CHAPITRE VIII. LES MODELES DES FEDERALISMES AMERICAINS
ET SUISSE
Section 1. Le fédéralisme
américain
Un fédéralisme de fusion, d'association et
d'agrégation. C'est le plus vieux qui puisse exister il a mis ensemble
13 colonies autour des compétences suivantes :
· Le commerce extérieur
· La politique étrangère
· L'armée
· La monnaie
Par le fédéralisme, les américains ont
trouvé un moyen de préserver leur indépendance. L'Etat
fédéral américain n'a que des compétences
d'attribution.
Objectif : surmonter l'échec de
la forme unitaire, le danger de lutter seul contre les intrusions
extérieures et le souci de consolider l'Etat.
Objectif du pacte
fédéral : pousser les Etats à la protection
du territoire national et à la réalisation du bien être.
Caractéristiques fonctionnelles du
fédéralisme américain
Les éléments spécifiques du
système politique américain :
Le sénat : est une puissance législative,
la cour suprême fédérale a une large et véritable
fonction, il y a la séparation de pouvoir entre le législatif,
l'exécutif. C'est un système bipartisan.
1. Les institutions de l'Etat fédéral
Ces institutions ont été instituées par
la constitution fédérale, il s'agit de :
· L'exécutif fédéral
· Le législatif fédéral
· Le judicaire fédéral
Exécutif fédéral :
il est composé du président et de son gouvernement. Ce
dernier est composé des secrétaires et des conseillers.
L'exécutif est tenu par le président et son administration. Le
président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de
4ans une fois renouvelable. Il est élu avec un colistier. Le
président est responsable devant le congrès.
Voici ses prérogatives : le chef de
l'exécutif :
· Nomme les secrétaires d'Etat
· Il a un veto suspensif sur les lois
élaborées par le congrès
· Il est le diplomate en chef
· Il représente le pays à
l'extérieur
· Il est le chef des armées
Il ne peut pas déclarer guerre et signer les
traités internationaux par lui-même
Les matières
fédérales :
L'armée, la monnaie, le commerce extérieur, la
politique étrangère, l'enseignement. Toutes ces
compétences sont uniquement d'attribution.
1. Le législatif
fédéral
C'est un législatif bicaméral. Le sénat
représente les Etats. Il est composé de 100 membres élus
pour un mandat de 6ans. Le tiers de ses membres est renouvelé tous les
deux ans. Chaque Etat a deux sénateurs.
Les prérogatives : le sénat
légifère, autorité budgétaire, contrôle
l'exécutif, apprécie les choix des dirigeants, initie le vote des
amendements de la constitution, ratifie le traités.
2. Le pouvoir judiciaire
fédéral
Il est représenté par la cour suprême de
justice. C'est l'autorité morale du pays. Elle est composée de 9
membres nommés à vie par le président des USA et avaliser
par le sénat.
Principale attribution :
· Arbitrage des conflits entre les Etats
· Entre un Etat et l'exécutif
fédéral
· Entre un particulier et l'exécutif
fédéral
· Le pouvoir de constitutionalité des lois
Le principe du fédéralisme
américain : la séparation des fonctions de pouvoir,
l'équilibre des pouvoir, tous les principes du fédéralisme
s'applique et particulièrement : l'autonomie et la
subsidiarité (l'Etat fédéral ne peut intervenir
qu'après l'entité fédérée).
Dans la pratique du fédéralisme
américain, la souveraineté est partagée entre l'Etat
fédéral et l'entité fédérée. C'est
l'idée de la souveraineté fractionnée. Le vrai pouvoir est
celui des entités fédérées. C'est la pratique des
droits des Etats. Le gouvernement fédéral a des
compétences d'attribution tandis que les entités
fédérées ont des compétences des principes.
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