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L'octroi des micro- crédits à  la MUCECO ( Mutuelle Coopérative d'Epargne et de Crédit Communautaire ) au Cameroun

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par Achille Dargaud FOFACK
Université de Douala - Cameroun - Master 1 en économie monétaire et bancaire 2009
  

Disponible en mode multipage

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DEDICACE

A

Toute ma Famille

*Recevez ici le témoignage de ma reconnaissance et de mon affection*

REMERCIEMENTS

La réalisation du présent rapport n'aurait pas été possible sans le soutien moral, matériel, financier et intellectuel de certaines personnes. A ce titre, nous saisissons cette occasion pour manifester notre reconnaissance à toutes ces personnes qui de près ou de loin, consciemment ou inconsciemment nous ont aidé à concrétiser cette étude. Notre gratitude s'adresse spécialement :

ü Au TOUT PUISSANT à qui nous devons notre souffle de vie.

ü A Monsieur le Docteur Robert TANGAKOU SOH, notre encadreur professionnel, pour son attention et pour ses orientations.

ü Au personnel de la MUCECO ainsi qu'à celui de BML, pour la cordialité de leur accueil et pour la convivialité de leurs relations de travail.

ü A Madame le Docteur Hélène GAMBA, notre encadreur académique, pour sa disponibilité.

ü A tous les Enseignants de l'Université de Douala pour la qualité des enseignements qu'ils nous ont dispensé.

ü A notre Oncle, le Docteur Bruno SONTIA pour son soutien et pour ses conseils.

ü A notre Ami Miterand TALLA pour toutes les fois où nous avons travaillé ensemble.

AVANT - PROPOS

L'expansion du secteur bancaire qui a suivi la restructuration des années 1990, a fait naître un besoin en personnels spécialisés au sein des banques, compagnies d'assurance et autres institutions financières. Pour répondre à ce besoin, l'administration de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée (FSEGA) de l'Université de Douala a décidé il y a quelques années, de créer une filière qui allierait une formation académique de qualité et une expérience pratique dans les domaines de la banque et de la finance. C'est ainsi que la filière Economie Monétaire et Bancaire (ECOMO) a vu le jour.

L'admission en ECOMO est ouverte à toute personne ayant fait deux années d'études supérieures en économie ou en gestion. La formation dans cette filière commence en troisième année de Licence et va jusqu'au Doctorat en passant par les Masters I et II. Pour les étudiants de Master I que nous sommes, la formation comprend entre autres, un stage académique au terme duquel, nous devons rédiger et soutenir un rapport résolvant un problème rencontré en entreprise.

C'est premièrement à cette fin et deuxièmement au regard des effets négatifs de la crise des Subprimes, que nous avons voulu étudier la gestion des crédits afin d'émettre des propositions qui nous permettrons peut être de bâtir notre économie sur des bases plus solides. A cet effet, la MUCECO nous a accueilli et servi de laboratoire pendant le trimestre qu'a duré notre stage.

Nous n'avons nullement la prétention d'avoir traité la question de manière exhaustive tant il est vrai que la fécondité de la recherche sur le sujet est impressionnante. Loin d'être parfait, ce travail reste perfectible grâce à vos critiques et suggestions.

Achille Dargaud FOFACK

SOMMAIRE

Introduction Générale.....................................................................................1

Première Partie : La MUCECO et sa gestion des micros crédits...............................4

Chapitre I : Généralités sur la MUCECO......................................................................6

Section 1 : L'organisation de la MUCECO.....................................................6

Section 2 : La MUCECO dans l'économie camerounaise.................................11

Chapitre II : Activités professionnelles..........................................................................16

Section 1 : L'octroi des crédits....................................................................16

Section 2 : Les autres prestations de la MUCECO...........................................21

Deuxième Partie : L'évaluation de l'octroi des micros crédits à MUCECO................29

Chapitre III : Analyses théorique et critique de l'octroi des micros crédits........................31

Section 1 : Théories relatives à l'octroi des crédits..........................................31

Section 2 : Difficultés liées à l'octroi des crédits à la MUCECO..........................43

Chapitre IV : Optimisation de l'octroi des micros crédits...............................................47

Section 1 : Mise en place d'une technique d'évaluation des risques : Le Scoring......47

Section 2 : Mise en place d'un Service de Recouvrement des crédits.....................51

Conclusion Générale.....................................................................................55

LISTE DES

ABREVIATIONS

ACBD : Association des Cadres Bamougoum de Douala.

ALM: Asset Liability Management.

ANEM - CAM : Association des Etablissements de Micro finance du Cameroun.

ATD : Avis à Tiers Détenteur.

AVI : Avis de Virement Irrévocable.

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale.

BFRE : Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation.

BML: Bénin Money Land.

CAF: Capacité d'AutoFinancement.

CCC: Community Credit Company PLC.

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de L'Afrique Centrale.

CMCG: Caisse Mutuelle de Crédit et de Garantie du Cameroun.

CNC : Conseil National de Crédit.

CNI: Carte Nationale d'Identité.

COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale.

COOPEC : Coopérative d'Epargne et de Crédit.

CRENAC : Crédit National du Centre.

DML : Développement et Maintenance de Logiciels.

EBE : Excédent Brut d'Exploitation.

EMF : Etablissement de Micro Finance.

FF: Forward Forward.

FRA: Forward Rate Agreement.

GIC: Groupement d'Initiative Commune.

GIE: Groupement d'Intérêt Economique.

HT : Hors Taxe.

MUCECO : Mutuelle Coopérative d'Epargne et de Crédit Communautaire.

PME : Petite et Moyenne Entreprise.

PMI : Petite et Moyenne Industrie.

TTC : Toutes Taxes Comprises.

UMAC : Union Monétaire de l'Afrique Centrale.

LISTE DES

TABLEAUX

Tableau n0 01 : Conditions d'ouverture des comptes à la MUCECO ...........................23

Tableau n0 02 : Calcul des commissions sur épargne journalière .................................28

Tableau n0 03 : Correspondance entre les valeurs de Z et les probabilités de défaillance ...............................................................................................................53

Introduction Générale

Au plan de l'histoire, les antécédents au micro crédit remontent à la pratique des prêts sur gage à taux faibles ou nuls des Monts de Piété (1462), et dans les mutuelles de crédit agricole créées en Europe à la fin du 19e siècle. Le système a été développé par le professeur d'économie Muhammad YUNUS au cours des 30 dernières années.

L'activité de micro crédit consiste généralement en l'attribution de prêts de faibles montants à des entrepreneurs ou des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques faute de garanties suffisantes. Le micro crédit se développe surtout dans les pays en développement, où il permet de concrétiser des microprojets favorisant ainsi l'activité et la création de richesses. Mais il se pratique aussi bien dans les pays développés ou en transition. La mise en place et le développement à grande échelle de ce système ont été récompensés le 13 octobre 2006, par le prix Nobel de la paix attribué conjointement au Bangladeshi Muhammad YUNUS et à la banque qu'il a créée, la Grameen Bank.

Les Nations unies ont décrété 2005 l' Année internationale du micro crédit. Le micro crédit s'inscrit dans une sphère plus complète qui comprend d'autres outils financiers tels que l'épargne, la micro assurance et d'autres produits qui forment la micro finance. Avec le développement fulgurant des activités de micro finance, de nombreuses définitions ont été élaborées pour expliquer ce concept. Mais nous ne retiendrons que celle qui sied le mieux au contexte de notre étude. En effet, le Règlement n0 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC adopté par le comité ministériel le 13 Avril 2002, stipule que, « La micro finance est une activité exercée par des entités agréées n'ayant pas le statut de banque ou d'établissement financier et qui pratiquent à titre habituel, des opérations de crédit et/ou de collecte de l'épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l'essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel ».

Au Cameroun, l'activité des EMF remonte à 1963 avec la création par des missionnaires hollandais, de la première COOPEC, dans la zone anglophone du pays. Mais c'est la crise bancaire des années 1990 qui marquera l'essor réel de ces activités. En effet, cette crise a été suivie d'un cortège de réformes et de restructurations qui a entraîné la chute globale de la rentabilité des banques, la faillite d'un bon nombre d'entre elles et surtout la réduction de leurs effectifs. C'est ce personnel relativement qualifié, qui se lancera plus tard, dans la création des EMF pour faire face au chômage et saisir les opportunités offertes par le marché.

Eu égard au contexte actuel de crise financière d'une part, et d'autre part, à la multiplication des EMF et au volume croissant des micros crédits octroyés dans notre économie, il devient impératif de s'interroger sur la gestion des ces crédits. En effet, les EMF font-ils une évaluation objective des risques avant l'octroi de chaque micro crédit ? En outre, chaque crédit fait-il l'objet d'une couverture des risques et d'un suivi permanent, jusqu'à son remboursement total ? Enfin, comment peut-on optimiser les gestions de ces crédits de manière à assurer la rentabilité et la pérennité de l'établissement prêteur ?

L'objectif du présent rapport est de mener une analyse sur cette problématique en s'inspirant du cas particulier de la Mutuelle Coopérative d'Epargne et de Crédit Communautaire (MUCECO). Il s'agira pour nous, de présenter la gestion des crédits dans cet EMF, de relever les difficultés liées à cette activité, de rechercher et de proposer des solutions pratiques à ces difficultés. C'est pour cette raison que nous avons retenu le thème suivant : « L'octroi des micros crédits à la MUCECO ».

L'intérêt de notre travail est à la fois académique et professionnel. En effet, cette expérience permet d'une part, de confronter nos connaissances académiques aux réalités des institutions financières. Elle se veut également un moyen d'apprentissage des métiers de la finance. Ce travail permet d'autre part, de ressortir l'importance de la gestion des crédits en tant qu'outil indispensable à tout établissement de crédits qui veut se pérenniser.

Pour y parvenir, nous nous servirons de nos connaissances académiques, des données recueillies sur le terrain, des dispositions légales et règlementaires en vigueur, et de la littérature abondante sur le sujet. Notre travail comportera essentiellement deux parties : La première partie sera intitulée la MUCECO et sa gestion des micros crédits, et nous aborderons dans son premier chapitre, l'organisation et le fonctionnement de cet EMF aussi bien en interne qu'au sein de la société. Ensuite, dans le deuxième chapitre, nous évoquerons les activités que nous avons menées pendant notre séjour à la MUCECO. La deuxième partie de notre travail sera quant à elle intitulée Evaluation de l'octroi des micros crédits à la MUCECO. Nous y ferons ressortir les difficultés rencontrées par cet EMF dans la gestion de ses crédits (chapitre III) et nous proposerons des solutions pour remédier à ces problèmes (chapitre IV).

Première Partie :

La MUCECO et sa gestion des micros crédits

Introduction de la Première Partie

Une étude publiée en Décembre 2003 par la COBAC dénombrait un peu plus de 600 EMF sur le territoire camerounais. Cette étude a également révélé que les activités de ces établissements touchaient une clientèle d'environ 300 000 personnes, soit moins de 10% de leur marché potentiel estimé à 4,5 millions de personnes pour une population active d'environ 6 millions de personnes. (1) Ces chiffres illustrent à merveille l'attrait de ce secteur et expliquent la prolifération des EMF dans notre économie. Cette expansion a conduit le 13 Avril 2002, à l'adoption d'un texte sous régional visant à mettre les EMF sous l'autorité et le contrôle de la COBAC. Ce règlement regroupe les EMF en trois catégories :

· En troisième catégorie, on retrouve les établissements qui accordent des crédits aux tiers sans exercer l'activité de collecte de l'épargne. Le capital minimum exigé pour ces EMF autres que les projets est de 25 millions de francs CFA. En outre, les établissements de cette catégorie peuvent revêtir la forme juridique d'Etablissements de micro crédit ou de projet, de sociétés qui accordent des crédits filières ou de sociétés de caution mutuelle.

· La deuxième catégorie regroupe les EMF qui collectent l'épargne et accordent des crédits aux tiers. Leur capital minimum est fixé à 50 millions de francs CFA et ils ne peuvent qu'adopter la forme juridique de SA.

· En première catégorie, on retrouve les EMF qui procèdent à la collecte de l'épargne de leurs membres et qui l'emploient pour octroyer des crédits exclusivement au profit de ces derniers. Il n'est pas exigé de capital minimum pour ces établissements ; Toutefois, le capital constitué doit permettre de respecter l'ensemble des normes arrêtées par la COBAC. Ces établissements peuvent revêtir la forme juridique d'Associations, de Coopératives ou de Mutuelles.C'est dans cette dernière catégorie que l'on retrouve l'Etablissement qui nous a accueilli et que nous nous proposons de présenter dans cette partie de notre travail. Nous commencerons par évoquer dans un premier chapitre, sa création, son organisation, et son environnement externe. Par la suite, nous évoquerons dans un deuxième chapitre, les activités que nous avons menées pendant notre séjour dans cette Mutuelle.

Chapitre 1 :

Généralités sur la MUCECO

Afin de rendre notre étude plus pratique et plus complète, il s'avère nécessaire de caractériser tout d'abord, l'environnement dans lequel elle a été menée avant de s'appesantir par la suite, sur sa problématique. Nous consacrerons donc ce chapitre à la description de la MUCECO. Pour ce faire, nous aborderons tour à tour son environnement interne et son environnement externe.

Section 1 : L'organisation de la MUCECO

Nous évoquerons dans cette section de notre travail, la genèse de la MUCECO, son organisation, ses produits et enfin ses ressources.

-1- Historique et évolution

La Mutuelle Coopérative d'Epargne et de Crédit Communautaire est un EMF de première catégorie au capital variable de 15 millions de francs CFA. Elle a été créée sur autorisation N0 LT/CO/28/05/7446 du 30 Octobre 2005 par des ressortissants Bamougoum vivants à Douala et regroupés au sein d'une Association nommée ACBD. Mais pour des raisons d'aménagement de ses agences, cet établissement ne lancera effectivement ses activités qu'à partir du mois d'Août 2008, pour ses points de vente de Madagascar et de Nkololoun et à partir d'Octobre 2008 pour ce qui est de son siège social situé au quartier Akwa.

La création de cet EMF répond au besoin de ses promoteurs de disposer d'une institution financière pouvant profiter des opportunités offertes par le secteur de la micro finance pour favoriser le développement de leurs activités économiques et faciliter l'insertion professionnelle des ressortissants de leur région d'origine.

La MUCECO dispose aujourd'hui, de 3 agences à Douala et envisage de s'étendre sur le territoire national à travers la création de 2 autres agences respectivement, à Yaoundé et à Bafoussam.

-2- Organisation

L'organigramme de la MUCECO (annexe I) est de type fonctionnel et pyramidal. Il prévoit 5 niveaux de décision qui sont en partant du sommet vers la base :

· L'Assemblée Générale des actionnaires.

· Le Conseil d'Administration.

· La Direction Générale, le Comité de Surveillance et le conseil de crédit.

· Les Agences

· Le Service des Opérations, le Service Informatique, le Service Comptable, le Service Clientèle et la Caisse.

-A- L'Assemblée Générale

Elle est dirigée par le président du Conseil d'Administration et se situe au sommet de la pyramide. Elle se réunie une fois par an en assemblée ordinaire et ses attributions sont relatives à toutes décisions concernant l'affectation des résultats, la modification des Statuts, la cooptation des administrateurs de l'établissement, etc...

-B- Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration est l'organe de gestion stratégique de l'entreprise. Il définit à ce titre la politique générale de celle-ci et veille à son application. Il a à sa tête un Président, qui est l'autorité en charge du suivi de la gestion stratégique de l'établissement.

-C- La Direction Générale

Elle est l'organe de gestion de l'EMF et à ce titre, elle est chargée d'élaborer des stratégies visant à mettre en pratique la politique générale de l'entreprise et à atteindre les objectifs fixés par le Conseil d'Administration. Elle est dirigée par un Directeur Général.

-D- Le Comité de Surveillance

Il s'agit d'un organe de 5 membres dont le rôle est d'auditer et de contrôler toutes les opérations de la MUCECO. Il rend directement compte au Conseil d'Administration.

-E- Le Comité de Crédit

L'octroi des crédits est régit par le principe de la collégialité. A ce titre, le Comité de Crédit est seul compétent pour décider de tous les engagements de la MUCECO. Il est présidé par le Directeur Général et comprend de 5 membres. C'est à lui qu'incombe la responsabilité d'étudier les dossiers de crédit des clients et de décider de l'octroi ou non de ces crédits.

-F- Les agences

Elles sont au nombre de 3 et se situent respectivement au marché Madagascar, au marché Nkololoun, et au Boulevard de la République à Akwa. Ce dernier point de vente est celui dans lequel notre stage a été effectué. Il comprend les services suivants :

· Le Service Clientèle et le Guichet

Il est chargé d'accueillir les clients et de les informer sur les offres et produits de la MUCECO. Il s'occupe également de l'ouverture et de la gestion des comptes, de l'édition des historiques de compte, de la vérification des signatures et des soldes, de l'analyse des dossiers de crédit, la prospection, etc...

C'est dans ce Service que nous avons effectué les activités qui nous ont permis de traiter le thème du présent rapport. Le Service Clientèle est l'un des centres névralgiques de la MUCECO parce qu'il représente non seulement l'interface de communication entre l'Etablissement et ses clients, mais aussi le premier maillon de la chaîne qui analyse et décide de l'octroi des crédits à ces mêmes clients.

· Le Service des Opérations

Il est responsable des versements et retraits des clients, des remises de chèques, de la collecte journalière (Affair Saving), des virements, du compostage des chèques, etc...

· Le Service Comptable

Ce service a pour rôle de recenser les opérations de la journée, de classer les pièces justificatives de ces opérations et de les enregistrer sur un support papier. Il a également pour rôle de conserver ces pièces justificatives.

· Le Service Informatique

Il assure la maintenance du matériel informatique de l'entreprise et enregistre en machine les opérations comptables inscrites sur le papier par le Service Comptable.

· La Caisse

Elle se charge de l'enregistrement de tous les mouvements de fonds du point de vente. Les enregistrements se font d'abord sur un support physique (La main courante) et ensuite en machine.

-3- Les produits

La MUCECO propose à sa clientèle, une gamme variée de produits allant des comptes aux placements, en passant par des moyens de paiement et des moyens de financement.

Pour ce qui est des comptes, l'établissement offre essentiellement :

· Des comptes d'épargne : Ils sont réservés aux clients qui souhaitent mettre un peu d'argent de côté et se constituer une épargne. Cette épargne est rémunérée au taux annuel de 4%.

· Des comptes courants : Ce sont des comptes non rémunérés ouverts aux entreprises. Ils enregistrent des opérations de type commercial et donnent droit au financement de l'établissement.

· Des comptes de dépôt : Ils fonctionnement exactement comme des comptes courants mais seulement, ils sont réservés aux personnes physiques.

· Des comptes virement : Il s'agit ici des comptes de dépôt utilisés pour le paiement des salaires et des pensions retraites. Ces comptes permettent à l'employeur de se libérer de la paie et d'en laisser la charge à l'EMF. Ils permettent également aux salariés de bénéficier des facilités telles que les avances sur salaires.

A côté de ces différents comptes, il faut noter que la MUCECO dispose d'un autre produit de collecte de l'épargne, appelé:

· Affair saving ou Collecte journalière : C'est une activité à travers laquelle, l'établissement collecte quotidiennement l'épargne des personnes effectuant pour la plupart des petits métiers. Il la leur restitue ensuite au bout d'une période de cotisation (généralement 1 mois), ou sur demande de ces derniers, moyennant le prélèvement des commissions dont le montant est calculé proportionnellement au montant total de l'épargne ainsi constituée.

Concernant les placements, les clients de la MUCECO ont le choix entre :

· Les bons de caisse : Ce sont des titres négociables, émis par l'EMF, portant engagement de payer une somme déterminer à un moment fixé en remboursement d'un prêt à court terme, productif d'intérêt.

· Les dépôts à terme : Ces dépôts permettent de placer à moyen ou à long terme une certaine somme d'argent.

Les moyens de paiement offerts par la MUCECO sont quant à eux essentiellement :

· Des chèques : C'est un ordre de paiement au porteur donné par un client titulaire d'un compte chèque dans l'établissement.

Enfin, les financements octroyés par cet établissement sont essentiellement :

· Les crédits de trésorerie : Ces crédits permettent de faire face à des besoins passagers (court terme). Il s'agit entre autres des découverts, des facilités de caisse, des prêts personnels, des crédits scolaires, etc...

· Les crédits à la consommation : Ils sont accordés à des particuliers qui désirent financer l'achat d'un bien de consommation à usage domestique. Les biens financés sont généralement des matériels d'équipement divers tels que l'électroménager, le mobilier, etc...

· Les crédits immobiliers : Ces crédits à moyen ou à long terme sont accordés aux personnes désirant acquérir un terrain ou un logement. Ils sont également octroyés à des personnes qui souhaitent construire ou réaménager leur habitation.

· Les crédits par caisse : Les crédits par caisse sont des crédits qui s'utilisent par une autorisation donnée au client de rendre débiteur son compte. Il s'agit d'une facilité de caisse, d'un découvert ou d'un accréditif.

· Le financement des stocks : Ce type de financement permet notamment aux exportateurs de constituer le stock de marchandises qu'ils vendront par la suite pour rembourser leur dette. Dans ce cas, trois formules de crédit sont possibles. Il s'agit des crédits de campagne, des avances sur marchandises et de l'escompte des warrants.

Parmi les produits et services de la MUCECO, on peut aussi inclure

· Les transferts d'argent : Ils sont effectués uniquement entre le Bénin et le Cameroun par un EMF partenaire appelé BML.

-4- Les ressources

La MUCECO dispose de nombreuses ressources lui permettant de soutenir ses activités. Il s'agit entre autre des:

· Ressources humaines : Afin d'assurer son fonctionnement, l'établissement dispose d'une équipe de 14 camerounais de diverses qualifications.

· Ressources financières : Compte tenu de l'évolution de ses activités et de la récession actuelle, le capital variable de la MUCECO s'élève à 15 millions de francs CFA.

· Ressources matérielles : Dans le but de faciliter la fourniture de ses services et d'améliorer les conditions de travail de son personnel, l'établissement dispose de 3 points de vente (Akwa, Madagascar et Nkololoun) bien aménagés et équipés en matériels informatiques de pointe et en matériels de bureau de qualité.

Section 2 : La MUCECO dans l'économie camerounaise

Après avoir caractérisé l'environnement interne de notre structure d'accueil, il est opportun de faire autant avec son environnement externe. Pour ce faire, nous présenterons tout d'abord le cadre institutionnel d'exercice de la micro finance au Cameroun. Ensuite, nous évoquerons les clients de la MUCECO, et ses relations avec ses partenaires. Les derniers développements de cette section seront quant à eux consacrés au positionnement concurrentiel de la MUCECO.

-1- Le cadre institutionnel

Il recense des structures éparses et se comprend essentiellement :

-A- La BEAC :

C'est l'Institut d'Emission de la CEMAC, à ce titre, elle définie l'orientation de la politique monétaire à mener dans la sous région. Elle établie aussi la réglementation relative aux établissements de crédit en général.

La BEAC détient une partie des réserves de ces établissements et le monopole d'émission des billets qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans tous les pays - membres. Elle exerce aussi les fonctions annexes de chambre de compensation et de centrale de risque.

-B- La COBAC 

C'est un organe de contrôle crée le 16 Octobre 1990. Il est chargé de veiller au respect des dispositifs règlementaires et législatifs édictés par les autorités monétaires nationales, par la BEAC ou par elle-même et de sanctionner les manquements constatés.

Le « règlement n° 01/02/CEMAC/IMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Micro finance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale » adopté le 13 Avril 2002 et entré en vigueur le 14 Avril 2005 place désormais les EMF sous l'autorité et le contrôle de la COBAC.

A ce titre, c'est la COBAC qui attribue les agréments d'exploitation et désigne les dirigeants de ces établissements. C'est elle qui fixe les règles destinées à assurer et à contrôler la liquidité et la solvabilité des EMF à l'égard des tiers. Ses sanctions vont de l'avertissement au retrait d'agrément, en passant par l'interdiction d'effectuer certaines opérations et la révocation des dirigeants des banques.

-C- Le ministère des finances

C'est l'autorité monétaire nationale. Elle prend en 1998, le contrôle des EMF qui jusque là étaient sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture. Cette prise de contrôle s'est effectuée à travers le décret du Premier Ministre n° 98/300/PM du 9 septembre 1998 soumettant toutes les COOPEC au régime d'agrément et au contrôle de la part du ministère des finances.

-D- Le CNC

C'est un organe consultatif crée par le décret no 96/138 du 24 Juin 1996. Il est chargé de donner son avis sur l'orientation de la politique monétaire et du crédit. Il étudie les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier et adresse au Président de la République et au Parlement, un rapport annuel relatif à la monnaie, au crédit et au fonctionnement de ce système.

-E- L'ANEM-CAM

Les EMF doivent adhérer à l'association professionnelle des EMF de leur Etat. S'agissant du Cameroun, sous l'égide du Ministère de l'économie et des finances, s'est constituée le 23 Mai 2003, l'Association nationale des EMF du Cameroun (ANEM-CAM).

L'Association a pour objet d'assurer la défense des intérêts collectifs des établissements membres. Elle a la charge d'informer ses adhérents et le public. Elle peut réaliser toute étude et élaborer toute recommandation en vue le cas échéant, de favoriser la coopération entre membres ainsi que l'organisation et la gestion de services d'intérêts communs.

Les Associations professionnelles des pays de la CEMAC sont tenues d'adhérer à la fédération des Associations professionnelles des EMF de la CEMAC. Cette fédération est chargée de poursuivre les mêmes objectifs que les Associations professionnelles auprès des institutions à caractère sous régional.

-2- Les clients

La MUCECO, comme tout EMF s'adresse essentiellement à une clientèle pauvre et exclue du circuit bancaire traditionnel. Ces clients sont essentiellement :

· Des particuliers : Ce sont des personnes physiques qui n'exercent pas d'activité commerciale à titre individuel. C'est le cas des étudiants, des ménagères, des salariés, etc...

· Des entreprises : Il s'agit ici des personnes morales constituées sous forme de GIE, de GIC, de PMI/PME, de cabinets et bureaux d'études, etc...

Les professionnels quant à eux sont soit des particuliers, soit des entreprises selon qu'ils agissent à leur propre nom ou au nom de leur entreprise.

Afin de fidéliser cette clientèle, l'établissement entretien avec celle-ci, une relation de convivialité, de coopération et de conseil mutuel.

-3- Les partenaires

La MUCECO dispose de 3 grands partenaires qui soutiennent ses activités chacun dans un domaine bien spécifié. Il s'agit de :

· Bénin Money Land (BML) : C'est un EMF originaire du Bénin qui est installé dans les locaux du siège social de la MUCECO. BML effectue des transferts d'argent uniquement entre les 2 pays que sont le Cameroun et le Bénin. Lorsqu'il s'agit d'un envoi au Bénin, l'employé de BML rempli le bordereau d'envoi et verse le montant de la transaction dans le compte courant de son entreprise domicilié à la MUCECO. Il appelle ensuite son collègue du Bénin pour lui transmettre les caractéristiques du transfert et lui donner l'autorisation de payer le bénéficiaire. L'inverse se produirait si le transfert était plutôt envoyé du Bénin pour le Cameroun. En dehors des avantages retirés du compte courant BML, ce partenariat apporte des clients potentiels à la MUCECO en la faisant connaître au sein de la communauté béninoise du Cameroun.

· Activa Assurances : Cette compagnie d'assurances offre 2 types de produits aux clients de la MUCECO. Il s'agit de l'assurance titulaire de compte qui est une assurance décès pour tous les détenteurs de compte et de l'assurance crédit qui couvre tous les débiteurs de la MUCECO en cas de décès ou d'invalidité définitive ou totale. Dans le cadre de ces deux contrats, l'EMF perçoit en cas de sinistre, toutes les sommes qui lui sont dues par le défunt ou l'invalide et le reste, s'il y en a, est reversé aux ayants droit de l'assuré.

· Ecobank : Puisque la loi n'admet pas les EMF en chambre de compensation, ces derniers sont donc obligés d'effectuer leurs opérations de compensation à travers des comptes ouverts dans des banques. C'est ce qui explique la relation MUCECO - Ecobank. En plus de la compensation, Ecobank assiste la MUCECO dans les virements interbancaires et les rapatriements de fonds.

-4- Les concurrents

Le secteur de la micro finance étant attractif, on assiste à la prolifération des EMF dans notre économie. A titre d'exemple, une étude menée par la COBAC en Décembre 2003 dénombrait un peu plus de 600 EMF dans l'ensemble du Cameroun. Durant notre stage, nous avons recensé un peu plus d'une dizaine d'établissements autour du siège social de la MUCECO. Il s'agit entre autres de la CRENAC, CCC, CMCG, etc... En plus de ces EMF, la MUCECO doit aussi faire face à la concurrence des banques traditionnelles qui adaptent de plus en plus leurs produits aux besoins des couches sociales défavorisées.

Afin de faire face à cette concurrence accrue, la MUCECO compte principalement sur le dynamisme de son personnel, la qualité de ses services et sa politique de proximité.

Au début de ce chapitre, nous avons souligné qu'il était important de maîtriser les forces et les faiblesses, ainsi que les opportunités et les menaces de la MUCECO pour faciliter la compréhension de la gestion des micros crédits dans cet Etablissement. Nous retenons à ce stade de notre analyse que la MUCECO est un jeune EMF qui dispose de nombreuses ressources reparties au sein de ses différents services afin d'assurer sa rentabilité et sa compétitivité face à une concurrence accrue. La suite de notre étude sera consacrée à la description des activités que nous avons menées pendant la durée de notre stage.

Chapitre 2 :

Activités professionnelles

Notre séjour à la MUCECO nous a permis de toucher du doigt de nombreuses activités professionnelles, dans des services variés. Nous évoquerons dans ce chapitre, quelques unes de ces activités. Nous commencerons tout d'abord par évoquer les activités que nous avons accomplies dans la gestion des crédits et nous reviendrons par la suite sur les autres aspects pratiques de notre stage.

Section 1 : L'octroi des crédits

C'est l'activité à laquelle nous avons consacré la majeure partie de notre temps en entreprise (près de deux mois). Il s'agit d'un processus qui commence au Service Clientèle, se poursuit au Conseil du Crédit et s'achève aux Services Comptable et Informatique. Tout au long de ce processus, les financiers de l'EMF doivent faire preuve de méthode, de rigueur et de professionnalisme car tout manquement dans cette activité peut être lourd de conséquences pour l'établissement.

-1- L'analyse des dossiers de crédit

Un dossier de crédit est un ensemble de documents rédigés ou remplis et visés par un client qui sollicite un accord par lequel une certaine somme lui sera prêtée contre promesse de remboursement et moyennant le paiement d'intérêts.

A la MUCECO, les éléments constitutifs de ce dossier varient en fonction de la qualité du client (particulier, association, entreprise) et des caractéristiques du prêts (montant, durée, etc...).

-A- La constitution du dossier de crédit

Un dossier de crédit est constitué à partir du moment où un client communique oralement ou par écrit, son besoin de financement au gestionnaire de son compte. Ce dossier est généralement constitué des pièces suivantes (annexes II à VII) :

· Un imprimé de la convention de crédit.

· Un imprimé de la convention de prêt avec cautionnement.

· Un imprimé de l'étude de prêts personnels.

· Un imprimé de la demande de découvert.

· Un imprimé du contrat d'assurance choisit.

· Les états financiers de l'entreprise emprunteuse.

· Les trois derniers bulletins de paie de l'emprunteur.

· Les titres de propriété des sûretés offertes.

· La facture pro forma ou le devis estimatif et descriptif des travaux à effectuer (respectivement pour les crédits d'équipement et les prêts immobiliers).

· Une attestation de virement irrévocable.

· Une promesse de vente écrite (pour les crédits immobiliers).

· Un plan de financement.

· Etc...

-B- l'analyse proprement dite

Une fois le dossier de crédit constitué, son analyse commence au sein même du Service Clientèle. Cette analyse a pour objectif d'évaluer et de minimiser les risques encourus par la Mutuelle du fait de son activité de crédit. L'analyse est soumise à l'expertise et à l'expérience d'un employé de l'EMF et les critères d'analyse varient selon que les clients soient des particuliers, des associations ou des entreprises.

-i- Cas des particuliers

Pour ce type de client, les analystes de la MUCECO focalisent leur attention sur deux grands types de caractéristiques. Ils analysent tout d'abord les caractéristiques endogènes du client telles que son âge, son patrimoine, l'historique de son compte, sa catégorie socio professionnelle, sa quotité bancaire, etc... Généralement, il faut que le demandeur de crédit ait ``tourner'' pendant au moins un semestre avec l'Etablissement pour espérer que son dossier ait une suite favorable.

Les financiers de la Mutuelle se penchent également sur les caractéristiques exogènes du client. Celles-ci sont représentées par son secteur d'activité, son employeur, ses garanties, etc... Il arrive parfois aux financiers d'effectuer une descente sur le terrain afin de confirmer la localisation du demandeur de crédit et d'évaluer les garanties offertes par ce dernier. L'évaluation consiste généralement à vérifier l'état physique de la sûreté et à s'assurer que cette dernière fonctionne correctement (S'il s'agit d'une machine).

-ii- Cas des associations

Ici, les analystes évaluent aussi deux types de caractéristiques. Le premier type comprend le patrimoine de l'association, l'historique de son compte, la qualité de ses membres, etc... Le second type de caractéristiques quant à lui, renvoit aux sûretés offertes, au contrat d'assurance choisit, etc...

-iii- Cas des entreprises

Dans ce cas, les analystes s'intéressent tout d'abord aux forces et aux faiblesses de l'entreprise en question à savoir son chiffre d'affaires, son résultat net sur plusieurs exercices, l'historique de son compte, etc... Par la suite, ils étudient ses opportunités et ses menaces à travers, l'évolution prévisionnelle de la concurrence et du secteur d'activité, les sûretés offertes, etc...

Généralement, lorsqu'il s'agit d'un client relativement ancien, de plus ou moins grande notoriété, les dirigeants de l'EMF sont moins austères sur les conditions d'octroi du crédit.

-C- Au Comité de Crédit

Après la phase d'analyse, effectuée au sein du Service Clientèle, les dossiers de crédit portant les remarques et observations des analystes, sont transmis au Directeur Général. Ce dernier les parcourt, puis convoque le Comité de Crédit.

Au cours de la réunion présidé par le Directeur Général de l'Etablissement, chacun des membres du Comité de Crédit, (en particulier le gestionnaire de compte/analyste de crédit) donne son avis sur le dossier en question, en argumentant sa position. Au bout du compte, le Comité prend une décision et le gestionnaire de compte dresse un procès verbal pour la constater.

Le Comité peut par exemple décider de ne pas accorder le prêt et dans ce cas, il notifiera ses raisons qui pourront être transmises au client par le gestionnaire de son compte. Il peut aussi décider d'accorder le crédit tel que sollicité par le client ou alors pour un montant et/ou une échéance différente de ceux demandés par le client.

En cas d'avis favorable du Comité de Crédit, il est donné l'ordre au service comptable d'effectuer la mise en place du micro crédit.

-2- La mise en place du crédit

La mise en place du crédit consiste pour le Service Comptable à inscrire sur le compte du client, le montant de crédit décidé par le Comité du crédit et à prélever dans ce même compte les frais accessoires du prêt (prime d'assurance, frais de dossier, frais de mise en place, frais de communication, frais de vacation, etc...) dont le montant varie généralement en fonction du montant du crédit. Le comptable passera donc les écritures suivantes pour le cas d'un crédit scolaire :

 
 

Compte crédit scolaire

Compte client emprunteur

Mise en place du crédit...

Montant du prêt

Montant du prêt

 
 

Compte client emprunteur

Compte frais de dossier

et de mise en place du crédit

Compte Assureur

Frais de mise en place crédit...

Frais + Prime

Montant frais

Prime d'assurance

Source : Service Comptable

Après l'enregistrement en machine effectuée au sein du Service Informatique, le tableau d'amortissement du prêt à annuités constantes (exemple en annexe...) est établit et le montant des mensualités est communiqué au client. Dés la fin de cette étape, ledit client peut disposer librement du montant net de la transaction.

-3- Le suivi et le remboursement des crédits

Après l'octroi, le micro crédit est suivi. En effet, le gestionnaire observe les mouvements du compte de son client et s'assure que celui-ci paie effectivement ses mensualités jusqu'au remboursement total du crédit.

Les remboursements ont lieu à une date fixée à l'avance (chaque mois à la date de mise en place du prêt) et s'effectuent généralement par débit du compte de l'emprunteur. Les écritures comptables correspondantes sont les suivantes :

 
 

Compte client emprunteur

Compte crédit scolaire

Compte intérêts sur crédit scolaire

Mensualité du crédit...

Mensualité

Amortissement

Intérêts

Source : Service Comptable

Il faut noter que les remboursements peuvent aussi être effectués par anticipation.

-4- Les impayés

La MUCECO n'a pas encore eu à faire à ce genre de problème. Ce qui explique peut être pour quoi elle ne dispose pas encore d'un Service Recouvrement et/ou Contentieux.

Section 2 : Les autres prestations de la MUCECO

-1- L'ouverture des comptes

C'est une activité exercée au sein du Service Clientèle. Elle consiste à créer dans les livres de l'Etablissement, un compte nouveau permettant d'enregistrer les transactions d'un client qui peut être une personne physique ou une personne morale. La MUCECO propose essentiellement à sa clientèle 3 types de comptes à savoir : Des comptes d'épargne sur livret, des comptes de dépôt et des comptes courants d'entreprise. Chaque type de comptes renvoie à des règles de fonctionnement (confère Les produits de la MUCECO), à des conditions d'ouverture et surtout à des profils d'utilisateurs qui lui sont spécifiques.

-A- Les conditions d'ouverture

Elles sont spécifiques au type de comptes retenu par le client. Le tableau suivant permet de les récapituler.

Tableau n0 01 : Conditions d'ouverture des comptes à la MUCECO

Type de comptes

Profil des utilisateurs

Conditions d'ouverture

Compte d'épargne sur livret

Personnes physiques

- Photocopie de la CNI en cours de validité

- 2 photos 4x4

- Plan de localisation

- Frais d'adhésion 3 000 F

- Souscription d'au moins une part sociale : 10 000 F

- Fond de solidarité : 4 000 F

- Minimum à l'ouverture : 5 000 F

Compte de dépôt

Personnes physiques

- Photocopie de la CNI en cours de validité

- 1 photo 4x4

- Frais d'adhésion 3 000 F

- Souscription d'au moins une part sociale : 10 000 F

- Fond de solidarité : 4 000 F

- Minimum à l'ouverture : 100 000 F

- Plan de localisation

Compte courant

Personnes morales

- Photocopie des statuts ou du règlement intérieur

- Photocopie du procès verbal de l'assemblée générale désignant les signataires

- Photocopie du certificat d'inscription au registre du commerce

- Photocopie du récépissé de déclaration ou de décision d'autorisation

- Photocopie de la carte de contribuable

- Plan de localisation

- Photocopie de la CNI en cours de validité de chacun des signataires

- 1 photo 4x4 de chacun des signataires

- Frais d'adhésion 5 000 F

- Souscription d'au moins une part sociale : 10 000 F

- Fond de solidarité : 4 000 F

- Minimum à l'ouverture : 100 000 F

Source : Service Clientèle

-B- L'ouverture proprement dite

Après avoir reçu le dossier du client, l'employé de l'EMF vérifie d'abord si ce dernier est complet. Si c'est le cas, il le transmet au Service Comptable où l'on procède à l'enregistrement des différents frais relatifs audit dossier. Ensuite, le dossier parvient au Service Informatique où on procède à la création d'un nouveau compte dans le progiciel comptable (La MUCECO utilise le progiciel DML Bank).

Une fois le compte crée, le client doit repasser après quelques jours au Service Clientèle pour entrer en possession de son livret d'épargne (s'il a sollicité un compte d'épargne sur livret) ou de son chéquier (s'il a ouvert un compte chèque).

-2- Le virement des salaires

Il s'agit d'une opération effectuée périodiquement (essentiellement chaque mois) entre le Service des Opérations et le Service Comptable. Le virement des salaires libère l'employeur de la paie en confiant cette responsabilité à la MUCECO. La réalisation de cette opération exige cependant le respect de certaines conditions.

-A- Les conditions à respecter

L'employeur qui désire payer ses employés par l'intermédiaire de la MUCECO doit le plus souvent domicilier le compte courant de son entreprise dans cet établissement. Par la suite, tous les employés concernés doivent ouvrir un compte de dépôt (compte chèque, compte chèque virement) dans l'une des agences de la Mutuelle. Enfin, il faut qu'à la date de payement des salaires, le compte de l'entreprise dispose d'une provision supérieure ou égale au montant total de la masse salariale.

-B- Le mode opératoire

Au moment de la paie, l'employeur doit faire parvenir au service des opérations de la Mutuelle, un ordre de virement accompagné d'un état des salaires. Ce dernier document doit porter en-tête, les références de l'entreprise telles que son nom, son siège social, etc... Il doit ensuite porter le nom et le montant du salaire de chacun des employés à payer, ainsi que le cachet et le visa du dirigeant de l'entreprise émettrice.

Après la réception de ces documents, le compte courant de l'entreprise est débité du montant total des salaires et des commissions de virement. En contrepartie, le compte de chacun des employés est crédité du montant de son salaire. Les écritures comptables à passer sont les suivantes :

· Au niveau du compte de l'entreprise

 
 

Compte courant entreprise...

Compte employé 1

Compte employé 2

Compte employé...

Compte employé N

Compte commissions

sur virement

Paiement salaires mois de...

Salaires + Commissions

Salaire 1

Salaire 2

Salaire...

Salaire N

Commissions

Source : Service Comptable

· Au niveau du compte de chaque employé

 
 

Compte courant entreprise...

Compte employé ...

Paiement salaire mois de...

Salaire...

Salaire...

Source : Service Comptable

Le virement des salaires est une opération qui tend à se généraliser dans le monde professionnel. Il permet de sécuriser la paie, de libérer l'employeur et de faciliter l'octroi des avances sur salaires auprès de l'EMF.

-3- La collecte journalière

C'est une activité que nous avons exercée quotidiennement entre 15 et 17 heures, au sein du service des opérations. Cette activité correspond au produit Affair Saving de la MUCECO et s'adresse à une clientèle essentiellement constituée de petits commerçants.

-A- les conditions d'inscription

Tout client désirant s'inscrire pour l'épargne journalière doit faire parvenir au collecteur de sa zone, une photocopie de sa carte nationale d'identité. Après réception de cette pièce, le collecteur enregistre ledit client dans son registre de collecte et lui remet gratuitement un carnet de cotisations.

-B- La collecte proprement dite

Une fois le client enregistré, le collecteur passe tous les jours ouvrables à une heure fixe (généralement dans l'après - midi) collecter son épargne. Il inscrit le montant de cette épargne dans le carnet de cotisation du client et signe à la date correspondante (Par exemple le 1er Mars). Le client exécute la même action dans le registre du collecteur et l'opération est achevée pour la journée.

Une fois que le collecteur est passé chez tous ses clients, il retourne à la Mutuelle et enregistre dans un fichier Microsoft Excel, la somme collectée chez chacun de ses clients. Il verse ensuite le montant total de sa collecte dans le Compte Affair Saving ouvert au sein de l'agence.

-C- La restitution de l'épargne

Les épargnants peuvent récupérer leur argent à n'importe quel moment du mois de cotisation. Mais les restitutions d'épargne se font généralement à la fin du mois. A cette date, le client peut passer à l'agence de sa zone d'implantation percevoir ses fonds ou alors attendre le collecteur dans son commerce.

Le collecteur soustrait ses commissions, enregistre dans son fichier Microsoft Excel la somme retirée par chacun de ses clients (tout ou partie de son épargne) et prélève le montant de ces retraits dans le Compte Affair Saving.

Le montant des commissions de collecte varie en fonction du montant de l'épargne constituée à la fin du mois. Ce montant est donné par le tableau suivant :

Tableau n0 02 : Calcul des commissions sur épargne journalière

Montant de l'épargne

Montant des commissions

Me = 15000

500

15500 = Me = 30000

1000

Me = 30500

3% Me

Source : Service des Opérations

-4- La prospection

Il s'agit d'une activité que nous avons exercée dans le service clientèle pendant deux semaines. Elle consiste à descendre sur le terrain avec des imprimés publicitaires pour informer le public sur les offres et produits de la MUCECO. Les descentes constituent la principale stratégie de conquête de la clientèle et elles se font essentiellement dans un rayon de quelques Km autour des agences de l'EMF.

En prélude à cette opération marketing, les prospects sont regroupés et ciblés par segments (catégories socio - professionnelles, modes de vie, confessions religieuses, etc...). A chaque segment du marché, l'établissement fait correspondre des produits et services adaptés à ses activités et à ses besoins. C'est ainsi que :

· Pour le segment du marché constitué de petits commerçants exerçants pour la plupart dans le secteur informel (vendeurs à la sauvette, etc...), la Mutuelle propose son produit d'épargne journalière (Affair Saving). L'objectif poursuivi à travers ce produit financier est d'initier ces débrouillards à l'épargne auprès des institutions financières et de les amener à solliciter à terme des comptes d'épargne.

· Pour le segment constitué des PME/PMI (restaurants, etc...) la prospection consiste à faire l'apologie des comptes d'épargne, des comptes de dépôt, etc... Tout en évoquant les crédits pour appâter les prospects.

· Les produits de la Mutuelle n'étant pas adaptés à une clientèle haut de gamme, elle ne déploie pas d'effort particulier pour conquérir ce segment du marché.

En plus de son caractère commercial, la prospection permet également à l'EMF de collecter des informations utiles sur les besoins de la clientèle et sur l'image que cette dernière se fait de l'établissement et de ses produits.

L'objectif fixé au début de ce chapitre était de réaliser une description des diverses activités effectuées pendant la durée de notre stage, en particulier celles relatives à la gestion des crédits. Pour ce qui est de cette dernière activité, nous retenons qu'elle nécessite non seulement la collaboration de plusieurs services, mais aussi l'expertise et le professionnalisme du personnel de l'Etablissement.

Conclusion de la Première Partie

Tout au long de cette première partie de notre étude, il a été question pour nous d'évoquer tout d'abord la création, l'organisation et le positionnement concurrentiel de la MUCECO. Avant de décrire son fonctionnement à travers les activités que nous avons effectuées pendant la durée de notre stage. Nous retiendrons que notre structure d'accueil est un jeune EMF qui se doit d'optimiser la qualité et la rentabilité de ses activités afin de faire face à une concurrence grandissante.

En prélude à une éventuelle amélioration de la gestion des crédits à la MUCECO, il faudrait d'abord diagnostiquer les carences et les déficiences de l'établissement dans ce domaine précis, avant de proposer des mesures correctrices. Ces deux préoccupations feront l'objet de la deuxième partie de notre travail.

Deuxième Partie :

Evaluation de la gestion des micros crédits à La MUCECO

Introduction de la Deuxième Partie

Un stage académique est essentiellement, un canal de contact avec le monde professionnel. Par le biais de cette activité, l'étudiant se doit d'observer, d'étudier et de rendre compte du fonctionnement d'un système ou d'une organisation. Cette préoccupation nous a guidé non seulement pendant notre séjour à la MUCECO, mais aussi pendant la rédaction de ce rapport.

Cela nous amène dans le premier chapitre de cette partie, à faire apparaître à la lumière d'une analyse théorique, les difficultés et les carences observées lors l'octroi des crédits à la MUCECO, notamment celles relatives à la maîtrise des risques. Le second chapitre quant à lui, sera consacré aux solutions permettant d'optimiser non seulement l'analyse, mais également le suivi et le recouvrement des crédits octroyés par l'Etablissement.

Chapitre 3 : Analyses théorique et critique de l'octroi des micros crédits

D'après QUIVY et VAN CAMPENHOUDJ, « Il ne peut y avoir en sciences sociales de constatations fructueuses sans construction d'un cadre théorique de référence ». Aussi, avant de critiquer l'octroi des crédits à la MUCECO, nous commencerons par mener une analyse théorique sur ce sujet. Ces deux articulations, constitueront les sections du présent chapitre.

Section 1 : Théories relatives à l'octroi des crédits

La littérature qui nous permettra de mener cette analyse théorique sera entre autres constituée du Recueil des textes relatifs à l'exercice des activités de micro finance élaboré par la COBAC, des ouvrages tel que Le système bancaire et financier du Cameroun écrit par le Dr TANGAKOU, des différents enseignements que nous avons reçus à l'Université, notamment les cours de Théories financières et de Gestion de la banque, etc...

-1- L'évaluation et la couverture des risques

L'intermédiation financière permet aux Etablissements de crédit de collecter l'épargne des agents à excédent de financement et d'utiliser ces ressources pour octroyer des crédits aux agents à déficit de financement. Dans ce processus, l'octroi des crédits apparaît comme une activité à risque, puisque l'Etablissement est tenu de rembourser à tout moment, tous les déposants qui le souhaitent.

Pour ce qui est des risques, Eric Manchon (1994) distingue un risque «majeur» qui est le risque de non remboursement encore appelé risque de crédit et trois risques «mineurs» à savoir les risques d'immobilisation, de taux et de change, qu'il convient de gérer avec une extrême prudence. (2) Le Comité de Bâle II a quant à lui introduit le risque de marché et le risque opérationnel.

Le risque de crédit est le risque de pertes consécutives au défaut d'un emprunteur face à ses obligations, ou à la détérioration de sa solidité financière ou de sa situation économique au point de dévaluer la créance que l'établissement de crédit détient sur lui.

On comprend clairement qu'il existe donc deux types de risque de crédit :

- Un risque de défaut : C'est le risque qu'un emprunteur ne soit pas en mesure de faire face à ses engagements de paiement (incapacité d'honorer ses obligations de paiement des intérêts et/ou du principal d'une créance) ;

- Un risque de dépréciation de la qualité de crédit : Ce risque est dû à la détérioration de la solidité financière de la contrepartie et par conséquent de la qualité de la signature. (3)

Le risque d'immobilisation est le risque encouru dans l'hypothèse où le recouvrement final des crédits d'un Etablissement, sans être compromis, ne peut être effectué immédiatement puisque l'Etablissement fait face à une ou à plusieurs échéances impayées.

Le risque de taux «correspond toujours à une variation potentielle du prix actuel ou futur d'un élément d'actif ou de passif ou d'engagement hors bilan». (4)

Le risque de change est un risque financier lié à l'évolution défavorable des taux de change.

Le risque de marché est un risque de perte non diversifiable, lié à la santé de l'environnement financier global. Il désigne alors les déviations défavorables de la valeur de marché des positions pendant la durée minimale requise pour liquider ces positions.

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des procédures, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs.

A ces différents risques, nous pouvons ajouter :

Le risque de Liquidité : Le risque de liquidité intervient quand la banque ne dispose pas de liquidités suffisantes pour couvrir les besoins inattendus comme par exemple les retraits massifs des dépôts ou de l'épargne des clients. C'est donc l'absence d'un matelas de sécurité qui fait courir à la banque ce risque. (5)

Le risque de solvabilité : Il s'agit du risque encouru par une institution financière lorsque ses fonds propres sont insuffisants pour absorber ses pertes.

La prise en compte de ces différents amène le financier à se poser deux questions fondamentales avant l'octroi de chaque crédit. Ce dernier doit d'abord se demander quels sont les moyens qui permettront au client de rembourser le crédit ? Ensuite, en avançant l'hypothèse d'évènements imprévus empêchant le remboursement, le financier doit se demander comment recouvrer les sommes prêtées ? (6)

Il s'agit donc pour le financier d'évaluer et de se couvrir contre les risques que son Etablissement encourt lorsqu'il accorde un crédit.

-A- L'évaluation des risques

Le risque de contrepartie étant le «risque majeur» de l'activité de crédit, nous nous appesantirons uniquement sur son évaluation. Cette évaluation consistera essentiellement à analyser les aptitudes de remboursement du client :

* Lorsqu'il s'agit de personnes physiques, la détermination de sa capacité de remboursement s'effectue à travers la confrontation des revenus et des charges de l'emprunteur afin de calculer son taux d'endettement à partir duquel on jugera s'il dispose d'une marge d'endettement, étant entendu que la loi limite à 33% la quotité maximale de remboursement (rapport des charges sur les ressources).

Dans les revenus, on retiendra essentiellement, le salaire domicilié, les revenus fonciers ou sur valeurs mobilières, etc... Il ne faudra pas intégrer des revenus aléatoires tels que les heures supplémentaires, les frais de déplacement, les pensions alimentaires, etc...

Parmi les charges à retenir, on peut citer celles qui sont régulièrement payées au cours de l'année soit : Les frais de loyer, les mensualités de crédits antérieurs, les primes d'assurance, etc...

* Lorsqu'on a plutôt affaire à des personnes morales, l'appréciation du risque passe par une analyse dynamique qui se fonde d'abord sur une comparaison entre divers éléments dans le temps (en général 3 ans), afin de comprendre le vécu de l'entreprise. L'analyse doit non seulement être synthétique, mais elle doit aussi être réalisée en valeurs relatives et non absolues, afin de faciliter les comparaisons instructives entre les grandeurs.

Le diagnostic s'effectue selon quatre grands pôles qui conduisent logiquement à une conclusion devant guider la décision d'octroi de crédits. Il s'agit de :

Le diagnostic opérationnel : Ici, on s'intéresse à l'activité et à la rentabilité de l'entreprise à travers les soldes intermédiaires de gestion tels que la valeur ajoutée, l'excédent brut d'exploitation, le revenu d'exploitation, la capacité d'autofinancement, etc...

Le diagnostic financier : Il s'effectue à l'aide du ratio de solvabilité (ressources propres/total du bilan), les capacités d'endettement et de remboursement, les fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement, etc...

Le diagnostic stratégique : Il s'effectue notamment par quatre points d'analyse, à savoir les hommes et l'actionnariat, la production, la commercialisation et le financement.

Le diagnostic prévisionnel : Sur la base des documents prévisionnels fournis par l'entreprise (compte d'exploitation, plan de trésorerie et financement prévisionnels), le financier doit d'une part analyser et valider les prévisions et d'autre part, projeter l'impact de ces prévisions sur la liquidité et la solvabilité de l'entreprise. (7)

Nous devons noter qu'il existe d'autres méthodes d'évaluation des risques telles que le scoring ou le recourt au service d'une agence de notation.

Nous devons également noter que l'octroi de crédit peut être assimilé à un contrat d'agence tel que développé par S. ROSS (1973) et par JENSEN et MECKLING (1976). Dans ce contrat, l'Etablissement de crédit joue le rôle du principal et l'emprunteur joue celui de l'agent. L'évaluation des risques inhérents à un tel contrat est biaisée par l'asymétrie informationnelle (G. AKERLOF) qui règne entre les deux parties. En effet, l'emprunteur est mieux informé que l'EMF sur son aptitude à rembourser le crédit qu'il sollicite et sur son caractère honnête ou malhonnête.

D'après les travaux de G. AKERLOF (1970) menés sur le marché des voitures d'occasion (lemons), l'asymétrie d'information peut conduire le principal à effectuer une anti-sélection ou sélection adverse telle que définie par CHAN et THAKOR dans leurs travaux de 1987. C'est par exemple le cas d'un EMF qui serait mal informé sur l'aptitude de remboursement de ses clients et qui déciderait de combler son déficit informationnel en révisant à la hausse son taux d'intérêt débiteur. Cette hausse du taux d'intérêt aura pour effet de sélectionner les emprunteurs de manière à ne conserver que ceux d'entre eux qui ont des projets hautement risqués.La seconde conséquence de l'asymétrie d'information entre l'EMF et son client serait l'aléa moral (STIGLITZ et WEISS en 1981) sur la gestion des fonds prêtés. En effet, un client peut bénéficier d'un financement pour un projet fondamentalement sain et affecter ces fonds à la réalisation d'un projet plus risqué.

En définitive, nous retenons que l'évaluation des risques est un exercice délicat qui requiert rigueur et professionnalisme et qui doit être suivi d'une couverture des risques.

-B- La couverture des risques

Les techniques de couverture employées ici sont spécifiques à chaque type de risque encouru par l'Etablissement de crédit.

C'est ainsi que l'Etablissement aura recourt aux sûretés pour se couvrir contre les risques de contrepartie.

La couverture contre les risques de change peut quant à elle être effectuée par :

· L'achat ou la vente à terme des devises (forward market).

· La conclusion d'un Swap de devises : C'est une opération d'emprunt et de prêt simultané de devises. Il y a d'abord échange de devises sur le marché au comptant et ensuite, échange inverse des mêmes devises sur le marché à terme à une date et à un cours de change fixé à l'avance. (8)

Les principales techniques de couverture contre le risque de taux sont :

· La technique du terme contre terme (forward - forward ou FF) : C'est une opération qui consiste à contracter simultanément un prêt et un emprunt sur des échéances différentes. Par exemple, si l'on veut emprunter 5 000 000 de USD dans 3 mois pour trois mois, on peut emprunter immédiatement cette somme pour 6 mois et la placer pendant 3 mois. On aura alors un emprunt de 3 mois dans 3 mois. (9)

· La technique de l'accord de taux futur (forward rate agreement ou FRA) : C'est un contrat de garantie de taux d'intérêt entre deux parties, une entreprise et une banque. Cette technique garantie un taux d'emprunt (ou de placement) futur pour un montant donné et pour une durée déterminée dès la date de négociation du contrat. (10)

· La gestion actif - passif (asset liability management ou ALM) : C'est la gestion active du bilan d'une institution financière visant à maintenir une croissance équilibrée du revenu provenant des intérêts et le contrôle du risque de taux lorsque les taux d'intérêt évoluent. (11)

La couverture contre les risques d'immobilisation peut être effectuée par la souscription d'une assurance chômage ou incapacité totale ou alors par la prise de sûretés telles que l'aval.

L'asymétrie d'information entre l'EMF et ses clients peut être réduite ou supprimée grâce à la mise en place des mécanismes incitatifs permettant aux clients d'émettre un signal (Théorie des signaux de LELAND et PYLE 1976) qui révèlera leur véritable nature. L'EMF peut par exemple exiger des sûretés à ses clients. Ceux d'entre eux qui ne seront pas en mesure de donner ces garanties signaleront leur caractère malhonnête ou alors le caractère risqué de leur projet.

Ainsi donc, à chaque risque correspond une ou des techniques particulières de couverture. Néanmoins, la COBAC a élaborée un ensemble de ratios prudentiels destinés à aider les EMF à se couvrir contre les risques liés à leurs activités.

-2- Les normes prudentielles

Afin de protéger les épargnants et de construire le système bancaire et financier sous-régional sur des bases solides, la COBAC a élaborée un certain nombre de normes à respecter par les Etablissements de crédit en général et les EMF en particulier. Il s'agit entre autres de :

La couverture des risques : L'article 1er du Règlement COBAC EMF 2002/07...Relatif à la couverture des risques stipule que «les EMF sont tenus de respecter en permanence un rapport minimum, dit rapport de couverture des risques, entre le montant de leurs fonds propres nets ou fonds patrimoniaux nets (12) et celui des risques qu'ils encourent du fait de leurs opérations avec leurs clients».

L'article 5 de ce règlement fixe le rapport de couverture des risques à un minimum de 10%.

La division des risques : L'article 1er du Règlement COBAC EMF 2002/08... Relatif à la division des risques oblige «les EMF à respecter :

- Un rapport minimum entre le montant de leurs fonds patrimoniaux ou fonds propres nets et l'ensemble des risques qu'ils encourent du fait de leurs opérations avec un même bénéficiaire.

- Un rapport minimum entre le montant de leurs fonds patrimoniaux ou fonds propres nets et l'ensemble des risques qu'ils encourent du fait de leurs opérations avec des bénéficiaires ayant reçu chacun des concours supérieurs à une certaine proportion desdits fonds propres nets».

L'article 5 du même règlement stipule que les EMF de première catégorie doivent justifier en permanence que le montant des risques qu'ils encourent sur un même bénéficiaire n'excède pas 15% de leurs fonds patrimoniaux nets. Cette limite est portée à 25% pour les EMF des deuxième et de troisième catégories.

En outre, le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les engagements dépassent pour chacun d'entre eux 10% des fonds propres nets pour les EMF des deuxième et troisième catégories ne doit pas excéder l'octuple de leurs fonds propres nets (Article 6).

La couverture des crédits par les ressources disponibles : Le Règlement COBAC EMF 2002/12... Relatif à la couverture des crédits par les ressources disponibles (Article 1er) stipule que «Les EMF sont tenus de respecter un rapport minimum entre leurs emplois et engagements et leurs ressources, dit ``coefficient de couverture des crédits par les ressources disponibles».

Ce coefficient de couverture est fixé selon l'article 4 dudit règlement, à :

- 70% pour les EMF des première et deuxième catégories exerçant leurs activités de manière indépendante et pour les organes faîtiers.

- 65% pour les EMF affiliés à un réseau.

La couverture des immobilisations par les EMF : Le Règlement COBAC EMF 2002/09...Relatif à la couverture des immobilisations par les EMF stipule dans son Article 1er que les EMF sont tenus de respecter en permanence un rapport minimum, dit rapport de couverture des immobilisations, entre le montant de leurs ressources permanentes d'une part et celui de leurs immobilisations corporelles d'autre part.

Ce rapport de couverture est fixé à un minimum de 100% par l'Article 4 dudit règlement.

Les engagements en faveur des actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel : Comme le stipule le Règlement COBAC EMF 2002/10... relatif aux engagements des EMF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel, l'encours global des engagements nets (crédits par caisse et par signature) portés directement ou indirectement par un Etablissement assujetti sur ces personnes ne pourra excéder 20% du montant des fonds patrimoniaux ou fonds propres nets de l'Etablissement.

En outre, lorsqu'ils excèdent 5% des fonds patrimoniaux ou des fonds propres nets, les engagements portés directement ou indirectement par un Etablissement assujetti sur un de ses administrateurs ou dirigeants agrées, sur un de ses agents, viennent en déduction du passif interne pris en compte pour la représentation du capital minimum.

Notons également que les EMF sont tenus de communiquer au Secrétariat Général de la Commission Bancaire, dans les formes qui sont arrêtées par celui-ci, la liste normative et l'encours individuel des bénéficiaires visés plus haut.

A la suite de ces normes prudentielles, il convient de noter que dans toute relation de crédit, le risque de défaut ne peut être supprimé, même si les banques savent parfaitement analyser les informations sur les emprunteurs, et bien que la stabilité des relations de clientèle facilite l'appréciation du risque et même si les garanties ont été prises, la probabilité de défaut de l'emprunteur n'est jamais nulle. (13) Cela nous amène à évoquer la procédure de recouvrement à suivre par l'EMF en cas de défaut d'un de ses débiteurs.

-3- La procédure de recouvrement des créances

Cette procédure est engagée lorsque l'emprunteur n'a pas payé ou ne paye pas normalement les mensualités du crédit que l'EMF lui a octroyé. Elle comprend trois étapes et à chacune d'entre elles, l'Etablissement doit faire intervenir des moyens coercitifs à l'égard de l'emprunteur. Ces étapes sont respectivement :

La procédure amiable : Dans cette première étape, le recouvrement est effectué grâce à un AVI signé au préalable par la Banque domiciliaire du compte de l'emprunteur. Cet AVI suppose que la Banque du débiteur doit prélever les mensualités du crédit et les mettre à la disposition de l'EMF. Le recouvrement peut aussi consister en une délégation de salaire pour les employés qui touchent leur salaire directement à la source.

La procédure précontentieuse : Cette deuxième étape est déclenchée suite à la constatation de plus de deux traites impayées par le client. Elle se traduit par des appels à l'ordre à travers des lettres de relance, des convocations, des ATD, ou des mises en demeure. Mais aucune poursuite judiciaire n'est engagée à ce niveau.

La procédure contentieuse : A cette étape, l'EMF engage des poursuites judiciaires contre son client. Si le bon droit de l'Etablissement est reconnu, le juge peut rendre, à sa demande, une injonction de payer sans que les deux parties ne soient convoquées au tribunal. Dans cet acte, tout doit être précisé : Le montant de la dette et éventuellement les frais si le juge l'a décidé ainsi. Si le débiteur ne paie pas ou s'il n'a pas contesté dans le délai prévu, l'exécution de la décision de justice pourra se faire par voie de saisie. Il existe deux types de saisies à savoir :

- La saisie attribution : c'est le « gel », sur le compte bancaire du débiteur, de la somme due et des frais de recouvrement.

- La saisie vente : c'est la vente des biens du débiteur (meubles, véhicules, etc...) et/ou la réalisation des garanties. (14)

Après avoir présenté la procédure de recouvrement des créances, il serait opportun pour nous de nous appesantir sur la procédure de traitement des créances douteuses.

-4- Le traitement des créances douteuses

Le Règlement COBAC EMF 2002/18...Relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses prévoit les conditions de comptabilisation et de provisionnement des créances en souffrance, des créances irrécouvrables et des engagements par signature douteux.

L'Article 1er de ce règlement stipule que les créances en souffrances sont constituées des créances immobilisées, des créances impayées et des créances douteuses.

Les créances immobilisées : sont des créances échues depuis plus de 45 jours mais dont le recouvrement final, sans être compromis, ne peut être effectué immédiatement ; Pour les crédits de campagne, ce délai est porté à plus de 90 jours.

Les créances impayées : sont des sommes non payées à l'échéance normale.

Les créances douteuses : sont des concours de toute nature, même assortis de garantie, qui présentent un risque probable de non recouvrement total ou partiel.

Les créances irrécouvrables : sont des créances dont le non recouvrement est estimé certain après épuisement de toutes les voies et moyens amiables ou judiciaires, ou pour toutes autres considérations pertinentes.

Les engagements par signature douteux : sont les engagements comptabilisés hors bilan qui présentent un risque probable ou certain de défaillance partielle ou totale du donneur d'ordre lors de leur réalisation.

Le traitement de ces différentes créances consiste à les comptabiliser, puis à les provisionner.

-A- La comptabilisation

Les créances en souffrance, les créances irrécouvrables et les engagements par signature douteux sont comptabilisés conformément aux principes suivants :

Les créances immobilisées et les créances impayées sont enregistrées aux comptes prévus à cet effet. Toutefois, pour tenir compte des délais techniques de recouvrement, les Etablissements assujettis peuvent procéder au déclassement des créances devenues impayées 15 jours après chaque échéance concernée.

Les impayés constatés seront apurés au fur et à mesure de leur paiement ; en tout état de cause, si le plus ancien des impayés imputés à un même débiteur remonte à plus de 45 jours ; ils subiront le traitement appliqué aux créances douteuses. Pour les crédits de campagne ce délai est porté à plus de 90 jours.

Les créances immobilisées et impayées sortent de leur compte d'origine dès qu'elles sont considérées comme douteuses ; elles sont alors suivies dans le compte de «créances douteuses» relatif à chaque classe.

Les intérêts et commissions ne sont enregistrés dans les comptes de produits que s'ils sont effectivement perçus, ainsi :

Les écritures de comptabilisation des intérêts et commissions enregistrées avant le déclassement en créances immobilisées, en créances impayées ou en créances douteuses sont contre-passés dans le cas où les produits concernés n'ont pas été effectivement perçus ; ces produits font alors l'objet d'un enregistrement dans des comptes de hors bilan.

Les intérêts générés par les créances immobilisées, les créances impayées et les créances douteuses non réglés ne sont pas comptabilisés dans les comptes de produits ; ils doivent être enregistrés dans des comptes de hors bilan.

Les créances irrécouvrables doivent être passées en pertes pour l'intégralité de leur montant. La totalité des provisions antérieurement constituées sur ces créances devra être reprise le cas échéant.

Les engagements par signature sont extraits de leur compte d'origine dès qu'ils sont considérés comme douteux, ils sont alors suivis dans le compte «d'engagements douteux».

-B- Le provisionnement

Les provisions sur les créances en souffrance sont constituées conformément aux principes ci-dessous et enregistrées aux comptes prévus à cet effet.

a) Cas des créances douteuses susceptibles de faire l'objet d'une procédure judiciaire de recouvrement

Les créances douteuses assorties de garanties hypothécaires doivent être provisionnées en totalité dans un délai maximum de 4 ans ; la provision cumulée doit couvrir au moins 15% du total des risques concernés au terme de la première année, 45% au terme de la deuxième année, 75% au terme de la troisième année et 100% au terme de la quatrième année.

En ce qui concerne les créances douteuses assorties d'autres sûretés réelles (gages, nantissements...), la partie non couverte est provisionnée immédiatement et la partie couverte doit être provisionnée au plus tard dans un délai d'un an.

Les créances couvertes par des cautions personnelles doivent quant à elles être intégralement provisionnées en 1 an si la caution ne propose pas un plan crédible de remboursement et plus précisément une source de financement affectée irrévocablement au respect des échéances retenues.

b) Cas des créances douteuses non susceptibles de faire l'objet d'une procédure judiciaire de recouvrement

Ce type de créances, tout comme les créances irrécouvrables sont provisionnées immédiatement dès leur constatation.

Après avoir effectué l'analyse théorique de la gestion des micros crédits, nous allons à présent critiquer la manière dont cette activité est menée à la MUCECO.

Section 2 : Difficultés liées à l'octroi des crédits à la MUCECO

Comme toute oeuvre humaine, la gestion des crédits à la MUCECO n'est pas parfaite. En effet, cette activité connaît des manquements et des difficultés. Nous nous appesantirons dans cette section sur quelques uns de ces problèmes (notamment ceux relatifs à l'évaluation des risques, à la couverture des risques et à l'inexistence d'un Service Contentieux), et sur leurs conséquences.

-1- Les difficultés liées à l'évaluation des risques

Notre séjour à la MUCECO nous a permis de déceler quelques failles dans le processus d'évaluation des risques de cet EMF.

Tout d'abord, nous avons constaté que les employés de la MUCECO n'analysent pas les états financiers des entreprises auxquelles ils accordent des crédits. En effet, ces employés ne déterminent presque aucun solde de gestion et ne calculent aucun ratio pour s'assurer de la santé financière de l'entreprise emprunteuse. Ils s'attardent en revanche sur la notoriété du client, sur son ancienneté dans la Mutuelle et sur les conditions du crédit (montant, durée, taux, etc...). Cette évaluation superficielle qui contribue à accroître le risque de contrepartie encouru par la Mutuelle est principalement due au fait que le montant des crédits accordés est relativement petit.

Ensuite, nous avons constaté que les employés de la MUCECO accordent très peu d'attention, sinon aucune, aux risques «mineurs» comme le risque de taux, le risque d'immobilisation ou encore le risque de change. Pourtant nous savons que ces risques peuvent ébranler la solidité financière de l'Etablissement et provoquer sa faillite dans les cas les plus extrêmes.

-2- Les difficultés liées à la couverture des risques

Nous avons également constaté que les techniques de couverture des risques mise en oeuvre par la MUCECO (sûretés et assurance), sont assez limitées.

En effet, lors de l'évaluation des sûretés offertes par les demandeurs de crédit (appareils électroménagers, véhicules, etc...), les financiers de la Mutuelle qui descendent sur le terrain n'ont pas toujours l'expertise nécessaire pour estimer la valeur réelle de ces biens. Ils se contentent le plus souvent de regarder leurs factures d'achat et de les mettre en marche s'il s'agit des machines. Cette attitude aboutie la plus part du temps à une surévaluation des garanties et à une accroissement des risques encourus par l'Etablissement.

Le contrat d'assurance souscrit par les demandeurs de crédit comporte quant à lui deux principales limites:

· Premièrement, ce contrat d'assurance ne couvre les clients de l'EMF qu'en cas d'incapacité et/ou de décès. Il en découle que face à un emprunteur défaillant qui serait capable et vivant, la MUCECO ne devrait pas compter sur une quelconque indemnité de l'Assureur pour rentrer en possession de tout ou partie des sommes qui lui sont dues par ce client.

· Deuxièmement, l'indemnité versée par l'Assureur à l'EMF en cas de sinistre (décès, incapacité permanente, etc...) est soumise à conditions. Ces conditions stipulent entre autres que l'assuré n'est pas couvert s'il décède pendant le premier mois de couverture ou alors s'il se suicide.

Nous avons constaté que ces limites du contrat d'assurance qui contribuent à fragiliser la couverture de l'EMF ne sont pas prises en compte par le personnel de la MUCECO. En effet, l'Etablissement n'intègre pas ce risque supplémentaire dans ses calculs.

-3- L'inexistence d'un Service Contentieux

L'inexistence d'un Service Contentieux à la MUCECO constitue l'une des critiques que l'on peut valablement formuler contre cet Etablissement.

En effet, l'activité de telles institutions est le plus souvent entravée par deux types de clients. Il s'agit de :

· Ceux qui paient les mensualités de leur crédit après l'échéance contractuelle convenue.

· Ceux qui ne paient pas du tout les leurs.

Dans ce genre de situation, l'Etablissement doit pouvoir exercer des pressions sur ces clients afin de rentrer en possession de la totalité de ses fonds dans un délai relativement court et au meilleur coût. D'où la nécessité de disposer d'un Service Contentieux.

-4- Conséquences de ces difficultés

Chacune des carences que nous avons mentionnées plus haut a des répercutions sur l'activité et sur la survie de la MUCECO.

En effet, une sous évaluation ou une mauvaise couverture des risques encourus dans l'octroi des crédits peut aboutir à une déconnection entre ces produits financiers et l'économie réelle. Cette déconnection peut quant à elle ébranler la solidité financière de l'Etablissement emprunteur et conduire à sa faillite comme ça été le cas pendant la crise des Subprimes en Occident.

L'absence d'un Service Contentieux dans un environnement caractérisé par la corruption et par les lenteurs administratives et judiciaires peut avoir pour conséquence d'alourdir les charges de l'EMF en cas de litiges. Ce qui contribuerait à affecter son résultat. En outre, le recouvrement des créances de l'Etablissement s'effectuerait sur une période plus longue. Ce qui contribuerait à détériorer la solidité financière de ce dernier puisque les fonds prêtés appartiennent aux déposants et sont exigibles à tout moment par ceux-ci.

L'objectif principal de ce chapitre était de réaliser un diagnostic de la gestion des crédits à la MUCECO en nous inspirant d'un ensemble d'ouvrages et d'articles concernant ce thème. Au terme de ce diagnostic, il apparaît que cet EMF rencontre quelques difficultés dans l'exercice de son activité d'octroi de crédits, notamment en ce qui concerne l'évaluation de ses risques.

Nous allons à présent, dans le dernier chapitre de notre rapport, émettre des suggestions et proposer des solutions aptes à résoudre les problèmes que nous avons diagnostiqués plus haut.

Chapitre 4 : Optimisation de l'octroi des micros crédits

L'octroi des crédits telle qu'elle est pratiquée à la MUCECO n'est peut être pas parfaite, mais elle est perfectible. Afin de l'améliorer et de la parfaire, nous proposerons dans ce chapitre, la mise en place au sein de cet EMF d'une technique d'évaluation des risques (le Scoring) ainsi que la création d'un Service Contentieux.

Section 1 : Mise en place d'une technique d'évaluation des risques : Le Scoring

Afin de faciliter et d'optimiser l'évaluation des risques qu'elle encourt du fait de l'octroi des crédits à sa clientèle, il serait préférable pour la MUCECO de disposer d'un outil tel que le Scoring, qui lui permettrait de discriminer entre les clients sains et les clients défaillants.

-1- Description du Scoring

L'analyse discriminante ou Scoring est une technique d'analyse financière des prédictions de défaillance d'entreprises, basée sur les ratios financiers et économiques. Cette technique est apparue aux Etats-Unis dans les années 1960 et est associée au nom du Professeur ALTMAN.Son modèle s'est vite répandu en s'enrichissant de quelques améliorations et est beaucoup plus connu sous le nom de « Credit scoring ».

Le modèle du scoring synthétise un ensemble de ratios pour parvenir à un indicateur unique qui permet de distinguer les entreprises saines des entreprises défaillantes.

Sur un ensemble de `n' entreprises divisé en deux sous ensembles (entreprises saines et entreprises défaillantes), on mesure `k' ratios et on construit une variable Z, combinaison linéaire de ces ratios, telle que les valeurs prises par cette variable soient les plus différentes possible d'un sous-ensemble à l'autre.

Z = a1 X1 + a2 X2 + a3 X3 + ... + an Xn

Les coefficients ai (i = 1, 2, ..., n) représentent des pondérations.

Ces scores, lorsqu'ils sont élevés, représentent une situation satisfaisante, et un risque de défaillance quand ils sont faibles. La combinaison Z possède donc un pouvoir séparateur robuste entre les entreprises défaillantes et les entreprises saines, mais il existe une zone d'incertitude entre les deux sous ensembles qui peut entraîner des erreurs. La variable Z devra donc comporter des ratios dont on est sûr de l'indépendance statistique. (15)

Les différentes formulations proposées en matière de Scoring varient en raison de la nature des ratios X1, ..., Xn retenus pour la construction de cette fonction discriminante et des coefficients de pondération qui leur sont affectés.

-2- Mise en place

Afin d'appliquer la méthode des scores, les responsables de la MUCECO n'ont qu'à choisir l'une des nombreuses formulations de ce procédé. Nous présenterons quant à nous, la formulation originelle d'ALTMAN et celle de la Banque de France.

-A- La formulation d'E. I. ALTMAN

La fonction présentée une première fois en 1968 et modifiée par la suite, est élaborée à partir du test d'une batterie de 22 ratios sur un échantillon comportant :

· 33 entreprises défaillantes sur la période 1946-1965.

· 33 entreprises « saines ».

Z = 1,2 X1 + 1,4 X2 + 3,3 X3 + 0,6 X4 + 0,9 X5

Avec : X1 = fonds de roulement net/actif total.

X2 = réserves/actif total.

X3 = EBE/actif total.

X4 = fonds propres/dettes totales.

X5 = chiffre d'affaires HT/actif total.

ALTMAN détermine une valeur critique Z = 2,675. Ce qui l'amène à la conclusion suivante :

Si Z < 2,675 alors, l'entreprise est considérée comme défaillante.

Si Z > 2,675 alors, l'entreprise est considérée comme saine. (16)

-B- Les fonctions score de la Banque de France

La Centrale des Bilans de la Banque de France a mis au point « un système complet de détection des défaillances » qui s'appuie sur l'appareil statistique le plus élaboré mis en oeuvre par les études françaises en matière de Scoring. L'échantillon utilisé comporte 19 ratios et 3 catégories d'entreprises suivies sur la période 1972-1980 :

· Des entreprises défaillantes : Qui sont suivies sur les trois années précédant leur faillite.

· Des entreprises normales : Dont les ratios ont des valeurs telles qu'elles s'éloignent peu de la moyenne annuelle.

· Des entreprises marginales : Dont les ratios s'écartent sensiblement de du point moyen une des années de la période.

La fonction Z qui discrimine les entreprises défaillantes et les normales, est formulée comme suit :

100 Z = - 1,255 X1 + 2,003 X2 - 0,824 X3 + 5,221 X4 - 0,689 X5 - 1,164 X6 + 0,706 X7 + 1,408 X8 - 85,544

Avec : X1 = frais financiers/résultat économique brut.

X2 = ressources stables/capitaux investis.

X3 = CAF/endettement.

X4 = résultat économique brut/chiffre d'affaires HT.

X5 = dettes commerciales/achats TTC.

X6 = taux de variation de la valeur ajoutée.

X7 = (stocks encours - avances clients + créances commerciales)/production TTC.

X8 = investissements physiques/valeur ajoutée.

Capitaux investis = valeurs immobilisées brutes + BFRE.

La fonction Z permet de dégager les seuils suivants :

Si Z > 0,125 alors, l'entreprise est normale.

Si Z < - 0,250 l'entreprise présente des caractéristiques comparables à celles des entreprises défaillantes durant les 3 dernières années de leur activité.

Si - 0,250 < Z < 0,125 on est dans la zone d'incertitude.

Les fonctions score de la Banque de France permettent également de prévoir des difficultés d'entreprise grâce à la correspondance établie entre les valeurs observées de Z et les probabilités de défaillance dans les 3 ans.

Tableau n0 03 : Correspondance entre les valeurs de Z et les probabilités de défaillance.

Intervalle de score Z

-1,875 -0,875 -0,25 1,125 0,625 1,25

Probabilité de défaillance dans les 3 ans (%)

30,4%

16,7%

7%

3,2%

1,8%

1%

0,5%

Source : (17)

-3- Fonctionnement optimal

Le Scoring permet d'obtenir rapidement une première indication sur le degré de vulnérabilité d'une entreprise. Toutefois, cette méthode est limitée par son caractère « statique ». Il serait donc préférable pour la MUCECO de l'accompagner par d'autres méthodes d'analyse notamment un diagnostic financier classique tel que mentionné plus haut dans le présent rapport.

-4- Avantages du Scoring

Au total, la méthode des scores apporte une extension majeure pour l'application de l'analyse financière, à condition de ne pas être utilisée de façon trop mécanique.

Dans une perspective statistique, elle fournit un outil efficace pour la synthèse d'indications complexes et parfois disparates relatifs au comportement des entreprises.

Dans une perspective monographique, elle apporte un complément précieux aux méthodes traditionnelles qu'elle peut renforcer en les orientant de façon plus rapide vers le dépistage des difficultés majeures des entreprises et en apportant un fondement statistique rigoureux. (18)

A côté de cette méthode d'évaluation des risques, nous suggérons également aux dirigeants de la MUCECO de créer au sein de leur Etablissement, un Service du Contentieux.

Section 2 : Mise en place d'un Service Contentieux

L'existence d'un tel Service est capitale pour un EMF en particulier et pour un Etablissement de crédit en général. Parce que ces Institutions doivent le plus souvent recourir à des moyens coercitifs pour rentrer en possession des fonds qu'elles ont prêtés à leur clientèle.

-1- Organisation

Eu égard aux ressources financières limitées dont disposent les EMF en général et la MUCECO en particulier, nous allons présenter une organisation simplifiée de notre Service Contentieux.

Les ressources humaines de ce Service pourraient être constituées par deux personnes. A savoir :

ü Un employé permanent de l'Etablissement (juriste de bonne formation) qui serait le chef dudit Service.

ü Un Auxiliaire de Justice qui aurait un rôle de consultant.

Les ressources matérielles quant à elles comprendraient :

ü Au moins un bureau servant de poste de travail.

ü Un téléphone fixe et un ordinateur connecté à internet pour faciliter les communications.

ü Un véhicule (ou des frais de transport) pour faciliter les déplacements.

Evidemment, tout ce beau monde sera placé sous l'autorité du Directeur Général de la Mutuelle qui leur fixera des objectifs précis à atteindre dans un horizon temporel déterminé.

-2- Fonctionnement

La répartition des tâches permettra le fonctionnement optimal de ce Service Contentieux.

En effet, l'employé de la MUCECO se chargera collecter les dossiers litigieux de l'Etablissement et d'entamer successivement la procédure de recouvrement à l'amiable et la procédure précontentieuse. Il devra informer l'Auxiliaire de Justice de l'évolution de chaque dossier et recueillir son avis.

L'Auxiliaire de Justice quant à lui se chargera de lancer et de mener la procédure contentieuse jusqu'à son terme. Il devra aussi conseiller de façon permanente, l'employé de l'EMF sur les procédures à suivre et les lois à respecter en matière de recouvrement des créances.

Il faut également noter que ces deux juristes devront demander et obtenir l'autorisation de la Direction Générale avant d'entreprendre chacune de leurs actions.

-3- Evolution

Le Service Contentieux tel qu'il est présenté est appelé à grandir avec l'Etablissement.

En effet, avec le temps, ce Service devra disposer de plus de ressources humaines et matérielles pour être en mesure de répondre à la sollicitation croissante de ses compétences. La MUCECO pourrait par exemple disposer d'un Service Contentieux dans chacune des villes où elle serait implantée et d'un Département consacré cette même activité au sein de son siège social.

Les Services en question seraient relativement complets et autonomes. Ils travailleraient pour le compte de toutes les agences de leur localité et resteraient en contact permanent avec le Département crée au sein du siège social.

Ce Département aurait quant à lui une double fonction. Il sera non seulement le Service Contentieux des agences de sa ville d'implantation, mais aussi le pôle de décision de tous les «grands» dossiers de l'Etablissement. Ce Département centraliserait les informations en provenance de ses différents Services et c'est lui qui devra rendre compte à la Direction Générale de l'EMF.

-4- Avantages

La MUCECO gagnerait à disposer d'un tel Service pour au moins 3 raisons :

ü Ce Service permettrait de défendre les intérêts de cet EMF partout où besoin se fera sentir. Aussi bien pour le recouvrement de ses créances que pour la défense de sa responsabilité engagée par une tierce personne pour un motif quelconque.

ü Ce Service permettrait également de réduire les délais de recouvrement des créances de l'Etablissement.

ü Il permettrait enfin de réduire le coût des litiges intervenant entre la MUCECO et des tiers.

Au terme de ce chapitre, il convient de noter que les propositions que nous avons faites ne sont pas exhaustives. Elles ne représentent que deux solutions parmi tant d'autres qui peuvent être appliquées aux problèmes rencontrés par la MUCECO dans la gestion quotidienne de ses crédits.

Conclusion de la Deuxième Partie

Nous avions pour objectif, dans cette deuxième partie de notre rapport de diagnostiquer les problèmes rencontrés dans l'octroi des crédits à la MUCECO et d'émettre des propositions et des suggestions de nature à pallier à ces problèmes.

Au terme de ces développements, il apparaît que cet EMF de première catégorie se doit de perfectionner ses activités en particulier celles relatives aux crédits, s'il veut non seulement se pérenniser, mais aussi se développer pour accéder aux catégories supérieures.

Conclusion Générale

En somme, nous retenons que le processus qui va de l'analyse des dossiers au recouvrement des crédits, en passant par leur mise en place et leur suivi, est un processus parsemé de difficultés pour la MUCECO en particulier et pour les EMF en général. Ces difficultés s'observent principalement au moment de l'analyse des dossiers et au moment du recouvrement des crédits

En effet, lors de l'analyse des dossiers de crédit, il s'avère souvent difficile pour le personnel de la MUCECO non seulement d'évaluer les risques encourus par l'Etablissement du fait de cette opération, mais aussi de le couvrir contre ces différents risques.

Le recouvrement quant à lui peut être compromis non seulement par l'absence d'un Service idoine qui pourrait s'en charger, mais aussi par la corruption et les lenteurs judiciaires qui caractérisent l'environnement des affaires dans notre économie.

L'objectif du présent rapport étant d'optimiser l'octroi des crédits à la MUCECO, nous avons proposé des mesures à mettre en oeuvre par cet EMF pour faire face à ses difficultés. C'est ainsi que nous avons conseillé au personnel de cette Mutuelle de se servir de la méthode des Scores pour analyser les dossiers de crédit. Nous avons également proposé une organisation, un fonctionnement et une évolution que pourrait adopter un éventuel Service Contentieux à la MUCECO.

Au terme de ces développements, nous noterons que malgré les limites notre travail, ce dernier a le mérite de lever un pan de voile sur l'une des activités essentielles d'un EMF à savoir l'octroi de crédit. Notre travail a également eu le mérite de nous permettre de toucher du doigt les réalités du monde professionnel tout en nous initiant à la recherche scientifique.

REFERENCES

BIBLIOGRAPHIQUES

Ouvrages :

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DEBELS V., G. DESMULIERS et B. DUBUS (1992), «Les risques financiers de l'entreprise : Liquidité, change, taux», Editions Economica, Paris.

DE COUSSERGUES S. (1996), «La banque : structure, marché, gestion», Editions Dalloz, 2e édition.

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TANGAKOU SOH R. (2008), «Le système bancaire et financier camerounais», Collection ROTAS.

Articles :

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Mémoires :

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SORO A. «La gestion des risques de taux d'intérêt et de change par l'approche ALM : Le cas de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)», Mémoire Professionnel, Master en Banque et Finance, CESAG Dakar Sénégal.

Cours :

Analyse Monétaire (2e année), Docteur AKO E.

Economie et Finance Internationales (3e année), Docteur GAMBA H.

Système Monétaire Internationale (3e année), Docteur TANGAKOU R.

Techniques Bancaires (3e année), Docteur BETI E.

Théories Monétaires et Financières (3e année), Professeur UM

Droit Bancaire (4e année), Docteur BIBY C.

Evaluation des Entreprises et Evaluation des Banques (4e année), Docteur BANGA NTOLO

Gestion de la Banque (4e année), Docteur TANGAKOU R.

Théories Monétaires et Politiques Monétaires (4e année), HDR KOUM

Dictionnaires et lexiques :

GUILLIEN R. et VINCENT J. (2001), «Lexique des termes juridiques», Editions Dalloz, 13e édition.

PEYRARD J. et M. PEYRARD (2001), «Dictionnaire de finance», Vuibert, 2e édition.

ANNEXES

Service Clientèle et Guichet

Service des

Opérations

Comité de

Surveillance

Direction

Générale

Conseil de

Crédit

Agence

Madagascar

Siège Social

Akwa

Agence

Nkolouloun

Service

Informatique

Service

Comptable

Caisse

Conseil

d'Administration

Assemblée

Générale

Organigramme de la MUCECO

TABLE DES

MATIERES

Dédicace.......................................................................................................i

Remerciements..............................................................................................ii

Avant Propos..............................................................................................iii

Sommaire...................................................................................................iv

Liste des abréviations......................................................................................v

Liste des tableaux et graphiques........................................................................vii

Introduction Générale.....................................................................................1

Première Partie : La MUCECO et sa gestion des micros crédits...............................4

Chapitre I : Généralités sur la MUCECO......................................................................6

Section 1 : L'organisation de la MUCECO......................................................6

-1- Historique et évolution.............................................................6

-2- Organisation.........................................................................7

-3- Les produits...................................................................................................9

-4- Les ressources........................................................................11

Section 2 : La MUCECO dans l'économie camerounaise.....................................11

-1- Le cadre Institutionnel................................................................11

-2- Les clients.............................................................................13

-3- Les partenaires ........................................................................14

-4- Les concurrents........................................................................15

Chapitre II : Activités professionnelles......................................................................16

Section 1 : L'octroi des crédits....................................................................16

-1- L'analyse des dossiers de crédit...................................................16

-2- La mise en place des crédits...................................................................19

-3- Le suivi et le remboursement des crédits......................................20

-4- Les impayés......................................................................................20

Section 2 : Les autres prestations de la MUCECO..............................................21

-1- L'ouverture des comptes........................................................21

-2- Le virement des salaires...........................................................23

-3- La collecte journalière...............................................................25

-4- La prospection.....................................................................26

Deuxième Partie : L'évaluation de l'octroi des micros crédits à MUCECO................29

Chapitre III : Analyses théorique et critique de l'octroi des micros crédits.......................31 Section 1 : Théories relatives à l'octroi des crédits.............................................31

-1- L'évaluation et la couverture des risques.........................................31

-2- Les normes prudentielles.......................................................................37

-3- La procédure de recouvrement des créances.....................................39

-4- Le traitement des créances douteuses........................................................40

Section 2 : Difficultés liées à l'octroi des crédits à la MUCECO ........................43

-1- Les difficultés liées à l'évaluation des risques................................43 -2- Les difficultés liées à la couverture des risques....................................44

-3- L'inexistence d'un Service Contentieux.......................................45

-4- Conséquences de ces difficultés ...................................................45

Chapitre IV : Optimisation de l'octroi des micros crédits............................................47

Section 1 : Mise en place d'une technique d'évaluation des risques : Le Scoring.....47

-1- Description du Scoring..............................................................47

-2- Mise en place........................................................................48

-3- Fonctionnement optimal...........................................................50

-4- Avantages du Scoring...............................................................51

Section 2 : Mise en place d'un Service de Recouvrement des crédits......................51

-1- Organisation........................................................................51

-2- Fonctionnement.......................................................................52

-3- Evolution..............................................................................52

-4- Avantages ..........................................................................53

Conclusion Générale.....................................................................................56

Références bibliographiques.............................................................................57

Annexes.....................................................................................................60






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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King