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La responsabilité internationale de l'état en cas de dommages causés à  l'environnement: cas des atteintes au climat sous la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

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par Cléo MASHINI MWATHA
Université Catholique de Louvain (UCL) - Master Complémentaire en Droit International Public 2013
  

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Section 2. Responsabilité internationale des Etats en cas de dommage au climat

La responsabilité internationale des Etats en cas de dommage au climat est définie dans un cadre juridique particulier (§1) et présente certaines spécificités (§2).

§ 1. Cadre juridique spécifique à la responsabilité internationale en cas de dommage au climat

La consécration d'une responsabilité internationale environnementale sui generis en cas d'atteinte au climat se justifie notamment par le fait que le type de dommage qui en résulte pourrait avoir des conséquences irréversibles, ce qui va être démontré avec l'analyse du cadre juridique s'y rapportant, dans un premier temps, mais aussi à cause de certaines spécificités qui vont être relevées, dans un second temps.

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