Memoire Online - De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies: quelle place pour le continent africain?

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L'OBTENTION
DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR

DE LA REFORME DU CONSEIL DE
SECURITE DES NATIONS UNIES : QUELLE
PLACE POUR LE CONTINENT AFRICAIN ?

IDENTIFICATION DU JURY

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE
MAGISTRATURE (ENAM) N'ENTEND DONNER
AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX
OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES
OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME
PROPRES A LEUR AUTEUR

DEDICACES

y' A notre très chère mère, AMOU Amah Alice brave dame pour tout ce tu as fait en tant que bonne mère ;

y' A notre oncle Vincent EGLA, pour tous tes sacrifices consentis afin de nous assurer cette formation ; notre Dieu te les reconnaîtra y' A tous nos oncles, que ce travail soit également le vôtre ;

y' A nos frères, soeurs, cousins et cousines pour l'amour fraternel dont vous me comblez et ne cessez de manifester à chaque étape de ma réussite, trouvez ici une pleine satisfaction.

REMERCIEMENTS

Jean-Jacques Rousseau écrivait il y a des années que « la continuité des petits devoirs bien accomplis ne demande pas moins d'efforts que des actions héroïques. »

C'est avec cette pensée à l'esprit que ; jour après jour, malgré l'élasticité des années académiques et les échecs, nous avons tenu bon en arpentant le chemin de la colline inspirée. Comment alors ne pas être heureux, en arrivant au terme de notre cursus universitaire, d'inscrire notre nom sur la liste des personnes sur lesquelles le pays peut compter pour son redécollage? Comment ne pas se réjouir d'offrir à travers ce mémoire, une référence aux futurs chercheurs en Droit ?

Cependant, notre joie serait ingrate si nous ne remercions pas ici, tous ceux qui se sont dépensés corps et âme pour nous offrir le meilleur d'eux-mêmes.

V' Dr. Roger AKOFFODJI pour sa disponibilité et ses orientations
dans la conduite de ce travail

V' Dr. Athanase TOUDONOU, notre maître de mémoire, qui, en dépit de ses multiples occupations, n'a ménagé aucun effort pour mettre à notre disposition toute l'expertise nécessaire pour la réalisation de ce mémoire ;

V' Notre particulière gratitude va également à l'endroit de
l'Ambassadeur Robert ZANTAN, DG/IRIES et notre tuteur de stage pour sa disponibilité et sa contribution pour la réussite de ce travail ;

V' Nous pensons également à l'Ambassadeur Samuel AMEHOU pour son attachement à notre travail ;

Etrangères, Directeur de l'Amérique pour nous avoir donné des outils nécessaires à notre étude ;

w' Nos sincères remerciements vont également à l'endroit de
l'Ambassadeur Thiery Alia, Directeur des Organisations Internationales et de la Francophonie ;

w' Nous pensons à nos cousins et cousines Fiacre, Chantal,
Elishama, Charlotte, Etna, Synthyche, Rhoda, Adélin, Emmanuel et tous les autres ;

w' A nos frères et soeurs Olivier, Ida, Edwige, Arnaud, Géneviève et
Constant, qu'ils trouvent à travers ce travail une source d'inspiration afin de mieux faire.

w' A nos amis de lutte Arsène, Roger, Joukov, Briand, Jean, Marc,
Cocouvi Sylvain,Serpos,Lacypre, Urbain et tous les autres, pour les périodes de dur labeur passées ensemble; Qu'ils trouvent ici pleine satisfaction.

w' Nous ne saurons terminer sans remercier nos voisins : Junias,
marcel, Romuald, Mohamed, Martino et Rodolphe.

Que dire de plus, sinon notre espoir de voir ce mémoire, fruit des pénibles efforts, contribuer à la réflexion sur les voies et moyens de faire de notre monde une laure de paix, de justice et de respect des droits de l'homme où il fait bon vivre.

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.I : Ad Intérim

SOP-S : Service des Organisations Internationales à caractère
politique Spécialisées

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n^°2 : Synthèse des approches génériques par problème spécifique Tableau n^°3 : Tableau de bord de l'étude

Tableau n^°4 : Résultats au PS1 par les cadres de la DOIF/MAEIAFBE Tableau n^°5: Résultats au PS2 par les cadres de la DOIF/MAEIAFBE Tableau n^°6: Résultats au PS3 par les cadres de la DOIF/MAEIAFBE

Graphique n^°1 : Répartition des données d'enquête par rapport aux conditions d'admission au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent et l'Afrique

Graphique n^°2 : Répartition des données d'enquête par rapport aux critères de représentativité de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent

Graphique n^°3 : Répartition des données d'enquête par rapport à la gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent.

GLOSSAIRE DE L'ETUDE

Assemblée Générale : Organe plénier de l'ONU, où tous les Etats membres sont représentés sur pied d'égalité, et dont les compétences s'étendent à l'ensemble des buts des Nations Unies.

Charte des Nations Unies : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies.

Conseil de sécurité : Organe exécutif des Nations Unies, composé de 15 membres (5permanents et 10 élus pour 2 ans par l'AG), chargé de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Organisation des Nations Unies : Organisation internationale à vocation universelle, qui a pris en 1945 le relais de la Société des Nations, et dont les buts sont fondamentalement : le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Recommandation : Résolution d'un organe international, dépourvu en principe de force obligatoire pour les Etats membres.

Règlement pacifique des conflits : Règlement des conflits internationaux par des procédés exclusifs de tout recours à la force.

Véto : C'est le pouvoir reconnu à chacun des cinq membres permanents du CS de paralyser les décisions de cet organe portant sur des questions autre que des questions de procédure.

- le PSn^o1 s'explique par la faiblesse économique et militaire des Etats africains ;

RESUME

Après un état des lieux sur la question de la place de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies, nous avons retenu les trois problèmes spécifiques (PS) suivants :

- Les conditions d'admission au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent et l'Afrique ;

- Les critères de représentativité de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent ;

- La gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent.

« De la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ? »

- proposer de nouvelles conditions d'admission aux postes permanents au sein du Conseil de Sécurité ;

- contribuer à une gestion de la représentation de l'Afrique au CS de sorte à exprimer la volonté de l'Afrique lors des prises de décision Pour atteindre ces objectifs, nous avons fondé notre étude sur une démarche à deux dimensions : théorique et empirique. Grâce aux enquêtes menées, nous avons abouti à la vérification des hypothèses et à l'établissement du diagnostic qui se présente comme suit :

- les critères de représentativité de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent s'expliquent par la multiplicité des candidatures en vue de la représentation.

- le problème de la gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent s'explique par la divergence des intérêts des Etats africains.

Plusieurs propositions ont été faites en vue de pallier au mieux ces problèmes.

Au PS n^o1, nous avons proposé une représentation par zone géographique au lieu de la puissance économique et militaire. Au PS n^o2, la solution proposée est basée sur le principe de rotation afin de donner la même chance à tous les Etats africains. Au 3^ème PS enfin, nous avons proposé une soumission des Etats représentant l'Afrique à un mandat impératif donc à toutes les fois se référer à l'UA avant de prendre position au Conseil de Sécurité.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

liée à la place du continent africain dans le processus de la réforme du CS Chapitre préliminaire : Du cadre de l'étude au ciblage de la problématique

Section I : Du cadre de l'étude aux observations de stage

Paragraphe 2 : vision globale et séquences de résolution de la problématique

Chapitre I: Cadre théorique et méthodologie de résolution de la problématique liée à la place de l'Afrique dans le processus de la réforme du CS des Nations unies

Section I : Des objectifs à la construction du tableau de bord de l'étude

Section II: Revue de littérature et méthodologie de recherche

Chapitre II : Des enquêtes de vérification des hypothèses aux conditions de mise en oeuvre des solutions

Section I : De la restitution à l'analyse des données

Paragraphe 1 : De la réalisation des enquêtes aux difficultés rencontrées Paragraphe 2 : Présentation et analyse des résultats de l'enquête

Section II : De la vérification des hypothèses aux conditions de mise en oeuvre des solutions

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses et synthèse du diagnostic Paragraphe 2 : Proposition de solutions et conditions de mise en oeuvre

Annexes

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?2

C'est à San Francisco aux Etats-Unis d'Amérique le 26 juin 1945 que les délégués des 51 Etats membres originaires de l'Organisation des Nations Unies (ONU) signèrent la charte¹. Ils avaient tous en tête le souci de bannir à jamais la guerre comme mode de résolution des différends internationaux car, les atrocités commises pendant la deuxième guerre mondiale les avaient plongés dans le plus grand dépit et dans l'horreur.

C'est pourquoi tous les membres originaires étaient « résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances », à proclamer leur « foi dans les droits fondamentaux de l'homme..... » et à unir leurs « forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales ».

Pour y parvenir, ils mirent en place une organisation nouvelle, l'Organisation des Nations Unies (ONU). A la différence de la Société Des Nations (SDN)², l'ONU pouvait recourir à la force des armes et à d'autres mesures coercitives définies dans les chapitres VI, VII et VIII de la charte, dans l'intérêt commun du monde. En cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression, le monopole de l'action de l'organisation fut confié à un conseil de 11 puis de 15 membres dont cinq permanents, tous puissants et victorieux de la deuxième guerre mondiale.

Ainsi, dès l'origine, l'ONU ne pouvait agir efficacement pour atteindre ses buts qu'à la condition d'unanimité des membres permanents du Conseil de Sécurité. Les intérêts de ces Etats étant souvent divergents, l'ONU s'enfonça très vite dans un certain blocage. Bien plus, les règles qui ont présidé jadis à cette composition du Conseil de Sécurité de 15 membres dont cinq permanents ne sont plusvalables. Les ennemis d'hier, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, sont devenus aujourd'hui, de grands amis (Allemagne et Japon notamment), l'arme nucléaire, fleuron de la puissance

²SDN ; Société Des Nations, Organisation internationale ayant précédé l'ONU

des Etats-Unis d'Amérique d'abord, et après des autres puissances n'est plus aujourd'hui leur seul apanage. De nombreux Etats sont, par la suite entrés ou sont sur le point d'entrer dans le club atomique. Par ailleurs les Etats africains, alors sous domination coloniale sont devenus indépendants dans les années 1950-1960. Le nombre des membres de l'ONU est passé de 51 à 192. Voilà autant de raisons qui, à la fin de la guerre froide et l'unification de toute l'Allemagne ont amené la communauté internationale à s'entendre sur un principe : celui de la réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU. Ce principe déjà acquis revêt un double intérêt, théorique et pratique.

Théorique parce qu'il intéresse les juristes internationalistes qui, en tout premier lieu sont appelés à proposer à la communauté internationale l'organisation la mieux adaptée, la plus représentative de toute la communauté internationale, la plus légitime et donc la plus efficace pour la garantie de la paix et de la sécurité internationales.

L'intérêt réside dans le fait que le sujet abordé a des implications réelles sur le bien être de chacun et de tous. Aussi, intéresse-t-il même "l'homme de la rue" à qui bénéficiera enfin l'efficacité du Conseil de Sécurité.

Ce double intérêt étant précisé, la présente étude se propose d'analyser la composition et le fonctionnement du Conseil de Sécurité des Nations Unies de façon à dégager les causes probables de sa réforme ainsi que la place del'Afrique dans le processus de sa réforme et donc la crédibilité de cet organe.

Notre contribution pour une meilleure efficacité du Conseil de Sécurité des Nations Unies nous conduira à travers une étude aussi bien théorique qu'empirique, à partir d'un état des lieux du cadre institutionnel et physique de l'étude (Chapitre préliminaire), pour aboutir aux enquêtes de vérification des hypothèses et aux conditions de mise en oeuvre des solutions (Chapitre

deuxième) après une analysethéorique et de la méthodologie de résolution de la problématique (Chapitre premier).

CHAPITRE PRELIMINAIRE

Du cadre de l'étude au ciblage de la

problématique liée à la place de

l'Afrique dans le processus de réforme

du Conseil de Sécurité des Nations

Unies

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?5

La fin de la formation au cycle I de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) est sanctionnée par la présentation d'un mémoire professionnel subordonnée à l'effectivité d'un stage. C'est dans ce cadre que nous avons effectué du 08 Novembre 2010 au 21 Janvier 2011, un stage pratique au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE).

Cette partie de notre travail consistera essentiellement à présenter le cadre de notre étude et à cibler le sujet, objet de notre étude.

Section I : Du cadre de l'étude aux observations de stage.

Il sera essentiellement question après un bref état des lieux, de procéder au ciblage de la problématique et à sa spécification.

Paragraphe 1 : Présentation générale du Ministère

Cette présentation se fera à partir de l'historique du Ministère,jusqu'à ses structures organisationnelles en passant par ses attributions.

I- De l'historique aux attributions du MAEIAFBE

Le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur est un des ministères de souveraineté de l'Etat. Il est créé juste au lendemain des indépendances et a subi beaucoup de mutations dans le temps.

A- Du Ministère des Affaires Etrangères au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur

LeMAEIAFBE, chargé de la coopération et de la politique étrangère du Bénin a été créé par le décret n^o387 du 30 Décembre 1960. Depuis, ce Ministère a connu d'énormes reformes quant à sa dénomination mais seul le

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?6

volet « Affaires Etrangères » a survécu à toutes les modifications. Ainsi, après avoir été « Ministère des Affaires Etrangères » depuis 1960, il est devenu en 1963 « Ministères des Affaires Etrangères et de la Justice ». Le 25 Janvier 1964, le Ministère a perdu le volet de la Justice et devient à nouveau « Ministère des Affaires Etrangères » avant de se voir attribué l'aspect Coopération en 1980. C'est au regard de la multiplicité et de la contribution remarquable dans la politique de développement des organisations régionales et sous régionales que le département des organisations régionales et sous régionales lui a été ajouté et le Ministère est devenu en 1988 « Ministère des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine » jusqu'en 2006 quand il perd l'aspect Intégration Africaine. L'actuelle dénomination du ministère depuis 2007 où il a été ajouté les volets Intégration Africaine, Francophonie et Béninois de l'Extérieur. Depuis lors, le ministère s'appellera Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et de Béninois de l'Extérieur.

B- Des attributions du MAEIAFBE

Les attributions du Ministère sont actuellement régies par le décret no 2009-177 du 05 Mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement duMAEIAFBE. Aux termes de l'article premier dudit décret, « le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur est chargé de la mise en oeuvre de la politique extérieure du gouvernement, de la conduite de la coopération internationale aux plans bilatéral et multilatéral, de la coordination au plan international de la coopération décentralisée, de la promotion et de la gestion de l'Intégration Africaine, de la promotion de la Francophonie, de la protection des intérêts du Bénin à l'étranger et ceux des ressortissants béninois à l'étranger ».

Il s'en suit que le Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur est le chef de la diplomatie béninoise par délégation. En cette qualité, il veille à l'unité de

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?7

l'action diplomatique du Bénin, dirige l'ensemble des affaires touchant aux relations de la République du Bénin avec les autres Etats, les Organisations Internationales (OI), les Organisations Non Gouvernementales (ONG) étrangères et les représentants des Organisations Internationales ; enfin, il engage l'Etat dans l'élaboration, la conclusion et la signature des traités et veille à leur application et à leur conservation.

II- Des structures organisationnelles du Ministère

Nous présenterons en un premier temps la composition générale du Ministère et en un second la présentation de la Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie (DOIF).

A- De la compositiongénérale du MAEIAFBE

Pour accomplir sa mission, et s'inspirant du décret n^o2006-268 du 14 Juin 2006 fixant la structure type des ministères, le MAEIAFBE dispose suivant l'article 14 du décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère

- de services extérieurs (ambassades, missions, délégations, consulats et bureaux).

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?8

> la Direction des Ressources Financières et du Matériel(DRFM) > la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP).

Outre les directions centrales, le ministère dispose également de directions techniques qui sont chargées de toutes les questions spécifiques et/ou transversales et de toute autre question que leur confie le Ministre. Ces directions sont:

> la Direction des Affaires Consulaires et des Communautés (DACC) ; > la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) ;

> la Direction des Chiffres et de la Sécurité des Télécommunications (DCST) ;

> la Direction de la Documentation et des Relations Culturelles (DDRC) ; > la Direction de la Coopération Décentralisée et l'Action Humanitaire (DICODAH) ;

> la Direction Nationale de l'Interprétation et de la Traduction (DNIT) ; > la Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie (DOIF) ;

> la Direction des Opérations de Maintien et de la Promotion de la Paix (DOMPP) ;

Les directions géographiques quant à elles sont chargées des questions politiques concernant chacun ou l'ensemble des pays de leurs zones géographiques respectives ; de toutes les questions de coopération au

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?9

développement entre le Bénin et les pays de toutes les zones géographiques dans les domaines d'intérêt ; de la gestion en étroite collaboration avec les directions techniques concernées, des aspects économiques et commerciaux, sociaux, culturels et techniques, de toutes les questions relatives à la coopération entre le Bénin et les pays de toutes les zones géographiques ; de la négociation et du suivi de l'exécution des projets entrant dans le portefeuille de la coopération entre le Bénin et les pays de toutes les zones géographiques et du traitement en collaboration avec la DDRC et les structures techniques concernées, de toutes les questions relatives à l'image de marque du Bénin à l'étranger, dans leurs zones géographiques respectives.

> la Direction de l'Afrique et du Moyen-Orient (DAMO) > la Direction de l'Amérique (DAM)

Enfin les Institutions et Organismes sous tutelle concourent au renforcement de la réflexion et de l'action diplomatique dans les domaines de leur ressort. Ces Institutions et Organismes sont :

> l'Institut des Relations Internationales et des Etudes Stratégiques (IRIES) ;

> la Commission Nationale Permanente de la Francophonie (CNPF) qui est aujourd'hui sous la tutelle de la Présidence de la République par décret présidentiel N^o 305/PR/MAEIAFBE/CNPF du 15 Août 2010.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?10

B- De la Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie (DOIF)

Comme nous l'avons souligné plus haut, la Direction des Organisations Internationales et de la Francophonie (DOIF) est l'une des directions techniques duMAEIAFBE. Elle est située au deuxième étage du bâtiment abritant le Ministère et est chargée conformément aux dispositions de l'article 75 du décret n^o 2009-177 du 05 Mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du MAEIAFBE et à l'article 2 de l'arrêté N^o016/MAE/DC/SGM/DAJDH/DOI portant attributions, organisation et fonctionnement de la DOIF de traiter et de suivre les questions relatives à la participation du Bénin aux activités de l'ONUet de ses institutions spécialisées, des autres organisations universelles et de l'Organisation Internationale de la Francophonie.

Au titre des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, des autres organisations universelles, la DOIF a en charge :

- l'analyse et du suivi de l'évolution des tendances politiques au sein des Organisations Internationales dont elle étudie les aspects institutionnels ;

- la préparation des dossiers relatifs à la participation du Bénin aux conférences internationales relevant de son domaine de compétence ;

- le suivi de la mise en oeuvre des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, en collaboration avec les structures nationales concernées.

- de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de ses institutions ;

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?11

- de coordonner, de gérer et de promouvoir au plan national les activités de l'OIF et celles de ses opérations que sont ; l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), la TV5, l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), l'Université Senghor, etc... ;

- de recevoir et d'exécuter, en liaison avec les autres structures nationales concernées, des programmes culturels, d'éducation et de formation dans le cadre de la Francophonie ;

- de mobiliser les ressources financières et techniques de la Francophonie en vue de la réalisation de ses programmes ;

- de collecter, de traiter et de diffuser des informations sur la Francophonie ;

- de formuler et de mettre en oeuvre des stratégies en vue du renforcement du rôle et de la position du Bénin au sein de la l'OIF;

- d'assurer le rôle d'interface entre l'OIF et les structures nationales concernées ;

- d'assurer la préparation et la participation du Bénin aux différentes réunions statutaires de l'OIF et de suivre la réalisation des projets d'investissement initiés dans le cadre de la Francophonie.

La DOIF représente le MAEIAFBE dans tous les comités, missions ou conseils traitant des questions relevant de sa compétence.

Pour mieux assurer ses fonctions, la DOIF, outre le Secrétariat, dispose de six services à savoir :

- un Service des Organisations Internationales à Caractère Politique Spécialisées (SOP-S) ;

- un Service des Activités Opérationnelles du système des Nations Unies (SAO) ;

- un Service des Organisations Internationales à Caractère Economique, Technique et Financier (SOEF) ;

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?12

- un Service des Organisations à Caractère Social et Culturel (SSC) et - un Service de la Francophonie (SF).

Ainsi présentée, la DOIFest la structure du MAEIAFBE directement concernée par l'objet de notre étude. Le bref séjour que nous y avons fait nous a permis de faire un certain nombre d'observations auxquelles nous consacrerons la seconde partie de cette section.

PARAGRAPHE 2 : Des observations de stage

Il s'agira pour nous ici de restituer les observations faites sur le lieu de stage tant au plan général qu'au niveau spécifique pour mieux faire ressortir les acquis du stage.

Nous avons effectué notre stage dans le tout nouveau bâtiment administratif qui abrite leMAEIAFBE, fruit de la coopération Sino-béninoise. Ce joyau, parait à la première vue régler tous les problèmes liés à l'étroitesse, à l'exigüité et à l'insuffisance des locaux auxquels était confronté le personnel dudit ministère. Mais une petite enquête a suffi pour comprendre que la réalité en est autre. Pour preuve l'Agence Nationale des Béninois de l'Extérieur (ANBE), l'Antenne Béninoise du programme MIDA (ABMIDA) et la Direction des Affaires Consulaires et des Communautés (DACC) demeurent dans le bâtiment annexe du MAEIAFBE. On peut en dépit de tout louer les efforts en cours en vue de l'amélioration du cadre de travail du personnel de ce département ministériel. Il faut aussi noter la qualité des meubles affectés dans les bureaux qui, deux ans après la réception et l'inauguration du bâtiment s'abiment à tout bout de chant. Il faut par ailleurs saluer la bonne ambiance de travail qui y règne, le professionnalisme, la sérénité et la rapidité avec lesquels les cadres traitent les dossiers à eux affectés. Toutefois, il faut noter le manque de personnel dans la quasi-totalité des directions, ce qui aboutit soit au cumul de fonctions, soit à des vacances de postes des cadres affectés en postes ou envoyés en formation. De même, l'insuffisance de moyens roulants constitue un frein à l'efficacité des actions du Ministère.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?13

Du 08 Novembre au 10 Décembre 2010, nous avons effectué au sein du MAEIAFBEune rotation dans certaines directions afin de prendre connaissance de leur fonctionnement général et des différents dossiers qui y sont traités. C'est ainsi que nous sommes passés à la Direction de l'Amérique (DAM) qui s'occupe de toutes les questions relatives à la coopération entre le Bénin et les Etats d'Amérique, à la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) qui s'occupe de la gestion financière du Ministère ainsi que l'acquisition de biens et matériels, à la Direction des Opérations de Maintien et de Promotion de la Paix (DOMPP) qui s'occupe de la participation du Bénin dans les opérations de maintien et de la promotion de la paix à l'exception des opération des Nations Unies, à la Direction des Relations Economiques Commerciales Internationales (DRECI) qui a à charge la promotion des relations économiques et commerciales avec le reste du monde et à la Direction de la Coopération Décentralisée et de l'Action Humanitaire (DICODAH) qui assure la coordination de la coopération décentralisée.

Après cet exercice, nous avons été mis à la disposition de la DOIFjusqu'au 21 Janvier 2011. Ce séjour nous a permis de confronter nos connaissances théoriques antérieures à la réalité pratique. Par ailleurs, il a été organisé à notre intention une série de causeries portant sur différentes thématiques notamment :

De même, notre séjour à la DOIF nous a permis de prendre connaissance de la composition, du rôle, des attributions, du fonctionnement, des pouvoirs et des structures du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?14

I- Du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Le Conseil de Sécurité(CS) est l'organe exécutif de l'ONU. Pour mieux connaitre cet organe, nous nous référerons d'abord à sa composition, son rôle, son fonctionnement et ensuite à ses structures.

A- Composition, rôle, attributions et fonctionnement du Conseil de Sécurité des Nations Unies

L'article 23 de la charte fixe à 15 le nombre des membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies dont cinq permanents à savoir la République populaire de Chine, la France, l'URSS, le Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et les Etats-Unis d'Amérique, tous victorieux de la deuxième guerre mondiale.

Les dix autres membres non-permanents sont élus, pour une période de deux ans par l'Assemblée Générale (AG) en tenant compte notamment « d'une répartition géographique équitable » et renouvelé de moitié chaque année. Au premier Janvier 2011, les dix membres non-permanents du CS sont : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Colombie, l'Inde, le Portugal, la Bosnie-Herzégovine, le Gabon, le Liban, le Nigéria et le Brésil.

Il faut noter que la résolution 1991 de l'AG des Nations Unies votée le 17 Décembre 1963 a fixé la répartition des sièges non-permanents ainsi qu'il suit :

- 2 pour les Etats membres du groupe des Etats de l'Europe occidentale et autres Etats.

Unies en son article 24: « Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au Conseil de Sécurité la responsabilité

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?15

principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Les attributions exactes et les modalités d'action du CS sont précisées dans le chapitre V article 26, dans les chapitres VI (règlement pacifique des différends) et VII (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression) et dans certains articles du chapitre VIII (accords régionaux).

Aux termes de la charte des Nations Unies, les attributions ou les fonctions du Conseil de Sécurité sont les suivantes :

- maintenir la paix et la sécurité internationales, conformément aux buts et aux principes des Nations Unies ;

- enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entrainer un désaccord entre nations ;

- recommander les moyens d'arranger un tel différend ou des termes d'un règlement ;

- élaborer des plans en vue d'établir un système de réglementation des armements ;

- constater l'existence d'une menace contre la paix ou d'un acte d'agression et recommander les mesures à prendre ;

- inviter les membres à appliquer les sanctions économiques et d'autres mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin ;

- recommander l'admission de nouveaux membres et les conditions dans lesquelles les Etats peuvent devenir parties au statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) ;

-exercer les fonctions de tutelle de l'ONU dans les zones stratégiques ; - recommander à l'AG la nomination du Secrétaire Général et élire, avec l'AG les membres de la Cour Internationale de Justice (CIJ).

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?16

S'agissant de son fonctionnement, l'article 28 de la charte organise le CS de manière à assurer la continuité de ses activités. Ainsi « le Conseil de Sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque Etat membre du Conseil de Sécurité doit

La présidence du CS est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante selon l'ordre alphabétique anglais du nom du pays. Le Secrétaire Général des Nations Unies assiste à toutes les séances du CS et peut y intervenir, mais ne vote pas. Un Etat membre de l'Organisation ne faisant pas partie du Conseil mais en cause dans une question discutée peut assister à ces séances et y intervenir mais ne votera pas. Il en est de même pour un Etat membre en cause.

En ce qui concerne les votes au CS des Nations Unies, elle est régie par l'article 27 de la charte. « Chaque membre du Conseil de Sécurité dispose d'une voix ».

Les décisions du CS sur les questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Sur toutes autres questions, elles sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les cinq (5) membres permanents.

Pour exécuter ses attributions et assurer son fonctionnement, le conseil est doté d'un certain nombre de structures.

B- Des structures du Conseil de Sécurité

Au titre des comités, on note des comités permanents, des comités spéciaux et des comités de sanction.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?17

- comité d'experts chargé du règlement intérieur (il étudie le règlement intérieur, conseille et gère d'autres considérations techniques) ;

Il s'agit des comités qui infligent des sanctions aux Etats en cause. Par exemple, nous pouvons citer :

- comité du Conseil de Sécurité établi en vertu de la résolution 571 (1992) concernant la Somalie ;

- comité du Conseil de Sécurité établi en vertu de la résolution 3310 (2011) concernant la Côte d'Ivoire.

Au titre des groupes de travail nous pouvons citer le groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.

II- Inventaire des atouts et des faiblesses du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Il sera essentiellement question dans cette seconde partie de ce paragraphe de faire l'inventaire des atouts et des problèmes du CS des Nations Unies afin de mieux cibler la problématique, objet de notre étude.

A- Inventaire des atouts (forces et opportunités)

Nous ne pouvons pas parler des atouts et des forces du CS des Nations Unies sans nous référer à la charte ; la charte étant la source de tous les pouvoirs et de tous les atouts dont dispose le conseil.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?18

- l'article 24 de la charte confère au CS une grande légitimité. Ainsi «afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses membres confèrent au Conseil la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des droits que lui impose cette responsabilité le Conseil de Sécurité agit en leur nom..... ». il s'en suit que le Conseil de Sécurité a reçu mandat de tous les Etats membres des Nations Unies afin d'agir en leur nom ;

- l'article 25 de la charte assujettit tous les Etats membres de l'ONU à se plier aux décisions du conseil. Il est libellé ainsi qu'il suit : « les membres de l'organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du CS conformément à la charte » ;

- le CS (membres permanents) est un forum des plus grandes puissances économique et militaire du monde ;

- le Conseil de Sécurité juge lui-même de l'opportunité de ses interventions ;

- le Conseil de Sécurité a la latitude de créer des organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. (Article 29) de la charte ;

- les autres pouvoirs et forces du Conseil de Sécurité sont contenus dans les chapitres VI, VII, VIII et XII de la charte. Il s'agit notamment du règlement pacifique des différends, d'action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression, d'accords régionaux et du régime international de tutelle.

Malgré tous ses atouts le Conseil de Sécurité est confronté à beaucoup de problèmes qui en constituent ses faiblesses.

B- Inventaire des faiblesses (problèmes et menaces)

- le Conseil de Sécurité n'est pas démocratique car une minorité (membres permanents) impose ses vues à la majorité (membres non-permanents) par le jeu du véto.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?19

- le Conseil de Sécurité est incapable d'empêcher la guerre froide: la détente internationale des années 60 qui a résulté d'une action conjointe des Etats-Unis d'Amérique et de l'URSS ;

- leCS est incapablede s'interposer dans les relations conflictuelles entre l'URSS et les autres démocraties populaires (crise hongroise de 1956, Tchécoslovaquie en 1968) ;

- l'incapacité du CS à faire respecter le droit des peuples (apartheid en Afrique du Sud) ;

- l'incapacité du CS à empêcher les interventions étrangères dans les guerres civiles (Viêt-Nam, Afghanistan) ;

- le Conseil de Sécurité ne dispose pas d'armée permanente. Le regroupement des soldats devant composer le contingent onusien est lent pour faire face à une situation d'urgence.

- l'image du CS est de plus en plus ternie par l'implication des « casques bleus » dans les abus sexuels sur mineures, Les trafics d'armes, d'or et d'ivoire (RDC, CI...) ;

- le CS est confronté à des difficultés financières. les Etats-Unis d'Amérique sont les plus importants bailleurs de fonds de l'ONU avec 22% du budget de l'organisation (2010). Ce poids économique permet aux Etats-Unis d'imposer leurs positions ;

- l'incapacité du CS à maitriser les crises en Egypte et en Tunisie ayant entrainé la chute de leur régime puis maintenant en Lybie.

Section II- Problématique de l'étude

Le choix et la spécification de la problématique, ensuite la vision globale de sa résolution vont meubler cette section.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?20

PARAGRAPHE 1: Choix et spécification de la problématique

Tous les problèmes énumérés en termes de faiblesses ci-dessus sont regroupés en problématiques dans le tableau n^o1.Parmi ces problématiques, nous allons en choisir une, qui fera l'objet de notre étude et, procéderà sa spécification.

I- Choix de la problématique et justification du sujet

Après l'analyse de la composition, du rôle, des attributions, du fonctionnement et des pouvoirs du CS, nous avons constaté l'absence de l'Afrique à ce conseil en qualité de membre permanent et une distinction nette entre les prérogatives des membres permanents et ceux non-permanents spécialement en ce qui concerne le droit de véto. Aussi, les réalités géopolitiques et géostratégiques à l'origine des Nations Unies ont-elles changé. Les Etats africains, alors sous domination coloniale sont devenus

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?21

indépendants dans les années 1950-1960, rallié l'organisation et portent son effectif de 51 à 192 membres. Quarante et cinq années sont passées après la première reforme³. Enfin plus du tiers des conflits dans lesquels le CS intervient est en Afrique. Ce sont là quelques raisons qui motivent notre étude.

No	Centres d'intérêt	Problèmes généraux	problématiques
1	Caporalisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies par les Etats membres permanents	La nécessaire et indispensable présence de l'Afrique au CS des Nations Unies en qualité de membre permanent.	Problématique de la nécessaire et indispensable présence de l'Afrique au CS en qualité de permanent.
2	Contribution au budget général de l'Organisation des Nations Unies	Les plus importants contributeurs imposent leur point de vue	Problématique d'une contribution équitable au budget général de l'organisation
3	Usage abusif du droit de véto par les Etats membres détenteurs	Blocage du Conseil lorsque les intérêts d'un membre permanent sont menacés	Problématique d'un usage rationnel ou motivé du droit de véto
4	L'absence d'un contingent onusien permanent	Regroupement du contingent onusien est lent pour répondre à une situation d'urgence	Problématique d'une armée permanente à la disposition du Conseil de Sécurité des Nations Unies

II- Spécification de la problématique

Pour mieux faire ressortir notre problématique, nous avons fait le choix de trois problèmes spécifiques.

Le problème général étant la nécessaire et indispensable présence de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membrepermanent, les problèmes spécifiques suivants retiennent notre attention:

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?22

? les conditions d'admission au Conseil de Sécurité des Nation Uniesen qualité de membre permanent et l'Afrique;

? les critères de représentativité de l'Afrique au CS en qualité de permanent ;

Pour mener à bien nos travaux, nous nous sommes proposés un certain nombre d'actions pouvant conduire à la résolution du problème, objet de notre étude.

PARAGRAPHE II : Vision globale de l'étude et séquences de résolution de la problématique

Il importe de préciser la vision globale pouvant nous permettre d'analyser et de résoudre les problèmes spécifiques retenus.

I- Vision globale de résolution liée au problème général

Rappelons que le problème général est la nécessaire et indispensable présence de l'Afrique au CS des Nations Unies en qualité de membre permanent. Il résulte de ce problème plusieurs approches génériques de résolution liées à chaque problème spécifique.

A- Approche générique de résolution du problème spécifique no1

S'agissant du problème spécifique n^o1, nous pouvons entendre par conditions d'admission au CS et l'Afrique les critères devant amener à identifier et sélectionner les Etats qui peuvent siéger au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent, l'Afrique vue à travers ces conditions. Nous référant aux membres permanents actuels, nous pouvons dire que les conditions d'admission au conseil dont il s'agit sont entre autres, lepouvoir économique et la force militaire. En effet, l'absence de l'Afrique au CS des Nations Unies montre un déséquilibre de la représentativitédu point de vue géographique. Ainsi la représentativité dont il s'agit doit tenir compte d'une répartition par zone géographique.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?23

Pour ce qui est du problème spécifique n^o3 relatif à la gestion de la représentation de l'Afrique, il est question de savoir s'il faut laisser les Etats, représentants de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent à leur bon soin donc autonome, ou doivent-ils être subordonnés à un mandat impératif qui les oblige à se référerchaque fois à leur mandant et à véritablement exprimer la volonté de l'Afrique au Conseil? Pour la résolution de ce problème, nous adopterons une approche basée sur l'expression de la volonté de l'Afrique au Conseil de Sécurité.

Les différentes parties de la théorie générale de la place de l'Afrique au CS des Nations Unies en qualité de membre permanent peuvent être résumées dans une synthèse des approches génériques par problème.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?24

Tableau N^o2 : Synthèse des approches génériques par problème spécifique :

Niveau spécifique	Problèmes spécifiques	Approches génériques retenues
1	Les conditions d'admission au CS en qualité de membre permanent et l'Afrique	Approche générique basée sur la représentation géographique
2	Les critères de représentativité de l'Afrique au CS en qualité de membre permanent;	Approche générique basée sur la satisfaction des intentions de représentation de l'Afrique au CS en qualité de permanent
3	La gestion de la représentation de l'Afrique	Approche générique basée sur l'expression de la volonté de l'Afrique au Conseil de Sécurité

II- Séquences de résolution de la problématique

CHAPITRE PREMIER

Cadre théorique et méthodologie de

résolution de laproblématique liée à la

place de l'Afriquedans leprocessus de la

réforme du Conseil deSécurité des

NationsUnies

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?26

Dans ce second chapitre, nous allons fixer les objectifs de notre étude, faire la revue de littérature et enfin mettre en place la méthodologie de travail à adopter pour la résolution des problèmes identifiés.

Section I : Des objectifs à la construction du tableau de bord de l'étude :

En tenant compte des problèmes en résolution, nous allons fixer les objectifs à atteindre, les hypothèses de travail à partir des causes supposées et enfin élaborer le tableau de bord de l'étude.

PARAGRAPHE 1: Objectifs de l'étude

Il conviendra de rappeler les problèmes auxquels nous voulons trouver des solutions. Ces problèmes sont de deux ordres :

Problème général : la nécessaire et indispensable présence de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent.

? Les conditions d'admission au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent et l'Afrique ;

? les critères de représentativité de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent ;

? la gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent.

I- Objectif général

A- Enoncé de l'objectif général

Notre travail a pour objectif général de contribuer à l'amélioration des conditions d'admission de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?27

B- Justification de l'objectif général

Cet objectif général trouve sa raison dans le simple constat que l'Afrique n'est pas représentée au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent.

II- Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont formulés en fonction des problèmes spécifiques identifiés. Ils sont au nombre de trois :

A- Enoncé des objectifs spécifiques

Notre troisième objectif spécifique est de contribuer à une gestion de la représentation de l'Afrique au CS en qualité de membre permanent de sorte à exprimer la volonté de l'Afrique lors des prises de décision.

B- Justification des objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques trouvent leur raison dans l'atteinte de l'objectif général. En effet, les problèmes spécifiques étant liés au problème

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?28

général dont la résolution est fonction de celle des problèmes spécifiques, il devient nécessaire de passer par les spécifiques pour aller au général.

PARAGRAPHE 2 : Formulation des hypothèses et construction

du tableau de bord

I- Formulation des hypothèses

L'hypothèse étant une proposition explicative de l'avènement d'un problème en l'occurrence de nos problèmes spécifiques, elle ne doit être construite sans la prise en compte des causes. Ainsi, il nous reviendra de dégager les causes supposées être à la base des problèmes spécifiques ; lesquels nous permettront de formuler les hypothèses qui constituent des réponses provisoires aux problèmes spécifiques.

A- Causes et hypothèses des problèmes spécifiques

Le problème spécifique n^o2 est relatif aux critères de la représentativité de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent. Le fait que nombre d'Etats africains veuillent représenter le continent au Conseil de Sécurité complique tout. C'est en effet la multiplicité des candidatures en vue

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?29

de représenter l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent qui explique la définition de critères de représentativité.

Le problème spécifique n^o3 est celui de lagestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nation Unies. Autrement faut-il laisser les représentants de l'Afrique à leur bon soin ou faut-il les subordonner à un mandat impératif ? Ces questionnements montrent que c'est la divergence des intérêts des Etats africains qui explique le problème de gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

B- Causes et hypothèses du problème général

Les causes et hypothèses spécifiques n'étant rien d'autre que les manifestations de la cause et de l'hypothèse générale, nous n'avons pas pu formuler une cause générique coiffant toutes les causes spécifiques identifiées.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ? 30

II- Construction du tableau de bord de l'étude

Niveau d'analyse		Problématique	objectifs	Causes supposées	Hypothèses
Niveau général		Problème général	Objectif général	-	-
		La nécessaire et indispensable présence de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent	Contribuer à l'admission de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent.
	1	Problème spécifiqueN^o1	Objectifs spécifique N^o1	Cause spécifique N^o1	Hypothèse spécifique N^o1
		Conditions d'admission au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent et l'Afrique	Proposer de nouvelles conditions d'accession aux postes permanents au sein du Conseil de Sécurité.	faiblesse économique et militaire des Etats africains.	La référence à la puissance des Etats comme critère d'accession au poste permanent explique l'absence de l'Afrique
	2	Problème spécifique N^o2	Objectif spécifique N^o2	Cause spécifique N^o2	Hypothèse spécifique N^o2
		Les critères de représentativité de l'Afrique au CS en qualité de membre permanent.	Contribuer à satisfaire les intentions de représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité.	La multiplicité des candidatures en vue de représenter l'Afrique au CS en qualité de membre permanent.	La multiplicité des candidatures à représenter l'Afrique est à la base de ce problème.
	3	Problème spécifique N^o3	Objectif spécifique N^o3	Cause spécifique N^o3	Hypothèse spécifique N^o3
		La gestion de la représentation de l'Afrique au CS	Contribuer à une gestion de la représentation au CS de sorte à exprimer la volonté de l'Afrique lors des prises de décision.	La divergence des intérêts des Etats africains	La divergence des intérêts des Etats africains explique le problème de gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?31

Section II- Revue de littérature et méthodologie de recherche

La revue de la littérature consiste à restituer l'état des connaissances relatives à la problématique. En effet, la réflexion sur la nécessaire et indispensable présence de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent nécessite la connaissance des normes et des principes en la matière. Il est donc question pour nous ici de présenter la revue de littérature qui constitue le point des connaissances doctrinales, des apports théoriques et pratiques déjà consacrées par rapport à notre étude. A cet effet nous avons procédé à une exploration documentaire à l'issue de laquelle nous avons constaté qu'il y a eu beaucoup d'écrits d'abord sur la question de la réforme du CS des Nations Unies et peu sur la question relative aux chances de l'Afrique d'accéder à ceconseil en qualité de membre permanent.

Paragraphe1 : Revue de littérature

Nous clarifierons certains concepts et exposerons les contributions antérieures relatives à notre étude.

I- Clarification de certains concepts

A- Notion de membre

Etre membre d'un groupe ou d'une organisation confère à celui-ci ou l'entité de s'exprimer, prendre position et voir clair dans ce qui se passe au sein de l'organisation. C'est ainsi qu'un membre d'un groupe peut demander à ceux

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?32

qui dirigent l'entité de lui fournir des explications, des comptes et des détails par rapport à certaines choses relatives à l'organisation. La qualité ou le statut de membre d'un groupe ou d'une organisation donne le pouvoir à celui qui en est détenteur un pouvoir de contrôle ; ce qui explique son importance. Rapportant cette définition au CS des Nations Unies, le diplomate autrichien dit «un pays qui veut militer pour la paix et la sécurité dans le monde et promouvoir ses propres valeurs a tout intérêt à siéger au Conseil de Sécurité », donc à être membre.

B- Notion de permanence

Contrairement à la périodique ou à l'occasionnel, la permanence permet à son bénéficiaire de mieux connaitre l'organisation ou l'institution dans laquelle il est représenté de façon permanente. Il s'agit pour ce genre de membre de mettre son expérienceau profit de l'organisation afin d'oeuvrer dans ce sens pour la bonne marche et la croissance de cette dernière.

II- Exposé de contributions antérieures

Des aspects liés à la réforme du CS des Nations Unies ont retenu l'attention de quelques groupes de travail, mémoires de fin de formation, autres travaux spécifiques et déclarations de grandes personnalités.

Dès le 17 décembre 1996, en effet, Kofi Annan, dans son discours d'acceptation comme nouveau Secrétaire-général, promet d'« assainir les Nations Unies, les rendre plus présentes et plus efficaces, plus sensibles aux souhaits et aux besoins de ses membres et plus réalistes dans leurs buts et engagements ». Et joignant l'actionàla promesse, il présente le 14 juillet 1997 un rapport à l'AG intitulé « Rénover Les Nations Unies: le

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?33

programme pour la réforme (A/51/950). Ce rapport contient 29 mesures que le Secrétaire-Général peut prendre de sa propre initiative mais sur lesquelles il consulte les Etats membres, et 15 recommandations sur lesquelles l'AG doit se prononcer. C'est à la suite de ce rapport que sont mis en place deux groupes de travail, l'un sur les opérations de maintien de la paix, dirigé par Mr Brahimi, et l'autre sur la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies dirigé par Mr Rhazali.

L'adoption le 08 Septembre 2000 de La Déclaration du Millénaire des Nations Unies, document donnant des directives pour adapter L'ONU au nouveau siècle, ainsi que la publication, le 09 septembre 2002, du rapport du SG intitulé « Renforcer L'ONU: un programme pour aller plus loin dans le changement », font aujourd'hui apparaître toute la nécessité de la réforme du CS.

Des différentes propositions de réforme du CS actuellement enregistrées, on peut relever deux raisons majeures justifiant cette réforme. Il s'agit de la nécessité d'accroître la responsabilité du Conseil d'une part, et du souci d'améliorer l'efficacité dudit Conseil, d'autre part.

MUNGALA J.⁴ (2005), dans son mémoire« de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations unies » de fin de formation au grade de licencié en droit écrivait :

« Il est temps que l'Afrique soit représentée par trois membres permanents au CS ».Il ira plus loin en proposant les représentants de l'Afrique au CS des Nations Unies.

« Pour sa puissance, et parce qu'il est le pays le plus industrialisé du continent, l'Afrique du Sud doit siéger comme membre permanent au CS, le Nigéria pays le plus peuplé du continent et enfin l'Egypte pour rallier toute la ligue arabe ».

⁴MUNGALA J. (2005) « de la reforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : Nécessité et perspectives »

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?34

Aujourd'hui, avec 192 membres, l'ONU garde toujours la même composition du Conseil de Sécurité. C'est ce qui fait dire à Philippe Leymarie ⁵ , journaliste à Radio France Internationale(RFI) qu'«avec l'accroissement du nombre de ses membres, le CS a perdu son caractère représentatif et il est devenu encore plus exclusif ».

L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) devenue Union Africaine (UA) demande avec insistance que l'Afrique, en qualité dezone géographique, soit représentée dans les principaux organes des Nations Unies, notamment au CS. C'est ainsi que, dès sa création, en 1963, l'OUA réclamait un élargissement de la représentation africaine dans les instances mondiales. En effet, grande absente de la conférence de San Francisco en 1945 et ne comptant à l'époque que quatre Etats indépendants (Ethiopie, Liberia, Egypte et Afrique du Sud), l'Afrique devra attendre 1965 pour obtenir cinq sièges non permanents au Conseil de Sécurité, mais partagés avec l'Asie.

Or, au fur et à mesure des indépendances, l'augmentation du nombre des pays africains incita ceux-ci à revendiquer de plus grandes responsabilités au sein de l'ONU. Dès les années 1960, l'Afrique commença à faire le rêve, certes un peu fou pour l'époque, de devenir un jour, à travers un de ses représentants, membre permanent du CS.

En débat depuis la fin de la guerre froide, la réforme de l'ONU offre une occasion exceptionnelle. En 1997, dans la déclaration d'Harare⁶, l'OUA a officiellement estimé que les pays du continent devraient être représentés dans un CS démocratisé, efficace et transparent. Elle a réclamé au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents. Dans ce processus, les sièges devaient être occupés au nom de l'Afrique, suivant un système de rotation fondé sur des critères fixés par l'OUA. Enfin, la déclaration prévoit un droit de veto pour les Etats du continent bénéficiant du statut de membre permanent.

⁵Philippe L. (2002) « doit-on réformer le Conseil de Sécurité des Nations Unies » ?

⁶ OUA, AHG/decl.3 (XXXIII), Déclaration sur la réforme du Conseil de Sécurité, 33e session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, Harare, Zimbabwe, 4 juin 1997

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?35

En Janvier 2005, Lors de la réunion d'Abuja, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine ont confié la gestion du dossier à un comité ministériel dit « des Quinze » 7 qui avait pour mandat d'examiner l'ensemble de la réforme...

Faudrait-il jouer la carte de la permanence ou celle de la rotation ? Ne choisissant aucune des deux options, le comité des Quinze s'est accordé pour réclamer au moins deux sièges permanents et cinq sièges non permanents. Ce document, dénommé consensus d'Elzuwini (2005), du nom de la ville du Swaziland où il a été adopté, n'exige pas « plus de sièges pour l'Afrique », mais l'octroi de sièges permanents à deux pays africains particuliers choisis par le continent. Les Etats africains insistent, dans ce cadre, sur l'obtention du droit de veto, demande dont ils comptent faire, au moins, un élément de marchandage. Le conseil exécutif de l'Union Africaine des 7 et 8 mars 2005 a créé un mécanisme de suivi, dit « comité des Treize»⁸. Il a pour mandat de faire campagne afin de promouvoir le consensus d'Elzuwini, voire de négocier certains aspects de la réforme.

Si l'option du G4 peut globalement satisfaire les aspirations du continent, avec deux nouveaux entrants parmi les membres permanents, le débat fait rage sur la désignation des représentants. Trois principaux candidats se disputent cet honneur : l'Afrique du Sud, le Nigeria et l'Egypte qui menace de faire cavalier seul, en sollicitant l'appui des pays arabes.

Ajoutant au désordre, le président sénégalais a introduit un nouveau critère de choix, celui de la langue. Dans une tribune publiée par le quotidien français Le Figaro, Abdoulaye Wade estime «qu'il serait regrettable que les deux représentants permanents de l'Afrique soient tous d'une même aire

⁷ Basé sur une « répartition géographique équitable », le comité comprend : le Ghana, le Niger, le Nigeria et le Sénégal (Afrique de l'Ouest), le Cameroun, le Congo et le Gabon (Afrique centrale), l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie (Afrique de l'Est), l'Angola, le Botswana et le Zimbabwe (Afrique australe), enfin l'Algérie et la Libye (Afrique du Nord).

⁸Bénin, Sénégal, Congo-Brazzaville, Tchad, Djibouti, Ethiopie, Botswana, Afrique du Sud, Algérie, Libye - et président du conseil exécutif Nigeria), président de la commission (M. Alpha Oumar Konaré) et président du consensus d'Elzuwini (Ghana).

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?36

linguistique. Si d'aventure c'était le cas, les problèmes de l'autre moitié de l'Afrique seraient exprimés (...) non directement, mais à travers une interprétation. Ce ne serait pas juste. Tout simplement». En conséquence, le Président sénégalais déclare la disposition de son pays à contribuer à un rééquilibrage des positions. Selon lui, «la présence du Sénégal au CS serait non seulement celle de l'Afrique plurielle, mais, au-delà, elle montrerait que la paix n'est pas seulement l'affaire des grands mais de tous, sans considération de taille, les critères étant autres».

Le G4⁹(2005) a fait une tentative qui était soutenue par la France mais n'a pas abouti pour avoir rencontré l'opposition de deux groupes numériquement importants. Il « élargit le CS à dix (10) nouveaux membres, six (6) permanents sans droit de véto qui seraient périodiquement évalués sur leur capacité à contribuer à la paix, et quatre (4) non-permanents. Les six permanents étant composés du G4 et de deux africains désignés par l'UA. Les quatre (4) non-permanents seraient à partager entre l'Afrique, l'Asie, l'Europe de l'Ouest et l'Amérique du Sud ».

Au nombre des déclarations officielles, la France¹⁰ (2009) demande que le CS s'adapte aux réalités du XXIe siècle. Il doit demeurer l'organe de décision responsable "du maintien de la paix et de la sécurité internationales" et devant "assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation", conformément à la Charte (art. 24 -1). Il doit mieux représenter le monde d'aujourd'hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité qui se posent au XXI^ème siècle. La France reste donc comme en 2005, favorable à un élargissement du nombre de sièges permanents et non-permanents du CS, pour que sa composition reflète les réalités du monde et tienne compte de l'émergence de nouvelles puissances ayant la volonté et la capacité d'assumer des responsabilités importantes.

¹⁰Jean-Pierre LACROIX, (22 Mai 2009) représentant permanent adjoint de la France au Nations Unies

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?37

-- La France soutient ainsi l'accession à un siège de membre permanent de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon.

Il faut noter enfin que ni la France ni la Grande Bretagne n'entendent pas sacrifier leur siège au profit de l'Union Européenne (UE), proposition faite par un groupe de travail qui a suggéré une répartition par Organisation régionale.

M. Stéphane De LOECKER, alors Chargé d'Affaires a.i. du Royaume de Belgique près les Nations Unies déclare :

« Lors du sommet du millénaire, nos Chefs d'Etats et de Gouvernements ont fait du rôle central de l'ONU le thème dominant de leurs discours et du renforcement de cette institution un objectif clé du 21^ème Siècle. Pour atteindre cet objectif, ils ont identifié la nécessité prioritaire de réformer en profondeur la composition et le mode de fonctionnement du CS, afin d'en améliorer la représentativité, latransparence et l'efficacité, en un mot pour le rendre plus démocratique et plus légitime dans notre monde d'aujourd'hui. (...)

Toutefois, si nous voulons accomplir la mission que nos dirigeants nous ont confiée, nous devrons tous, faire preuve de flexibilité et d'ouverture, il en va de la crédibilité de notre institution. En ce sens, la question d'une réforme rapide est simple : ou bien le Conseil de Sécurité s'adapte régulièrement, et dès aujourd'hui, aux réalités géopolitiques changeantes, ou bien il perd son prestige et son autorité »11

M. Joschka Fischer, alors Ministre allemand des Affaires Etrangères dit :« Le Conseil de Sécurité doit être adapté aux nouvelles réalités de cette politique mondiale, il doit être plus représentatif et surtout capable de réagir face aux crises et aux conflits actuels. La réforme doit prévoir un plus grand

¹¹M. Stéphane DE LOECKER (2000) 55^ème session ordinaire des Nations Unies

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?38

nombre de membres permanents et non-permanents et renforcer les mécanismes de décision ».

Pour finir, S.E.M. Pascal Couchepin, ancien Président de la Confédération Suisse dit :

« En ce qui concerne le Conseil de Sécurité, il y a consensus sur le fait que sa composition ne reflète plus assez les réalités géographiques contemporaines. Mais nous divergeons quant aux moyens d'y remédier. La Suisse soutient l'idée d'un élargissement du Conseil. Un élargissement peut se faire sans nuire à son efficacité, si l'augmentation du nombre des membres est raisonnable et tient compte des différentes sensibilités régionales.

On pourrait multiplier à l'infini de telles déclarations ; elles s'accorderaient toutes à réclamer une meilleure représentativité du CS, véritable nécessité de sa réforme, au même titre que l'accroissement de son efficacité. D'ailleurs, François Bruguière, n'a pas fait usage de la langue du bois, lorsqu'il affirme : « L'ONU ne représente plus le monde d'aujourd'hui. Son CS, inspiré des puissances issues de la deuxième guerre mondiale, pose désormais plus de problèmes qu'il n'en résout. La guerre en Iraq, sa reconstruction, le conflit israélo-palestinien, sont des exemples qui montrent la division du monde sur ce sujet ».

Après un long silence sur le sujet, Washington clarifie le débat, mais complique la recherche d'une solution. Sa position avait largement filtré au cours de ces derniers temps, et on savait ses réticences à l'égard de l'ouverture du CS au-delà de la limite des 20 membres. Le responsable politique du département d'Etat, Nicholas Burns, s'était employé à tempérer les ardeurs des partisans d'une ouverture franche et massive à 24 ou 25 membres du Conseil, comme le préconisait le SG des Nations Unies et le G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon), auteur d'une formule visant à élargir le Conseil à 10 nouveaux membres, 6 permanents et 4 non permanents.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?39

Prenant le contre-pied d'un environnement international résolu à ouvrir largement la table du Conseil à une dizaine de nouveaux-venus, les Etats-Unis proposent au contraire d'accueillir 2 nouveaux membres permanents, et 3 non-permanents, portant le total à 20 membres. Selon la formule américaine, les nouveaux membres permanents ne seraient pas dotés du droit de veto et, selon les voeux de Washington, les candidatures seraient soumises à examen selon des critères incluant le respect des droits de l'Homme et la démocratie. Dans ce débat, les Etats-Unis soutiennent franchement le Japon pour accéder au statut de membre permanent, ainsi qu'un pays en développement qui reste à déterminer. Ils s'opposent en revanche farouchement à la candidature de l'Allemagne, coupable de ne les avoir pas accompagnés dans l'aventure irakienne. Quant au Brésil de l'ancien syndicaliste Lula, il n'est actuellement pas en odeur de sainteté à Washington.

En revanche, au cours de ces dernières années, notamment depuis la fin de la guerre du Golfe, le sentiment que le CS est devenu un organe au service des pays occidentaux, les Etats-Unis en particulier, est plus fort que jamais. C'est pourquoi, la question de sa réforme constitue une question importante pour l'Afrique compte tenu des nombreux enjeux politiques, stratégiques, diplomatiques qu'elle suscite.

PARAGRAPHE II : Méthodologie de recherche

La méthodologie de notre recherche s'organisera autour de deux axes à savoir :

I- Approches empiriques

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?40

relief de la méthode d'investigation envisagée. Elles s'articuleront autour de

A- Nature et objectifs de la collecte des données :

Nos investigations ont pour objectif de rassembler des données nécessaires à la vérification des différentes hypothèses formulées dans notre étude. Ainsi, d'une manière spécifique, nos recherches nous permettront de savoir si :

- La référence à la puissance économique et militaire des Etats comme critère d'admission aux postes permanents explique l'absence de l'Afrique;

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?41

- la multiplicité des candidatures au CS en qualité de membre permanent et représentant l'Afrique explique la définition de critères de représentativité de l'Afrique au Conseil de sécurité;

- la divergence des intérêts des Etats africains est à la base du problème de gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent.

B- Outil de collecte des données, technique de dépouillement et outils de représentation des données

Les données collectées à partir des investigations menées, seront restituées par catégorisation dans un tableau statistique.

II- Approches théoriques

Il s'agit pour nous dans cette partie de présenter les théories et les règles disponibles relatives à chaque problème spécifique, les repères et normes d'amélioration des situations et les seuils de décision.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?42

S'agissant d'abord du nombre des causes supposées à l'hypothèse, si nous considérons que leur poids total fait 100%, alors le poids moyen donne 25%. Tenant compte des aléas, nous retiendrons comme causes réelles, toutes les causes qui réuniront le maximum des avis.

A- Choix théoriques liés aux problèmes spécifiques

Nous choisirons pour la résolution du problème relatif à la gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité la théorie basée sur l'expression de la volonté de l'Afrique au Conseil.

B- Normes et repères d'amélioration de la situation liée aux problèmes spécifiques en résolution

1- Normes et repères d'amélioration de la situation liée au problème spécifique No1

Il s'agit de mesure et de conditions à partir desquelles le problème de conditions d'admission au Conseil de Sécurité des Nations Unies et l'Afrique n'existera plus. En effet tous les Etats peuvent contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale: but principal des Nations Unies. Il ne

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?43

seradonc plus question de puissance économique et militaire. On devra donc désormais élargir le conseil à toutes les zones géographiques afin d'assurer l'équilibre du conseil.

2- Normes et repères d'amélioration de la situation liée au problème spécifique No2

Le problème de critères de représentativité de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent est d'abord la conséquence de la multiplicité des candidatures en vue de représenter l'Afrique. Ce problème ne se posera plus dès lors qu'on définit des critères pouvant permettre àtous les Etats africains d'accéder au Conseil de sécurité en qualité de membre permanent.

3) Normes et repères d'amélioration de la situation liée au problème en résolution N^o3

Le problème qui se pose à ce niveau est lié à la gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent. Ce n'existera plus dès lors que les représentants de l'Afrique sont subordonnés à un mandat, de sorte à exprimer la volonté du continent et mettre tous les autres Etats africains en confiance.

Des enquêtes de vérification des

hypothèses aux conditions de mise en

oeuvre des solutions relatives à la place

de l'Afrique dans le processus de la

réforme du Conseil de Sécurité des

Nations Unies

CHAPITRE DEUXIEME

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?45

Dans ce chapitre, nous procèderons à la vérification des hypothèses émises et proposerons des solutions susceptibles d'enrayer les différents problèmes identifiés.

Section I : De la restitution de l'enquête à l'analyse des données

Dans cette section, il s'agira de préciser l'organisation des enquêtes, les limites et les difficultés rencontrées ainsi que les données de l'enquête.

PARAGRAPHE 1 : De la réalisation des enquêtes aux difficultés rencontrées

I- Réalisation des enquêtes et intérêts de l'étude

Notre travail a pour intérêt de permettre de pénétrer les mécanismes de composition et de fonctionnement du CS des Nations Unies afin d'amener ses dirigeants à penser une répartition équitable des sièges du CS et permettre à toutes les zones géographiques d'y accéder, (l'Afrique en étant une)

II- Difficultés rencontrées et limites des données

A- Difficultés rencontrées :

Au cours de nos recherches, nous avons été confrontés à un certain nombre de problèmes qu'il importe de souligner.

Le sujet traité gardant encore toute son actualité, et étant donné que le comité de haut niveau mis sur pied par l'ex SG des Nations Unies pour étudier

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?46

cette question a déposé son rapport final qui d'ailleurs a fait l'objet de longs débats, rendus nécessaires par le manque de consensus autour de la question, constitue une des difficultés majeures auxquelles nous sommes butés dans la conduite de la présente étude. Il faut également souligner l'insuffisance des sources documentaires, et spécialement, des ouvrages traitant du sujet.

Quant à l'utilisation de la documentation disponible sur Internet, il est à noter que l'essentiel a été fait pour enrichir les réflexions se rapportant à notre sujet. Entre autres difficultés, nous pouvons noter les grèves perlées qui ont secoué le MAEIAFBE lors de notre stage. Cette situation nous a rendu les recherches pénibles du fait de l'indisponibilité des cadres. Cependant, les difficultés étant les champs des vertus selon l'expression de Charles Bey, nous avons tenu à mener à son terme notre étude.

B- Limites des données

Les limites des données découlent des difficultés rencontrées. En effet les quelques rares cadres rencontrés reconnaissent que nous aurions pu avoir suffisamment d'informations relatives à notre thème si tous les cadres étaient présents et réguliers à leur poste.

PARAGRAPHE 2 : Présentation et analyse des résultats de l'enquête

Cette rubrique est constituée essentiellement de la présentation des données enregistrées et de leur analyse.

I- Présentation des données

A- Présentation chiffrée des données

Le MAEIAFBE étant le cadre idéal pour traiter des questions du Conseil de Sécurité,nous avons choisi comme population cible, les agents du

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?47

MAEIAFBE, notamment ceux de la DOIF. Ainsi, 25 cadres (DOIF et autres Directions du MAEIAFBE confondus), ont-ils été questionnés à la base d'un même questionnaire. Nous avons eu également des entretiens avec le Directeur des Organisations Internationales et de la Francophonie, le Directeur de l'Intégration Africaine et autres personnesressources.Les données recueillies lors de nos investigations concernent notamment les possibilités d'une admission de l'Afrique au Conseil de sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent.

A la suite de notre enquête, les informations recueillies peuvent se résumer ainsiqu'il suit.

	faiblesse économique et militairedes Etats africains.	Absence de volonté politique des Etats africains	Absence de l'Afrique à la conférence de San Francisco	Total	Effectif
20	00	05	25	Pourcentage
80	00	20	100

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?48

3- A votre avis, qu'est-ce qui est à la base du problème de gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent ?

B- Présentation graphique des données :

Graphique N^o1 : répartition des données d'enquête par rapport aux conditions d'admission au Conseil de Sécurité et l'Afrique

Qu'est ce qui, à votre avis explique le problème de conditions d'admission au

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?49

Graphique N^o2 : Répartition des données d'enquêtes par rapport aux critères de représentativité de l'Afrique au CS.

Item 1 :Multiplicité des candidatures en vue de représenter l'Afrique au CS Item 2 : le manque de leadership de l'UA

Qu'est ce qui explique selon vous le problème de critères de représentativité de l'Afrique au Conseil de Sécurité ?

Graphique N^o3 :Répartition des données d'enquêtes par rapport à la gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent

100 80


60 40 20
		Fréquence relative en %
		Fréquence relative en %

0

	Item 1 Item 2 Item 3

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?50

II- Analyse des résultats

Ce problème trouve son fondement pour 80% des interrogés dans la divergence des intérêts des Etats africains. 12% de ceux-ci trouvent que la cause de ce problème trouve son fondement dans les crises internes à l'Afrique.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?51

Enfin 08% estiment que c'est plutôtla méfiance réciproque des Etats entre eux qui explique le problème.

Section II: De la vérification des hypothèses aux conditions de mise en oeuvre des solutions proposées.

Il s'agit pour nous dans cette section de procéder à la vérification des hypothèses, d'établir le diagnostic et de définir les conditions de mise en oeuvre des solutions proposées.

PARAGRAPHE 1 : Vérification des hypothèses et synthèse du diagnostic

I- De la vérification des hypothèses

Nous procèderons pour la vérification des hypothèses par problème spécifique.

Concernant le problème des critères de représentativité de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent, il

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?52

ressort de l'analyse des enquêtes que la cause la plus représentative est celle relative à la multiplicité des candidatures en vue de représenter l'Afrique au Conseil de sécurité en qualité de membre permanent. Cette cause regroupe 76% des avis. Or la cause relative se trouve être le manque de leadership de l'UA avec 20% des avis. Par conséquent l'hypothèse n^o2 est vérifiée et peut être formulée de la manière suivante : la multiplicité des candidatures en vue de représenter l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent explique la définition de critères de représentativité de l'Afrique.

De l'analyse des résultats relatifs au problème de la gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent, il ressort que la cause principale est la divergence des intérêts des Etats africains, regroupant 80% des avis. Cette cause est suivie de la méfiance réciproque entre les Etats africains les uns des autres avec 12%.Ce problème trouve donc sa cause, l'hypothèse est vérifiée et peut être formulée comme suit : la divergence des intérêts des Etats africains est à la base du problème de gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité des Nations Unies.

II-De l'établissement du diagnostic

Le test des hypothèses effectué nous a permis de formuler les éléments de diagnostic suivants :

1- Elément de diagnostic no1

A la suite de la vérification partielle de l'hypothèse n^o1, nous retenons que la faiblesse économique et militaire des Etats africains est à la base du problème de conditions d'admission au Conseil de sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent et l'Afrique. Pour preuve, le produit intérieur brut global

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?53

de l'Afrique n'étant que de 1 621 milliards de dollars américains en 2008 (selon les taux de change officiels des monnaies de l'année 2008, le double si on le calcule en parité de pouvoir d'achat), soit 2,62 % du PIB mondial, estimé en 2008 à 62 250 milliards de dollars, ou bien l'équivalent de 55% du seul PIB Français pour la même année. Le PIB par habitant y est en moyenne de 1 636 $ alors que la moyenne mondiale hors de l'Afrique se situe à de 10 460 $ par habitant et la moyenne mondiale Afrique incluse à 9 170 $ par habitant (toujours en taux de change officiel 2008). En 2008, le pays ayant le plus gros PIB du continent est l'Afrique du Sud avec 300,4 milliards de dollars et le pays ayant le plus gros PIB par habitant est la Guinée Equatoriale avec 31.848$.

Les gouvernements de nombreux pays africains sont défaillants, et souvent au bord de la faillite. L'annulation de dettes est régulièrement nécessaire. L'Afrique australe, en particulier l'Afrique du Sud, et les pays du Maghreb sont économiquement plus prospères que l'Afrique centrale et l'Afrique de l'Ouest.

La confirmation totale de l'hypothèse n^o3 nous conduit à retenir que le problème de la gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?54

en qualité de membre permanent s'explique par la divergence des intérêts des Etats africains.

PARAGRAPHE II : Proposition de solutions et conditions de

leur mise en oeuvre

I- Approches de solutions

Apporter solution à un problème, c'est proposer les conditions d'éradication des causes se trouvant à la base de celui-ci tout en tenant compte des objectifs préalablement fixés. C'est ce principe qui justifie l'exercice que nous nous apprêtons à réaliser.

A- Approche de solutions aux problèmes spécifiques No1

Le problème spécifique N^o1 est relatif aux conditions d'admissionau Conseil de sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent et l'Afrique. Ce problème a pour cause principale la faiblesse économique et militaire des Etats africains. Cela n'en demeure pas moins que l'Afrique constitue un grand champ de matières premières où les Etats dits puissants viennent se ravitailler. L'Afrique est également un grand marché où sont déversés les produits manufacturés par les grandes puissances. Au delà de tout cela le continent africain est l'espace sur lequel tous les Etats s'affrontent en termes d'investissement et de démonstration de force. L'Afrique est aujourd'hui la zone géographique propice aux investissements et vers laquelle toutes les puissances cherchent à traiter. Au-delà de la faiblesse économique de l'Afrique, il faut noter les grandes ressources dont regorge le continent notamment l'or, le pétrole, la bauxite, le fer, le bois, l'eau, le gaz etc. Aussi faut-il compter également avec l'émergence de certains Etats africains qui, sur le marché mondiale ne sont pas rien. Il s'agit notamment de l'Afrique du Sud, de l'Egypte, de la Guinée équatoriale, du Ghana, de l'Algérie et de certains pays de la zone centrale du continent. Notre proposition pourla résolution de ce

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?55

problème consiste à suggérer des actions susceptibles de pallier au mieux ces difficultés. Ces actions consistent d'une part à ne plus considérer la puissance économique et militaire comme conditions d'admission au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre et d'autre part à équilibrer l'admission au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent par zone géographique. Les zones géographiques dont il s'agit sont: la zone orientale, la zone occidentale, la zone Asie pacifique, la zone Afrique et la zone Amérique latine. Tenant compte de cette répartition, l'admission au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent sera plus juste, plus équitable et de celle-ci l'Afrique sera représentée.

B- Approche de solutions au problème spécifique no2

Le problème dont il s'agit ici concerne les critères de représentativité de l'Afrique au Conseil de sécurité en qualité de membre permanent. Il trouve sa cause dans la multiplicité des candidatures en vue de représenter l'Afrique. Nous nous étions fixés à cet effet pour objectif la satisfaction des intentions de représentation de l'Afrique au conseil. Dans cette logique de satisfaction de toutes les intentions, nous proposons comme solution la prise en compte de tous les Etats africains sans distinction, chacun d'eux étant représentatif. Nous adopterons donc le principe de la rotation à la représentation permanente de l'Afrique au Conseil de sécurité de sorte à faire représenter l'Afrique par tous les Etats africains tour à tour. Cette proposition a certes des inconvénients parce qu'elle ne traduit pas tout à fait l'idée de permanence mais il faut noter qu'il s'agit d'un principe consistant à doter le continent des attributs de membres permanent. Notre solution va régler néanmoins le problème de critères de représentativité du continent. Le principe que nous proposons prendra en compte la liste alphabétique en Anglais du nom des Etats africains. La durée du mandat devra être déterminée par l'UA mais pas renouvelable automatiquement.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?56

C- Approche de solutions au problème spécifique No3

Comme nous l'avons souligné, la causedu problème de gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité en qualité de membre permanent est la divergence des intérêts des Etats africains. Pour pallier au mieux ce problème, nous proposons que les représentants de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations unies en qualité de membre permanent soient soumis à un mandat impératif de sorte à chaque fois se référer à leur mandant (UA) avant de prendre position sur toute question au conseil. Cette solution a le mérite d'éviter à l'Afrique les prises de position en fonction des intérêts de l'Etat représentant. Nous pensons que c'est à ce seul prix que la volonté du continent sera exprimée au conseil.

II- Conditions de mise en oeuvre des recommandations

Les diverses solutions ne seront effectives, voire efficaces qu'après la mise en place de certaines conditions favorables à leur mise en oeuvre. L'éradication des causes se trouvant à la base des problèmes entérinés par les recommandations ci-après :

A- Recommandations à l'endroit de l'Etat Béninois

Nos recommandations à l'endroit de l'Etat béninois sont d'abord de lui faire savoir que si nos propositions prospéraient et aboutissaient, ce que nous souhaitons vivement, il se verrait un jour lui aussi au CS en qualité de membre permanent, ce qu'il veut bien. Pour cela nous lui demandons de soutenir au niveau l'UA la proposition de rotation des sièges permanents de l'Afrique au Conseil de sécurité suivant la liste alphabétique en anglais des noms des Etats africains en vue de leur permettre d'y être chacun à son tour.Aussi, recommandons-nous aux autorités béninoises de permettre une meilleure visibilité du Bénin sur la scène internationale en faisant des propositions objectives de manière à assurer l'application des présentes propositions.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?57

Conformément aux dispositions des articles 108 et 109 de la charte des Nations Unies relatives à sa révision, nous recommandons à l'Assemblée Générale la convocation d'une conférence générale aux fins d'une révision de la charte qui amènera à intégrer nos propositions et rendre plus représentative et plus juste le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Toute modification de la charte, étant recommandée à la majorité des 2/3 de la conférence et acquise par un vote à la majorité de la même proportion, nous recommandons à tous les Etats membres des Nations Unies le vote massif de la proposition de modification de la charte dans le sens de nos propositions. Au-delà du vote, nous leur demandons également la ratification sans laquelle les modifications ne prendront pas d'effet.

Enfin à l'endroit du Conseil de Sécurité, conformément aux dispositions de l'article 29 de la charte, nous recommandons la création d'un organe subsidiaire chargé d'accueillir des nouveaux membres permanents en son sein.

CONCLUSION GENERALE

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?59

Au terme de notre étude consacrée à la place du continent africain dans le processus de la réforme du CS des Nations Unies,il convient de résumer les acquis et d'identifier les points exigeant un approfondissement ultérieur.

Après avoir analysé le rôle et le fonctionnement du CS des Nations Unies conformément aux dispositions pertinentes de la Charte de San Francisco, nous nous sommes rendu compte de la responsabilité primordiale du CS en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il devrait être la cheville ouvrière des Nations Unies, l'instance régulatrice de l'action de l'ONU mais s'est révélé fort malheureusement incapable de remplir son rôle. Miné par des divisions internes, des conflits d'intérêts, des luttes de leadership, le CS atteint très rarement l'unité d'action nécessaire à son efficacité. Voilà pourquoi, dans le souci de conserver au CS toute sa crédibilité en qualité de garant de la paix et de la sécurité internationales, des voix sont de plus en plus nombreuses à se lever pour réclamer, exiger même, la réforme du CS des Nations Unies et à intégrer toutes les zones géographiques dont le continent africain.

Mais, faut-il réellement intégrer l'Afrique au CS? La question, nous nous la sommes posée dans notre étude. Et la réponse est affirmative : il est nécessaire de réformer aujourd'hui le CS et d'impliquer le groupe Afrique qui compte54 Etats à l'ONU contre 27 pour le groupe occidental qui, malgré son effectif a 3 membres permanents au CS (France, Royaume-Unis et les États-Unis d'Amérique). Le groupe Asie pacifique qui compte 53 Etats est représenté par la Chine, 23 Etats pour le groupe oriental représenté par la Russie et 33 Etats pour le groupe latino-américain non aussi représenté. Cette reforme, nous l'avons soulignée est aujourd'hui nécessaire. Nécessaire parce qu'il faut accroître la représentativité du CS étant donné que « sa composition actuelle ne reflète pas les changements dramatiques, importants, politiques et économiques, intervenus dans la communauté internationale pendant les

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?60

cinquante dernières années », nécessaire également parce qu'il faut améliorer l'efficacité du CS. Dans un monde confronté à des défis aussi multiples que complexes parmi lesquels figurent la montée du terrorisme international, la pauvreté croissante, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prolifération des armes nucléaires, la montée des extrémismes religieux, etc., on ne peut tolérer que le CS fasse preuve d'un « manque de cohérence » entre son attention aux différents conflits et sa réaction effective.Nécessaireenfin parce qu'il faut tenir compte de l'équilibre géographique. Cependant, force est de constater que les perspectives de cette réforme connaissent encore quelques zones d'ombre. S'il est vrai que toutes les voix s'accordent aujourd'hui pour réclamer l'élargissement du CS en admettant de nouveaux membres permanents, les critères de sélection, le nombre et le statut de ces membres soulèvent toujours des controverses. Faut-il par exemple privilégier la représentation géographique en tenant compte du poids géographique des différents membres de l'ONU dont pratiquement le tiers est africains soit 54 Etats? Bien plus, d'autres obstacles sérieux jonchent le chemin de l'élargissement du CS. Certains, sont internes à l'ONU par exemple la lenteur d'avancement des travaux du groupe de travail à composition illimitée chargée de recueillir les propositions des Etats sur la réforme du CS et la complexité du processus de révision de la Charte des Nations Unies. D'autres sont externes à l'ONU. Ils découlent des intérêts légitimes des grandes puissances. Malgré tous ces obstacles, nous sommes de ceux qui croient que la réforme du CS,élargi à toutes les zones géographiques est nécessaire et inévitable.Nécessaire pour son incidence sur la légitimité et l'efficacité du Conseil de Sécurité ; inévitable parce qu'après 66 ans d'existence, l'ONU ne peut indéfiniment faire abstraction des bouleversements que le monde a connus et continue de connaître.

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?61

BIBLIOGRAPHIE

- M. Athanase TOUDONOU (2007-2008) : « Cours d'Institutions Internationales 1^ère année administration Générale »

- MAEIAFB (New York, Septembre 2010) « Soixante cinquième session ordinaire de l'AG des Nations Unies Réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies »

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?62

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?63

ANNEXE

Annexe no2 : organigramme du MAEIAFBE

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?64

Ce questionnaire vous est soumis dans le cadre des recherches sur : « de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ? ». Afin de nous permettre de bien mener cette étude, nous vous prions de répondre aux questions suivantes :

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?65

4- A votre avis, qu'est-ce qui est à la base du problème de gestion de la représentation de l'Afrique au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre permanent ?

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?66

Indication de Développement Humain (IDH) des états membres des
Nations unies en 2009.

0,950 et +		0,750	- 0,799		0,450 - 0,499
0,920	- 0,949	0,700	-	0,749	0,400 - 0,449
0,900	- 0,919	0,650	-	0,699	0,350 - 0,399
0,800	- 0,899	0,600	-	0,649	moins de 0,350
		0,550	-	0,599	non disponibles
		0,500	-	0,549

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?67

TABLE DES MATIERES

II- Inventaire des atouts et des faiblesses du Conseil de Sécurité des Nations Unies 17

PARAGRAPHE II : Vision globale de l'étude et séquences de résolution de la problématique 22

Section I : Des objectifs à la construction du tableau de bord de l'étude : 26

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?68

II-	B- A- B-	Justification de l'objectif général Objectifs spécifiques Enoncé des objectifs spécifiques Justification des objectifs spécifiques	27 27 27 27
PARAGRAPHE 2 : Formulation des hypothèses et construction du tableau de bord			28
I-		Formulation des hypothèses	28
	A-	Causes et hypothèses des problèmes spécifiques	28
	B-	Causes et hypothèses du problème général	29
II-		Construction du tableau de bord de l'étude	30
Section II- Revue de littérature et méthodologie de recherche			31
Paragraphe1 : Revue de littérature			31
I-		Clarification de certains concepts	31
	A-	Notion de membre	31
	B-	Notion de permanence	32
II-		Exposé de contributions antérieures	32
PARAGRAPHE II : Méthodologie de recherche			39
I-		Approches empiriques	39
	A-	Nature et objectifs de la collecte des données :	40
	B-	Outil de collecte des données, technique de dépouillement et outils de
	représentation des données		41
II-		Approches théoriques	41
	A-	Choix théoriques liés aux problèmes spécifiques	42
	B-	Normes et repères d'amélioration de la situation liée aux problèmes spécifiques en

PARAGRAPHE 1 : De la réalisation des enquêtes aux difficultés rencontrées 45

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies : quelle place pour le continent africain ?69

B- Présentation graphique des données : 48

II- Analyse des résultats 50
Section II: De la vérification des hypothèses aux conditions de mise en oeuvre des solutions

PARAGRAPHE II : Proposition de solutions et conditions de leur mise en oeuvre 54

De la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies: quelle place pour le continent africain?

DE LA REFORME DU CONSEIL DESECURITE DES NATIONS UNIES : QUELLEPLACE POUR LE CONTINENT AFRICAIN ?

IDENTIFICATION DU JURY

DEDICACES

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.I : Ad Intérim

LISTE DES TABLEAUX

GLOSSAIRE DE L'ETUDE

RESUME

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

Section I : Du cadre de l'étude aux observations de stage

Section I : Des objectifs à la construction du tableau de bord de l'étude

Section II: Revue de littérature et méthodologie de recherche

Section I : De la restitution à l'analyse des données

Annexes

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE PRELIMINAIRE

Du cadre de l'étude au ciblage de la

problématique liée à la place de

l'Afrique dans le processus de réforme

du Conseil de Sécurité des Nations

Unies

Section I : Du cadre de l'étude aux observations de stage.

Paragraphe 1 : Présentation générale du Ministère

I- De l'historique aux attributions du MAEIAFBE

B- Des attributions du MAEIAFBE

II- Des structures organisationnelles du Ministère

A- De la compositiongénérale du MAEIAFBE

PARAGRAPHE 2 : Des observations de stage

I- Du Conseil de Sécurité des Nations Unies

B- Des structures du Conseil de Sécurité

II- Inventaire des atouts et des faiblesses du Conseil de Sécurité des Nations Unies

A- Inventaire des atouts (forces et opportunités)

B- Inventaire des faiblesses (problèmes et menaces)

Section II- Problématique de l'étude

PARAGRAPHE 1: Choix et spécification de la problématique

I- Choix de la problématique et justification du sujet

II- Spécification de la problématique

PARAGRAPHE II : Vision globale de l'étude et séquences de résolution de la problématique

I- Vision globale de résolution liée au problème général

A- Approche générique de résolution du problème spécifique no1

II- Séquences de résolution de la problématique

CHAPITRE PREMIER

Cadre théorique et méthodologie de

résolution de laproblématique liée à la

place de l'Afriquedans leprocessus de la

réforme du Conseil deSécurité des

NationsUnies

Section I : Des objectifs à la construction du tableau de bord de l'étude :

PARAGRAPHE 1: Objectifs de l'étude

I- Objectif général

A- Enoncé de l'objectif général

B- Justification de l'objectif général

II- Objectifs spécifiques

A- Enoncé des objectifs spécifiques

B- Justification des objectifs spécifiques

PARAGRAPHE 2 : Formulation des hypothèses et construction

du tableau de bord

I- Formulation des hypothèses

A- Causes et hypothèses des problèmes spécifiques

B- Causes et hypothèses du problème général

II- Construction du tableau de bord de l'étude

Section II- Revue de littérature et méthodologie de recherche

Paragraphe1 : Revue de littérature

I- Clarification de certains concepts

A- Notion de membre

B- Notion de permanence

II- Exposé de contributions antérieures

PARAGRAPHE II : Méthodologie de recherche

I- Approches empiriques

A- Nature et objectifs de la collecte des données :

II- Approches théoriques

A- Choix théoriques liés aux problèmes spécifiques

1- Normes et repères d'amélioration de la situation liée au problème spécifique No1

2- Normes et repères d'amélioration de la situation liée au problème spécifique No2

Des enquêtes de vérification des

hypothèses aux conditions de mise en

oeuvre des solutions relatives à la place

DE LA REFORME DU CONSEIL DE
SECURITE DES NATIONS UNIES : QUELLE
PLACE POUR LE CONTINENT AFRICAIN ?