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Mémoire sur la gestion des risques dans l'octroi des crédits aux entreprises en difficultés par les institutions financières au Mali. Cas de la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali

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par Salif Mamadou KOUYATE
Ecole supérieure des hautes études technologiques et commerciales Mali - Diplôme d'ingénieur en comptabilité et finance master 2 0000
  

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Introduction Générale

Le risque est inhérent à toute activité humaine, notamment lorsqu'on fait des affaires. Dans les métiers de la banque, le risque est un élément que l'on vit au quotidien. En effet, depuis de très nombreuses années, le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières. Comme toute entreprise, un établissement de crédit est exposé à une multitude de risques (risques stratégiques, opérationnels et inhérents) qui peuvent entraîner sa défaillance et sa faillite.

Le risque de crédit est un élément très important pour les banques, les émetteurs d'obligations et leurs investisseurs. Il est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au risque pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise. Il diminue en phase d'expansion économique, car les gains considérables engrangés par les entreprises durant cette période réduisent de fait la probabilité de défaillance ; il augmente en période de récession, car les gains diminuant, les entreprises se retrouvent plus souvent que d'habitude dans des difficultés pour rembourser leurs emprunts bancaires ou obligataires.

Le crédit quant à lui, est une anticipation de recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se produisent pas et qu'aucun remboursement est lieu à l'échéance. Ce risque appelé risque d'insolvabilité est essentiel dans l'activité de la banque dont une des fonctions est la distribution de crédits. L'appréciation du risque d'insolvabilité est donc d'une importance capitale et on peut schématiser ainsi le comportement de la banque conférée à ce risque ; un crédit n'est accordé que si le banquier estime que la probabilité de remboursement excède celle de non remboursement.

Ainsi, l'objectif de notre travail de mémoire est de réfléchir sur deux difficultés inhérentes à l'activité bancaire :

Tout d'abord, comment évaluer la capacité d'un emprunteur à rembourser le crédit? L'étude des documents financiers produits par l'emprunteur qui s'attache aux critères de liquidité ou de surface financière relevant les perspectives de développement du demandeur est la méthode la plus utilisée. Mais cette méthode rencontre vite des limites.
Ensuite, comment apprécier le risque d'insolvabilité lorsque l'emprunteur est une entreprise en difficultés? Avec la récurrence de ces types d'entreprises au Mali, cette question se pose de plus en plus fréquemment aux Banquiers

En effet, le choix d'un sujet relatif à la gestion des risques dans l'octroi des crédits aux entreprises en difficultés par les institutions financières au Mali : cas de la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA), nous permettra d'engager une réflexion sur cette problématique à laquelle de nombreuses banques sont confrontées

Ce présent mémoire constitue donc une recherche sur les méthodes de gestion de risque des crédits accordés par les établissements de crédit aux entreprises en difficultés

Les questionnaires de recherche

Les interrogations que suscite un tel thème sont les suivantes :

-que revête la notion d'entreprises en difficultés

-quels sont les différents risques auxquels la BNDA est-elle exposée

-quelles relations entre banque et entreprises en difficultés

Les objectifs

L'objectif General de cette étude est de présenter une démarche rationnelle dans le traitement des risques dans le financement des entreprises en difficultés

Les objectifs spécifiques sont notamment :

-de présenter les responsabilités des banquiers dans le traitement des dossiers relatifs aux entreprises en difficultés

-d'exposer des instruments du diagnostic global des entreprises en difficultés

La démarche méthodologique

Nous avons procédé par des enquêtes, entretiens et revue documentaire pour la conduite de notre étude

Les difficultés rencontrées au cours de cette étude

Nous avons effectivement été confrontés à la confidentialité des informations, imposées par le strict respect du secret bancaire imposé à l'ensemble du personnel d'une part et d'autre part au manque de centralisation et d'actualisation des données au sein de la BNDA pour manque d'un système rigoureux d'archivage

Annonce du plan

Dans ce cadre, ce mémoire se propose donc de présenter dans une première partie le cadre théorique de l'étude et de présenter dans une deuxième partie la gestion du risque de crédit aux entreprises en difficultés à la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) et enfin la troisième partie sera consacrée aux critiques et suggestions

PREMIERE PARTIE

Cette première partie sera consacrée à la présentation du milieu et de la démarche méthodologique utilisée dans cette étude

Chapitre 1 : présentation de la Banque Nationale de Développement Agricole

La BNDA, société anonyme d'économie mixte créée en 1981 par la loi N° 81.08. ANRM du 03 février 1981, a pour vocation d'apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement rural au Mali, notamment en matière de production agricole, d'élevage, de sylviculture, de pêche, d'artisanat rural, d'amélioration de l'habitat rural, d'Agro-industrie, de commercialisation et de transformation des produits agricoles. En plus de son activité de crédit, la BNDA est habilitée à réaliser toutes les autres opérations bancaires (collecte des dépôts, prestations de service).

1.1. statut et historique :

La création de cette banque a été précédée par d'autres organismes qui ont pris différentes formes.

Après la suppression en 1964 de la Caisse Centrale de Crédit Agricole Mutuelle de la république du Mali, la SCAER (Société de Crédit Agricole et d'équipement Rural), placé sous la tutelle de la BDM, a été créée en vue de satisfaire la forte demande en matière de culture attelée et d'approvisionnement en intrants agricoles. De son statut de service, la SCAER fut détachée de la BDM en 1971 et érigée en société d'état suivant l'ordonnance N° 16 du 28 mai 1971.

Du fait des déficits d'exploitation cumulés, la SCAER n'était à mesure de faire face de façon satisfaisante à ses obligations. Finalement la liquidation de la SCAER est intervenue en 1982. Mais déjà, le 03 février 1981, la BNDA avait été juridiquement créée.

Au départ, le capital s'élevait à un milliard (1. 000. 000. 000) de Francs CFA, détenu par quatre (4) actionnaires :

L'Etat Malien..................................................................................55%

La Banque de développement du Mali (BDM) ......................10%

La Banque Centrale du Mali (BCM) ..........................................15%

La Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE)......20%

Le montant du Capital social au 31/12/2011 est de onze milliards cent million cinq cent quatre-vingt-six mille (14 361 083 000,00) F CFA, pour six mille huit cent six (7 213) actions au nominal d'un million six cent trente un mille (1. 991. 000) F CFA, réparti comme suit : 

Tableau de répartition des actions de la banque :

ACTIONNARIAT BNDA AU 31 DECEMBRE 2011

Actionnaires

Nbres Actions Total

Groupe

Nouv. Participation au Capital

Nouveau Pourcentage

Etat malien

2 631

A

5.238.321.000

36,48 %

BPCE IOM

701

B

1.385.691.000

9,72 %

CREDIT COOPERATIF

700

C

1.393.700.000

9,70%

AFD

1 635

D

3.255.285.000

22,67 %

DEG

1 546

E

3.078.086.000

21,44 %

Total Général

7.213

 

14.361.083.000

100 %

Source : BNDA, Rapport Annuel (2011)

1.2  : structures organisationnelles :

1.2.1 : Les organes de décisions

Les organes de décisions sont : le Conseil d'Administration, le comité de prêts, la Direction Générale et les représentations

1.2.1.1 Le Conseil d'Administration (CA) :

La BNDA est administrée par un conseil d'administration de onze (11) membres représentant les différents actionnaires, qui se composent comme suit :

- État Malien (A) cinq (5) membres

- BPCE IOM (B) un (1) membre

- CREDIT COOPERATIF (C) un (1) membre

- AFD (D) deux (2) membres

- DEG (E) deux (2) membres

Le président du Conseil d'Administration (CA) est le PDG. Le CA dispose de tous les pouvoirs et, délègue les pouvoirs d'octroi de crédit à un comité de prêts.

1.2.1.2 Le président Directeur Général :

Le PDG est autorisé à :

· consentir des prêts ou découverts dans le cadre d'un plafond global d'engagement sur une même signature de Dix millions (10.000.000) de FCFA aux emprunteurs individuels ;

· consentir des prêts ou des découverts dans le cadre d'un plafond d'engagement de Cinquante millions (50.000.000) de FCFA pour des prêts standardisés accordés exclusivement aux groupements professionnels agricoles (coopératives, associations villageoises, tons villageois, autres groupements.). Ce plafond est de Trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) FCFA pour les mêmes bénéficiaires dans les zones non sécurisées (zone où il n'y a ni paiement coton, ni système de domiciliation effective des recettes) ; 

· consentir des prêts ou des découverts dans le cadre d'un plafond global d'engagement sur une même signature de Cinquante millions (50.000.000) FCFA aux sociétés commerciales et autres personnes ou SFD ;

· contracter des emprunts et octroyer des prêts interbancaires dans les conditions de fonctionnement normal du marché interbancaire, sans limitation de montant, à condition d'en rendre compte au conseil d'administration à la première réunion suivante de celui-ci ;

· subdéléguer ses pouvoirs d'octroi aux chefs de représentation dans les zones ou le remboursement est sécurisé par le paiement coton ou la domiciliation effective des recettes, pour les seuls crédits intrants sans autre limite que celle approuvée par le conseil d'administration dans le cadre du volume prévisionnel de crédit intrant ;

· subdéléguer ses pouvoirs en son absence et à titre temporaire au DGA ;

· subdéléguer ses pouvoirs d'octroi aux chefs de Représentation dans le cadre de l'autorisation consentie par le conseil d'administration.

1.2.1.3 Le comité de prêts :

Le comité de prêts est composé de quatre (4) membres choisis au sein du conseil d'Administration et comprend :

L'Etat Malien : deux (2) membres

La BPCEA IOM : un (1) membre

L'AFD : un (1) membre.

Le comité de prêts octroie des prêts à l'unanimité de ses membres. Son pouvoir d'octroie se limite à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA pour les engagements directs et un milliard (1.000.000.000) de FCFA pour les engagements par signature. Mais son pouvoir d'octroi aux Organisations Paysannes (OP) est sans limite de plafond.

1.3 . Direction fonctionnelle

1.3.1 Le Directeur Général Adjoint (DGA) :

Il seconde le PDG Le Président Directeur Général (PDG)

C'est le premier responsable de la banque. Il est chargé de conduire la politique édictée par le conseil d'administration. Il comprend actuellement ,8 directions, services et sections suivants :

 

è l'inspection général et méthode :(IGM)

Elle a pour mission :

Ø de s'assurer que toutes les structures de la banque respectent scrupuleusement les textes régissant le fonctionnement normal de la banque ;

Ø l'amélioration des conditions de sécurité des biens et des personnes ;

Ø la préservation de la rentabilité de la banque ;

Ø l'inspection dans toutes les représentations de la banque pour déceler des anomalies de gestion et proposer des solutions adéquates à la Direction

1.3.2. La Direction de Service Informatique :(DSI)

Il a pour fonction d'assurer :

Ø La planification et l'organisation des travaux d'exploitation informatique.

Ø L'installation et la configuration des moyens informatiques.

Ø L'appui à l'exploitation en agence.

Ø Les liaisons siège/ représentations

Ø L'assistance et la formation des utilisateurs.

Ø Les traitements périodiques exigés.

1.3.3. La Direction des Affaires juridiques et du Contentieux : (DAJC)

Le service Contentieux s'occupe principalement du recouvrement des créances contentieuses. Il répond aussi aux assignations en justice de la banque.

Le volet juridique s'occupe de l'élaboration et de la gestion des conventions signées avec les partenaires et les clients. Il a également en charge l'appréciation et la prise des garanties des prêts à la clientèle.

1.3.4. La Direction des Etudes Stratégiques :(DES)

La DEG est chargée de :

Ø L'élaboration du Plan Moyen Terme (PMT) de la BNDA, un document qui définit les stratégies de développement de la banque toutes les cinq (5) années à venir et les moyens de leur mise en oeuvre.

Ø L'élaboration d'études ponctuelles à la demande de la Direction Générale pour les ouvertures de nouveaux bureaux, la mise en place de nouveaux produits, etc.

1.3.5. La Direction Commerciale et Marketing (DCOM)

Elle est l'organe principal de la BNDA chargée de l'activité bancaire. Elle est chargée de l'orientation de la politique générale de la banque en matière de distribution de crédit et de collecte de l'épargne. Elle a sous sa responsabilité toutes les représentations qui exercent à l'intérieur du pays. Les représentations effectuent l'essentiel des activités de crédits sur le terrain, car la BNDA à une clientèle essentiellement rurale.

1.3.6. La Direction des Opérations (DO)

Ses fonctions sont :

-enregistrer la mise à disposition des crédits et engagements par signature

- Surveiller toutes les opérations bancaires pour réduire les erreurs d'imputation.

- Produire dans les délais tous les états réglementaires relatifs aux opérations liées à la clientèle.

1.3.7. La Direction Financière et Comptable (DFC)

Elle est l'organe chargé de la centralisation de toutes les écritures comptables, de leur contrôle, d'effectuer ou de faire effectuer toutes les régularisations nécessaires. Pour cela elle reçoit périodiquement les écritures de toutes les représentations et de l'agence du siège. Elle gère la trésorerie globale de la banque et s'occupe des relations avec la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et les autres institutions financières de la place ou de l'étranger.

1.3.8. La Direction des Engagements et des Risques (DER)

Elle a pour mission la gestion du risque client.

Fonctionnellement, la DE est chargée de :

· L'évaluation des prises de risques et de leur couverture avant leur présentation aux instances de décision,

· La vérification de l'exécution des résolutions avant l'autorisation de mise en force du crédit,

· Suivi de l'évolution des risques clientèles,

· L'analyse et de l'appréciation des risques du client et de son secteur d'activité à partir des informations collectées par la DCOM.

Il comprend deux services :

1.3.8.1 Le Service Etude, Instruction, Evaluation (SEIE)

Ses missions sont :- mettre en place un système interne de cotation cohérent, par type de clientèle qui puisse être intégré dans l'évaluation des dossiers tout en maintenant une célérité de leur traitement au niveau de la DE.

· Présenter mensuellement les statistiques sur les engagements.

· Présenter une situation récapitulative à chaque fin de trimestre accompagnée de recommandations tendant à l'amélioration des engagements.

1.3.8.2 Le Service des Contrôles et des Engagements :(SCE)

Il est chargé de la gestion et du contrôle des engagements.

1.3.8.3 La Gestion et le Suivi des Engagements :

· vérifier l'exécution de l'ensemble des résolutions prises sur un dossier et valider la mise en force du crédit ;

· suivre les tombées d'échéance et leur règlement, ainsi que les relances, si nécessaire, contrôler et corriger les anomalies sur les comptes payeurs ;

· vérifier la perception de l'ensemble des intérêts et commissions dus

1.2.2.1.3.1 Le Contrôle des Engagements :

· Analyser et surveiller les comptes anormalement débiteurs.

· Analyser à posteriori les dossiers par rapport au respect des procédures, des instructions de mise en place.

· Le suivi de l'exécution efficiente et correcte des tombées d'échéances, des relances, et des transmissions au Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC).

1.3.9. La Direction des Ressources Humaines et de la Logistique (DRHL)

Elle s'occupe de la gestion administrative, du personnel et du matériel de la BNDA.

Ses tâches peuvent être résumées comme suit :

· elle prend part à l'élaboration et au suivi du budget de fonctionnement et de celui de l'investissement ;

· elle gère le programme de la formation du personnel, du recrutement et les affections. Elle est chargée aussi de la gestion du fonds social de la banque.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.