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Introduction Générale
Le risque est inhérent à toute activité
humaine, notamment lorsqu'on fait des affaires. Dans les métiers de la
banque, le risque est un élément que l'on vit au quotidien. En
effet, depuis de très nombreuses années, le risque de
crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des
résultats des entreprises et des institutions financières. Comme
toute entreprise, un établissement de crédit est exposé
à une multitude de risques (risques stratégiques,
opérationnels et inhérents) qui peuvent entraîner sa
défaillance et sa faillite.
Le risque de crédit est un élément
très important pour les banques, les émetteurs d'obligations et
leurs investisseurs. Il est soumis à la fois aux cycles
économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au
risque pays et aux événements propres à la vie de
l'entreprise. Il diminue en phase d'expansion économique, car les gains
considérables engrangés par les entreprises durant cette
période réduisent de fait la probabilité de
défaillance ; il augmente en période de récession, car les
gains diminuant, les entreprises se retrouvent plus souvent que d'habitude dans
des difficultés pour rembourser leurs emprunts bancaires ou
obligataires.
Le crédit quant à lui, est une anticipation de
recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se
produisent pas et qu'aucun remboursement est lieu à
l'échéance. Ce risque appelé risque d'insolvabilité
est essentiel dans l'activité de la banque dont une des fonctions est la
distribution de crédits. L'appréciation du risque
d'insolvabilité est donc d'une importance capitale et on peut
schématiser ainsi le comportement de la banque conférée
à ce risque ; un crédit n'est accordé que si le banquier
estime que la probabilité de remboursement excède celle de non
remboursement.
Ainsi, l'objectif de notre travail de mémoire est de
réfléchir sur deux difficultés inhérentes à
l'activité bancaire :
Tout d'abord, comment évaluer la capacité d'un
emprunteur à rembourser le crédit? L'étude des documents
financiers produits par l'emprunteur qui s'attache aux critères de
liquidité ou de surface financière relevant les perspectives de
développement du demandeur est la méthode la plus
utilisée. Mais cette méthode rencontre vite des
limites.
Ensuite, comment apprécier le risque d'insolvabilité
lorsque l'emprunteur est une entreprise en difficultés? Avec la
récurrence de ces types d'entreprises au Mali, cette question se pose de
plus en plus fréquemment aux Banquiers
En effet, le choix d'un sujet relatif à la
gestion des risques dans l'octroi des crédits aux entreprises en
difficultés par les institutions financières au Mali : cas
de la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA),
nous permettra d'engager une réflexion sur cette
problématique à laquelle de nombreuses banques sont
confrontées
Ce présent mémoire constitue donc une recherche
sur les méthodes de gestion de risque des crédits accordés
par les établissements de crédit aux entreprises en
difficultés
Les questionnaires de recherche
Les interrogations que suscite un tel thème sont les
suivantes :
-que revête la notion d'entreprises en
difficultés
-quels sont les différents risques auxquels la BNDA
est-elle exposée
-quelles relations entre banque et entreprises en
difficultés
Les objectifs
L'objectif General de cette étude est de
présenter une démarche rationnelle dans le traitement des risques
dans le financement des entreprises en difficultés
Les objectifs spécifiques sont notamment :
-de présenter les responsabilités des banquiers
dans le traitement des dossiers relatifs aux entreprises en
difficultés
-d'exposer des instruments du diagnostic global des
entreprises en difficultés
La démarche méthodologique
Nous avons procédé par des enquêtes,
entretiens et revue documentaire pour la conduite de notre étude
Les difficultés rencontrées au cours de
cette étude
Nous avons effectivement été confrontés
à la confidentialité des informations, imposées par le
strict respect du secret bancaire imposé à l'ensemble du
personnel d'une part et d'autre part au manque de centralisation et
d'actualisation des données au sein de la BNDA pour manque d'un
système rigoureux d'archivage
Annonce du plan
Dans ce cadre, ce mémoire se propose donc de
présenter dans une première partie le cadre théorique de
l'étude et de présenter dans une deuxième partie la
gestion du risque de crédit aux entreprises en difficultés
à la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) et enfin
la troisième partie sera consacrée aux critiques et
suggestions
PREMIERE PARTIE
Cette première partie sera consacrée à la
présentation du milieu et de la démarche méthodologique
utilisée dans cette étude
Chapitre 1 : présentation de la Banque
Nationale de Développement Agricole
La BNDA, société anonyme d'économie
mixte créée en 1981 par la loi N° 81.08. ANRM du 03
février 1981, a pour vocation d'apporter son concours technique et
financier à la réalisation de tout projet de nature à
promouvoir le développement rural au Mali, notamment en matière
de production agricole, d'élevage, de sylviculture, de pêche,
d'artisanat rural, d'amélioration de l'habitat rural, d'Agro-industrie,
de commercialisation et de transformation des produits agricoles. En plus de
son activité de crédit, la BNDA est habilitée à
réaliser toutes les autres opérations bancaires (collecte des
dépôts, prestations de service).
1.1. statut et historique :
La création de cette banque a été
précédée par d'autres organismes qui ont pris
différentes formes.
Après la suppression en 1964 de la Caisse Centrale de
Crédit Agricole Mutuelle de la république du Mali, la SCAER
(Société de Crédit Agricole et d'équipement Rural),
placé sous la tutelle de la BDM, a été créée
en vue de satisfaire la forte demande en matière de culture
attelée et d'approvisionnement en intrants agricoles. De son statut de
service, la SCAER fut détachée de la BDM en 1971 et
érigée en société d'état suivant
l'ordonnance N° 16 du 28 mai 1971.
Du fait des déficits d'exploitation cumulés, la
SCAER n'était à mesure de faire face de façon
satisfaisante à ses obligations. Finalement la liquidation de la SCAER
est intervenue en 1982. Mais déjà, le 03 février 1981, la
BNDA avait été juridiquement créée.
Au départ, le capital s'élevait à un
milliard (1. 000. 000. 000) de Francs CFA, détenu par
quatre (4) actionnaires :
L'Etat
Malien..................................................................................55%
La Banque de développement du Mali (BDM)
......................10%
La Banque Centrale du Mali (BCM)
..........................................15%
La Caisse Centrale de Coopération Economique
(CCCE)......20%
Le montant du Capital social au 31/12/2011 est de onze
milliards cent million cinq cent quatre-vingt-six mille (14 361 083 000,00) F
CFA, pour six mille huit cent six (7 213) actions au nominal d'un million six
cent trente un mille (1. 991. 000) F CFA, réparti comme
suit :
Tableau de répartition des actions de la
banque :
ACTIONNARIAT BNDA AU 31 DECEMBRE 2011
|
Actionnaires
|
Nbres Actions Total
|
Groupe
|
Nouv. Participation au Capital
|
Nouveau Pourcentage
|
|
Etat malien
|
2 631
|
A
|
5.238.321.000
|
36,48 %
|
|
BPCE IOM
|
701
|
B
|
1.385.691.000
|
9,72 %
|
|
CREDIT COOPERATIF
|
700
|
C
|
1.393.700.000
|
9,70%
|
|
AFD
|
1 635
|
D
|
3.255.285.000
|
22,67 %
|
|
DEG
|
1 546
|
E
|
3.078.086.000
|
21,44 %
|
|
Total Général
|
7.213
|
|
14.361.083.000
|
100 %
|
Source : BNDA, Rapport
Annuel (2011)
1.2 : structures
organisationnelles :
1.2.1 : Les organes de décisions
Les organes de décisions sont : le Conseil
d'Administration, le comité de prêts, la Direction
Générale et les représentations
1.2.1.1 Le Conseil d'Administration
(CA) :
La BNDA est administrée par un conseil d'administration
de onze (11) membres représentant les différents actionnaires,
qui se composent comme suit :
- État Malien
(A) cinq (5) membres
- BPCE IOM
(B) un (1) membre
- CREDIT COOPERATIF (C) un
(1) membre
- AFD
(D) deux (2) membres
- DEG
(E) deux (2) membres
Le président du Conseil d'Administration (CA) est le
PDG. Le CA dispose de tous les pouvoirs et, délègue les pouvoirs
d'octroi de crédit à un comité de prêts.
1.2.1.2 Le président Directeur
Général :
Le PDG est autorisé à :
· consentir des prêts ou découverts dans le
cadre d'un plafond global d'engagement sur une même signature de Dix
millions (10.000.000) de FCFA aux emprunteurs individuels ;
· consentir des prêts ou des découverts dans
le cadre d'un plafond d'engagement de Cinquante millions (50.000.000) de FCFA
pour des prêts standardisés accordés exclusivement aux
groupements professionnels agricoles (coopératives, associations
villageoises, tons villageois, autres groupements.). Ce plafond est de
Trente-sept millions cinq cent mille (37.500.000) FCFA pour les mêmes
bénéficiaires dans les zones non sécurisées (zone
où il n'y a ni paiement coton, ni système de domiciliation
effective des recettes) ;
· consentir des prêts ou des découverts dans
le cadre d'un plafond global d'engagement sur une même signature de
Cinquante millions (50.000.000) FCFA aux sociétés commerciales et
autres personnes ou SFD ;
· contracter des emprunts et octroyer des prêts
interbancaires dans les conditions de fonctionnement normal du marché
interbancaire, sans limitation de montant, à condition d'en rendre
compte au conseil d'administration à la première réunion
suivante de celui-ci ;
· subdéléguer ses pouvoirs d'octroi aux
chefs de représentation dans les zones ou le remboursement est
sécurisé par le paiement coton ou la domiciliation effective des
recettes, pour les seuls crédits intrants sans autre limite que celle
approuvée par le conseil d'administration dans le cadre du volume
prévisionnel de crédit intrant ;
· subdéléguer ses pouvoirs en son absence
et à titre temporaire au DGA ;
· subdéléguer ses pouvoirs d'octroi aux
chefs de Représentation dans le cadre de l'autorisation consentie par le
conseil d'administration.
1.2.1.3 Le comité de
prêts :
Le comité de prêts est composé de quatre
(4) membres choisis au sein du conseil d'Administration et comprend :
L'Etat Malien :
deux (2) membres
La BPCEA IOM : un
(1) membre
L'AFD :
un (1) membre.
Le comité de prêts octroie des prêts
à l'unanimité de ses membres. Son pouvoir d'octroie se limite
à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA pour les engagements directs
et un milliard (1.000.000.000) de FCFA pour les engagements par signature.
Mais son pouvoir d'octroi aux Organisations Paysannes (OP) est sans limite de
plafond.
1.3 . Direction fonctionnelle
1.3.1 Le Directeur Général
Adjoint (DGA) :
Il seconde le PDG Le Président Directeur
Général (PDG)
C'est le premier responsable de la banque. Il est
chargé de conduire la politique édictée par le conseil
d'administration. Il comprend actuellement ,8 directions, services et sections
suivants :
è l'inspection général et
méthode :(IGM)
Elle a pour mission :
Ø de s'assurer que toutes les structures de la banque
respectent scrupuleusement les textes régissant le fonctionnement normal
de la banque ;
Ø l'amélioration des conditions de
sécurité des biens et des personnes ;
Ø la préservation de la rentabilité de la
banque ;
Ø l'inspection dans toutes les représentations
de la banque pour déceler des anomalies de gestion et proposer des
solutions adéquates à la Direction
1.3.2. La Direction de Service
Informatique :(DSI)
Il a pour fonction d'assurer :
Ø La planification et l'organisation des travaux
d'exploitation informatique.
Ø L'installation et la configuration des moyens
informatiques.
Ø L'appui à l'exploitation en agence.
Ø Les liaisons siège/ représentations
Ø L'assistance et la formation des utilisateurs.
Ø Les traitements périodiques exigés.
1.3.3. La Direction des Affaires juridiques et du
Contentieux : (DAJC)
Le service Contentieux s'occupe principalement du recouvrement
des créances contentieuses. Il répond aussi aux assignations en
justice de la banque.
Le volet juridique s'occupe de l'élaboration et de la
gestion des conventions signées avec les partenaires et les clients. Il
a également en charge l'appréciation et la prise des garanties
des prêts à la clientèle.
1.3.4. La Direction des Etudes
Stratégiques :(DES)
La DEG est chargée de :
Ø L'élaboration du Plan Moyen Terme (PMT) de la
BNDA, un document qui définit les stratégies de
développement de la banque toutes les cinq (5) années à
venir et les moyens de leur mise en oeuvre.
Ø L'élaboration d'études ponctuelles
à la demande de la Direction Générale pour les ouvertures
de nouveaux bureaux, la mise en place de nouveaux produits, etc.
1.3.5. La Direction Commerciale et Marketing
(DCOM)
Elle est l'organe principal de la BNDA chargée de
l'activité bancaire. Elle est chargée de l'orientation de la
politique générale de la banque en matière de distribution
de crédit et de collecte de l'épargne. Elle a sous sa
responsabilité toutes les représentations qui exercent à
l'intérieur du pays. Les représentations effectuent l'essentiel
des activités de crédits sur le terrain, car la BNDA à une
clientèle essentiellement rurale.
1.3.6. La Direction des Opérations
(DO)
Ses fonctions sont :
-enregistrer la mise à disposition des crédits
et engagements par signature
- Surveiller toutes les opérations bancaires pour
réduire les erreurs d'imputation.
- Produire dans les délais tous les états
réglementaires relatifs aux opérations liées à la
clientèle.
1.3.7. La Direction Financière et Comptable
(DFC)
Elle est l'organe chargé de la centralisation de toutes
les écritures comptables, de leur contrôle, d'effectuer ou de
faire effectuer toutes les régularisations nécessaires. Pour cela
elle reçoit périodiquement les écritures de toutes les
représentations et de l'agence du siège. Elle gère la
trésorerie globale de la banque et s'occupe des relations avec la Banque
Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et les autres institutions
financières de la place ou de l'étranger.
1.3.8.
La Direction des Engagements et des Risques (DER)
Elle a pour mission la gestion du risque client.
Fonctionnellement, la DE est chargée de :
· L'évaluation des prises de risques et de leur
couverture avant leur présentation aux instances de décision,
· La vérification de l'exécution des
résolutions avant l'autorisation de mise en force du crédit,
· Suivi de l'évolution des risques
clientèles,
· L'analyse et de l'appréciation des risques du
client et de son secteur d'activité à partir des informations
collectées par la DCOM.
Il comprend deux services :
1.3.8.1 Le Service Etude, Instruction, Evaluation
(SEIE)
Ses missions sont :- mettre en place un système
interne de cotation cohérent, par type de clientèle qui puisse
être intégré dans l'évaluation des dossiers tout en
maintenant une célérité de leur traitement au niveau de la
DE.
· Présenter mensuellement les statistiques sur les
engagements.
· Présenter une situation récapitulative
à chaque fin de trimestre accompagnée de recommandations tendant
à l'amélioration des engagements.
1.3.8.2 Le Service des Contrôles et des
Engagements :(SCE)
Il est chargé de la gestion et du contrôle des
engagements.
1.3.8.3 La Gestion et le Suivi des
Engagements :
· vérifier l'exécution de l'ensemble des
résolutions prises sur un dossier et valider la mise en force du
crédit ;
· suivre les tombées d'échéance et
leur règlement, ainsi que les relances, si nécessaire,
contrôler et corriger les anomalies sur les comptes payeurs ;
· vérifier la perception de l'ensemble des
intérêts et commissions dus
1.2.2.1.3.1 Le Contrôle des
Engagements :
· Analyser et surveiller les comptes anormalement
débiteurs.
· Analyser à posteriori les dossiers par rapport
au respect des procédures, des instructions de mise en place.
· Le suivi de l'exécution efficiente et correcte
des tombées d'échéances, des relances, et des
transmissions au Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC).
1.3.9. La Direction des Ressources Humaines et de la
Logistique (DRHL)
Elle s'occupe de la gestion administrative, du personnel et du
matériel de la BNDA.
Ses tâches peuvent être résumées
comme suit :
· elle prend part à l'élaboration et au
suivi du budget de fonctionnement et de celui de l'investissement ;
· elle gère le programme de la formation du
personnel, du recrutement et les affections. Elle est chargée aussi de
la gestion du fonds social de la banque.
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