CONCLUSION
Placé au sommet de la hiérarchie des
normes, la constitution est incontestablement l'assise fondamentale d'un Etat
et le symbole d'une gestion rationnelle de la res publicae. Mais cette
dernière, pour conserver ces caractéristiques, doit aussi
être capable de s'adapter aux nouvelles mentalités et aux
transformations sociopolitiques que subissent la société. Et le
procédé par lequel la constitution s'adapte aux nouvelles
mentalités, c'est ce que l'on appel révision
constitutionnelle.
Mais cette révision ne s'opère pas
dans l'imbroglio ou d'une façon abracadabrantesque de peur de se
retrouver face à une situation de la masturbation constitutionnelle.
C'est ainsi que le constituant originaire a toujours pris le soin au moment de
l'élaboration de la constitution, de prévoir des
procédures à suivre et des limites à respecter. La
procédure d'une révision constitutionnelle passe
généralement par trois étapes, à savoir :
l'initiative, l'élaboration et enfin l'adoption ou la ratification. Pour
ce qui est de limites à la révision, elles sont
généralement de deux ordres, à savoir : les limites
matérielles qui sont liées à la matière
constitutionnelle non susceptible de révision et les limites temporelles
qui sont elles, liées au temps pendant lequel une révision
constitutionnelle ne peut s'opérer. Il existe également certaines
limites qui ne sont pas inscrites explicitement dans la constitution. La
doctrine qualifie ces dernières de limites supra-constitutionnelles ou
extraconstitutionnelles.
Les constitutions française du 4 octobre
1958 et congolaise du 18 février 2006, contiennent elles aussi des
procédures ainsi que de limites à la révision, C'est ce
qui explique d'ailleurs leur rigidité. En confrontant les
procédures et limites à la révision contenues dans ces
deux constitutions, certes nous avions remarqué de ressemblances. Mais
il faudra aussi et surtout souligner que nous avions relevé quelques
dissemblances. Nous avions donc remarqué que sur cette question de la
procédure et des limites à la révision, la constitution
congolaise du 18 février 2006 est théoriquement plus
démocratique que la constitution française du 4 octobre 1958.Car,
non seulement qu'elle est prolifique en terme d'énumération de
limites à la révision constitutionnelle en rendant
même intangible la mandature et la durée de la présidence
de la république ;ce qui est difficilement et rarement lisible dans
bon nombre de constitutions, elle confie en outre le pouvoir d'initiative d'une
révision constitutionnelle au souverain primaire ;ce qui n'est pas
aussi l'habitude de bon nombre des constituants originaire de part la
planète. Pendant que la constitution française se contente, elle,
à rendre intangible que la seule forme républicaine du
gouvernement et à interdire toute révision lorsqu'il est
porté atteinte à l'intégrité du territoire ou
encore pendant l'intérim à la présidence de la
république. En sus, elle se limite à confier le pouvoir
d'initiative d'une révision constitutionnelle au chef de l'Etat et aux
membres du parlement. Elle écarte donc le souverain primaire dans cette
phase.
Mais à la question du contrôle de la
constitutionnalité de la loi de révision constitutionnelle ou la
loi constitutionnelle, nous avions remarqué que, contrairement à
la république française où le conseil constitutionnel
à eu déjà à se prononcer sur cette question, en
République Démocratique du Congo, non seulement que la
constitution est muette là-dessus, mais aussi la cour constitutionnelle
ne s'est pas encore jusqu'ici prononcée sur cette question.
C'est la raison pour laquelle, à la suite
d'autres auteurs, nous plaidons en faveur de la constitutionnalisation du
contrôle de la constitutionnalité formelle et matérielle de
la loi de révision constitutionnelle ou loi constitutionnelle.
Considéré comme une caractéristique du constitutionnalisme
moderne, le contrôle de la constitutionnalité est sans aucun doute
un de ces mécanismes efficaces contre les éventuels abus de
l'autorité de révision. D'une manière explicite et claire,
nous suggérons à ce que la solution française puisse
être transposée dans le contexte congolais, bien sur avec quelques
nuances. C'est-à-dire, que la cour constitutionnelle soit
déclarée incompétente pour statuer sur la révision
constitutionnelle émanant du souverain primaire. Car, la
démocratie veut aussi que les actes du souverain primaire ne soient
limités et soumis à un contrôle quelconque. Le respect de
la voix du souverain primaire est donc la véritable expression de la
démocratie. Par contre, les révisions constitutionnelles
émanant du chef de l'Etat, du gouvernement et du parlement doivent
obligatoirement passer par un contrôle de la constitutionnalité au
niveau de la cour constitutionnelle. Car, ces autorités ne sont
dotées que d'un pouvoir constitué et non constituant comme c'est
le cas avec le souverain primaire. De part ce point de vue, elles sont donc
limitées et leurs actes sont susceptibles d'être soumis à
un contrôle.
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