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Rapport de stage effectue a l'institut superieur de commerce de Kinshasa/Gombe

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par Jean Paul TCHUMA-KAUNDA
Institut Supérieur de Kinshasa - Graduat 2013
  

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THEME 10 : ANALYSE ET TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 8

10.1 Introduction

L'utilisation de la classe 8 permet d'enregistrer les charges et les produits correspondant à des opérations qui ne se rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entreprise. Il figure également dans cette classe la participation des travailleurs aux bénéfices et l'impôt sur le résultat.

10.2 Subdivision

En OHADA, les comptes de la classe 8 sont les suivants :

ü 81 : Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ;

ü 82 : Produits des cessions d'immobilisations ;

ü 83 : Charges hors activités ordinaires ;

ü 84 : Produits  hors activités ordinaires ;

ü 85 : Dotations hors activités ordinaires ;

ü 86 : Reprise hors activités ordinaires ;

ü 87 : Participation des travailleurs ;

ü 88 : Subvention d'équilibre ;

ü 89 : Impôt sur le résultat.

10.3 Fonctionnement des comptes de la classe 8

Ø 81 : Valeurs comptables des cessions d'immobilisations

· Contenu

Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l'actif immobilisé cédé.

Pour les biens non amortissables, cette valeur est celle d'entrée sans déduction des éventuelles provisions pour dépréciation.

Pour les biens amortissables, elle est la différence entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entreprise jusqu'à la date de sa cession.

· Fonctionnement

- Il est débité de la valeur d'entrée des éléments sortis sous déductions des amortissements pratiqués ;

- Il est crédité pour le solde à la clôture de l'exercice.

Ø 82 : Produits des cessions d'immobilisations

· Contenu

Ce compte enregistre le produit net de la cession :

Dans le cas de vente, le prix résultant de l'accord entre les contractants et figurants sur l'acte de vente diminué des commissions et des frais de vente ;

Dans le cas de l'apport, le montant contractuel.

· Fonctionnement

- Il est crédité de l'indemnité d'assurance perçue pour indemnisation d'une destruction d'immobilisations

- Il est crédité des produits de cessions d'actifs, des produits nets de commissions et des frais de vente par le débit du compte de tiers 48.5 Créances sur cessions d'immobilisations ou par le débit d'un compte de trésorerie

Ø 83 : Charges hors activités ordinaires

· Contenu

Ce sont des charges qui ne sont pas liées à l'activité ordinaire de l'entreprise et qui, de ce fait, n'ont généralement pas de caractère récurrent. Elles comprennent des charges constatées et des charges provisionnées.

· Fonctionnement

- Il est débité des charges constatées ne concernant pas l'activité ordinaire de l'entreprise par le crédit d'un compte de tiers ou de tresorerie ;

- Il est crédité pour solde à la clôture de l'exercice par le débit du compte 13 résultats de l'exercice.

Ø 84 : Produits  hors activités ordinaires

· Contenu

Ce sont des produits qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprise et sont donc dépourvu de caractère récurrent. Ils comprennent des produits constatés, des reprises des charges provisionnées et des transferts des charges.

· Fonctionnement

- Il est crédité du montant des produits constatés par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie ;

- Il est crédité des reprises des charges provisionnées par le débit du compte 49.98 risques provisionnés sur opérations H.A.O ;

- Il est crédité du montant des charges dont l'inscription à l'actif a été décidée (transfert des charges) par le débit du compte 20 charges immobilisées.

Ø 85 : Dotations hors activités ordinaires

· Contenu

Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne concernent pas l'activité ordinaire de l'entreprise.

· Fonctionnement

- Il est débité du montant de la provision pour risque de change hors activité ordinaire ou de l'amortissement par le crédit du compte 15, 19 et 28 ;

- Il est crédité pour solde du compte par le débit du compte.

Ø 86 : Reprise hors activités ordinaires

· Contenu

Ce compte enregistre les annulations et les réajustements en baisse des provisions, amortissements et subventions qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprise.

· Fonctionnement

- Il est crédité de l'annulation ou la réduction de la provision concernée par le débit du compte 15, 19, 29 ;

- Il est crédité du montant de la subvention d'investissement reprise au résultat par le débit du compte 14 subvention d'investissement ;

- Il est débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice13.8

Ø 87 : Participation des travailleurs

· Contenu

Ce compte enregistre le montant prélevé sur le bénéfice réalisé et affecté par l'entreprise à un fond légal ou contractuel à l'avantage des travailleurs.

· Fonctionnement

- Il est débité de la part des bénéfices affectés aux salariés aux titres des participations par le crédit du compte 42.6 Personnel participant ou existant ;

- Il est crédité pour solde du compte à la clôture de l'exercice par le débit du compte 13.

Ø 88 : Subvention d'équilibre

· Contenu

Ce compte enregistre les montants de subventions allouées par l'état de l'un de ses démembrements à l'entreprise pour lui permettre de compenser en totalité au partiellement des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles.

· Fonctionnement

- Il est crédité du montant de subvention d'équilibre alloué à l'entreprise par le débit du compte de tiers ou tresorerie ;

- Il est débité pour solde à la clôture de l'exercice par le crédit du compte 13.8

Ø 89 : Impôt sur le résultat

· Contenu

C'est la part des bénéfices affectés obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur les résultats.

· Fonctionnement

- Il est débité de l'impôt exigible par le crédit su compte 44.1 Etat impot sur le bénéfice ;

- Il est crédité pour solde du compte à la clôture de l'exercice par le débit du compte 13.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo