Section 2. Le fédéralisme suisse
Selon plusieurs auteurs, c'est un modèle en parfaite
réussite.
1. Caractéristiques
La Suisse est un Etat complexe. Elle est plurinationale,
multiculturelle et plurilinguistique.
La langue : le français,
allemand, italien et Romanche. De ce qui précède, la Suisse est
tout le temps sous l'influence de la France, de l'Allemagne et de l'Italie.
Cette réalité a crée la marque suisse et son
stéréotype national.
Religions : la Suisse compte deux
grandes religions : Protestante et catholique
Climatique : c'est un climat
différent selon les régions.
Le fédéralisme suisse date de 1848. Il est
formé autour des entités de base : les cantons dont 20 et 6
demi-cantons.
Dans ce pays aux langues et religions dominantes correspondent
les divisions territoriales. Le fédéralisme suisse est un
fédéralisme d'accord entre les cantons. C'est le serment
tripartite entre les communautés paysannes et certaines villes
conclu le 01 avril 1921 qui cimente cette organisation. Ce serment est
appelé le pacte perpétuel.
Objectif du pacte : assurer la
sécurité intérieure et la défense commune.
Après, les autres ont adhéré. Au départ, chaque
canton devait garder sa souveraineté. A dire vrai, c'est la constitution
qui pose les fondements et le pacte perpétuel cimente ce fondement.
Au début du fédéralisme : chaque
canton est indépendant et souverain. Il n'existe pas d'autorité
supra nationale.
NB. : La confédération suisse n'est que
démoninationnelle. En pratique, c'est une fédération.
Les principes de base du fédéralisme
Suisse
C'est d'abord un fédéralisme de
coopération et d'exécution. Son principe majeur est celui de
la cohésion nationale basée sur le respect et la
défense des minorités, la séparation de
pouvoir, et la recherche du consensus (liée aux diversités
régionales linguistiques), la représentation
équilibrée. Outre ce qu'on vient de citer, nous pouvons
ajouter :
· La démocratie directe
· Le système de milice
· La concordance
· La subsidiarité
· Le multipartisme
· Le multilinguisme
· La dépersonnalisation de pouvoir
· Le polycentrisme
Le fonctionnement des institutions
fédérales suisse :
Le fédéralisme suisse est un effort de compromis
entre les cantons radicaux, libéraux et conservateurs.
Il y existe trois institutions à des niveaux
différents. Fédéral, cantonal et communal.
Les institutions fédérales
suisses
Toute la suisse a un dénominateur commun : c'est
son système politique. Celui-ci est reparti en trois fonctions de
pouvoir : l'exécutif, le législatif et la judiciaire.
1. L'exécutif fédéral
suisse
Les 26 cantons ont cédé une partie de leur
souveraineté à la structure fédérale suisse. La
suisse fonctionne sur base d'une démocratie semi directe.
L'exécutif est représenté par le conseil
fédéral. Ce conseil est chargé de la politique nationale.
Elle s'occupe aussi de toutes les matières ne relevant pas des domaines
cantonaux et communaux.
Le conseil est composé de 7 membres élus par
l'Assemblée fédérale pour un mandat de quatre ans
renouvelables. Il fonctionne sous le régime de la
collégialité. Toutes les décisions sont prises par
consensus, à défaut il y a vote.
Matières relevant du pouvoir
fédéral :
La défense, la politique étrangère, la
poste et les télécommunications, le droit privé,
commercial et pénal, la monnaie
Matières de supervision
fédérale
Les voies de communication et questions agricoles
2. Le législatif fédéral
suisse
Il est assuré par l'Assemblée
fédérale. C'est l'organe législatif.
Compétence : élire les
membres du conseil exécutif et ceux du tribunal fédéral,
assurer le contrôle de l'exécutif, choisir le chancelier
fédéral et les juges du tribunal fédéral.
Composition : elle est
bicamérale. Elle est composée d'un Conseil
National (représentants du peuple : 200
députés et d'un Conseil des Etats (représentants des
cantons : 46 membres. Les deux chambres ont les mêmes
compétences. C'est un bicaméral parfait. Toute décision
requière l'accord de deux chambres.
Etre parlementaire en Suisse n'est pas un métier. Le
mandat parlementaire est exercé parallèlement avec une autre
activité professionnelle. Il n'a pas de salaire mais plutôt une
indemnité.
Ne peuvent pas exercer un mandat
législatif : les juges des tribunaux, les commandants de
l'armée et les fonctionnaires fédéraux.
3. Le pouvoir judiciaire fédéral
suisse
C'est l'autorité fédérale suisse. Il est
représenté par le Tribunal fédéral. Il est
composé de 30 juges, élus par l'Assemblée
fédéral pour un mandat de six ans. Il siège pour toutes
les questions entre les cantons, entre les cantons et la
fédération. Les jugements indépendants rendus par les
tribunaux cantonaux.
Les institutions cantonales suisses
Chaque canton a ses propres institutions. Respectant le
principe de subsidiarité, le canton a des compétences
générales et les partage avec la commune.
Matières communes entre le canton et la
fédération :
Education, transport, culture et justice
Les matières réservées aux
cantons :
Education (sauf des universités
fédérales), la gestion des hôpitaux ( sauf des hopitaux
communaux et privés), construction et entretien des routes ( sauf des
autoroutes et des routes nationales), la police, la justice, la
fiscalité, les questions linguistiques.
Les institutions communales
La commune est la troisième degré de pouvoir.
Chaque commune a son propre gouvernement. Les petites communes ont juste une
assemblée de tous les électeurs.
La démocratie et le referendum
obligatoire
La démocratie suisse est semi-directe. Ainsi, pour
certaines questions non prévue expressément par la constitution,
celle-ci exige un vote populaire par referendum. Il s'agit notamment de
l'adhésion aux OI et des lois urgentes non prévues par la
constitution.
Référendum facultatif
Pratique permettant aux citoyens suisse (50000) ou 8 cantons
réunis d'exiger un vote d'une loi, certains arrêtés
fédéraux ou les traités internationaux. Ce vote est acquis
à la majorité simple des votants et non des cantons. Cette
pratique de référendum facultatif est un e formule de
stabilité de la forme fédérale de la suisse.
La pratique de la double majorité
Pour protéger les minorités ou les cantons
démographiquement faibles, la constitution suisse a prévue que
les cantons à faible représentation ou faible
démographie puisse participer équitablement au vote sans
être absorbé par les plus grands.
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