L'ONU et la démocratie dans les pays émergents

Chapitre deuxième : Les obstacles de fait :

Les limites de l'action de l'ONU sont le résultat d'obstacles juridiques et aussi d'obstacles de fait.

En réalité des choses, il y'a plusieurs obstacles de fait qui entravent la promotion de l'action onusienne tels que les faiblesses institutionnelles de l'ONU, mais on a choisi de se concentrer sur les obstacles des Etats concernés et non de l'Organisation.

Les obstacles peuvent être liés par le contexte politique et par la conjoncture économique.

145 Valerie Pascale, « les Nations Unies et la sécurité en Afrique : jusqu'ou ira le désengagement ? », la revue internationale et stratégique, n°33, 1999, p170.

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Section I : Le contexte politique national

Il faut noter, a priori, que le contexte politique international influence le contexte politique national. Dans cette étude, il est indispensable d'étudier ces deux facteurs de pair pour affirmer l'interaction existante entre la conjoncture politique nationale et la conjoncture politique mondiale.

Paragraphe premier : L'inadéquation de la mission de l'ONU dans certains cas

L'impossibilité d'arriver à réaliser une unité nationale -par exemple le cas libyen- est le résultat d'une faiblesse institutionnelle, d'une absence de traditions démocratiques, et d'une intervention de l'ONU surtout par le biais de la MANUL.

Cette mission a été créée par la résolution 2009 (2011) le 16 septembre 2011, elle est chargée par un ensemble des taches dans des différents domaines tels que : l'appui électorale, la promotion de l'Etat de droit, des droits de l'homme et la justice transitionnelle, le maintien de la sécurité publique, la reprise économique et coordination de l'aide économique, l'information et la communication et les armes et les matériels connexes¹⁴⁶.

La MANUL a pour but, aussi, de présenter une enquête à propos la situation des droits de l'homme sur le sol libyen.

En réalité, il ne faut pas que le succès de cette Mission ¹⁴⁷ soit l'arbre qui cache la forêt ,une telle mission homologue a été fournie au Cambodge (APRONUC) ,elle est chargée ,aussi d'un ensemble des missions telles que :la supervision du cessez le feu, le retrait des forces étrangères ,le désarmement, les

146 Voir la résolution S/2011/727 du 22novembre 2011, Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL)

147 Ibib , §66.

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missions civiles, la supervision des activités administratives et des forces de police, la promotion du respect des droits de l'homme et la supervision du processus électoral.

L'Etat concerné par ce type d'intervention est, dans les pluparts des cas, prématuré ce qui implique l'élargissement du champ d'intervention de l'ONU. Nous constatons, sur le terrain, l'élargissement du rôle de l'ONU par rapport au rôle de l'Etat. De ce fait, l'Organisation joue un rôle déterminant. On parle dans ce cas d'une politique de démocratisation plutôt imposée que voulue. La démocratie n'est pas une volonté pure du peuple mais une volonté de la communauté internationale.

Il ne faut pas oublier que la volonté du peuple est celle qui va protéger l'Etat et l'aider à dépasser les crises politique internes : le peuple libyen, aujourd'hui, n'arrive pas à former le gouvernement.

L'extension du champ d'intervention démontre, aussi, le vide politique et l'absence et le défaut des institutions politiques.

En fait, l'évolution vers la démocratie, qu'est souvent suite à des conflits internes « conduit ...à exacerber les crises latentes économiques, sociales et politiques » 148.

La multiplicité des types d'intervention de l'ONU au nom de la démocratie peut affaiblir la qualité d'Etat souverain¹⁴⁹.

En tout état de cause, cette intervention a pour but de traiter les raisons profondes de conflit, mais elle peut avoir comme conséquence

148 Kamensky (Catherine )et Kruk (Simon), le nouvel ordre international, Paris, QSJ, PUF, 12^ème édition, 1994, p107.

149 Certains auteurs n'ont pas hésité de poser la question suivante : en quoi consiste aujourd'hui la qualité d'Etat souverain ? V. Mahmoud Mohamed Saleh Mohamed, mondialisation et souveraineté de l'Etat, journal du droit international, n°3,1996, p633.

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l'appauvrissement de la qualité de l'Etat souverain. Une telle conséquence pourrait réduire l'indépendance de la prise de la décision nationale.

Il est indispensable à cet égard de définir le devoir de l'ingérence. Ce dernier « apparait, en revanche, comme un concept prospectif traduisant vaguement l'idée de la légitimité des interventions humanitaires armées ou non armées dans le territoire d'un Etat chaque fois que les droits de l'homme y sont gravement violés » 150.

Dans plusieurs cas, ce droit a été manipulé à cause des enjeux politiques. Le processus de démocratisation peut échouer à cause de ces effets néfastes de l'ingérence, l'exemple type est le cas somalien qu'a conduit la doctrine à relever dans cette affaire que « la seule différence entre les temps présents et ceux d'avant la colonisation consistait en ce que l'occupation était désormais gérée par la communauté internationale et dans le but affirmé d'aider à la réconciliation nationale » ¹⁵¹. Certains auteurs exagèrent lors qu'ils considèrent ces interventions comme une croisade pour la démocratie¹⁵² .

En tout état de cause, l'ONU a été déçue face à l'échec de l'opération en Somalie. L'action a été paralysée et a échoué pour plusieurs raisons parmi lesquelles l'ingérence des Etats Unis d'Amérique. Ils « avaient une responsabilité particulière à cet égard puisqu'ils étaient livrés à une opération de guerre sans la mener à bonne fin en laissant à l'ONUSOM la charge de la poursuivre » 153.

150 .Mahmoud Mohamed Saleh Mohamed, mondialisation et souveraineté de l'Etat, journal du droit international, op.cit, p657.

151 La même position adopté par Charpentier( Jean) , « le phénomène étatique à travers les grandes mutations politiques contemporaines » , in. L'Etat souverain à l'aube de XXI siècle, (colloque de Nancy organisé par la Société Française de Droit Internationale), Paris, Pédone, 1994, p30.

152 Mbaye Kéba , « menaces sur l'universalité des droits de l'homme », in. Mélanges Boutros Boutros Ghali, Bruxelles, Bruylant, 1998, p1249.

153 Gerbet Pierre,Mouton Marie Reine, Ghébali Victor Yves , le rêve d'un ordre mondial de la SDN à l'ONU, Paris, Imprimerie nationale, 1996, p366.

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L'échec du rôle de l'ONU est assumé par la politisation de ses organes, et plus précisément le Conseil de Sécurité.

Par conséquent, il est à relever que l'efficacité de l'action entreprise de cette organisation découle de la volonté politique de ses Etats membres permanents. La paralysie du Conseil de Sécurité face à la crise syrienne est une preuve.

Nous craignons la reproduction du même échec pour le cas libyen surtout face à l'impossibilité de maintenir la sécurité nationale.

Paragraphe deuxième : L'obstacle de l'insécurité nationale : L'insécurité met tout le processus démocratique en danger. « Les forces

de police libyennes n'ont pas encore été en mesure d'assumer cette responsabilité. Ce sont essentiellement des groupes révolutionnaires armés qui ont assuré le maintien de l'ordre dans le pays, cela sans avoir reçu la formation nécessaire et en dehors de tout cadre juridique approprié »¹⁵⁴.

De sa part, le système judiciaire hérité du régime précédent «se

caractérisait par sa corruption, son inefficacité, son manque d'indépendance et l'incompétence de certains de ses membres du fait d'une formation lacunaire» 155.

De plus, un autre danger peut affecter la sécurité nationale est l'armement du peuple libyen. « L'un des problèmes majeurs auxquels la Lybie et la communauté internationale sont confrontés en matière de sécurité est la menace posée par la prolifération d'armes et de matériel connexe, et des conséquences qu'elle peut avoir pour la paix et la sécurité régionales et internationales. Les

154 S/2011/727 du 22novembre 2011, Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL), §29.

155 Ibid, p27.

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stocks existants et les stocks nouvellement découverts d'armes chimiques et de missiles sol-air portables constituent un sujet de préoccupation particulière» 156.

Devant tous ces facteurs, il est difficile de lancer un processus démocratique à court et à moyen terme.

L'instabilité sécuritaire en Tunisie résulte des déficits du processus démocratique commencé depuis janvier 2011.

Par ailleurs, le coup d'Etat du 22 mars 2012, dirigé par des soldats de l'armée malienne pour renverser un gouvernement démocratiquement élu,

conduit à la suspension de la constitution et à la dissolution des institutions constitutionnelles. Face à cette situation qu'est marquée par le l'absence des institutions étatiques (la police, la justice...), des islamistes et des groupes criminels ont mis trois régions du nord malien sous leur pouvoir en mois d'avril.

De sa part, le président du Conseil de Sécurité et suite à ces événements précise la situation qui est marquée par « l'insécurité et la rapide dégradation de la situation humanitaire dans la région du Sahel, ... la présence de groupes armés et de groupes terroristes, ... la prolifération d'armes en provenance de la région» 157.

Octobre 2012, le Conseil de Sécurité énonce qui il est préoccupée par «la dégradation continue de la sécurité et de la situation humanitaire dans le nord du Mali, la présence de plus en plus solidement établie d'éléments terroristes, notamment d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), de groupes qui lui sont

156 S/2011/727 du 22novembre 2011, Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL), p37.

157 S/PRST/2012/7 du 26 mars 2012, Déclaration du Président du Conseil de Sécurité sur « Paix et sécurité en Afrique », publiée sur : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/PRST/2012/7

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affiliés et d'autres groupes extrémistes, et leurs conséquences pour les pays du Sahel et au-delà » 158.

Cette situation d'instabilité nationale et régionale constitue une entrave à la transition démocratique et cause les violations des droits de l'homme

commises par des rebelles armés, des groupes terroristes et d'autres groupes extrémistes, les violences contre les civils, les assassinats, les prises d'otages, les pillages, les vols, les violences sexuelles, les déplacements forcées, les destructions de sites culturels et religieux ,le recrutement d'enfants soldats et les attaques ciblées contre la population civile, ...¹⁵⁹

Le cas malien, dans ce sens, est une concrétisation à la nécessité du respect de la souveraineté et de l'unité et l'intégrité territoriale pour réaliser la transition démocratique. L'atteinte à la souveraineté et l'unité territoriale interrompt le processus de démocratisation.

Comme réaction l'ONU a, finalement, adopté une résolution condamnant les violations des droits de l'homme en attendant une élaboration d'un plan d'intervention au Mali.

L'action de l'ONU en faveur de la promotion de la démocratie peut être entravée, aussi, par les limites de sous-développement.