHEF DE BUREAU
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-CONTROLEUR DE DOUANES ET ACCISES/RECEVEUR PRINCIPAL DE
DOUANES ET ACCISES
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COLLABORATION
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-VERIFICATEUR
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-ATTACHE DE BUREAU DE Ière CLASSE
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-VERIFICATEUR DE DOUANES ET ACCISES/RECEVEUR DE DOUANES
ET ACCISES/COMMANDANT DE BRIGADE
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-VERIFICATEUR
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-ATTACHE DE BUREAU DE IIème CLASSE
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-VERIFICATEUR ASSISTANT DE DOUANES ET ACCISES/RECEVEUR
ADJOINT DE DOUANES ET ACCISES
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ASSISTANT
-REDACTEUR PRINCIPAL
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-AGENT DE BUREAU DE IéreCLASSE
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-REDACTEUR PRINCIPAL/BRIGADIER CHEF
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EXECUTION
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-REDACTEUR
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-AGENT DE BUREAU DE IIèmeCLASSE
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-REDACTEUR/BRIGADIER
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-COMMIS PRINCIPAL
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-AGENT AUXILLIAIRE DE IéreCLASSE
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-COMMIS PRINCIPAL/SOUS-BRIGADIER
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-COMMIS
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-AGENT AUXILLIAIRE DE IIèmeCLASSE
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-COMMIS
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-HUISSIER
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-HUISSIER
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-HUISSIER ;- MESSAGER
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Source : JOURNAL OFFICIEL-NUMERO
SPECIAL-18mars 2011.P.83
Les Directions provinciales sont établies
dans les provinces douanières. Ces provinces douanières
sont :
Kinshasa Est : qui contrôle la ville de
Kinshasa ;
Kinshasa Aéro : pour l'Aéroport
International de N'djili ;
Bas-Congo ;
Katanga ;
Nord-kivu ;
Sud-Kivu ;
Province Orientale ;
Equateur ;
Kasai oriental ;
Kasai occidental ;
Bandundu ;
Maniema.
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