4.2. Suggestions
Il est à rappeler que bien que le taux de cotisation
soit un important outil de politique financière des systèmes de
retraites comme il s'est révélé dans ce travail, il est
difficile de l'augmenter, d'abord parce qu'il fait parti des plus grands taux
en Afrique et ensuite parce-que le niveau de vie (ou pouvoir d'achat) du
fonctionnaire togolais est l'un des plus bas. C'est pour ces raisons que nos
suggestions qui suivent ont principalement pour but d'améliorer le
rapport de dépendance et le taux de recouvrement des cotisations, et de
réduire les dépenses de pension.
4.2.1. La réforme de la loi
La dernière réforme de la loi remonte à
1991, donc déjà vieille de quinze (15) ans. Il est certain que
les paramètres qui étaient pris en compte dans
l'élaboration de la loi en 1963 et pour sa révision en 1991, ne
sont plus les mêmes aujourd'hui. Par exemple au moment de la
révision de cette loi, le rapport démographique était
à peu près six (6) cotisants pour un retraité ; le solde
financier de 1992 était de 1 401 063 216 FCFA. En bref, les indicateurs
étaient appréciables. Huit (8) ans après cette
révision, c'est-à-dire depuis 1999, où elle est
passée d'une rupture d'équilibre à des accumulations de
déficits, il est indispensable de revoir de nouveau cette loi. Cette
réforme doit concerner :
39 Le terme « subvention » ne semble pas
être approprié, parce que l'Etat a une dette envers la Caisse.
L'abondement des 20% qu'il doit à cette dernière à la fin
de chaque mois et au nom de chaque fonctionnaire tributaire, n'est souvent pas
versé en totalité.
40 Roger Jambu-Merlin, La sécurité
sociale, « Droit des affaires et de l'économie », série
U. Armand colin, Rennes, 1970, p.22.
43
4.2.1.1. Les cotisations des services auxiliaires
Il est vrai que le processus de validation des services
auxiliaires après titularisation des fonctionnaires procure de nouvelles
ressources aux caisses de retraites. Cependant, il serait plus avantageux
à ces dernières qu'une fois admis dans la fonction, que les
intéressés soient automatiquement soumis à la loi tout
comme ceux qui sont déjà titularisés et qu'ils cotisent
dès leur premier salaire, quitte à la CRT de s'engager à
rembourser ces cotisations au cas où ces derniers quittent
prématurément la fonction publique sans être
titularisés. Cette procédure est à la fois dans
l'intérêt du fonctionnaire et des caisses de retraites.
Pour le fonctionnaire, l'un des avantages est qu'il est
exempté de toute pénalité émanant d'un retard de la
demande de validation après titularisation ou nomination prévue
dans l'article 6 de la loi de pensions du régime de la CRT. Pour la CRT
par exemple, d'abord le nombre de cotisants augmente et améliore le
rapport démographique, ensuite, les recettes entrent aussi vite que
prévue. C'est là une occasion de réaliser des
investissements capables de générer de nouvelles ressources
financières.
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