L'encadrement juridique de constructions en mer

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• Site de Narbonne
  
  • L'encadrement juridique des constructions en mer
    
  • http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup.html
    

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
  • « La mer est un espace de rigueur et de liberté » - Victor Hugo
    
• I - Les dispositions générales de l'aménagement en mer
  
• A/ NATURE JURIDIQUE D'UNE CONSTRUCTION EN MER
  
  • 1 - Réglementation générale : La nature juridique d'une plate-forme est-elle celle d'un navire ?
    
  • L'extraction en mer utilise des technologies avancées dont le coût est bien plus élevé que l'exploitation terrestre. Qu'elle soit pétrolière ou gazière, une plate-forme en mer est par définition une construction marine permettant d'extraire à des profondeurs parfois très importantes, des gisements situés dans les océans. C'est une unité de forage fixe ou flottante utilisée pour l'exploitation d'un gisement offshore (Cf. 4).
    
    • 2 - Les autres qualifications possibles
      
    • B/ L'IMPLANTATION EN MER
      
    • 1 - Rapports avec les Etats côtiers 
      
    • 2 - La politique de l'aménagement des océans à travers l'exploitation des grands fonds marins et au-delà des juridictions nationales
      
    • 3 - Les dispositifs spécifiques pour protéger l'environnement
      
    • II - Le montage de l'opération d'édification
      
    • A/ LIBERTES ET LIMITES CONTRACTUELLES
      
      
    • Les différents types de contrats 
      
    • 1-2 Le cas des contrats de forage
      
    • 2- Le régime d'exploitation 
      
    • 3- Contrats de construction des plates-formes
      
    • B/ LA REALISATION DE LA CONSTRUCTION
      
    • 1 - Les rôles et les responsabilités du superviseur de travaux 
      
    • 1 -2 Les diverses responsabilités juridiques du superviseur
      
    • Le cas du permis de travail
      
    • 1-4 L'analyse de risque d'opération (ARO)
      
    • 1-5 Le cas du transport maritime du chantier
      
    • 2 - Réception des travaux
      
    • 2-1 Les politiques en matière de risques et dommages
      
    • 3- L'assurance des plates-formes pétrolières offshore
      
• CONCLUSION
  
• REFERENCES
  
  • 5/ Code civil (édition 2012) Dalloz  - Codes Dalloz du 31 Août 2011
    
  • 25/ Information trouvée sur le site www.legrenelle-environnement.fr dans un article intitulé : Vers la définition d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral consulté le 9 mars 2012
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• GLOSSAIRE