Section III : Les droits de l'Homme, une composante
essentielle de la démocratie
La primauté des droits de l'homme constitue un gage
pour la démocratie. L'interaction entre ces deux préoccupations
donne lieu à l'apparition d'un droit à la démocratie.
Paragraphe premier : La primauté des droits de
l'homme garantit la paix et la démocratie
Aristote avait déclaré depuis 350 ans av J.C que
« dans la démocratie, la liberté doit être
supposée, car il est généralement admis qu'aucun homme
n'est libre sous quelque forme de gouvernement que ce soit ».
50 Le paragraphe 121 de l'agenda pour la
démocratisation.
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Il était évident pour ce philosophe que la
liberté est le fondement de la démocratie. Pour nous, le lien
entre la démocratie et les droits de l'homme est indiscutable.
L'ONU a, également, pris conscience de l'importance de
la protection des droits de l'homme qui garantit la paix et évite le
déclenchement d'un troisième conflit mondial.
Jerome Shestack a mis l'accent sur le rapport existant entre
la paix et les droits de l'homme. Il énonce que « la paix sans
les droits de l'homme n'est que néant» 51 , toute
violation des droits de l'homme peut conduire à déstabiliser
l'état de la paix.
La démocratie est l'état idéal d'une paix
durable -c'est une condition et une garantie, comme nous l'avons
évoqué au dessus- et elle est fondée, aussi sur la
primauté des droits de l'homme.
Nous définissons les droits de l'homme comme
l'«ensemble des droits et des libertés fondamentales
inhérents à la dignité de la personne humaine et qui
concernent tous les êtres humains » 52. Ces droits
sont protégés par des textes du droit interne, mais aussi, du
droit international ce qui conduit à l'apparition du droit international
des droits de l'homme. Ils s'appliquent à tout être humain
abstraction faite de son sexe, de sa nationalité, de sa religion ou de
sa fortune...
Les droits de l'homme connaissent des évolutions
successives et ils connaissent encore un élargissement significatif.
Nous présentons trois générations des droits de l'homme :
la première concerne les droits civils et politiques qui sont
fondés sur le concept de liberté ; la deuxième est
relative aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont
fondés sur le concept d'égalité
51 C'est l'intitulé de son article : Shestack
(Jerome), « la paix sans les droits de l'homme n'est que néant
», in. Ouvrage collectif la guerre ou la paix, Paris, Unesco,
1980, pp 127-133.
52 Salmon (Jean), op.cit, p396.
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et de justice sociale ; et enfin la troisième
génération concernant les droits de solidarité.
En tout état de cause, nul ne peut nier le
caractère politique de la protection des droits de l'homme. La promotion
des droits de l'homme résulte, essentiellement, de la remise en cause de
tout pouvoir abusif. Pour cela les droits de l'homme sont consolidés par
une protection exceptionnelle sur le plan régional et universel.
Ce qu'on peut déduire que la protection est
élevée là où la démocratie est bien
cristallisée, la protection européenne des droits de l'homme est
un modèle excellent où la protection ne se limite pas à
« des belles déclarations » mais elle s'étend à
la mise en place de tout un système.
Sur le plan universel, l'ONU a élaboré toute une
gamme de textes juridiques protégeant les droits de l'homme. D'abord, le
préambule de la Charte des Nations unies prévoit que «
nous peuples des Nations Unies, résolus ... à proclamer
à nouveau notre foi dans les droits de l'homme ,dans la dignité
et la valeur de la personne humaine ,dans l'égalité de droits des
hommes et des femmes ,ainsi que des nations ,grandes et petites...
».
La réalisation de la coopération internationale
« en développant et encourageant le respect des droits de
l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de
race, de sexe, de langue ou de religion » est parmi les buts des
Nations Unies cités dans l'article premier.
L'ONU, est obligée de respecter les droits de l'homme lors
de son
fonctionnement puisque « aucune restriction ne sera
imposée par
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l'Organisation à l'accès des hommes et des
femmes, dans des conditions égales à toutes les fonctions, dans
ses organes principaux et subsidiaires» 53.
Entre autre, l'Assemblée Générale «
provoque des études et fait des recommandations en vue ...de
faciliter pour tous...la jouissance des droits de l'homme et des
libertés fondamentales » 54.
Le même organe est attribué de recevoir et
d'étudier des rapports des autres organes de
l'Organisation55. On vise, essentiellement les rapports
présentés devant l'Assemblée Générale
condamnant les violations des droits de l'homme. Le même pouvoir a
été confié au Conseil de
Sécurité56 .
Le Conseil Economique, à son tour, « peut
faire des recommandations en vue d'assurer le respect effectif des droits de
l'homme et des libertés fondamentales pour tous » 57.
Un pouvoir facultatif de recommandation qui reste, quand
même, significatif puisque ces recommandations peuvent être
communiquées à l'Assemblée
Générale58 et au Conseil de
Sécurité59.
En cas de l'administration internationale du territoire
établie par l'ONU, le régime de tutelle doit «
encourager le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales pour tous ...et développer le sentiment de
l'interdépendance des peuples du monde » 60.
53 L'article 8 de la charte des Nations Unies.
54 L'article 13 de la charte des Nations Unies.
55 L'article 15 de la charte des Nations Unies.
56 L'article 24 de la charte des Nations Unies.
57 L'article 62 de la charte des Nations Unies
58 L'article 64 de la charte des Nations Unies
59 L'article 65 de la charte des Nations Unies qui
prévoit que « le conseil économique et social peut fournir
des informations au conseil de sécurité et l'assister si celui-ci
le demande. »
60 L'article 76 de la charte des Nations Unies.
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De cette illustration, on déduit que le respect et la
diffusion de la culture des droits de l'homme constituent une
préoccupation vitale pour que cette organisation puisse maintenir la
paix et la sécurité internationales.
La Déclarations Universelle des Droits de l'Homme et
les deux pactes internationaux -plus précisément le pacte
international relatif aux droits civils et politiques - forment un
mécanisme de protection des droits de l'homme.
Les droits politiques sont protégés par la DUDH.
La protection de ces droits permet de protéger la démocratie.
Parmi ces droits politiques, le droit de voter et d'être
élu est consacré par la DUDH qui déclare que «
toute personne a le droit de prendre part à la direction des
affaires publiques de son pays, soit directement, soit par
l'intermédiaire de représentants librement choisis...
3. La volonté du peuple est le fondement de
l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer
par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu
périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou
suivant une procédure équivalente assurant la liberté du
vote » 61.
Le droit de vote a été également
prévu par le pacte international des droits civils et politiques. «
Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucunes
discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions
déraisonnables:...
b) De voter et d'être élu, au cours
d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et
égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la
volonté des électeurs » 62.
61 L'Article 21 de la DUDH
62 L'article 25 du pacte international relatif aux
droits civils et politiques.
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Cette illustration prouve la tendance à faire
référence « à un droit émergent à
des élections libres» 63 ce qui signifie que la
tenue d'une élection honnête et libre n'est qu'une expression du
respect de la liberté d'expression d'opinion et d'opposition.
« Le pacte relatif aux droits civils et politiques de
1966 consacre le droit à l'autodétermination interne, qui
s'analyse en un droit des citoyens à la participation et à la
direction des affaires publiques, c'est-à-dire à la
démocratie »64.
De même, le Comité des Droits de l'Homme des
Nations Unies donne des observations sur l'article 25 du PIDCP, il
considère que la consécration du droit aux élections
libres, périodiques et honnêtes est le noyau et le coeur d'un
gouvernement démocratique qui se fonde sur la volonté du peuple
librement exprimée65.
A vrai dire que le droit aux élections libres est
« le seul droit individuel reconnu par les textes internationaux se
rapportant à la forme du gouvernement» 66 . La
consécration du ce droit conduit à un autre droit émergent
à savoir le droit à démocratie.
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